Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Un vieux chemin condamné pour optimiser la zone industrielle ?
écrit par Frank Bernard | 28 février 2021
A propos de piste cyclable, la POL a l’opportunité d’en créer une, du plus grand intérêt. La commune de Saint-Junien vient en effet de lui céder l’emprise d’un ancien chemin rural aux portes de la ville. Aujourd’hui cerné par l’aérodrome et la zone de Boisse, ce chemin communal n’est plus entretenu et donc délaissé. Il fut pourtant pendant des siècles un tronçon du chemin de La Bretagne, raccordé au grand chemin de Saint-Junien à Limoges. Cet itinéraire historique, en outre, ne manque pas de charme : tracé en crête, il offre de belles vues sur les Monts de Blond, et bordé d’une double rangée de chênes, il présente un intérêt écologique et esthétique.
En établissant une bande de roulement écologique (revêtement perméable) de 2 mètres de large, il est possible d’en faire à peu de frais une bonne piste cyclable, bien intégrée dans son environnement naturel. Elle se raccorderait d’un côté au carrefour de l’Europe (en rétablissant la partie du chemin accaparée par la zone de dépôt des ateliers communaux) et de l’autre à la nouvelle zone industrielle, dotée elle-même de chemins adaptés à la circulation cycliste. Autrement dit, un moyen d’ouvrir de nouveaux horizons, vers le nord de la commune, aux amateurs de randonnée pédestre et cycliste.
Mais cela ne semble pas être le projet de la POL. L’acquisition du chemin répond plutôt au désir de rationaliser le découpage de l’espace en parcelles destinées à la vente. L’enjeu environnemental risque passer après les enjeux commerciaux, et le chemin en fera les frais. Procès d’intention, nous diront les dirigeants de la POL ; pourtant un nouveau chemin a bien déjà été tracé, appelé chemin de substitution (rapport de l’enquête publique, décembre 2019). Si nos inquiétudes ne sont pas fondées, si la POL a bien l’intention de préserver le chemin, voire de le valoriser, nous serons les premiers à nous en réjouir.
Etat actuel du chemin à préserver
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Parking Hermès-Cité du cuir : d’autres solutions
écrit par Frank Bernard | 28 février 2021
Le stationnement et la circulation sont à l’évidence le problème majeur pour la réimplantation d’activités sur les bords de Vienne. Il est déjà difficile de parquer les automobiles des 130 salariés d’Hermès, comment faire quand ils seront 260 (en 2022) et quand ouvrira la Cité du cuir qui compte accueillir 30000 visiteurs ?
La POL a fait le choix de nouveaux parkings créés en empiétant sur le talus de la voie ferrée et en vendant à Hermès une parcelle de prairie. Autrement dit, en artificialisant un peu plus notre environnement. Notons que se posera le problème de la sécurité des piétons qui devront parcourir plusieurs centaines de mètres, entre le parking et l’usine Hermès, le long d’une route à fort trafic et rétrécie par le stationnement sur les deux côtés.
Pourtant il existe d’autres solutions. Un vaste espace vacant et déjà aménagé, convenant parfaitement au stationnement, existe à proximité : la zone de l’ancienne gare de marchandises. Une fois garés, les automobilistes n’auront plus qu’à traverser la voie ferrée et la route. Pour un franchissement en toute sécurité, plusieurs solutions existent : la plus ambitieuse serait une passerelle pour piétons surplombant les deux axes. La circulation des trains à Saint-Junien n’étant pas très intense et la gare toute proche, il est aussi possible d’établir sur la voie un passage à niveau pour piétons, suivi d’une rampe douce le long du talus pour rejoindre la route en face de l’entrée de l’usine et de la Cité du cuir.
La question du coût ne se pose guère pour la deuxième solution, les aménagements étant légers. Quant à la passerelle, elle peut être cofinancée avec Hermès utilisateur du parking. Pas d’obstacle majeur non plus avec la zone de protection des monuments historiques, car une passerelle métallique s’inscrit parfaitement dans le paysage industriel des bords de Vienne (il en existe à l’usine des Seilles).
Pour éviter de franchir la voie ferrée, certains proposent la création d’un cheminement le long de la voie ferrée, de la gare au tunnel de la rue du Docteur Roux. Cette solution, qui nécessiterait d’acheter des parcelles à des particuliers, apparaît peu envisageable au regard des distances induites, qui pourraient décourager les automobilistes.
