Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
« Petites villes de demain », ça commence aujourd’hui !
écrit par Frank Bernard | 28 avril 2022
Une poignée d’habitants de Saint-Junien seulement ont assisté à la présentation de l’opération « Petites villes de demain » organisée par la POL il y a quelques semaines au Ciné Bourse. Décevant, voire inquiétant. Les Saint-Juniauds se désintéresseraient-ils de l’avenir de leur cité ?
Car il s’agit bien de tracer les grandes lignes du Saint-Junien de demain avec ce programme offert par l’État à notre territoire comme à 1500 autres communes de France. Encore une opération technocratique venue d’en haut me direz-vous. Peut-être… mais la proposition est bien de donner aux communes les moyens de définir elles-mêmes leur « plan d’actions », c’est à dire les projets prioritaires qu’elles pourront mettre en œuvre durant les 5 années à venir. Les communes cherchent les solutions adaptées à leurs problèmes, tels que la dévitalisation du centre-ville, et choisissent leurs projets ; l’État finance et soutient. L’esprit général est que les décisions soient prises au plus près des habitants, avec leur participation ; aussi les communes sont-elles invitées à les associer aux réflexions … sinon aux décisions.
La présentation de ce mercredi en début de mois était la première étape de cette démarche. Alors pourquoi les habitants de notre ville n’ont-ils pas profité de cette occasion de prendre la parole ? On est tenté de rapprocher ce désintérêt de l’abstention croissante aux élections ; beaucoup de politiques ici et là, surtout ici, ont beau jeu d’accuser l’État d’en être responsable, mais on voit bien qu’ils ne mobilisent guère mieux à l’échelle locale. Certes, le contexte général et un manque de communication peuvent expliquer cette absence de public au rendez-vous de la POL. Mais nous croyons aussi que les habitants ne peuvent adhérer à une démarche de participation que s’ils ont le sentiment qu’on les écoute et que l’on va prendre en compte réellement leur avis.
D’autres rendez-vous sont prévus avec la population pour recueillir son avis : un questionnaire et deux promenades en ville. Mais cela ne suffira pas à impliquer les habitants et à susciter leur réflexion. Des réunions autour d’une table où la parole est libre et les échanges multiples sont bien plus stimulantes et efficaces. Des réunions qu’on peut démultiplier dans divers lieux de la commune, maisons de quartier, salles des fêtes, ou en s’appuyant sur les associations. Une démarche participative, sur le modèle de ce qui se fait ailleurs, indispensable pour que les actions choisies pour le plan « Petites villes de demain » soient bien celles qui correspondent aux besoins de la population et aux intérêts de la commune.
Le questionnaire est disponible, en ligne sur le site de la Mairie, ou sur papier à l’accueil de celle-ci. Le questionnaire est en ligne jusqu’au 23 mai 2022.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 avril 2022
Le 31 mars 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, enfin dans la salle du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.
Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.
Didier Lekiefs était absent, représenté par Christophe Wacheux.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Laure Murat est arrivée à 18:36.
Début de la séance à 18h30.
Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs. Il précise ensuite qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour. Les PVs des séances du 3 février et du 3 mars sont en ligne sur le site de la Mairie. Les enregistrements audio du conseil ne seront plus mis en ligne et ne feront plus office de PV puisque des retranscriptions écrites sont désormais publiées. N’oubliez pas de lire nos propres comptes rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2022 et Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.
Compte administratif et Compte de Gestion
(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2021. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen, en l’occurrence la doyenne : Mme Brenac. Vous pouvez consulter le document de présentation des comptes administratifs 2021 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)
Budget Général – Exercice 2021
Pierre Allard résume le document de présentation ci-dessus.
Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.
M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il remercie ensuite chaleureusement les équipes de la Municipalité avec qui ses propres équipes travaillent, notamment dans le cadre de la mise en place de la nouvelle instruction budgétaire M57. Il indique à ce titre que Saint-Junien est précurseuse car elle fait partie des premières communes (de cette taille) à avoir adopté la M57. Pierre Allard confirme par la suite que cela a demandé, et demande encore, un gros travail de la part des équipes.
Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.
Budget Camping – Exercice 2021
Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.
Pierre Allard précise qu’aucune recette n’a été encaissée en 2021 car le virement n’a pas été reçu sur l’année 2021. Ce sera donc inscrit au budget 2022. M. Allard confirme que la vente d’électricité a bien été réalisée, au même titre que les autres années.
M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.
Le Trésorier est libéré et quitte la séance.
Fixation des taux d’imposition / Exercice 2022
La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties regroupe maintenant l’ancienne part communale (28,53% en 2021) et l’ancienne part départementale (18,96% en 2021). Pour 2022, il est proposé de ne pas changer ces taux, la part communale reste donc à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%
Voté à l’unanimité.
