Le 9 novembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
- Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
- Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philipe Gandois.
- Clément Ladune était absent, représenté par Julia Sebbah.
- Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.
- Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.
- Stéphanie Tricard était absente, représentée par Didier Roy.
- Mireille Chabaud avait prévenu de son retard, représentée par Éliane Croci (arrivée à 18:37).
- Bruno Malagnoux avait prévenu de son retard, représenté par Noël Laurencier (arrivé à 18:57).
Début de la séance à 18h30.
Hervé Beaudet prend la parole pour expliquer que le Maire est retenu à une réunion avec la direction régionale de l’ARS à l’hôpital. C’est donc le 1er adjoint qui présidera la séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 14 septembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative n°2 – Budget Général
Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder à diverses modifications :
- remboursement d’un trop perçu de l’État
- augmentation du point d’indice
- prise en compte de l’augmentation de la subvention au CCAS
- prise en compte d’opérations liées aux cessions effectuées
Les détails dans la délibération ci-dessous :
Voté à l’unanimité (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre budgetaire qui sont nécessaires.)
Subvention complémentaire au CCAS et modalité de versement / Exercice 2023
Pour prendre en compte l’augmentation des charges de personnel du CCAS liée d’une part à la revalorisation du point d’indice et d’autre part à la réévaluation des tarifs d’intervention de l’UNA à la Résidence Lasvergnas, il est proposé d’augmenter la subvention allouée au CCAS et d’ajouter 13 000 €. Ce montant serait versé en novembre sous forme de 3e accompte avant le solde en décembre.
Voté à l’unanimité
Admission en non-valeur – Budget Général
Le Trésorier, dans des courriers du 12 juin et du 16 octobre, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de sommes dûes dans les listes n°6088780033 pour un montant de 627,95 € et n°6432501433 pour un montant de 10 834,71 €.
Voté à l’unanimité
Acceptation du legs de Madame GADY Jeanne
Par courrier du 18 octobre 2022, la commune a été informée du décès de Madame GADY Jeanne le 20 janvier 2020 et qu’elle est légataire des sommes présentes sur ses comptes et épargne (les montants ne seront connus que dans un second temps).
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le legs.
Voté à l’unanimité
Aide à la destruction des frelons asiatiques
Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous a été demandé de valider, au titre de l’année 2023, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 1471 euros (pour 35 interventions).
Plus de détail dans le document ci-joint : CM-20231109-3
Voté à l’unanimité
Création de groupements de commandes portant sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques
Afin d’optimiser les coûts de revient et réaliser des économies d’échelle sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques dans les divers bâtiments, il est proposé de constituer une convention avec la communauté de commune dont le texte est ci-joint :
Convention constitutive photocopieur 2023
Voté à l’unanimité
Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention à l’état au titre de la DETR
Il est prévu de mettre en place une structure de renforcement musculaire et d’étirements qui permettra de favoriser le lien social, le sport santé et la pratique sportive en accès libre. Le coût de l’équipement s’élève à 80 000 € HT et la délibération porte sur une sollicitation à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 10%, soit 8 000 €. Avec une subvention de l’Agence Nationale du Sport de 58% et une subvention du Conseil Départemental de 10%, le reste à charge pour la commune serait de 22% (17 500 €).
Voté à l’unanimité
Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) pour la rénovation de l’éclairage des terrains de football de la commune
Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage des stades du parc municipal des sports, la commune souhaite procéder au remplacement des éclairages vétustes par des projecteurs LED de dernière génération. Il est proposé de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 15 000 € par stade soit un total de 45 000 €.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20231109-4
Philippe Gandois prend la parole pour préciser qu’il s’agit d’une demande de subvention complémentaire à celle accordée par l’ANS. Il est demandé le maximum, mais c’est la Fédération Française de Football qui décidera des montants alloués.
Voté à l’unanimité
Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV
Dans le cadre d’une opération d’éclairage public sportif (allée des pommiers à Saint-Junien), il est proposé de signer une convention avec le SEHV qui sera en charge des travaux.
Convention SEHV – Stade éclairage sportif
Voté à l’unanimité
Fixation des règles de prise en charge des formations hors CNFPT (CPF, bilan de compétences, autre formations payantes)
Il est proposé de mettre en œuvre le Compte Personnel de Formation (CPF), et définir la prise en charge des bilans de compétences et des autres formations payantes dans les conditions détaillées dans la délibération ci-dessous, pour les professionnels de la Mairie :
Jean-Sébastien Piel prend alors la parole pour regretter que, pour le personnel de la fonction publique, le CPF, pourtant présenté comme un dispositif semblable à celui mis en place soit-disant à l’instar des salariés du privé, n’a rien à voir. Ce dispositif est d’une complexité sans nom et n’a de « personnel » que le nom. Il est bien dommage de différencier les salariés du privé et du public sur un dispositif qui devrait être le même afin de faciliter la vie de tous les professionnels.