En définitive, l’utilisation de la gare de marchandises comme parking est la solution évidente ; d’ailleurs la POL envisage d’y avoir recours, plus tard, pour les visiteurs de la Cité du cuir, mais avec un système de navettes peu crédible. Pourquoi repousser ce qui est inéluctable ? Pourquoi n’avoir pas fait étudier et chiffrer sérieusement d’autres solutions que la création de nouveaux parkings ? Pourquoi préférer le coût environnemental au coût financier ?
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Réunion du Conseil Municipal du 4 février 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 février 2021
Terrain en bord de Vienne que l’on nous propose de vendre pour faire un parking privé.
Le 4 février 2021 s’est tenue la première réunion du Conseil Municipal de l’année, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
Christophe Wacheux était absent, représenté par Pierre Allard.
** Modification du 03/03/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
(1mn 40s) Le compte-rendu de la séance du 10 décembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 10 décembre)… L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2021 (1mn 52s)
Vu le vote du budget de l’année 2021 au mois d’avril et l’échelonnement du paiement des subventions votées
Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :
soit parce que la saison sportive est déjà entamée
soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’État mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :
L’ASSJ Rugby : 26 700 €
L’ASSJ Athlétisme : 23 800 €
L’ASSJ Football : 6 800 €
Le Roc-AS SJ : 24 750 €
Le CCAS : 20 000 €
L’ACAS : 3 500 €
Didier Lekiefs ne prend pas part au vote.
Voté à l’unanimité
Modification des statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (3mn 28s)
Il est proposé de valider une modification des statuts de la Communauté de Communes suite à la décision du Conseil Communautaire du 17 décembre.
Ci-dessous le texte de la délibération et les nouveaux statuts.
Yoann Balestrat prend la parole. La société « La Maroquinerie du Sud-Ouest » (Hermès) envisage de faire un parking sur ce terrain. Cette question rejoint les discussions qu’il y a eu lors du conseil communautaire à propos du stationnement pour la Cité du Cuir. Il rappelle que notre groupe soutient entièrement tant le projet de la Cité du Cuir que l’implantation d’industries sur notre commune. Nous sommes en revanche opposés à une nouvelle artificialisation des sols alors que d’autres solutions sont possibles, et, comme cela a déjà été dit lors en conseil communautaire, nous préférons valoriser des solutions existantes comme le parking et les abords de la gare avec la création d’un cheminement ou d’une passerelle. Le financement pourrait être partagé, public-privé. Yoann ajoute qu’il aimerait que l’on valorise ce quartier de la gare, qui souffre grandement, et que l’on ait une vision à long terme pour tous les projets menés, en préservant les espaces naturels.
Yoann s’interroge également sur l’intérêt patrimonial de la maison située sur le terrain, qui date de 1914 et que l’entreprise souhaite démolir.
Il évoque également le prix de vente du terrain (37 600 euros pour 1742 m2). Ce prix correspond à l’estimation des Domaines, mais nous le trouvons sous-évalué pour une telle surface comportant une habitation. Yoann rappelle que rien ne nous empêche de fixer un prix plus élevé.
Enfin, Yoann s’interroge également sur l’affichage sur le terrain d’un permis de démolir et d’un accord préalable de travaux pour faire un parking, tous deux datant du 24 novembre 2020… Comment ces autorisations sont-elles possibles alors que la société n’est pas encore propriétaire, à ce jour, du terrain ?
M. le Maire prend la parole pour répondre. Sur le dernier point, il indique que la loi le prévoit. S’il y a une autorisation de la collectivité, un acquéreur peut faire les travaux qu’il veut avant la vente, sachant que si celle-ci n’est pas réalisée, l’acquéreur n’aura droit à rien et la collectivité n’aura rien à rembourser. (Note du rédacteur : et dans le cas d’une démolition… qui reconstruit ?)
Ensuite, M. Allard s’offusque de la remarque sur la non-vision à long terme, argumentant que l’aménagement de ce quartier et le projet de la Cité du Cuir, cela fait 10 ans qu’ils y réfléchissent. Il estime donc que c’est bien une vision à long terme. (Note du rédacteur : tout ça pour ça…) Il indique ensuite qu’il ne veut pas investir de deniers publics pour aider au financement d’un parking privé d’une entreprise, et que des études ont été faites pour la construction d’une passerelle et que le coût serait entre 600 000 et 800 000 euros, sans même demander l’avis des bâtiments de France puisque la passerelle se situerait dans un périmètre de protection de monument historique et qu’il y a donc des contraintes architecturales.