Budget Primitif 2022
Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-20220331-6
Pierre Allard prend la parole avant le vote du budget. Il salue le travail des commissions municipales pour préparer ce budget et notamment celui de la commission des finances, dans ce contexte difficile, les incertitudes liées à la crise en Ukraine et les prix de l’énergie. Il salue également le travail effectué par les services de la mairie pour affiner ces budgets en essayant de maintenir la qualité des services publics avec une meilleure utilisation des moyens. Le passage à la M57 demande un travail particulier. Il estime qu’ils peuvent avoir une légitime fierté vis à vis de leurs engagements de campagne (mise en place de l’UCPA, maintien du soutien aux associations, le potager municipal, lutte contre le réchauffement climatique, plantation d’arbres en offrant des arbres fruitiers locaux aux nouveaux acquéreurs). Il rappelle ensuite qu’il ne faut pas oublier les nuages noirs qui s’amoncellent, liés principalement à la guerre, au risque de pénurie sur les denrées alimentaires et à la hausse des prix de l’énergie. La hausse de l’électricité devrait coûter entre 300 et 400 mille euros, il y a aussi des incertitudes sur la hausse du prix du gaz qui devrait se situer aux alentours de 80%, sans parler des carburants. Le recours à l’emprunt n’est donc pas une solution. La fin du quoi-qu’il-en-coûte ne concerne pas vraiment les collectivités locales qui n’en ont que peu bénéficié. Il indique par contre que l’État a validé une hausse de 3,4% des bases imposables des valeurs locatives, ce qui augmentera les impôts fonciers y compris dans les communes comme Saint-Junien qui peuvent encore se permettre de ne pas augmenter leur part. Il indique que certaines communes alentours ont dû fermer des services à cause de la hausse du prix de l’énergie. Il rappelle en guise d’exemple que la hausse du coût de l’énergie fait passer la facture électricité du département pour les collèges de 1,7 millions d’euros à 5,3 millions. Au niveau de la région pour les lycées, c’est une facture augmentée de 7 millions d’euros juste pour l’électricité.
S’il est un moment important dans le rôle d’un élu, c’est bien évidemment celui de voter le budget. C’est un acte fort pour inscrire à la fois une volonté et des choix politiques. Le vote du budget est un acte politique fort fondé sur des choix décisifs pour notre
collectivité.
Il n’est pas question pour notre groupe « Energie citoyenne » de remettre en cause le travail sérieux et rigoureux des commissions. Il n’est pas question non plus pour notre groupe de s’affranchir de nos responsabilités au sein de ces commissions et au sein du conseil municipal. Enfin, il n’est pas question pour notre groupe de réfuter le contexte actuel, qu’il soit économique, sanitaire ou lié plus récemment à la guerre en Ukraine avec les conséquences dramatiques que l’on connaît ; l’impact est d’ores et déjà mesurable sur les finances de notre commune.
Il est toujours utile de vous rappeler : notre groupe est une force de proposition et ne situe toujours pas dans l’opposition :
Oui nous sommes une force de proposition, chaque fois que nous nous opposons à l’un de vos projets, nous le controns non pas par posture idéologique, mais simplement en plaçant l’intérêt général au cœur de nos préoccupations. D’ailleurs, à chacun de vos projets auxquels nous nous opposons, nous mettons en face une solution alternative.
Néanmoins, des débats tenus au sein des conseils municipaux de l’année écoulée, je retiens que votre écoute n’est pas toujours à la hauteur de nos attentes, et même, j’entends encore vos propos raisonner quand vous dites que notre groupe reste campé sur des postures idéologiques et fait preuve d’absence de pragmatisme.
Non, notre groupe n’est pas dans l’opposition, nous continuerons, projet par projet, à défendre des choix politiques qui s’inscrivent autour de nos valeurs, démocratie, solidarité et écologie, et en accord avec les idées que nous avons défendues devant nos concitoyens. Quand un projet que vous portez est jugé bon par notre groupe, nous le votons sans hésitation.
Oui, nous voulons stopper l’artificialisation des sols, l’extension urbaine irraisonnée de notre territoire, qui induit des investissements et des coûts supplémentaires pour notre collectivité.
Oui, nous voulons une autre approche environnementale, plus verte, plus soucieuse de la préservation de nos espaces naturels, avec le développement des mobilités douces, la végétalisation des espaces, l’écotourisme… et il y a tant de domaines dans lesquels notre commune accuse du retard.
Oui, nous voulons plus de solidarité, de justice sociale, et d’ailleurs nous nous félicitons de la prise en compte de notre proposition concernant les tarifs des transports scolaires.
Oui, nous voulons plus de démocratie, associer la population aux décisions. Il n’est pas ici question de remettre en cause la légitimité de vos choix mais simplement d’en discuter avec nos concitoyens.
Les budgets que vous nous présentez répondent à des orientations qui vont aussi dans le bon sens et à ce titre, je n’ai pas manqué de vous souligner mes points de satisfaction en commission des finances, mais le vote du budget répond à un choix binaire, oui ou non on l’approuve.
Fort de ce constat, le groupe Energie citoyenne votera contre le budget principal mais aussi également contre les budgets annexes.
Le Maire répond ensuite à Frédéric de manière apaisée et bienveillante. Il commence par rappeler que la légitimité de ces choix est en fait la légitimité des choix de son groupe, et pas seulement de lui. Il constate que les discussions sont les mêmes à chaque fois sur ce type de délibération. Il rappelle que les discussions sont ouvertes en commissions et que leurs choix sont basés sur leurs engagements et que si nous avions été à leur place, nous aurions certainement donner la priorité à nos engagements plutôt qu’à leurs propositions. Il confirme que certaines de nos propositions rejoignent certaines des leurs et que l’important est de trouver des compromis lorsque c’est possible, qu’on ne peut pas être d’accord sur tout, mais qu’un certain nombre d’éléments permettent de montrer que certaines réalisations se rapprochent assez. Il précise qu’il y a des réalités quand on est en gestion qui doivent être prises en compte et que les collectivités n’ont plus les marges de manoeuvre financières aujourd’hui qu’elles avaient avant. Il insiste sur le fait qu’un des axes de développement de la ville est le logement individuel et qu’il ne pense pas logique que l’on penche vers le zéro-artificialisation des sols même s’il faut la réduire et qu’il y a de nouveaux concepts à développer sur le sujet. Il termine en disant qu’on a toute légitimité de porter nos requêtes, et qu’ils nous ont écoutés puisque l’on va pouvoir voter les subventions aux associations à part du budget.