Hervé Beaudet précise qu’il s’agit juste de formaliser ce qui existait déjà, mais qu’effectivement cette différence est regrettable.
Voté à l’unanimité
Demande de subvention par l’association SEINCOPS87
Mesdames Stéphanie Reynaud, infirmière, Sabrina Prugneras, agent général d’assurance et Amandine Marsaud, infirmière, formant l’équipe « SEINCOPS87 » souhaitent participer au Rose Trip Maroc 2023. Elles sont toutes les trois domiciliées à Saint-Junien.
Le « trek Rose trip Maroc » est une randonnée nomade féminine au cœur du désert Marocain et en 2023, il a eu lieu du 26 octobre au 31 octobre par équipe de 3 femmes. « Le Rose Trip Maroc » permet de récolter des fonds pour des associations comme « Ruban Rose » (qui lutte contre le cancer) ou encore l’association Enfants du Désert (qui apporte une aide pour l’éducation des enfants marocains). « Le Rose Trip Maroc » a notamment entrepris un projet d’élevage solidaire de chèvres pour rendre autonome les femmes avec enfants, sans revenus.
L’équipe « SEINCOPS87 » sollicite une aide de 1 500 €, et propose à tous ses sponsors un affichage du nom et du Logo sur tous les supports de communications liés à l’évènement ainsi qu’une visibilité sur les réseaux sociaux grâce aux pages Facebook et Instagram ouvertes à l’initiative du projet.
Il est proposé d’accorder une subvention de 400 €.
Voté à l’unanimité
Autorisation de recruter des agents contractuels sur les emplois non permanents
Il nous est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il est notamment ajouté un poste d’auxiliaire de puériculture.
Les détails dans la délibération : CM-20231109-6
Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des précisions sur cette délibération, car cela concerne l’ouverture d’environ 120 postes, ce qui est beaucoup au regard des effectifs de la commune. Il demande aussi si c’est plus que les années précédentes ou non.
Madame Stéphanie Fourgeaud (Directrice Générale des Services) répond que cette délibération permet d’ouvrir des postes sans nécessairement les pourvoir. Cela permet de recruter des agents sur des postes temporaires sans avoir à demander à chaque fois au conseil municipal. Certaines périodes dans l’année nécessitent souvent de passer par ce type de recrutement pour assurer la continuité d’activité. Au niveau des chiffres, ils n’ont pas changé, mise à part l’ouverture du poste d’auxiliaire de puériculture.
Frédéric demande alors, en anticipation de la délibération suivante, si ces postes devraient apparaître au tableau des emplois. Madame Fourgeaud lui répond que non, car ce sont des emplois temporaires et qu’ils viennent combler temporairement les vacances sur les autres postes.
Voté à l’unanimité
Tableau des emplois au 1er décembre 2023
Il nous est proposé de valider le tableau des emplois suivants :
Voté à l’unanimité
Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure
La délibération du 15 juin dernier fixant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure contenait une erreur pour les surfaces de plus de 50 m2.
Ci-dessous le nouveau tableau des tarifs :
Les détails de la correction sont dans la délibération : CM-20231109-8
Voté à l’unanimité
Vente de ferraille sur les sites de la commune
Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 500 €.
Jean-Sébastien Piel demande comment est choisie l’entreprise pour ces ventes, sachant que c’est la même à chaque délibération de ce type. Est-ce parce que c’est la seule dans ce domaine dans les environs ? Hervé Beaudet et Madame Fourgeaud répondent que c’est en effet l’entreprise la plus proche et que, vu les montants, il n’est pas nécessaire de faire une quelconque procédure de marché public.
Voté à l’unanimité
Motion présentée par le Conseil Municipal concernant la guerre entre Israël et le Hamas
La motion a été travaillée en amont par les deux groupes, en voici le texte :
Considérant qu’en ce 9 novembre 2023, nous ne pouvons que constater avec effroi que l’engrenage de la violence s’amplifie entre Israël et le Hamas.
Considérant que l’horreur de l’attaque du 7 octobre perpétré par le groupe terroriste Hamas, ne peut recueillir que notre condamnation la plus ferme,
Considérant que face à de telles attaques dont la sauvagerie ébranle le monde, c’est toute l’humanité qui doit se mobiliser contre le fléau du terrorisme, contre ceux qui alimentent leur discours, les arment, les financent, en s’appuyant sur toutes les règles du droit international et la coopération totale de tous les pays, dont celle de la France.
Considérant que comme l’a indiqué Dominique de Villepin : « Le droit à la légitime défense n’est pas un droit à une vengeance indiscriminée. » Nous nous refuserons toujours à opposer les morts.
Considérant que mettre hors d’état de nuire ceux qui ont perpétré les massacres du 7 octobre et qui menacent de récidiver, envoyer les chefs du Hamas devant la Cour pénale internationale, ce n’est pas viser aveuglément la population palestinienne de Gaza.
