Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023
Frédéric et le multi-accueil ont été les sujets les plus importants de la soirée…
Le 5 décembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
- Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
- Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.
- Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.
- Clémence Pique était absente, représentée par Julia Sebbah.
- Éliane Croci était absente, non représentée.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 9 novembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2023).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délégations – représentations – Conseil d’école de Cachin
Il est nécessaire de remplacer Julia Sebbah au conseil d’école de Cachin. Il est donc proposé de nommer Alex Gerbaud et Béatrice Compère comme représentants de la Mairie à ce conseil d’école.
Voté à l’unanimité
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget général
Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2023 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 1 053 033 € (25% de 4 212 135 €).
Voté à l’unanimité
Versement d’une avance sur la subvention annuelle 2024 allouée au CCAS
Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2024 de 40 000 € en une seule fois au mois de janvier 2024.
Voté à l’unanimité
Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériel divers
La ville de Saint Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ». Le Maire peut décider seul de la vente de biens dont le montant est inférieur à 4600 €, et il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce pour tout bien d’un montant supérieur.
Il est cas ici d’un Renault trafic 7526 SK 87 de 1995, mis à prix 1000 €, mais dont le montant final des enchères risque très probablement de dépasser le montant de 4600 €.
Voté à l’unanimité
Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance des « risques statutaires » par la collectivité
L’assureur AXA a informé la Mairie de son intention de revaloriser le montant de la cotisation pour les « risques statutaires » pour les raisons détaillées dans la délibération ci-dessous. La nouvelle cotisation annuelle passerait à 1,83% du traitement annuel (au lieu de 1,78% depuis 2022).
Voté à l’unanimité
Demandes de subventions à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert et au Département au titre du contrat départemental de développement intercommunal (CDDI)
Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2024 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et/ou du Fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux de développement intercommunaux (CDDI) et à la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Maire précise que l’État a modifié les règles d’attribution de la DETR suite aux propositions du nouveau Préfet : toutes les demandes doivent être déposées avant mi-décembre afin que l’État puisse se positionner sur les dossiers présentés et sur le taux de financement qu’il accorderait à chaque projet. Ils ont déposé les dossiers qui, à la fois leur semblaient prêts à être déposés, mais surtout étaient éligibles à la DETR (les critères d’éligibilité sont stricts). L’État s’engage à donner une réponse avant le vote du budget de la commune pour que l’on puisse choisir si l’on retient ces projets ou non. Parmi les projets suivants, certains seront retravaillés en commission, c’est le cas notamment du réseau de vidéoprotection qui sera étudié fin décembre. Le choix des projets devra être fait avant le 30 juin, et les sommes promises pour les projets non retenus seraient le cas échéant réattribuées à de nouveaux projets. C’est un changement par rapport à avant où il ne fallait déposer les dossiers qu’une fois les dossiers d’Appel d’Offre ouverts.
- Végétalisation et renaturation du coeur de Ville
- Dépenses prévues : 98 000 € HT
- DETR ou Fonds vert : 58 000 € HT (60%)
- DSIL : 19 600 € HT (20%)
- Reste à charge : 19 600 € HT (20%)
- Mise en œuvre d’un réseau communal de vidéoprotection
- Dépenses prévues : 178 480,25 € HT
- DETR : 107 088,15 € HT (60%)
- DSIL : 35 696,05 € HT (20%)
- Reste à charge : 35 696,05 € HT (20%)
- Parc municipal des sports, réhabilitation du terrain synthétique
- Dépenses prévues : 580 650 € HT
- DETR : 261 292,50 € HT (45%)
- Région : 116 130 € HT (20%)
- Département : 58 065 € HT (10%)
- Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) : 20 000 € HT (3%)
- Reste à charge : 125 162,50 € HT (22%)
- Gymnase Pierre Dupuy, ajustement de la puissance de la chaudière à la suite des travaux de rénovation énergétiques
- Dépenses prévues : 39 308 € HT
- DSIL : 11 873,57 € HT (30%)
- Département : 11 873,57 € HT (30%)
- Reste à charge : 15 831,42 € HT (40%)
- Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art pont du Robinet
- Dépenses prévues : 32 549,30 € HT
- DETR ou Fonds vert : 13 019,72 € HT (40%)
- DSIL : 6 509,86 € HT (20%)
- Département : 6 509,86 € HT (20%)
- Reste à charge : 6 509,86 € HT (20%)
- Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble
- Dépenses prévues : 123 519,88 € HT
- DETR : 74 111,93 € HT (60%)
- DSIL : 24 703,98 € HT (20%)
- Reste à charge : 24 703,98 € HT (20%)
Il est proposé d’approuver ces projets et les plans de financement associés.
