Néonicotinoïdes : dites non à leur retour !

Les études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… mais aussi sur la santé humaine.

En vertu d’une loi adoptée en 2016 et grâce à un amendement présenté par Delphine Batho, l’utilisation de ces pesticides dévastateurs avait été interdite à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020).En fin d’année 2020, au lieu d’accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement, le Gouvernement, sous la pression des lobbies de l’agrochimie, a fait modifier la législation pourpouvoir ré-autoriser par arrêté ministériel l’usage de ces produits dans le secteur betteravier jusqu’au 1er juillet 2023.

Énergie citoyenne avait dénoncé, à l’époque, cette régression et avait fait adopter une motion par le conseil municipal de Saint-Junien pour marquer l’opposition de notre commune à toute ré-autorisation de ces pesticides (document consultable sur le lien suivant : 2020-225 – Voeu-neonicotinoïdes). Malheureusement, deux arrêtés de dérogation ont été délivrés pour les campagnes 2021 et 2022…

Aujourd’hui, une consultation publique est organisée par le ministère de l’Agriculture concernant un projet d’arrêté autorisant provisoirement cette année encore lemploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques relevant de la famille des néonicotinoïdes.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 24 janvier et se déroule exclusivement en ligne en remplissant un formulaire accessible sur le site internet du ministère de l’Agriculture : lien ici.

Il est indispensable qu’un maximum de personnes expriment leur opposition à tout usage des néonicotinoïdes. Place à la mobilisation citoyenne pour faire échec à cet inacceptable et dangereux projet d’arrêté !




La fibre FTTH sur Saint-Junien

Pour faire suite à notre article de décembre 2020 sur La fibre FTTH sur la CCPOL, voici un point sur l’avancement sur la commune de Saint-Junien.

Le déploiement des armoires PMZ (Point de Mutualisation de Zone) a commencé à Saint-Junien. Une fois un PMZ installé, Orange déploiera les NRO (Noeuds de Raccordements Optiques) dans la zone correspondante. Après cela, les autres opérateurs pourront installer leur propres NRO. Dans les semaines qui suivront, les PBO (Points de branchements Optiques) seront déployés puis les prises chez l’abonné seront alors branchables par les différents opérateurs. (Plus d’informations sur notre précédent article)

Vous trouverez ci-dessous une carte prévisionnelle des prises raccordables à la fibre, pour se rendre compte du déploiement nécessaire :

Carte des prises FTTH (cliquez pour afficher la carte complète)

Et dans la carte suivante, vous verrez l’emplacement approximatif des PMZ et l’année prévue pour leur mise en service. (je n’ai que les noms des rues, je mettrai à jour les emplacements quand nous aurons des adresses plus précises) :

Les points violets représentent les armoires PMZ déployées en 2022, en orange, celles déployées en 2023 ou 2024…

Voir en plein écran

 




Indemnités des élus : que les choses soient claires !

Il est un sujet sur lequel nous avons été accusés d’être « démagos ». Il semblait nécessaire d’expliquer notre positionnement pour démontrer en quoi il est tout sauf démagogique.