S’agissant du prix, M. Allard estime qu’à un prix plus élevé, il n’y aura pas d’acheteur.
Il essaie d’opposer la limitation de l’artificialisation des sols à l’implantation de nouvelles entreprises. Et (bien qu’il n’y ait rien d’indiqué à ce sujet sur la délibération ou le permis de construire) il dit qu’on ne sait pas comment sera fait le parking et quel niveau d’artificialisation il y aura.
Yoann reprend la parole pour indiquer qu’il y a effectivement une question de choix, pour l’avenir, et que quand d’autres solutions sont possibles, le choix de la préservation d’un environnement naturel sera le nôtre. Car quand le goudron et le béton auront remplacé l’herbe, il n’y aura plus de retour en arrière possible. Ce terrain aurait pu devenir un espace de détente et de convivialité, dans la continuité du projet de cheminement le long de la Vienne (projet voté à l’unanimité à la CCPOL).
Voici des photos du site et des permis affichés sur place (cliquez pour agrandir) :
Voté à la majorité, les 6 membres de notre groupe votant contre.
Vente de parcelles communales à la communauté de communes POL – Zone Industrielle de Boisse (21mn 55s)
Cette délibération est la suite de la décision du 6 février 2020 (précédente mandature) de l’aliénation de deux chemins ruraux au profit de la CCPOL.
Clémence Pique prend la parole pour rappeler que lors de la délibération du 6 février 2020 pour l’aliénation de ces deux chemins ruraux, le Conseil Municipal avait demandé à la Communauté de Communes de préserver les arbres présents le long des chemins.
Dans la continuité de cette décision prise lors du mandat précédent, nous demandons à ce que soit rajoutée à la délibération de ce soir une mention demandant à la CCPOL de maintenir, ou rétablir si nécessaire, le tracé des chemins et leur accès au public, ainsi que de préserver les arbres.
M. le Maire indique que la délibération du jour est une délibération financière qui ne remplace pas, mais complète, celle du 6 février dernier. Il n’est donc pas nécessaire de reprendre ce qui avait été précisé lors de la précédente délibération. La partie financière ne pouvait être dans la précédente délibération car il manquait l’estimation des Domaines.
Voté à l’unanimité.
Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (26mn 42s)
Considérant le programme de construction d’une ligne électrique basse tension, envisagé par Enedis en vue du raccordement du poste situé Cité Rochebrune sur la commune de Saint-Junien.
Considérant les parcelles concernées pour faire passer les conducteurs aériens au-dessus de ladite parcelle désignée sur une longueur totale d’environ 8 mètres sur la parcelle cadastrée AL 360 sise avenue d’Estienne d’Orves.
Considérant que ces ouvrages n’empêchent pas l’usage du foncier concerné, et que la réalisation desdits ouvrages devra respecter les prescriptions posées par la commune de Saint-Junien, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les conventions présentées par la société Enedis.
Délibération modificative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (27mn 55s)
Il est proposé de modifier les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en mai dernier. La modification vise à harmoniser les règles avec la CCPOL sur l’article 4 en limitant aux montant inférieurs à 90 000 €. Voici le texte de l’article modifié :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité.
Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention (30mn 06s)
La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2021.
Dans cette optique, la commune a inscrit des crédits au budget primitif de l’exercice en cours, et sollicite une subvention, la plus large possible, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme ainsi exposé, et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine pour la subvention énoncée ci-dessus.
Anne-Sophie Chazelle a pris la parole pour demander s’il y avait une liste des fonds acquis ou déposés accessible au public .
Le Maire a indiqué que oui, le service des archives détient cette liste et qu’on peut la leur demander en y allant. M. Granet prend alors la parole pour appuyer le travail du service d’archives de la commune, qui est un des seuls du département à respecter scrupuleusement les textes encadrant les archives.
Voté à l’unanimité.
Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Lotissement Le Mas des Gantiers (37mn 24s)
Cession à titre gratuit de voiries et parties communes du lotissement du Mas des Gantiers en vue de leur intégration au domaine public communal.
