Conseil Municipal

par | 16 Déc 2020

Ordre du jour :

  • Dématérialisation de la transmission des actes d’état-civil avec le Département de la Haute-Vienne
  • Cotisation au Comité des Œuvres Sociales à compter du 1er janvier 2021
  • Construction d’une unité centralisée de production alimentaire – Actes modificatifs aux contrats de travaux
  • Création de la Commission de Délégation de Service Public visée à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales – Election de ses membres
  • Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité
  • Elaboration d’un nouveau règlement local de publicité
  • Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure
  • Remerciements
  • Décisions du Maire

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