Budget Communal
Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.
Budget Camping
Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.
Budget lotissements communaux
Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.
Pompes Funèbres
Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.
Suite au vote, Pierre Allard nous demande pourquoi nous ne votons pas le budget Pompes Funèbres.
Yoann répond que l’on pourrait par exemple réaliser des investissements dans notre cimetière (qui seraient alors dans le budget général), mais qui créeraient des prestations nouvelles qui seraient, elles, visibles dans le budget Pompes Funèbres, ou alors avoir une politique tarifaire différente.
M. le Maire nous invite alors à faire des propositions dans les commissions. Yoann rappelle que nous sommes force de proposition et que nous avons déjà fait des propositions sur des sujets sur lesquels la majorité est favorable mais qui ne sont jamais traitées en commission et qu’il est difficile de faire entendre sa voix sur des sujets plus sensibles quand les projets validés ont dû mal à être pris en compte.
Energie photovoltaïque
Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.
Vote subventions 2022
Il nous est proposé de voter les subventions à part du budget.
Le Maire précise que tous les membres de l’assemblée qui sont membres du bureau d’une des associations ne devront pas prendre part au vote.
Philippe Gandois souhaite que l’on puisse remercier de manière appuyée les associations qui ont accepté de baisser ou annuler leur demande de subvention cette année.
Je prends ensuite la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Notre groupe se réjouit de la possibilité de voter les subventions à part du budget, ce qui nous permet d’affirmer notre soutien aux associations malgré nos désaccords éventuels sur d’autres points du Budget. Cela permettra d’éviter des couacs stériles…
Nous allons donc bien sûr voter pour l’ensemble de ces subventions, mais je voulais formuler ici une réserve et demander quelques précisions.
La réserve est au niveau des subventions aux coopératives scolaires, et plus précisément à leur légalité. J’avais déjà soulevé le problème, en décembre 2020. Il n’est pas question ici de remettre en cause le besoin des coopératives scolaires, ni l’envie de tous les membres de cette assemblée de leur accorder des subventions. Mais comme la fois précédente, je souhaite attirer votre attention sur le risque d’insécurité juridique, que ces subventions soient considérées comme des subventions annuelles de fonctionnement, ce que nous n’avons pas le droit de faire. Si c’est effectivement des subventions sur projets, comme la loi nous l’impose, n’y-a-t’il pas un risque de constater que les écoles comparables ont un montant comparable et que chaque année c’est le même montant ?
Ensuite, concernant les autres subventions, marquées dans le tableau dans la colonne « subventions exceptionnelles versées uniquement après accord du Cabinet du Maire» , nous souhaiterions avoir quelques précisions. À quoi correspondent-elles ? Sont-elles liées à des projets ? Si oui, pourrait-on avoir quelques détails sur ces projets ?
Merci de votre attention.
Pierre Allard répond que quand ils disent « après accord du cabinet du Maire », cela signifie que l’accord est donné pour être présenté en conseil municipal, après étude du dossier par le cabinet. Stéphanie Fourgeaud précise aussi que le cabinet vérifie que la manifestation a eu lieu également, avant de verser les fonds. Le Maire précise ensuite que pour les subventions aux coopératives scolaires, ils ont demandé à la chambre régionale des comptes qui a approuvé ce mode de fonctionnement.
Hervé Beaudet dit que comme les coopératives sont constituées en associations loi 1901, il n’y a aucun souci pour les subventionner comme on veut. Stéphanie Fourgeaud lui répond qu’elles ne le sont pas toutes. Je précise alors que de plus, nous n’avons normalement pas le droit de les subventionner en fonctionnement, l’esprit de la loi étant que les coopératives scolaires ne doivent gérer que des projets et que si on subventionne leur fonctionnement, on devrait gérer cela plutôt dans le budget. Je conclue en disant que si la chambre régionale des comptes n’a rien trouvé à dire, tant mieux et que cela clôt le sujet.
Voté à l’unanimité des votants (8 élus présents ou représentés ne prenant pas part au vote : Laurence Chazelas, Didier Lekiefs, Nadège Coucaud, Didier Roy, Michèle Brenac, Frédéric Dauvergne, Lucien Coindeau, Julia Sebbah)
Approbation du Règlement budgétaire financier
Dans le cadre de l’adoption de l’instruction budgétaire M57, il est nécessaire de mettre en place un règlement budgétaire financier (ci-joint). Ce règlement sera affiné au fur et à mesure.
Mis à part une coquille que Clémence signale (conseil communautaire au lieu de conseil municipal), rien d’anormal n’est noté dans ce règlement.
Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 51254€ en avril 2002, 51254 € en juillet 2022 et 51255 € en décembre 2022.
Voté à l’unanimité.
Cession – Parcelle EV 211 – Lotissement Bois au Boeuf – Consorts Durand
Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV211 (lot numéro 2) de 1546m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC à M. et Mme Durand.