Considérant que la riposte du gouvernement israélien d’extrême droite, faisant le choix de s’attaquer à des civils, à des familles palestiniennes de Gaza, au nom d’une vengeance aveugle qui détruit tout sur son passage.
Considérant que la situation à Gaza n’est pas soutenable, que deux millions de personnes y sont privées d’eau, de nourriture, de carburant, que des centaines de camions quotidiens seraient nécessaires, loin des vingt actuels.
Considérant que cette situation n’est pas soutenable pour le peuple israélien, car la situation est le terreau de la radicalisation actuelle et à venir.
Considérant qu’elle n’est pas non plus soutenable à l’échelon international, car se joue aussi l’avenir de la sécurité du Proche-Orient et du monde.
Considérant que la France doit agir contre cette guerre, et doit œuvrer pour la paix sans invoquer un « oui, mais », mais le respect du droit international, dont la résolution des Nations unies actant la solution à deux États et la fin de la colonisation comme l’ont toujours soutenu les prix Nobel de la paix en 1994, Yasser Arafat, Shimon Peres et Yitzhak Rabbin qui l’a payé de sa vie.
Considérant qu’en ce sens, la France doit être à l’initiative d’une nouvelle résolution à l’ONU.
Considérant que le Hamas, qui ne peut être l’avenir du peuple palestinien, a exposé, à travers la barbarie du 7 octobre dernier, ses liens avec le Djihad islamique, ce qui le place parmi les adversaires de la démocratie.
Considérant que depuis 75 ans, les droits des palestiniens, leur droit à l’existence et à un État sont niés, qu’ils vivent la colonisation et l’annexion de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, que leurs conditions de vie sont insupportables.
Considérant que l’existence de l’État d’Israël ne saurait être remise en question.
Considérant qu’aucun acte d’antisémitisme ou de racisme, où que ce soit, ne doit être toléré.
Qu’en conséquence, nous demandons un cessez-le-feu immédiat pour mettre fin au massacre des civils et libérer les otages. Sans cela, c’est l’embrasement de tout le Proche-Orient qui se prépare. Personne ne domine la guerre, personne ne sait au profit de qui elle se finit.
La France est attendue par les habitants d’Israël et de Palestine, qui veulent vivre en paix. Aux enfants d’Israël et de Palestine, nous disons que nous ne les oublions pas : nous voulons qu’ils grandissent heureux pour voir chaque jour le soleil se lever.
L’affirmation de la paix est le plus grand des combats, disait Jean Jaurès. Qu’elle soit celui de nous tous.
Bien que cela ait été précisé en amont que Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne participeraient pas au vote pour les raisons exprimées habituellement concernant les motions, cela n’a pas été rappelé par le président de séance et Yoann a dû en faire part en séance, précisant que la position de ses deux collègues n’avait rien à voir avec le fond du texte mais qu’elle était liée à un principe désormais connu, à savoir leur choix de ne pas s’exprimer sur des sujets dépourvus de lien direct avec la collectivité et ses compétences.
Clémence Pique prend alors la parole pour s’étonner de cette abstention alors que je suis intervenu sur le CPF qui est un dispositif national. (Note du rédacteur : sa haine envers nous lui a fait oublier que ce n’était pas une abstention, d’une part, et qu’elle sait très bien que je ne prends jamais part aux débats sur ces motions puisque je le faisais déjà quand elle était encore dans notre groupe.)
Yoann répond que l’intervention sur le CPF était en rapport avec une délibération qui concernait directement les agents de la commune. Il tient également à saluer le travail commun mené entre la majorité et la minorité sur ce texte.
Voté à l’unanimité des votants (Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne prenant donc pas part au vote)
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- L’Association centre d’arts plastiques et de cultures contemporaines remercie la municipalité pour une subvention.
- Loccasedelire remercie la municipalité pour une subvention.
- Lions Club remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la journée de dépistage du diabète.
- Le Comité Départemental de basket-ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité d’avoir reçu le Camp d’été du CD 87 du 21 au 25 août 2023.
- Légend’air en Limousin remercie la municipalité, le service communication et les services techniques pour l’aide apportée lors de la 19e édition de Légend’air.
- L’équipe du CDOS 87 remercie la municipalité pour l’implication de la municipalité et des services lors de l’évènement « Haute-Vienne 2024 – en course pour les Jeux »
- Le Conservatoire vivant des Arts Mécaniques remercie la municipalité pour le prêt d’une salle pour la 18e bourse d’échanges.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Et la suite distribuée en séance : Decisions-20231109-suite
L’ordre du jour étant épuisé, le 1er adjoint annonce la clôture de la séance à 19h15.
Après la séance, un point est fait par Nadège Coucaud et Stéphanie Fourgeaud sur l’incendie de l’école de Glane, notamment les aménagements mis en place pour les élèves, les enseignants et le personnel qui seront transférés dans les locaux de l’ALSH du Châtelard pendant le temps des travaux (plusieurs mois).