Ci-joint le texte de la délibération et le plan cadastral : CM 2021-02-04-5
Nathalie Tarnaud demande alors si toutes les conditions requises dans le projet d’aménagement ont été respectées avant la cession, pour s’assurer que la collectivité n’ait pas à faire ce que le privé s’était engagé à faire.
Le Maire répond que oui, tout a été vérifié par les services de la mairie et que c’est même pour cela que la délibération arrive si tardivement après la fin de l’aménagement du lotissement.
Voté à l’unanimité.
Participation financière des communes extérieures au renouvellement du matériel pédagogique du RASED (41mn 12s)
Mme Rougier, psychologue scolaire de secteur, a sollicité la Mairie de Saint-Junien en vue du renouvellement d’une partie de son matériel pédagogique qu’elle utilise pour les élèves de huit communes. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette délibération :
Considérant les besoins du service proximité et vie locale qui nécessite le recrutement d’un agent social permanent,
Considérant des départs en retraite aux services parc automobile et petits travaux urbains,
Considérant besoins en remplacement de ces agents partis à la retraite,
Le tableau des emplois ci-dessous est proposé au vote :
J’ai pris la parole pour indiquer que bien sûr nous faisions confiance à l’ONF pour la gestion de cette forêt, et qu’ils savent certainement mieux que moi ce qu’il y a à y faire. Je précise que j’ai bien lu le document d’aménagement forestier mais qu’il est complexe. Aussi, je demande s’il serait possible que des personnes de l’ONF viennent nous présenter, en séance, leurs actions sur cette parcelle.
Pierre Allard indique que ce serait tout à fait possible, mais plus en commission qu’en séance du conseil pour des questions d’horaires.
Voté à l’unanimité.
Vœu pour le retrait de la proposition de loi dite de « sécurité globale » (48mn 12s)
La majorité a présenté le vœu suivant :
Nous, élus municipaux de Saint-Junien, affirmons notre attachement aux libertés collectives et individuelles fondamentales, liberté d’expression et de la presse notamment, qui fondent notre République et ses principes.
Nous affirmons aussi que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour garantir l’égalité en luttant contre les discriminations, le racisme et toutes les formes de violence, incompatibles avec l’état de droit et la justice.
Nous rappelons également que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit que les services publics doivent être placés sous le contrôle des citoyens qu’ils servent et de leurs représentants élus.
C’est, forts de ces valeurs, que nous tâchons d’appliquer et de promouvoir dans notre action municipale, que nous affirmons notre confiance et notre soutien aux agents et aux forces de l’ordre qui, œuvrent à protéger la population et à défendre ses libertés individuelles et collectives dans le respect scrupuleux des lois de la République et de ses principes.
C’est au nom de ces mêmes principes que nous disons que ces tâches de maintien de l’ordre doivent être placées sous un contrôle démocratique qui ne peut s’accomplir que grâce au travail d’une presse libre, dont le droit à informer doit être défendu par la loi et par l’action de tous. C’est à ce prix que les violences peuvent être documentées et dénoncées, d’où qu’elles viennent.
Nous émettons donc le vœu, d’accord en cela avec de nombreuses organisations de la société civile (syndicats, associations et partis politiques) et de nombreux citoyens, du retrait immédiat et inconditionnel du projet de loi dit de « Sécurité Globale » dont l’adoption menacerait les libertés démocratiques et affaiblirait le respect dû aux forces de l’ordre en les soustrayant, partiellement, à un légitime contrôle démocratique.
(Note du rédacteur : Tout en étant d’accord avec les principes énoncés, mon analyse et mes convictions personnelles ne me permettaient pas de voter pour ce vœu et je me suis donc abstenu.)
Voté à la majorité. Une seule abstention (moi).
Remerciements (50mn 41s)
Remerciements envoyés à la mairie :
ANACR remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
L’association Geek Over remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
Les amis du GEM remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
L’Aéro Club remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
La Banque Alimentaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
Le Centre Évangélique remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.
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La fibre FTTH sur la CCPOL
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 février 2021
Suite à une question que nous avons posé en conseil municipal le 16 novembre 2020, une réunion a été organisé mardi 15 décembre pour nous donner des précisions sur le déploiement de la fibre optique dans le département et plus précisément dans notre communauté de communes.