Nathalie Tarnaud prend la parole pour demander, puisque cette vente semble être la dernière du lotissement, si d’autres projets de lotissements sont prévus…
Le Maire répond que ce ne sera finalement probablement pas le dernier car la vente votée précédemment pourrait finalement ne pas se réaliser, l’acheteur n’ayant peut-être pas l’accord de prêt. Il indique ensuite qu’il n’y a pas dans l’immédiat de projet de lotissement communal, et que de toute façon, vu les incertitudes budgétaires auxquelles nous faisons face en ce moment, il serait difficile de les financer. Mais cela n’empêche pas les lotisseurs privés, la commune ou d’autres de vendre des terrains.
Voté à l’unanimité.
Acquisition d’un équipement sportif « Pumptrack » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2022
Il est prévu de rénover le SkateParc du parc Bellevue de Glane avec une nouvelle structure de type « Pumptrack » qui s’adresserait aussi bien aux vélos qu’aux skates, rollers et trotinettes. Le coût de l’équipement s’élève à 47 737,50 € HT et la délibération porte sur une demande de subvention de 30% au Conseil Départemental (soit 14 321 €).
Cette équipement est prévu pour être livré au mois de juin pour une mise en service avant le mois de juillet 2022.
Voté à l’unanimité.
Rénovation du sol et de l’éclairage sportif du Palais des Sports – Demande de subvention
La ville de Saint-Junien souhaite rénover le parquet de la grande salle du Palais des sports en raison de sa vétusté actuelle. D’une superficie de 1 050 m2, la salle de compétition n’a pas été rénovée depuis plus de 10 ans et occasionne des désagréments pour les entraînements et les matchs de l’équipe féminine de handball qui évolue en 2eme division. Dans un contexte général d’augmentation des charges courantes, la ville souhaite également procéder au renouvellement de l’éclairage sportif afin de réduire la consommation électrique de cet équipement.
Ainsi, il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » pour un montant de 14 500 € correspondant à 20% du plan de financement global qui est de 72 635 € HT.
Philippe Gandois précise que le changement ne profitera pas seulement à l’équipe féminine de handball qui évolue en D2, mais aussi à toutes les équipes, et aux scolaires. Il n’y aura également plus de résine lors des matchs. Bernard Beaubreuil précise que cette rénovation est une obligation et non un simple souhait de la municipalité.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Vérification périodique des alarmes incendie et alarmes anti-intrusion
Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le CDG87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires d’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant aux consorts BILAN représenté par BILAN Patrick, sis Château Gaillard et cadastré section EH 1p et EH 2p
Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil : lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.
Convention de partenariat entre la commune de Saint-Junien et le CCAS de St-Junien – Création d’un pumptrack
Il est proposé de valider une convention avec le CCAS qui sera en charge de mettre en place le pumptrack au titre duquel il a été demandé une subvention (voir supra)
Clément Ladune prend la parole pour annoncer que les élus communiste et la section du PC de Saint-Junien/Rochechouart organisent un dépôt de gerbe pour la paix et la solidarité internationale et la dignité humaine le mercredi 6 avril à 17:30 au monument pour la paix.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:06.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 avril 2022
Deux réunions du Conseil Municipal, à la salle des congrès…
Le 3 mars 2022 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.
Michèle Brenac était absente, excusée mais non représentée.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).
Avant de commencer, Pierre Allard a tenu à prendre la parole sur un sujet d’actualité :
Mes chers collègues, permettez moi exceptionnellement d’évoquer l’actualité internationale, marquée par la guerre en Ukraine.
Alors que semblait enfin s’apaiser une crise sanitaire sans précédent, nous sommes entrés depuis quelques jours dans une autre crise, plus dramatique encore, celle d’un conflit armé aux portes de l’Europe.
Il est encore trop tôt pour mesurer la gravité, les implications humanitaires, économiques et géopolitiques de ce conflit. À notre échelle, celle d’une commune, nous pouvons nous sentir impuissants car ces enjeux nous dépassent, mais ce que nous pouvons faire, c’est refuser de nous résigner et être solidaires.
Ne pas nous résigner c’est avant tout affirmer avec force et sans ambiguïté qu’il est intolérable et inacceptable que la souveraineté d’un peuple soit ainsi bafouée au mépris des conventions internationales. Nous sommes tous et toutes, quelles que soient nos sensibilités, attachés à la démocratie. La crise que nous vivons aujourd’hui nous renvoie aux heures les plus sombres de l’histoire Européenne.
Être solidaires, ce n’est pas un vain mot. Je ne rappellerai pas ici à tout un chacun qui connait l’histoire de Saint-Junien, la solidarité qui a été celle de notre ville lors du départ des habitants de Schiltigheim en septembre 1939 à la suite du plan de départ, où plusieurs milliers d’habitants de Schiltigheim ont été accueillis à Saint-Junien, et ont d’ailleurs monté une mairie Annexe à Saint-Junien afin de passer les difficiles caps de la guerre. Certaines familles sont restées à Saint-Junien, certains se sont mariés et ont développé une activité sur notre ville.
Donc être solidaire, c’est effectivement ce qui s’était déjà passé en 1939, c’est soutenir par tous les moyens la population Ukrainienne. La soutenir dans un premier temps en envoyant du matériel, des vivres, de l’argent. Et je voudrais d’ailleurs ce soir remercier chaleureusement les habitants de Saint-Junien et des communes environnantes, les associations, mais également les agents et les élus municipaux qui se sont mobilisés spontanément, et je peux vous assurer avec une grande efficacité, au cour de ces derniers jours, pour coordonner les opérations de collecte.