Replaçons les faits dans leur contexte. Lors du dernier conseil municipal, nous n’avons pas voté pour un « mandat spécial » (ce qui correspond à une indemnité exceptionnelle) pour Lucien Coindeau se rendant durant deux jours à Paris pour participer à l’assemblée générale de l’association « Villes et métiers d’art ». Soyons clairs : nous sommes favorables à ce que notre commune soit représentée à cet événement mais nous ne pouvons valider les conditions de prise en charge proposées.
Pour rappel, lors du vote des indemnités des élus, en début de mandat, nous avions proposé que celles des adjoints et conseillers délégués soient divisées par deux, avec trois objectifs : transparence, proportionnalité et bonne gestion des deniers publiques.
Nous n’avons jamais remis en cause le montant de l’indemnité du Maire, qui est un sujet tout à fait à part car cette fonction à responsabilités importantes est difficilement compatible avec l’exercice d’un métier ou d’autres mandats… Pour nous, être Maire à Saint-Junien devrait être une mission assurée à temps plein. Autrement dit, il est possible de considérer que l’indemnité du Maire s’apparente à une rémunération. Mais, s’agissant des adjoints et conseillers délégués, il est question d’une participation forfaitaire aux frais inhérents à la fonction (c’est-à-dire un dédommagement visant à faire en sorte qu’être élu ne coûte pas). En somme, notre collectif n’a aucun problème avec le principe du versement d’indemnités aux élus qui vise à garantir l’accès de toutes et tous aux responsabilités électives, quel que soit son niveau social.
Nous sommes d’accord avec la majorité sur un point : le vrai problème, comme le soulignait Pierre Allard lors du dernier conseil municipal, est l’absence d’un véritable statut de l’élu permettant de cadrer les choses à l’échelle nationale (montant des indemnités, etc.) et de faciliter l’investissement politique en garantissant la possibilité de réaliser des aller-retour entre la vie publique et la vie professionnelle sans que le choix de l’une ait une répercussion sur l’autre (dispositions de lutte contre les préjudices liés à l’évolution de carrière, exercice à temps plein ou partiel des fonctions avec compensation des pertes de salaire, etc.). Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Et si l’on peut espérer que ce le soit un jour, en attendant, nous, élus Énergie citoyenne, sommes convaincus que nous pouvons certainement mieux faire.
Lors du premier conseil municipal de la mandature, les indemnités suivantes ont été votées :
  • Adjoint : 1000 € brut par mois ;
  • Conseiller délégué : 600 € brut par mois ;
  • Conseiller municipal : aucune indemnité.
Il y a, dans notre commune, 9 adjoints et 11 conseillers délégués et 12 conseillers municipaux. La réduction des indemnités proposée par notre groupe, qui figurait dans notre programme, aurait permis une économie directe de 100 000 € par an, quitte à donner des indemnités exceptionnelles (les fameux « mandats spéciaux ») lors de missions ponctuelles qui le justifieraient et quitte à ce que chaque conseiller perçoive une indemnité aussi minime soit-elle pour faire face aux frais engagés en raison du mandat.
À titre d’exemple, prenons la ville de Saint-Ouen l’Aumône, en région parisienne, commune de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Il y a 26 000 habitants, environ deux fois plus qu’à Saint-Junien, son conseil municipal se composant, en plus du Maire, de 10 adjoints, 14 conseillers délégués et 10 conseillers municipaux. Leurs indemnités, malgré la taille de la commune et le coût de la vie en région parisienne, sont plus basses que celles de Saint-Junien. Et il faut souligner aussi l’indemnisation des conseillers municipaux :
  • 800 € brut par adjoint ;
  • 350 € brut par conseiller délégué ;
  • 65 € brut pour chaque conseiller municipal.
On peut noter aussi l’exemple de Saint-André-de-Cubzac, commune de 12 000 habitants en Gironde, une ville tout à fait équivalente à Saint-Junien avec 9 adjoints, 5 conseillers délégués et 17 conseillers municipaux :
  • 800€ brut pour les adjoints ;
  • 240€ brut pour les conseillers délégués ;
  • Aucune indemnité pour les conseillers municipaux.
Enfin, on aurait pu parler de discours démagogique si nous avions proposé une baisse substantielle des indemnités du Maire, ou une suppression des indemnités des adjoints et conseillers délégués. Nous aurions pu être taxés de démagogues si seulement une fois nous avions dit que les élus saint-juniauds « gagnaient trop » par rapport au travail qu’ils font. Nous refusons les amalgames, nous défendons simplement notre position. Nous reconnaissons le travail important que représente la fonction de Maire et nous saluons l’investissement de tous nos collègues élus, qu’ils bénéficient ou non d’ailleurs d’une indemnité. Revoir les montants des indemnités n’a rien de démagogique : c’est un choix politique. Certaines communes, à l’instar de Poitiers, l’ont fait.
Nous pensons que des indemnités moins élevées sont tout à fait compatibles avec les missions des adjoints et des conseillers délégués. Ces indemnités ne doivent pas constituer un quelconque complément de salaire mais doivent couvrir les dépenses réalisées par les élus dans le cadre de leurs missions. La cohérence de notre position nous aurait conduits à valider les mandats spéciaux si et seulement si le montant des indemnités forfaitaires perçues mensuellement avait été revu à la baisse en début de mandat.
Point de démagogie ici ou ailleurs. Mais quand on ne veut pas débattre du fond, on esquive par la caricature…



Ordures ménagères : que faire ?

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Dans notre tribune du P’tit Bonjour N°205 de mars 2021, nous vous proposions le texte suivant :

Ordures ménagères : ça suffit !

 

Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020, Pierre Allard, président de la POL et maire de Saint-Junien, a fait adopter la hausse de la redevance des ordures ménagères pour les ménages, allant de +0,50% à +1,33% selon la composition du foyer et le nombre de collectes par semaine.

 

On nous dit que ces augmentations sont dérisoires… Pour nous, c’est déjà trop, surtout au regard du coût actuel, très élevé pour le service rendu. Les éco-points sont des lieux sales. Les deux agents qui assurent à temps plein leur nettoyage ne peuvent plus faire face aux incivilités répétées de quelques personnes.

