Réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Le 20 juin 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Michèle Brenac était absente, représentée par Didier Roy.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Didier Lekiefs.
Béatrice Compère était absente, représentée par Éliane Croci.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Laure Mura était absente, représentée par Julia Sebbah.
Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Esther Rasoa-Fenosoa était absente, représentée par Laurence Chazelas.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
Le procès-verbal de la séance du 23 mai n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Admission en non-valeur
La présente délibération vise à procéder à l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables communiquées par le comptable public pour un montant total de 757,27 €.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240620-1
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention – DGD
La présente délibération vise à exposer le plan prévisionnel d’investissement 2024 de la médiathèque et à solliciter le soutien de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour accompagner ces dépenses. Le plan d’investissement 2024 comprend la mise en place de la fibre et l’installation d’équipements « réseau » pour assurer la sécurité des données. Il s’agit de la mise en place d’un switch Fortinet et des abonnements aux services de sécurité liés pour un montant de 4004 € (selon un devis de la société SNS Security).
La demande de subvention à l’État (DRAC DGD) correspond à 50% de ce montant (2002 €).
Voté à l’unanimité.
Dénomination de la voie des habitations du lotissement « Les Hauts de Fayolas » – Dominique Grousseau
Il est proposé de dénommer la voie principale du lotissement « Les Hauts de Fayolas » : allée Dominique Grousseau (voie en bleu).
Thierry Granet précise que Dominique Grousseau est une figure du centre hospitalier de Saint-Junien et du monde associatif de la ville. Il est bien de pouvoir lui rendre hommage de son vivant.
Voté à l’unanimité.
Dénomination de la voie et numérotation des habitations du village « Mondie Haut »
lI est proposé de dénommer la voie desservant le village « Mondie Haut » : allée de Chez Mondie (voie en vert).
Voté à l’unanimité.
Modification des modalités de calcul des tarifs ALSH et accueils périscolaires (portail familles à compter de juillet 2024)
La présente délibération vise à ajuster la base de calcul du quotient familial des familles dont les enfants fréquentent les accueils périscolaires et l’accueil de loisirs du Châtelard. Les grilles tarifaires et les tranches ne changent pas, seul le mode de calcul du quotient change.
Jusqu’à maintenant, le quotient familial était calculé par les services municipaux sur présentation de l’avis d’imposition. Désormais, le quotient familial calculé par la CAF sera appliqué directement via le portail familles. Les familles devront donc renseigner leur numéro allocataire.
Cette disposition suppose de modifier la délibération relative au recueil des tarifs. Ainsi, le calcul du quotient familial établi par les services municipaux sera remplacé par le calcul établi par la CAF. Les tranches et les tarifs de l’ALSH et des accueils périscolaires demeurent inchangés.
Voté à l’unanimité.
Rétrocession concession Lorenzi
La présente délibération vise à accepter la rétrocession d’une concession funéraire par la commune.
Madame LORENZI Mylène, domiciliée 310 cours du Centenaire à Menton (06500), a fait part de son souhait de rétrocéder à la commune, à titre gratuit, la concession cinquantenaire n°4463, emplacement 87 située 2ème annexe carré 1 ter. La concession est libre de corps suite à l’exhumation de ces derniers. La commune prend quant à elle à sa charge la démolition de la concession (caveau ciment).
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er juillet 2024
Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :
- des propositions d’avancement de grade ;
- de l’augmentation du temps de travail d’un agent affecté à la cantine satellite de la « République » ;
- de la poursuite de l’accueil d’apprentis avec un contrat d’1 an au multi-accueil et un contrat de 2 ans aux espaces verts.
Clémence Pique demande des précisions sur les contrats des apprentis et si ces derniers ont déjà été choisis. Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services, lui répond que c’est une création de poste pour le multi-accueil, mais qu’il s’agit, pour les espaces verts, de la reconduction du contrat existant.
Voté à l’unanimité.
Tarifs 2025 – TLPE
La présente délibération vise à définir les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025 conformément aux tarifs normaux et maximaux de la taxe qui sont indexés sur l’inflation. Chaque année, les tarifs applicables ont donc vocation à évoluer.
Pour la TLPE 2025, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +4,8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.
Le détail des nouveaux tarifs est dans la délibération ci-jointe : CM-20240620-3
Voté à l’unanimité.