Cette collecte, une partie a déjà été acheminée vers les pompiers d’Urgence Internationale qui vont avoir un premier convoi qui va partir prochainement et un deuxième acheminement sera effectué mardi par les services de la collectivité. Je dois vous dire que ce sont plusieurs camions qui ont déjà été amenés à Limoges, et ce sont plusieurs camions qui seront amenés mardi à Limoges tant il y a eu de dons.
Mais nous devons nous préparer à aller plus loin. Nous savons désormais que ce conflit va générer un exode massif. Nous devons être prêts à accueillir des familles déracinées, chassées de chez elles par l’envahisseur. J’ai d’ors et déjà pris des contacts avec la Préfecture, pour voir comment nos équipements publics pourraient être mis à disposition pour contribuer à cet effort en plus des propositions qui nous sont faites par les habitants.
Mes chers collègues, dans cette période difficile, les préoccupations locales semblent bien dérisoires. Mais nous avons déjà montré sur ce territoire que nous sommes prêts à tendre la main à ceux qui souffrent, qu’ils soient ici ou au delà de nos frontières.
Voilà ce que je voulais dire avant qu’on en débute cette séance du Conseil Municipal, et je voudrais préciser que la collecte de dons s’est déroulée jusqu’à ce soir. Si demain d’autres dons arrivent ils seront pris également. Et ce que je vous disais tout à l’heure, c’est que ces dons sont triés, y’a un certains nombre d’élus qui ont participé depuis quelques jours. Ils sont triés, répertoriés, mis en cartons, et prêts à être adressés soit aux frontières où vont arriver les réfugiés. Nos amis polonais nous ont signalés déjà que plusieurs centaines de milliers de personnes avaient passé la frontière polonaise, ce qui est tellement important que ça les a amené à annuler toutes les manifestations prévues, y compris celles liées au jumelage, pour permettre l’accueil de ces réfugiés. Et il n’y a pas qu’à la frontière polonaise qu’il arrive des réfugiés, c’est donc pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche qui va nous attendre dans les semaines à venir.
Cela étant dit, il faut que l’on passe à l’actualité qui nous occupe aujourd’hui.
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.
Les points notables sont la hausse de 3,4% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers.
Pour ce qui est du local, il faut noter la marge d’autofinancement qui est légèrement en dessous de la normale. Sans être inquiétant, c’est à prendre en compte, d’autant plus que la hausse des charges de fonctionnement n’est pas maitrisable et risque d’être très forte (notamment sur la facture énergétique).
Après la présentation de la DGS, Frédéric Dauvergne prend la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Les éléments qui nous ont été présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales. Nous ne reviendrons pas sur la problématique de l’évolution des recettes d’exploitation qui a été très bien abordée lors de l’exposé. Nous insisterons simplement ici sur la complexité et la rigidité du système de financement. Des évolutions sont nécessaires pour rendre enfin le dispositif lisible et équitable, souci, Monsieur le Maire, que vous avez déjà indiqué partager avec nous.
En matière d’investissement, personne ne sera surpris, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir l’écologie / le respect de l’environnement et la justice sociale.
Je vous remercie.
Le Maire reprend alors le sujet de la complexité des du système, expliquant que pour comprendre le système de dotation, il faut régulièrement faire appel avec des cabinets de conseils, qui parfois se trompent également parce que les règles ont changé entre temps. Il déplore que la dernière réforme des collectivités locales, qui était « prête », n’ait jamais été ne serait-ce que présentée au parlement, comme la plupart des réformes précédentes sur le sujet.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:16, la deuxième séance, peut s’ouvrir.
2ème Réunion du Conseil :
Modification des statuts de la Communauté de communes Porte Océane du limousin
Comme cela a été voté précédemment au sein du conseil communautaire, il nous est demandé de valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ci-joints :
Le seul changement est l’ajout de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » pour pouvoir mener des études sur la revitalisation du territoire. Pierre Allard précise que la CCPOL a décidé de limiter cette compétence à l’étude de l’ORT prévue dans le cadre du contrat avec l’État « Petites Villes de Demain ».
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention de l’association l’Echo des Nagas
L’association L’Echo des Nagas sollicite une subvention pour leur projet en mai 2022 sur Saint-Junien de festival pop culture geek avec exposition de figurine et cosplay, dédicace de dessinateur de BD manga bourse geek. En octobre 2020, cette association avait réalisé la première expo-bourse qui montre des figurines d’univers geek- mangas comme Star-Wars, Final Fantasy, Disney ou Marvel.
Des collaborations sont prévues pour ce projet avec la Médiathèque, Muse en scène ainsi que le Château de Rochechouart pour la programmation d’un Escape Game.
Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention de 1 000 €.
Thierry Granet précise que cette subvention représente 20% du budget de la manifestation. Cette manifestation peut ramener du public venant de très loin. Lors du premier évènement l’an dernier, des personnes sont même venues d’Aix en Provence.
Voté à l’unanimité.