De quoi parle-t-on ?
Pour simplifier les choses, la Fibre FTTH (Fiber To The Home : Fibre à l’abonné) est la dénomination technique pour évoquer l’accès Internet par Fibre optique reliée directement aux domiciles des particuliers ou aux petites entreprises, en remplacement de l’accès ADSL ou VDSL que l’on peut avoir avec nos fils de cuivre actuels. En terme d’accès Internet, en France, on parle de haut-débit pour les accès en ADSL/VDSL (et 3G pour les mobiles), quelle que soit leur qualité. Et on parle de Très-Haut-Débit (THD) pour les accès internet permettant un meilleur débit (supérieur à 30Mb : la fibre et la 4G par exemple).
En Limousin, le syndicat mixte DORSAL avait été créé en 2002 pour faciliter le déploiement du numérique sur le territoire. L’idée était de réduire la fracture numérique, améliorer l’attractivité du Limousin et développer la pratique et les usages du haut-débit et très-haut-débit. En 2004, DORSAL a créé un RIP (Réseau d’Initiative Public) pour s’assurer que la plus grande partie du territoire soit couverte par le haut-débit.
Que se passe-t-il aujourd’hui en Haute-Vienne ?
Il y a 3 zones en Haute-Vienne : la zone AMII (Limoges et son agglomération) gérée par Orange, la zone RIP (gérée par DORSAL) et la zone AMEL.
La ville de Limoges et sont agglomération sont situées sur une zone pour laquelle Orange avait manifesté un intérêt de déployer un réseau, et les collectivités n’ont pas eu à subventionner le déploiement.
Le reste du territoire haut-viennois devait, lui, être géré par DORSAL. Certaines communautés de communes, ont préféré concentrer leurs dépenses pour optimiser et fiabiliser le réseau haut-débit avant d’investir dans la fibre, c’est pour cela qu’elle ne sont pas dans les zones RIP où la fibre est déployée. C’est le cas de la communauté de communes Portes Océanes du Limousin. (Notons une exception dans la CCPOL, Saint-Victurnien qui est sur le RIP DORSAL. Cette commune est un point de passage obligé pour d’autres secteurs et son fibrage a été nécessaire pour que les autres communes soient raccordées.)
Suite aux décisions du gouvernement Philippe en 2018, il a été donné la possibilité de créer des zones AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux), c’est à dire des zones sur lesquelles des collectivités locales lancent un appel d’offres à destination des opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique. Les AMEL sont prévues pour les zones où il n’y avait pas de RIP ou lorsqu’il se développe trop lentement. En Haute-Vienne, Orange est l’opérateur privé retenu depuis début 2020 : la fibre FTTH en zone AMEL représente 69000 prises contre 49000 prises en zone RIP. Cela permet une complémentarité et un équilibre entre les déploiements publics et privés et une accélération de la construction du réseau.
Le coût du déploiement sur la CCPOL
En plus de Saint-Victurnien qui représente 1100 prises FTTH, la communauté de communes POL représente environ 15000 prises à raccorder en zone AMEL.
Si il n’y avait pas eu de zone AMEL, le coût estimé pour la CCPOL pour financer le RIP fibre était estimé à 5 millions d’euros environ.
Dans la zone AMEL, l’opérateur prend une partie du coût à sa charge, le coût pour la CCPOL du déploiement de la fibre est alors estimé à 2 millions d’euros (124€ par prise), dont la moitié est prise en charge directement par le département. Sur le reste à charge (1M€), la moitié peut être prélevée sur l’enveloppe CDDI (financement de projets par le département). Le reste à charge net pour la CCPOL est donc d’environ 500000 euros, 10 fois moins que dans un scénario sans AMEL.
Le déploiement sur la CCPOL en dates
Saint-Victurnien, seule commune de la CCPOL à être sur le RIP, devrait voir les travaux commencer en 2022 pour ses 1100 prises.
Pour les villes en zone AMEL :
La première ville de la CCPOL qui devrait être fibrée sera Vayres (574 prises), pour laquelle les travaux devraient débuter en 2021.
Viennent ensuite, avec début des travaux en 2022/2023, les communes de Saint-Junien (6174 prises), Rochechouart (2329 p.), Chaillac-sur-Vienne (550 p.)