 

De plus, devoir aller déposer ses déchets aux éco-points ne facilite pas le geste de tri et n’est pas adapté pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer. En somme, le système est coûteux et inefficace.

 

C’est pourquoi les 3 élu-e-s Énergie citoyenne à la POL n’ont pas voté les augmentations de ces tarifs, défendant une révision globale du dispositif de gestion des ordures ménagères avec un ramassage à domicile des déchets recyclables, comme cela se fait ailleurs !

Vous trouverez nos pistes de réflexion et les différentes évolutions tarifaires sur notre site internet : www.energie-citoyenne-saint-junien.fr

 

Notre collectif Énergie citoyenne partage votre mécontentement et reste mobilisé sur ce dossier.

Voici les augmentations tarifaires décidées par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2021 :

Pourquoi vouloir modifier le mode de collecte des OM et du tri sur la CCPOL ?

  • Les ordures ménagères résiduelles (OMr : nos sacs transparents rouges) sont extrêmement polluantes et coûteuses.
  • Le coût de traitement des déchets résiduels est en moyenne en France de 53€/an/ habitant, alors que celui de la collecte du recyclable est de 10€/an/hab, et celui du verre de 1,8€/an/hab (source ADEME*).
  • Beaucoup d’habitants de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ne sont pas satisfaits du système actuel.

Voici donc différentes pistes qui pourraient être utilisées par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) pour améliorer l’efficacité de la collecte, le service rendu à la population et celui à l’environnement.

  • La Tarification Incitative
  • Le tri à la source des biodéchets
  • La collecte des recyclables en porte à porte

 

La tarification incitative

Le Syded facture à la CCPOL d’une part le coût de traitement des OMr en fonction du tonnage (115€/tonne)  et d’autre part un coût fixe par habitant lié au traitement du tri et des déchetteries : donc plus le tonnage des OMr diminue, plus le coût facturé à la POL diminue.

En Haute-Vienne, 2 collectivités sont passées à la tarification incitative : CC Ouest Limousin et CC Pays de Nexon Monts de Chalus. Le graphique ci-dessous montre l’efficacité de la tarification incitative sur la diminution des OMr collectées (1)

 

Les données du Syded confirment les résultats de l’ADEME  qui montre une augmentation des quantités recyclables ou de déchetterie collectées et une diminution des OMr.

L’ADEME indique également que les erreurs de tri et les incivilités n’augmentent que temporairement, si un accompagnement et une éducation à la population sont entrepris.

 

La mise en place de cette Tarification Incitative a bien sûr un coût, très variable en fonction des collectivités et de ce qui existait auparavant. L’ADEME a cependant calculé que le coût de la gestion des déchets est inférieur avec une tarification incitative que sans. On peut le noter dans les graphiques ci-dessous (le coût aidé est le coût réellement supporté par les collectivités) :

 

 

En 2016, une étude avait été réalisé pour la CC Vienne Glane dont les conclusions étaient claires :

  • Une structure des coûts très favorable à la Redevance Incitative
  • Une harmonisation CC Vienne-Glane  et CC Pays de la Météorite facilitée : grâce aux économies significatives réalisées, l’harmonisation des tarifs se ferait plutôt vers le bas
  • La majorité des usagers devraient pouvoir diminuer leur facture

 

Le tri à la source des biodéchets (une obligation)

La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025. En effet, mélangés au reste des OMr, ils fermentent et dégagent du méthane, gaz à effet de serre à pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur au CO2.  Mais triés et isolés; ils peuvent être valorisés et transformés en matière organique.

Pour les particuliers en zones denses, même si certains pourront utiliser des lombricomposteurs d’intérieur, une partie de la population aura besoin de se débarrasser de ses biodéchets; l’une des solutions est le compost de proximité, qui existe déjà à certains endroits mais nécessite une intensification pour couvrir une population plus large.  L’autre solution est la collecte de ces biodéchets.

L’exemple du Syndicat mixte de Thann-Cernay (68) montre que leurs ordures ménagères résiduelles ont diminuées de 60kg/an/hab grâce à la collecte des bio-déchets (c’est à dire les matières compostables) :

Le Syndicat Mixte de Thann-Cernay (68) a mis en place une collecte séparée des biodéchets sur son territoire, tout en réorganisant ses collectes (Recyclables en C0,5, OMr en C0,5 (sauf en zone dense en C1), biodéchets en C1), et en passant à la redevance incitative. Les résultats sont les suivants :

  • 100% de la population desservie, soit 42 000 habitants,
  • une quantité moyenne de biodéchets collectée de 66 kg/an/hab. en 2010, stabilisée à 61 kg les années suivantes,
  • un compost de qualité ayant obtenu l’écolabel européen en 2012, le label ASQA depuis 2017 (Amendement Sélectionné Qualité Attestée) ; la démarche pour la certification AB (agriculture biologique) étant engagée,
  • une quantité d’OMr produite qui s’élève à 92 kg/hab. en 2017.