Motion d’urgence relative à la crise des prix de l’électricité
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion suivante :
Le Conseil municipal
Rappelant que nous traversons actuellement une crise des marchés de l’énergie dont les effets néfastes se font ressentir dans de nombreux domaines et qu’elle constitue un sujet de préoccupation important pour les citoyens, les entreprises comme pour les collectivités territoriales
Soulignant que l’énergie est un bien de première nécessité et que son coût pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages
Soulignant que la crise des prix de l’électricité résulte principalement de l’évolution du tarif du gaz et d’un déficit de capacité de production
Rappelant qu’en dépit du pseudo « bouclier tarifaire » instauré en septembre dernier par le Gouvernement pour protéger les consommateurs particuliers, l’envolée des prix de l’électricité se poursuit, en particulier pour les clients n’ayant pas souscrit un contrat à prix fixe ou indexé sur les tarifs réglementés
Rappelant que le 13 janvier dernier, l’État, actionnaire principal d’EDF, a pris la décision unilatérale de passer « l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH) de 100 à 120 térawattheures, afin d’augmenter le volume de l’électricité
Soulignant que ce mécanisme, créé par la loi NOME adoptée le 7 décembre 2010, oblige aujourd’hui EDF à fournir davantage d’électricité à ses concurrents à des prix en dessous du marché actuel
REGRETTE vivement le choix du Gouvernement dans la mesure où il génère une perte de 8 milliards d’euros pour EDF et qu’il n’est pas de nature à répondre au problème de la flambée des prix
INSISTE sur le fait que d’autres alternatives s’offraient à lui, telles qu’une baisse de la TVA sur l’électricité pour les particuliers
CONSIDERE que cette décision comporte le risque d’affaiblir fortement l’un des fleurons de notre industrie au moment même où celui-ci a besoin d’être soutenu dans le cadre de la transition énergétique
PARTAGE les légitimes inquiétudes exprimées par les agents d’EDF en Haute-Vienne qui redoutent non seulement une dérégulation du marché de l’électricité mais aussi un prochain démantèlement de leur entreprise
TIENT à réaffirmer l’attachement du Conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers
DEMANDE au Gouvernement de s’emparer au plus vite de la question de l’indépendance énergétique de notre pays afin qu’EDF ne serve plus de variable d’ajustement.
La motion avait été travaillée avec l’ensemble des groupes municipaux et notre groupe avait proposé quelques modifications qui ont été acceptées.
M. le Maire précise ensuite que je ne prend ni part au débat, ni au vote, comme je l’avais expliqué dans un précédent Conseil Municipal, pour toutes les motions sur des sujets nationaux. (Note du rédacteur : En effet, je considère que nous n’avons pas été élus sur des mandats locaux pour se positionner sur des sujets purement nationaux.)
Christophe Wacheux fait part de son inquiétude du CCAS au sujet de cette hausse des prix de l’énergie et de la situation précaire dans laquelle vont se retrouver certaines familles.
Ensuite, Nathalie Tarnaud prend la parole à titre personnel :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je souhaitais intervenir par rapport à cette motion :
Bien que partageant le contenu de cette motion, et je précise que nous allons la voter, je m’interroge par rapport aux deux points soulignés dans la motion.
Rappelons que nous traversons une crise de l’énergie, que cela constitue un sujet important pour les citoyens, les entreprises, comme pour les collectivités territoriales, et que vous venez de réaffirmer l’attachement du conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers. D’ailleurs, votre préoccupation n’est pas nouvelle, puisque vous avez déjà soumis une motion lors d’un précédent conseil municipal, concernant le projet Hercule, qui n’est ni plus ni moins qu’une privatisation du Service Public de l’électricité.
J’aimerais connaître votre position, par rapport au projet de privatisation de production hydroélectrique du moulin Pelgros, moulin appartenant à la ville de Saint-Junien. Vous avez là l’occasion d’affirmer vos préoccupations sur un projet local et sur lequel vous avez non seulement la maîtrise, mais aussi la possibilité d’influer.
Pierre Allard répond que ce sont 2 sujets différents parce que même si la commune gérait la production d’électricité, le prix ne changerait pas puisqu’elle serait obligée de revendre l’électricité à EDF qui pourrait ensuite la revendre aux particuliers au même prix fixe qu’ailleurs. Il rappelle ensuite que le dossier est maintenant suivi par la communauté de communes, que tout le monde peut s’exprimer, mais que c’est le préfet qui décidera si le projet peut se faire ou non. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter notre article à ce sujet.) Enfin, il précise que la collectivité n’aurait pas les moyens financiers pour remettre en service le moulin pour produire de l’électricité.
Thierry Granet donne ensuite l’exemple du projet d’hydrostation à Solignac, qui était quasi finalisé après 8 ans de procédures, avec un fort financement de la commune de Solignac. Finalement, le nouveau conseil municipal de Solignac, élu en 2020, n’a pu honorer ses engagements financiers et le projet a dû être annulé.
Clément Ladune prend ensuite la parole pour préciser que pour lui le service public de l’électricité doit rester un service public national au niveau de la production, la distribution et l’acheminement et non pas un service à la charge des communes. Il ne considère pas que ce soit aux communes ou aux opérateurs privés de gérer la production, l’acheminement et la distribution. (Note du rédacteur : il semble donc opposé au projet du moulin Pelgros tel qu’il se prévoit…)
Voté à l’unanimité des votants. (Ne prenant pas part au vote, je suis considéré comme m’étant abstenu)
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
L’Alliance Halieutique remercie la municipalité pour la subvention reçue.
L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour la subvention reçue.