Enfin, les autres communes de la CCPOL verront les travaux commencer en 2023 : Chéronnac (256 p.), Javerdat (353 p.), Les Salles-Lavauguyon (186 p.), Oradour-sur-Glane (1133 p.), Saillat-sur-Vienne (479 p.), Saint-Brice-sur-Vienne (700 p.), Saint-Martin-de-Jussac (283 p.), et Videix (246 p.).
L’ensemble des travaux doivent être terminés avant fin 2024.
Et pour le particulier ?
Quand Orange aura mis en place ses NRO (Noeuds de Raccordement Optiques) et les PM (Points de Mutualisation), la société informera les autres opérateurs de la possibilité d’installer leurs propres NRO pour se raccorder aux PMs installés par Orange. La liaison entre le PM et les points de branchement (PBO) des logements sera assurée par Orange par un réseau mutualisé pour tous les opérateurs. Les différents opérateurs pourront alors communiquer à leurs abonnés qu’ils ont la possibilité de migrer sur une offre fibre.
Les frais de raccordement entre le point de branchement et la prise finale chez l’abonné dépendront de divers facteurs. Ils seront pris en charge par les opérateurs dans les immeubles, mais pour une maison individuelle, cela dépendra des difficultés de raccordement (souterrain ou aérien) et des offres commerciales de chaque opérateur (Free offre toujours les frais, Orange ne fait payer qu’en aérien, les autres ont des prix variables… plus d’information sur le site de l’Ariase).
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Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2020
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 février 2021
Le 10 décembre 2020 s’est tenue une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire.. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé. (les repères temporels sont donnés entre parenthèses)
Joëlle Pichon était absente en début de séance (arrivée à 19h), représentée par Didier Lekiefs.
Christelle Simonneau était absente en début de séance (arrivée à 19h15), représentée par Thierry Granet.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernadette Desroches.
** Modification du 16/12/2020 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Après l’appel, M. le Maire nous informe que le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2019 nous a été distribué. C’est un document d’une cinquantaine de pages qu’il nous faudra examiner plus tard. Il précise que si nous avons des questions sur ce document, elles devront être à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
(2mn 15s) Avant de parler du compte-rendu de la séance précédente, Pierre Allard voulait rendre hommage à Jacques Barrière, conseiller municipal de 1965 à 1977, décédé le 28 novembre dernier à l’âge de 89 ans, et à Camille Desbordes, figure de l’école Joliot-Curie et conseiller municipal de 1983 à 1989, décédé le 28 novembre dernier à l’âge de 94 ans. Après un rappel de leur parcours, il nous invite à observer une minute de silence.
(5mn 29s) Le compte-rendu de la séance du 16 novembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 16 novembre)… L’enregistrement, avec repères temporels y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Acquisition de parcelles à la SAS Sojudis — avenue d’Oradour sur Glane et rue Robert Doisneau (5mn 52s)
C’est une délibération de régularisation suite aux aménagements au niveau du Centre E. Leclerc et de la station service de l’enseigne.
Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des précisions :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
En premier lieu je m’interroge sur les raisons pour lesquelles ces découpages parcellaires, certes justifiés par l’opération d’aménagement du Centre Leclerc, ne sont pas encore actées devant le notaire, alors que les opérations de construction sont achevées depuis plusieurs mois.
En second lieu, s’agissant des nouvelles parcelles issues des opérations de division, elles ne sont pas clairement repérables sur le plan qui nous a été fourni. Il m’a fallu plusieurs lectures pour les situer sur le plan. Et concernant les parcelles AC427 et AC428, je ne parviens pas à les identifier. Pouvez-vous nous communiquer un plan plus précis ?
Le Maire nous répond que cette délibération n’est faite que maintenant parce qu’on attend que le cabinet du géomètre fournisse les données, et qu’il attend lui que l’ensemble des opérations soient finalisées pour faire la division cadastrale avec les mesures exactes. Les délais sont régulièrement longs sur ce type de démarches : la fois précédente, sur un tel découpage, il a fallu attendre 6 mois. Ces divisions correspondent au plan qui avait été fourni avant les travaux par le centre Leclerc.
Nathalie Tarnaud demande si ces parcelles, aussi petites soient-elles, pourraient être végétalisées ? Le Maire lui précise que ce ne sont que des parcelles de voirie. Stéphanie Fourgeaud se rapproche alors de nous pour nous pointer les parcelles sur le plan.