Les explications sur chacun des projets sont dans la délibération ci-jointe : CM-20231205-2
Yoann Balestrat prend la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Il est toujours difficile d’apporter une seule et unique réponse à plusieurs questions. En l’occurrence, il est ici demandé de nous prononcer en bloc sur l’opportunité de différents projets dans la perspective de demander des subventions. Or, tous les projets présentés ne sont pas à un même stade de maturité – vous l’avez dit – et nous disposons d’un niveau d’information variable par rapport à chacun d’entre eux. De plus, si certaines propositions paraissent parfaitement justifiées, d’autres le sont parfois moins ou semblent moins urgentes, alors que parallèlement des projets auraient pu figurer parmi les priorités, comme par exemple la relocalisation du multi-accueil, la poursuite des travaux de performance et de production énergétique sur les bâtiments communaux ou encore la création de pistes cyclables sécurisées, sous réserve de l’éligibilité à ces différentes enveloppes de financement.
Comme vous l’avez indiqué, Monsieur le Maire, tout cela sera de nouveau examiné par la suite et validé lors du vote du budget. Dans ce cadre et dans l’attente, notre groupe s’abstiendra.
Pierre Allard répond que certains de ces dossiers ne sont pas éligibles à la DETR (Note du rédacteur : notre intervention concernait les différentes enveloppes mentionnées dans la délibération et pas uniquement la DETR). Et pour présenter un projet du type de la relocalisation du multi-accueil ou de la petite-enfance, il faut un projet abouti avec tous les chiffrages et un rapport d’un cabinet d’études, ce qui n’est pas possible en quelques semaines. Il dit ensuite que c’est une réflexion qui sera longue car il faut prendre en compte les organismes comme la CAF et des demandes de l’État de recréer un maillage de micro-crèches avec des horaires décalés plutôt que des « grands » centres d’accueil. C’est donc une réflexion qu’il va falloir mener, mais dans les mois ou les années à venir ; les aides de l’État vont s’orienter plus probablement vers ce type de structure…
Jean-Sébastien Piel poursuit en disant que l’on parle de discuter du multi-accueil dans les prochains mois ou les prochaines années alors que sur ce sujet il y a urgence et il prend à témoin les membres de la commission. Le problème de cette structure est remonté depuis le début du mandat par la commission et il va falloir se pencher dessus très vite. On entend le problème de subvention et les études qu’il va falloir faire sur le futur de l’accueil, mais c’est quelque chose qu’il faut prendre à bras le corps. Il rajoute qu’il espère que c’est un sujet faisant l’unanimité autour de la table du conseil car il y a des problèmes de sécurité qu’il faut régler très vite.
Le Maire répond qu’il entend cela, mais que faire travailler un cabinet d’études ça a un coût relatif, et que nous avons besoin de la précision de l’État sur ce qu’il souhaite au niveau des structures : l’éclatement en plusieurs petites structures d’une grosse structure ou la création d’un nouveau lieu pour une grosse structure. Les orientations semblent aller vers des petites structures. Financièrement, surtout en termes de personnel, une grosse structure est plus intéressante. Mais il ne faut pas risquer de passer à côté des subventions vu les coûts (centaines de milliers d’euros) qu’un tel projet va engendrer.
Voté à la majorité… Abstention des 5 élus Énergie Citoyenne.
Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2024, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 8 décembre 2024, le dimanche 15 décembre 2024 et le dimanche 22 décembre 2024.
Plus de détails ici : CM-20231205-4
Voté à l’unanimité
Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur – Autorisation de signature de l’accord-cadre
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’accord cadre pour les transports d’enfants et de personnes dans le cadres des activités périscolaires, sportives, culturelles, d’animations et l’accueil de loisirs du Châtelard avec la société RRTHV basée à Limoges.
Voté à l’unanimité
Recueil des tarifs – 2024
Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des tarifs 2024
Voté à l’unanimité
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Jean-Sébastien prend la parole au sujet des décisions, il y a plusieurs conventions de location avec des sociétés différentes pour les illuminations de Noël (096 et 102). S’agit-il de matériels différents ? Il signale également une coquille dans la décision 102 faisant référence à Technic Industries Decolum, puisque l’on y évoque la proposition présentée par Blachère Illuminations.
Il est répondu que 3 devis avaient été demandés et que 2 ont été retenus sur des parties différentes.
Frédéric Dauvergne prend ensuite la parole pour faire la déclaration suivante :
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
J’ai pris la décision de quitter le conseil municipal. Je vous remettrai Monsieur le Maire ma démission très prochainement, me laissant le temps de participer au dernier conseil communautaire de l’année.
C’est la première fois dans ma vie que je rédigerai une lettre de démission, c’est pour dire que, pour moi, ce moment est grave.