Signature avec CITEO de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie afférente au nettoiement de l’espace public et à l’amélioration du cadre de vie, la commune de Saint-Junien souhaite développer un partenariat avec l’éco-organisme CITEO.
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.
Dans l’optique d’éclairer la mise en œuvre de la stratégie communale sur l’amélioration du cadre de vie et d’apporter soutien aux services communaux, les sommes obtenues pourraient favoriser la mise en place d’actions ciblées. L’objectif serait, d’une part, d’établir une stratégie d’information et de communication stratégique et pédagogique et, d’autre part, d’investir dans des moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement du service. Pour l’ensemble de ces actions, CITEO verse à la commune un soutien financier défini selon un barème en lien avec la typologie du milieu de la collectivité. Pour un milieu urbain, soit une commune dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents comme Saint-Junien, le montant est de 3,2 € / habitant / an.
Cela représente donc environ 36 500 € par an de recettes.
Voté à l’unanimité.
Transition écologique et mobilité – Véhicules à assistance électrique (VAE) – Mise en place d’un service de location moyenne et longue durée
II convient ici de définir les modalités administratives et financières de mise en œuvre d’un nouveau service proposé par le CME (Conseil Municipal d’Enfants), à savoir le contrat, les tarifs et les conditions générales de location de vélos électriques.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Location d’1 mois : 30 € ; 3 mois : 80 € ; 6 mois : 160 € ; 12 mois : 300 €
- VAE endommagé ou présentant des pièces manquantes (hors pannes et pièces d’usure) : montant équivalent à la réparation correspondante (sur la base du devis du prestataire)
- Forfait nettoyage si le VAE n’est pas rendu propre : 10 €
- Retard dans la restitution du VAE loué : à compter du 8ème jour passé la fin du contrat de location et ce jusqu’au 31ème jour de retard ouvré : 10 € de pénalité par jour
- Non-restitution du VAE loué : 2 000 €, à compter du 32ème jour de retard ouvré
Plus de détails dans la délibération jointe : CM-20240620-4
Voté à l’unanimité.
Vente de ferraille
À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la ferraille mêlée sans utilité pour la collectivité a été récupérée.
Le tarif pour de la ferraille mêlée est de 160 € la tonne, et seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 0,480 tonne. La recette générée par cette vente est de 76,80 €.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
- La Préfecture de la Haute-Vienne remercie la municipalité et les agents du service élection lors du scrutin des élections européennes pour la participation au bureau Test.
- L’UDAF remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
- La Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
- L’AMicale de la Bretagne remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- L’Association Centre d’arts plastiques et de cultures contemporaines remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- L’Echo des Nagas remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Les amis des fleurs de Saint-Junien remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Je pose alors une question sur la décision DEC_2024-040 : quels documents ont été donnés par la médiathèque de Saint-Junien à l’Opéra de Limoges ? Il m’est répondu que ce sont des documents issus d’un désherbage (ce que nous savions) sans pouvoir m’indiquer lesquels. Mais la directrice générale des services prend l’engagement de me faire part de ces éléments par courriel. (Note du rédacteur : j’ai reçu la liste des documents et ce sont essentiellement des périodiques s’étalant sur plusieurs années.)
Suite des décisions fournies le jour du conseil : Décisions – CM 20.06.2024 – Suite
Hervé Beaudet annonce qu’il prendra la parole lundi 24 juin à 17h30 pour faire part de son avis sur le contexte politique national et que cela sera suivi d’une réunion publique.
Il tient ensuite à dire quelques mots sur le départ à la retraite de son directeur de cabinet, Frédéric Sénamaud, qui quittera ses fonctions à la fin du mois. Il salue son engagement. L’ensemble du conseil municipal s’est levé pour l’applaudir. Ce dernier a ensuite pris la parole pour remercier la municipalité pour ces presque 11 ans passés ici et tout ce qu’il a appris. Il remercie ensuite Yoann pour la qualité des échanges, ainsi que l’ancien maire Pierre Allard. Yoann remercie à son tour Frédéric Sénamaud pour ses mots et précise que derrière l’homme rusé et redoutable qu’il était en tant que directeur de cabinet, il était aussi à l’écoute et bienveillant. Il a toujours eu plaisir d’échanger avec lui.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h09.