Le Club Athlétique de Saint-Victurnien Football remercie la municipalité pour le don d’une paire de buts de Handball
Madame FAURE Josette remercie la municipalité pour l’intervention des employés communaux pour le fauchage en bordure de la route d’Angoulême.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
J’ai alors demandé la parole au sujet des comptes-rendus et procès-verbaux des séances. En effet, le compte-rendu de la séance du 3 février dernier est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 3 février 2022), L’enregistrement (qui faisait office de PV jusqu’ici) n’est lui, pas présent. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.
Stéphanie Fourgeaud précise que les enregistrements audio ne feront plus office de PV car il y a maintenant une retranscription écrite des réunions et que c’est ces retranscriptions qui sont mises en lignes. Je précise qu’à heure actuelle, la retranscription n’est pas en ligne. C’est effectivement un oubli qui va être rectifié.
Le vote du compte-rendu est reporté à la prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:37.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Projet hydroélectrique privé à Saint-Junien : donnez votre avis !
écrit par Yoann Balestrat | 28 avril 2022
Une consultation publique concernant la remise en service du moulin Pelgros, ancien site industriel de papeterie, a lieu du 13 février au 14 mars.
À l’issue de cette phase de concertation, la Préfecture statuera sur la demande d’autorisation environnementale (trois possibilités : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande).
En résumé, une centrale hydroélectrique composée de 3 turbines va être installée et exploitée par une société privée au moulin Pelgros, propriété de notre commune, situé sur la rive droite de la Vienne le long de la voie d’accès menant à la station d’épuration.
Vue de l’amont (depuis la rive droite)
Vue de l’aval
La conception du projet apparaît globalement sérieuse (biodiversité, architecture, etc.) et nous ne pouvons que saluer le développement d’une énergie renouvelable sur notre territoire. À titre d’information, la production correspondrait à l’alimentation en électricité de 530 foyers, hors chauffage et eau chaude.
Cependant, la signature d’un bail à construction, qui confierait à cette société pendant 99 ans la propriété du site moyennant un loyer de seulement 6% du chiffre d’affaires, nous interroge. En effet, cela reviendrait à privatiser ce qui devrait être un service public !
C’est pourquoi, à défaut d’une exploitation en régie (financièrement inenvisageable), le recours à une délégation de service public nous semble plus approprié, surtout au regard de l’enjeu économique, social et environnemental que représente l’énergie.
Enfin, nous souhaitons que nosassociations (pêche, protection de l’environnement, patrimoine…) puissent participer aux réflexions concernant ce projet.
Contactez-nous pour plus de précisions sur ce dossier. Et, surtout, n’hésitez pas à donner votre avis : c’est le moment !
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La fibre FTTH sur Saint-Junien
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 avril 2022
Pour faire suite à notre article de décembre 2020 sur La fibre FTTH sur la CCPOL, voici un point sur l’avancement sur la commune de Saint-Junien.
Le déploiement des armoires PMZ (Point de Mutualisation de Zone) a commencé à Saint-Junien. Une fois un PMZ installé, Orange déploiera les NRO (Noeuds de Raccordements Optiques) dans la zone correspondante. Après cela, les autres opérateurs pourront installer leur propres NRO. Dans les semaines qui suivront, les PBO (Points de branchements Optiques) seront déployés puis les prises chez l’abonné seront alors branchables par les différents opérateurs. (Plus d’informations sur notre précédent article)
Vous trouverez ci-dessous une carte prévisionnelle des prises raccordables à la fibre, pour se rendre compte du déploiement nécessaire :
Carte des prises FTTH (cliquez pour afficher la carte complète)
Et dans la carte suivante, vous verrez l’emplacement approximatif des PMZ et l’année prévue pour leur mise en service. (je n’ai que les noms des rues, je mettrai à jour les emplacements quand nous aurons des adresses plus précises) :
Les points violets représentent les armoires PMZ déployées en 2022, en orange, celles déployées en 2023 ou 2024…
Acquisition de terrain – Parcelle BN n° 49 – Les Grands Prés (3mn 50s)
Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a institué l’emplacement réservé n° 57 en vue de la réhabilitation d’une réserve incendie. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section BN n° 49.
Cette parcelle appartient à Monsieur BEAUNIER Jacques. Suite aux négociations engagées avec le propriétaire, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section BN n° 49 d’une superficie de 3 560 m2 au prix de 3 000 euros TTC.
Plan de l’emplacement
Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander des précisions sur le projet de réhabilitation.
Claude Balestrat, connaissant le projet depuis longtemps, prend la parole pour expliquer la situation et ce qui est prévu. Suite à un incendie à Chabanas, la commune a décidé en 1959/1960 de faire une réserve à incendie sur ce terrain où coule un ruisseau. Au niveau du patrimoine, on peut y retrouver un lavoir et un bassin pour laver les légumes. Il est prévu de nettoyer le site (aujourd’hui peu reconnaissable et complètement envasé) et de mettre en valeur le chemin. Une animation de sensibilisation à la biodiversité pourrait être envisagée à l’occasion de cette réhabilitation. Thierry Granet a ensuite pris la parole pour redire, en plus long et en moins clair, ce qu’avait très bien expliqué Claude Balestrat.
Photo de la parcelle à réhabiliter (cliquer pour agrandir)
Yoann Balestrat demande si un groupe de travail municipal sera mis en place sur ce sujet et si les associations environnementales ou liées au patrimoine, ainsi que les riverains, seront consultés pour participer à ce projet de réhabilitation.
Thierry Granet répond en expliquant longuement comment sont décidées les dépenses de réhabilitation (précisant qu’il espérait que cette réhabilitation soit faite avant la fin du mandat).