Je suis un besogneux, sur beaucoup de fronts, à mon travail aux finances publiques, en adjonction de service aux côtés de mon groupement gériatrique en tant qu’agent comptable, trésorier de l’amicale du Mas et bénévole avant tout, pour animer la vie du village, et depuis deux ans aidant auprès de ma maman que j’ai volontairement sortie de l’EHPAD de Rochechouart pour la prendre en charge à mon domicile.Jusque-là, je fais face, j’affronte les épreuves, mais la santé de plus en plus fragile de mon épouse, et plus récemment d’une de mes filles, m’oblige à faire des choix difficiles. Ma priorité, vous en conviendrez, doit aller désormais vers ma femme, mes filles et ma maman.
Je ne peux raisonnablement remplir mon rôle d’élu, participer aux travaux des commissions et notamment celle des finances et de la petite enfance qui me tenaient particulièrement à cœur. Je n’aime pas et, en plus ça ne me ressemble pas, faire les choses à moitié. J’ai entendu vos observations, vos critiques concernant la faible participation de certains élus aux commissions et croyez-moi j’en ai personnellement souffert.
C’est un crève-cœur cette décision, car en même temps j’ai aimé découvrir ce rôle d’élu.
Je tiens à remercier très sincèrement Yoann pour le travail sérieux qu’il conduit au sein de notre groupe, pour son écoute, sa disponibilité, son ouverture d’esprit et surtout pour son engagement sans faille autour de valeurs qui nous ont toujours réunis : solidarité, démocratie et écologie.
Je lui fais confiance pour continuer ce travail avec notre groupe, pour défendre nos idées et combattre des projets contraires à nos valeurs.
Je remercie bien sûr mes collègues du groupe Énergie citoyenne, pour leur travail, leur engagement, et avec qui j’ai toujours eu plaisir à travailler, et ce en toute liberté d’expression. Je resterai toujours à vos côtés, fidèle à nos idées, justes et cohérentes pour notre commune. Je continuerai à vous soutenir dans toutes vos actions.Je vous remercie également Monsieur le Maire pour vos qualités humaines, et vous savez combien les valeurs humaines, solidaires, ont une importance dans mes choix, dans ma vie, et c’est l’occasion pour moi de féliciter et saluer les actions menées par le CCAS au bénéfice de nos concitoyens, jeunes ou moins jeunes, dont la vie peut basculer très vite vers la précarité, la dépendance, l’exclusion.
Monsieur le Maire, je vous remercie aussi pour vos échanges respectueux au sein de cette assemblée, et comme auprès de Yoann, j’ai appris beaucoup en vous écoutant, sur le fonctionnement et la gestion de notre commune.
Je vous remercie toutes et tous, chers collègues de la majorité, et même si nous formions des groupes politiques différents, nous nous retrouvons sur beaucoup de sujets. Je continuerai à dire que notre groupe est un groupe minoritaire de proposition et non une formation d’opposition.
Je remercie enfin Frédéric, et Stéphanie, et toute son équipe pour leur professionnalisme et leur rigueur.
Je vous remercie.
Le Maire prend ensuite la parole pour le remercier de son honnêteté, expliquant que certains élus auraient préféré jouer la chaise vide pour garder le poste. Il comprend la décision, il comprend aussi la déception de partir d’une équipe, d’un groupe. Il précise qu’en politique nous ne sommes pas toujours d’accord, mais les débats se sont toujours passés dans le respect des uns et des autres et c’est ce qui est important. Il lui souhaite enfin le meilleur pour la suite même s’il sait que ce sont des périodes particulièrement compliquées et difficiles, et que humainement c’est difficile de tout gérer en même temps. Il indique qu’il a connu cette période là et que ce n’est pas simple. S’il y a quelque chose à privilégier dans la vie, c’est avant tout la vie de famille. Il adresse un grand merci pour ce que Frédéric a fait et lui précise qu’il sera bien sûr le bienvenu quand il le souhaite dans cette salle pour suivre les débats.
Yoan Balestrat remercie le Maire pour ses propos et Frédéric pour ses mots. Merci pour le travail réalisé, même si cela requiert énormément de temps et d’énergie. Il indique que malgré les difficultés, Frédéric a apporté beaucoup au sein du groupe et du Conseil. Il lui souhaite bon courage pour la suite et rappelle que le combat politique ne se restreint pas uniquement à la table du conseil : c’est quelque chose qui nous anime tous les jours, à chaque instant, et le combat continue sous une autre forme, mais il continue.
Christophe Wacheux conclut en assurant son respect à la décision de Frédéric, tant sur le fond que sur la forme. Il indique que malgré les différences il a toujours respecté ses postures et ses positions et qu’il faut savoir reconnaître l’homme à genou.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h05.