Voté à l’unanimité.
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021(11mn)
En attendant le vote du budget primitif 2021, il est demandé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le Budget Général dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget 2020, soit 884 608 € , répartis comme suit :
Après la lecture de la délibération par son rapporteur, Didier Lekiefs, M. Allard précise que ce n’est qu’une application de la loi. Auparavant les dossiers passaient devant une commission paritaire au niveau départemental.
M Lekiefs reprend la parole pour indiquer qu’il votera contre cette délibération qu’il vient de présenter car il considère que cette transformation de la fonction publique n’est pas une bonne chose. M. Allard indique qu’il partage cette préoccupation, mais que la loi oblige à avoir des lignes directrices de gestion pour ne pas bloquer l’évolution de carrière des agents. Il rappelle que beaucoup de maires étaient contre cette loi, mais qu’en République, on se doit de l’appliquer.
Mireille Chabaud, Christophe Wacheux et Laure Mura s’abstiennent. 6 élus de la majorité votent contre (Éliane Croci, Joëlle Pichon, Julia Sebbah, Philippe Gandois, Clément Ladune et Didier Lekiefs).
Voté à la majorité.
Modification des règles d’application du Compte Épargne Temps (17mn 40s)
Le Maire propose à l’assemblée de modifier les modalités d’application du Compte Épargne Temps (CET) détaillées dans la délibération du 15 décembre 2016, suite à la modification de la réglementation :
Le CET peut dorénavant être alimenté dans la limite de 70 jours au lieu des 60 jours initialement prévus.
L’ensemble des autres modalités d’application du compte épargne temps restent inchangées.
Voté à l’unanimité.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIF SEEP) (19mn 40s)
Il nous est demandé de valider la modification les délibérations précédentes sur le sujet pour préciser que l’indemnité pour travaux dangereux ne peut pas se cumuler avec le RIFSEEP, et pour préciser que les groupes de fonction concernant les filières pour lesquelles les décrets d’application relatifs à l’octroi de l’ISFE sont parus postérieurement.
M. le Maire précise que les sommes présentées dans les tableaux sont les montants maximums calculés par l’État auquel on est obligé de se référer dans le document.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er janvier 2021 (23mn 30s)
Revalorisation des loyers d’habitation – 1er janvier 2021 (25mn)
La Commune de Saint-Junien loue plusieurs logements dont la révision du loyer est fixée au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre.
La revalorisation au 1er janvier 2021 des loyers dont la liste est annexée ci-après s’effectuerait donc de la manière suivante :
Loyer au 1er janvier 2020 x ( indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2020 / indice de référence des loyers au 2eme trimestre 2019)
Revalorisation des redevances de TDF, Scandere et Lavaurs à compter du 1er janvier 2021 (25mn 42s)
Il est proposé de revaloriser les redevances pour occupation du domaine communal pour les société TDF, SCANDERE et LAVAURS. La révision de ces loyers se fait en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.
Avenant n°13 de la société Towercast portant revalorisation de la redevance à compter du 1″ janvier 2021 (26mn 59s)
Comme précédemment, il est proposé de revaloriser le montant de la redevance demandée à la société Towercast. Par contre, conformément à la convention signée en 2008, cette revalorisation se base sur l’évolution de l’indice de référence des loyers.
Recueil des tarifs 2021 de la ville de Saint-Junien (27mn 57s)
Ci-joint le recueil des tarifs proposés pour 2021. Globalement, les tarifs n’ont pas connu d’augmentation sur l’année 2021 par rapport à 2020. On notera l’allègement de la partie tarifs camping puisque seuls les chalets restent à la charge de la commune.
Il y a cependant, au coeur de ces tarifs, les montants de participation de la ville pour les transports scolaires auxquels nous nous étions déjà opposés l’été dernier.
Nous distribuons alors un document que nous avons préparé quand Yoann prend la parole. (à noter que le document distribué comportait une erreur dans l’affichage du montant de la participation de la mairie pour le 4e enfant, erreur corrigée dans le document ci-joint)
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Le groupe Énergie citoyenne se félicite qu’il n’y ait pas de hausse globale des tarifs. C’est un signal donné à tous et à chacun à l’heure où la crise économique risque de succéder à la crise sanitaire.