N’ayant pas eu de réponse à sa question, Yoann repose sa question.
Claude Balestrat indique que les associations locales et les riverains, mais aussi des structures partenaires, comme le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), seront associés à ce projet. Thierry Granet ajoute à son tour qu’il est effectivement preneur de toutes les idées pour réhabiliter et mettre en valeur ce site.
Voté à l’unanimité.
Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (13mn 43s)
Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.
Thierry Granet prend la parole pour préciser à quel point cette adhésion est importante car elle permet aux acteurs locaux (y compris les associations locales) d’avoir accès à du matériel qui serait sans cela financièrement hors de portée. Il donne l’exemple d’une association qui louait des pianos de haut-niveau (valeur 250 k€) pour 500€ le week-end.
Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Madame JEANNE Cécile et Monsieur MERONE Xavier – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 (16mn 46s)
Il est proposé au conseil de valider la vente d’un des lots du lotissement communal Bois au Bœuf pour un prix de 20 euros le m2. La parcelle fait 1206 m2. Il ne reste qu’une parcelle après celle là à vendre dans ce lotissement.
Mise à disposition de parcelles, de bâtiments et de matériels agricoles à titre gracieux par la CCPOL à la Commune de Saint-Junien (19mn 31s)
La communauté de communes dispose de parcelles, de locaux et de matériels agricoles. Il nous est proposé d’accepter leur mise à disposition à titre gracieux pour la mise en place du projet de potager municipal.
Ceci a été accepté par le conseil communautaire lors de sa dernière séance plénière. Le projet s’inscrit dans le cadre du PCAET et doit se prolonger sur le territoire intercommunal. Pierre Allard rappelle que l’idée est d’avoir un label agriculture raisonnée dans un premier temps et éventuellement, par la suite, le label bio.
Voté à l’unanimité.
Prescription de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité et définition des modalités de concertation (22mn 24s)
La Ville de Saint-Junien était dotée d’un règlement local de publicité qu’elle avait approuvé le 27 juin 2003. Au regard des nouvelles dispositions législatives, le règlement local de publicité en vigueur est resté valide jusqu’au 13 janvier 2021. Au-delà de cette date, il est devenu caduc. Le règlement national de publicité est alors devenu applicable sur l’ensemble du territoire communal et les compétences d’instruction et de police sont actuellement exercées par le Préfet.
Il est nécessaire d’établir un nouveau règlement local de publicité.
Après une étude des dispositifs existants, des projets d’aménagements, et des demandes ou besoins exprimés, il nous est proposer de prescrire une révision du règlement local de publicité. Il est également précisé les modalités de consultation du public sur le sujet.
Le texte complet de la délibération avec les modalités : CM 2022-02-03 -5
Nathalie Tarnaud prend la parole au nom du groupe Énergie Citoyenne :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le groupe Énergie citoyenne salue la mise en place d’une concertation en vue de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité.
En effet, les panneaux publicitaires enlaidissent et défigurent notre cadre de vie. Par ailleurs, incarnation d’une société consumériste qu’il convient de dépasser, ils ne promeuvent aucunement nos commerces de proximité ou une nouvelle façon de consommer.
De plus, lorsqu’ils sont lumineux (je pense à ceux installés aux ronds-points de l’avenue d’Oradour), ils nous agressent et détournent l’attention, ce qui n’est pas sans conséquence sur les risques concernant les usagers de la route. Et je ne parle même pas du volume d’énergie qu’ils consomment inutilement…
Comme vous le voyez, vous pourrez compter sur le soutien des élus Énergie citoyenne pour mettre un terme à cette publicité qui nous pollue l’espace et l’esprit.
Pierre Allard rappelle que de nombreux acteurs publics seront associés à l’élaboration de ce règlement, et que cela fera l’objet de beaucoup de discussions dans l’année en cours.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er mars 2022 (30mn 08s)
Suite au besoin de recrutement d’un agent au service animation et de la réussite à un concours de 3 agents, il est nécessaire de mettre le tableau des emplois à jour pour créer les postes correspondants.
Le Maire précise que le poste d’animation ne change pas le budget car c’est une titularisation d’un contractuel qui est également partagé avec la communauté de communes.
Voté à l’unanimité.
Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire (32mn 05s)
Il est maintenant obligatoire pour les employeurs publics de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.
Il est également obligatoire d’organiser un débat sur ce sujet au sein de l’assemblée délibérante. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation.
Actuellement, voici la situation sur la commune :
La Commune de Saint-Junien participe à la protection santé depuis le 1er septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020).
Elle participe à la protection prévoyance depuis le 1er janvier 2013 (délibération du 22 octobre 2012).
Le montant des participations concernant la prévoyance a été revu en septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020). Aujourd’hui cette participation est de 12 € par mois et par agent pour la santé et à 12 € par mois et par agent pour la prévoyance.
79 agents perçoivent la participation au titre de la santé
200 agents perçoivent la participation au titre de la prévoyance
Cela représente un budget de 40 000 € par an pour la Commune.
La Commune s’est orientée vers le principe de la labellisation permettant à chaque agent de définir l’offre qui lui correspond le mieux et non vers la convention de participation.
Il nous est demandé de prendre acte de ces informations. Un dialogue social sera mis en place avec les représentants du personnel siégeant au comité technique pour déterminer si l’on reste dans le dispositif de labellisation ou si l’on opte pour une convention de participation.
