Réunion du Conseil Communautaire POL du 8 février 2024
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Représentation
- Commission communautaire n°1 – Modification
Personnel
- Tableau des emplois au 1er mars 2024
- Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Finances et prospectives, administration générale
- Détermination de l’intérêt communautaire
- Création de groupements de commandes avec la commune de Saint-Junien
Economie
- Cession de terrain à la commune de Javerdat
- Zone d’activité de Boisse à Saint-Junien − Vente d’un terrain à la SAS TERRA NOBILIS
- Vente d’un bâtiment industriel 17 Rue Evariste Galois à la SAS Europe Industrie Immobilier
- Vente d’un bâtiment chemin de Notre Dame au Goth à Saint-Junien à Monsieur RUCHONNET Gérard
- Donation d’une parcelle de terrain au profit de la communauté de communes Porte Océane du Limousin − Zone de Puy Gaillard
- Zone d’activité de Puy Gaillard à Oradour-sur-Glane – Echange de parcelles avec la SAS PUSTERLA
Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
- Approbation du nouveau zonage d’assainissement de la communauté de communes
- Dépotage des lixiviats traités d’ALVEOL
- Traitement des eaux usées d’EUROPLV
Développement touristique
- Office de tourisme intercommunal − Mutualisation avec la société publique locale ‘Terres de Limousin’ dans l’intérêt de la promotion touristique de la Haute-Vienne
- Aire de repos pour camping-cars à Oradour-sur-Glane − Procès-verbal de mise a disposition pour l’exercice de la compétence ‘Gestion et entretien d’une aire de repos pour camping-cars à Oradour-sur-Glane’
Animation du territoire et action culturelle
- EPCC Vienne-Glane − Subvention de fonctionnement et d’investissement 2024
- Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives − Accord de partenariat
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Deliberations-20240208
Ce conseil marquait mes débuts à la CCPOL, lors de la première délibération, j’ai donc pris la parole pour indiquer l’honneur de prendre la place de Frédéric Dauvergne. J’en ai profité pour indiquer que dans les prochains mois, à cause de mes obligations professionnelles liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques, je ne serai pas autant disponible que je le souhaiterais.
La plupart des délibérations n’ont donné lieu à aucun débat et ont été votées à l’unanimité. Nous sommes intervenus pour demander des précisions sur 2 d’entre elles, et nous nous sommes abstenus sur une troisième.
La première question concernait le projet à Javerdat, il nous a été répondu que ce serait une petite zone résidentielle (5000 m2), la commune ayant une faible réserve foncière.
La seconde délibération sur laquelle nous avons sollicité des précisions portait sur la vente d’un bien à Monsieur Ruchonnet. Nous avons tout d’abord demandé ce qu’il allait devenir de Recyclamer qui occupe ce bâtiment. Le Président nous a répondu que Recyclamer n’occupait plus le bâtiment et qu’ils étaient maintenant hébergés avec la société FBO (note du rédacteur : ce n’est pas l’information qui est donnée sur le site web). Nous nous sommes alors interrogés sur la présence, sur place, avant la présente vente, d’une boîte-aux-lettres au nom de Monsieur Ruchonnet qui n’est actuellement pas locataire du bâtiment que l’on vend. Pierre Allard nous a répondu qu’il était locataire de la maison, située à la même adresse, dont le propriétaire est le fondateur de Recyclamer.
Nous nous sommes abstenus sur le nouveau zonage pour l’assainissement. En effet, il y a eu une très faible participation des citoyens à l’enquête publique (15 observations pour tout le territoire de la POL), et il nous est difficile de nous prononcer pour ou contre un tel projet. Yoann a pointé les limites du dispositif d’enquête publique tel qu’il existe en France, même si une meilleure communication de la collectivité aurait pu être faite.
La séance s’est conclue par une intervention véhémente, haineuse et théâtrale de Thierry Granet à notre encontre, au sujet de notre tribune parue dans le dernier magazine de la communauté de communes, la qualifiant de tous les noms, en en faisant une interprétation totalement fausse. Il a affirmé qu’elle était insultante pour le personnel de la Mégisserie, ce que nous contestons vigoureusement. Nous avons difficilement (tant Monsieur Granet nous invectivait à tout bout de champ) essayé de répondre qu’en aucun cas notre tribune n’était diffamante ou adressée contre le personnel, mais qu’elle demandait effectivement plus de transparence. Nous avons rappelé la nécessité d’une stabilité des directions au niveau des différents établissements culturels ; cela est indispensable tant pour le projet culturel que pour la gestion des équipes. Nous avons dénoncé l’instrumentalisation de notre texte et l’absence de respect vis-à-vis de la minorité. La démocratie exige le respect de l’autre, de son point vue et de sa liberté d’expression : c’est fondamental.
Vous pouvez vous faire votre avis par vous-même sur le caractère prétendument « polémique » de notre tribune rédigée en novembre (pour qu’elle puisse être publiée en décembre). Voici le texte :
La culture, plus que jamais !
Nous avons tous entendu parler de situations compliquées au centre culturel La Mégisserie, à l’école de musique Jean-Ferrat et au Ciné-Bourse…
Si la présente tribune n’est pas le lieu pour exposer les responsabilités des uns et des autres face à ces diverses difficultés, notre préoccupation reste entière quant au bon fonctionnement de ces différentes structures intercommunales.
En effet, quand on regarde l’état de notre société et l’évolution du monde, comment ne pas comprendre l’importance d’une politique culturelle ambitieuse et populaire ?
La définition du projet culturel à porter sur notre territoire (objectifs. programmations, etc.) mérite d’être discutée de façon ouverte au plus grand nombre, dans le cadre d’une réelle démocratie participative, afin de disposer d’une ligne claire, partagée et stable.
Cet impératif de transparence est dû tant aux citoyens et aux élus de la POL qu’aux professionnels des établissements culturels et à leurs usagers.
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et une heureuse année 2024!
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations :Decisions-20240208