La collecte des recyclables en porte à porte

L’ADEME indique que ce type de collecte est plus efficace que l’apport volontaire en éco-point (2) :

 

 

En Haute-Vienne, seule la communauté de commune du Val de Vienne a choisi ce type de collecte. D’après le dernier rapport disponible sur leur site, en 2016, le coût total de collecte des recyclables en porte-à porte était de 15,41€/hab/an. Ce coût supplémentaire peut s’expliquer par deux paramètres :

  • la fourniture de bacs supplémentaires pour assurer cette collecte
  • la sous-traitance de cette collecte à Suez

En Charente, Calitom (service public de déchets) évalue le coût moyen de collecte des recyclables par habitant et par an à 15,70€ : la collecte se fait en porte à porte, avec utilisation de sacs plastiques jaunes, sans bac. (4)

En comparaison, le coût en point d’apport volontaire est moins élevé : pour l’ensemble de la Haute-Vienne, la moyenne du coût de collecte des recyclables est de 8,44€/hab/an, selon le rapport du Syded. Auquel il faut ajouter 80 000€/an pour le nettoyage des éco-points (coût de 2 employés à temps plein).

Il faut cependant noter que là où la collecte en porte à porte des déchets recyclables a été mise en place, une baisse significative du tonnage des OMr a été observée, ce qui fera nécessairement baisser le coût de ceux-ci. De plus, en remplaçant 1 tournée de collecte Omr sur deux (ou une sur trois suivant les zones) par une collecte de recyclables, le coût de cette collecte de recyclable reste très limité.

Conclusion

Tout cela doit s’accompagner de beaucoup de communication, d’éducation et d’accompagnement de la population pour mieux trier, mieux jeter et surtout avoir moins à jeter, grâce à une consommation plus responsable.

De nombreuses collectivités s’engagent dans la démarche « Zéro déchets, zéro gaspillage » afin d’être soutenues dans la mission d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique.

 

Annexes :

 

 




Penser la ville autrement

Une autre ville est possible : respect de l’environnement, cadre de vie plus agréable, préservation de la biodiversité, meilleure gestion des événements climatiques, ou quand l’aménagement urbain considère la nature comme une alliée…
De nombreuses autres villes appliquent ces principes d’aménagement avec la nature, pourquoi pas Saint-Junien ?
Ces principes sont résumés dans le film d’animation « Bâtiment et biodiversité : Et si l’on pensait les villes et les bâtiments comme des écosystèmes ? » réalisé par l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) Île-de-France disponible ci-dessous :

 

 

 

 




La fibre FTTH sur la CCPOL

Suite à une question que nous avons posé en conseil municipal le 16 novembre 2020, une réunion a été organisé mardi 15 décembre pour nous donner des précisions sur le déploiement de la fibre optique dans le département et plus précisément dans notre communauté de communes.

De quoi parle-t-on ?

Pour simplifier les choses, la Fibre FTTH (Fiber To The Home : Fibre à l’abonné) est la dénomination technique pour évoquer l’accès Internet par Fibre optique reliée directement aux domiciles des particuliers ou aux petites entreprises, en remplacement de l’accès ADSL ou VDSL que l’on peut avoir avec nos fils de cuivre actuels. En terme d’accès Internet, en France, on parle de haut-débit pour les accès en ADSL/VDSL (et 3G pour les mobiles), quelle que soit leur qualité. Et on parle de Très-Haut-Débit (THD) pour les accès internet permettant un meilleur débit (supérieur à 30Mb : la fibre et la 4G par exemple).

En Limousin, le syndicat mixte DORSAL avait été créé en 2002 pour faciliter le déploiement du numérique sur le territoire. L’idée était de réduire la fracture numérique, améliorer l’attractivité du Limousin et développer la pratique et les usages du haut-débit et très-haut-débit. En 2004, DORSAL a créé un RIP (Réseau d’Initiative Public) pour s’assurer que la plus grande partie du territoire soit couverte par le haut-débit.

Que se passe-t-il aujourd’hui en Haute-Vienne ?

Il y a 3 zones en Haute-Vienne : la zone AMII (Limoges et son agglomération) gérée par Orange, la zone RIP (gérée par DORSAL) et la zone AMEL.

Carte déploiement THD Haute-Vienne
(tirée du site du conseil départemental)

 

La ville de Limoges et sont agglomération sont situées sur une zone pour laquelle Orange avait manifesté un intérêt de déployer un réseau, et les collectivités n’ont pas eu à subventionner le déploiement.

Le reste du territoire haut-viennois devait, lui, être géré par DORSAL. Certaines communautés de communes, ont préféré concentrer leurs dépenses pour optimiser et fiabiliser le réseau haut-débit avant d’investir dans la fibre, c’est pour cela qu’elle ne sont pas dans les zones RIP où la fibre est déployée. C’est le cas de la communauté de communes Portes Océanes du Limousin. (Notons une exception dans la CCPOL, Saint-Victurnien qui est sur le RIP DORSAL. Cette commune est un point de passage obligé pour d’autres secteurs et son fibrage a été nécessaire pour que les autres communes soient raccordées.)

Suite aux décisions du gouvernement Philippe en 2018, il a été donné la possibilité de créer des zones AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux), c’est à dire des zones sur lesquelles des collectivités locales lancent un appel d’offres à destination des opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique. Les AMEL sont prévues pour les zones où il n’y avait pas de RIP ou lorsqu’il se développe trop lentement. En Haute-Vienne, Orange est l’opérateur privé retenu depuis début 2020 : la fibre FTTH en zone AMEL représente 69000 prises contre 49000 prises en zone RIP. Cela permet une complémentarité et un équilibre entre les déploiements publics et privés et une accélération de la construction du réseau.

Le coût du déploiement sur la CCPOL

En plus de Saint-Victurnien qui représente 1100 prises FTTH, la communauté de communes POL représente environ 15000 prises à raccorder en zone AMEL.

Si il n’y avait pas eu de zone AMEL, le coût estimé pour la CCPOL pour financer le RIP fibre était estimé à 5 millions d’euros environ.

Dans la zone AMEL, l’opérateur prend une partie du coût à sa charge, le coût pour la CCPOL du déploiement de la fibre est alors estimé à 2 millions d’euros (124€ par prise), dont la moitié est prise en charge directement par le département. Sur le reste à charge (1M€), la moitié peut être prélevée sur l’enveloppe CDDI (financement de projets par le département). Le reste à charge net pour la CCPOL est donc d’environ 500000 euros, 10 fois moins que dans un scénario sans AMEL.

Le déploiement sur la CCPOL en dates

Saint-Victurnien, seule commune de la CCPOL à être sur le RIP, devrait voir les travaux commencer en 2022 pour ses 1100 prises.

Pour les villes en zone AMEL :

  • La première ville de la CCPOL qui devrait être fibrée sera Vayres (574 prises), pour laquelle les travaux devraient débuter en 2021.
  • Viennent ensuite, avec début des travaux en 2022/2023, les communes de Saint-Junien (6174 prises), Rochechouart (2329 p.), Chaillac-sur-Vienne (550 p.)
  • Enfin, les autres communes de la CCPOL verront les travaux commencer en 2023 : Chéronnac (256 p.), Javerdat (353 p.), Les Salles-Lavauguyon (186 p.), Oradour-sur-Glane (1133 p.), Saillat-sur-Vienne (479 p.), Saint-Brice-sur-Vienne (700 p.), Saint-Martin-de-Jussac (283 p.), et Videix (246 p.).

L’ensemble des travaux doivent être terminés avant fin 2024.

Et pour le particulier ?

Quand Orange aura mis en place ses NRO (Noeuds de Raccordement Optiques) et les PM (Points de Mutualisation), la société informera les autres opérateurs de la possibilité d’installer leurs propres NRO pour se raccorder aux PMs installés par Orange. La liaison entre le PM et les points de branchement (PBO) des logements sera assurée par Orange par un réseau mutualisé pour tous les opérateurs.  Les différents opérateurs pourront alors communiquer à leurs abonnés qu’ils ont la possibilité de migrer sur une offre fibre.

Les frais de raccordement entre le point de branchement et la prise finale chez l’abonné dépendront de divers facteurs. Ils seront pris en charge par les opérateurs dans les immeubles, mais pour une maison individuelle, cela dépendra des difficultés de raccordement (souterrain ou aérien) et des offres commerciales de chaque opérateur (Free offre toujours les frais, Orange ne fait payer qu’en aérien, les autres ont des prix variables… plus d’information sur le site de l’Ariase).