Cependant, comme nous l’avons déjà dit, certains tarifs ne sont pas acceptables dans leur construction car ils vont à l’encontre d’un principe, qui, pour nous, est cardinal, à savoir celui de justice sociale.
Nous voulons parler des tarifs liés aux transports scolaires. En la matière, la Région a mis en place des tarifs progressifs en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants par famille. Or, l’aide que la majorité a adoptée et compte de nouveau valider ce soir, est socialement injuste. Car, comme vous pourrez le constater sur le document que l’on fait tourner, l’effort relatif fait par la Mairie est plus important pour les hauts revenus que pour les bas revenus.
À défaut d’une gratuité pour toutes les familles, que nous défendons, nous vous proposons de remplacer votre proposition par :
option 1, des aides progressives : il s’agit d’apporter une aide plus forte, en terme de pourcentage de participation, à ceux qui ont moins ;
à défaut, option 2, une aide proportionnelle : il s’agit d’un effort de participation semblable pour tous (nous proposons ici 75% mais ce chiffre peut être discuté).
Dans les deux cas, il ne s’agit absolument pas d’un chamboulement des restes à charge pour les familles. Il s’agit simplement de justice et de lisibilité du dispositif.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Nous espérons vivement que cette demande réitérée recevra un avis positif de la part de la majorité. Nous souhaiterions que formellement ces deux propositions d’amendement de la délibération soient successivement soumises aux voix.
M. le Maire prend la parole pour indiquer que pour les premières tranches, les quotients familiaux les plus bas, il y a des aides « autres » qui interviennent (par exemple les aides de la CAF). Il ne comprend pas pourquoi ce tableau apparait ici en conseil municipal et n’a pas été présenté en commission. Si le tableau comparatif n’a effectivement pas été présenté en commission, Yoann rappelle qu’il parle de nos propositions à chaque fois que le sujet est à l’ordre du jour. Le Maire s’interroge aussi sur le fait que si on veut avoir de l’équité par rapport aux revenus pour les tarifs, pourquoi ce n’est pas le cas pour les familles « non ayant-droit » puisque pour elles on ne tient pas compte du revenu. (Note du rédacteur : ce n’est pas non plus le cas pour les tarifs actuels de la mairie) Je prends alors la parole pour rappeler que nous maintenons la proportionnalité proposée par la Région.
S’ensuit un débat assez long où diverses personnes interviennent sans réellement trouver d’argument contre les tarifs que nous proposons ni sans faire avancer le sujet, mis à part que pour compléter les propos du Maire disant que les revenus les plus faibles sont aidés par la CAF, M. Wacheux précise que le CCAS aide également les familles ayant le plus de difficulté. (Note du rédacteur : on laisse donc la CAF et le CCAS financer le transport scolaire sur leur budget au lieu de le faire correctement dès le départ.) Il est également dit à plusieurs reprises que les tarifs proposés sont les tarifs pour une année scolaire et sont donc peu élevés, et suite à une question de Philippe Gandois il est précisé que dans de nombreuses autres communes en Haute-Vienne, il n’y a pas de prise en charge de la mairie pour les tarifs des transports scolaires.
Lors de ce débat, on entend aussi le Maire dire qu’il préfèrerait que les familles habitant à moins de 3 km, c’est-à-dire les familles ayant-droit, aillent à pied ou en voiture à l’école plutôt que de prendre le transport scolaire… (Note du rédacteur : … en fait non, je reste sans voix…)
Le Maire propose alors un vote pour savoir si on accepte de modifier une partie des tarifs du recueil avec l’une de nos propositions. Si le vote est favorable, un second vote serait organisé pour choisir laquelle des deux. Avant le vote, je précise que d’après nos simulations, les tarifs que l’on propose représentent un coût pour la Mairie aux tarifs actuels. Malheureusement, seuls les élus d’Énergie Citoyenne ont voté en faveur d’une modification de ce tableau de tarifs. Pierre Allard indique cependant que ce tableau sera donné à la responsable du service scolaire pour qu’il soit à l’ordre du jour de la prochaine commission en charge du sujet.
Vote des tarifs sans modification : 5 votes contre (Yoann, Anne-Sophie, Frédéric, Nathalie et moi)
Voté à la majorité.
Aide communale environnementale aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques (55mn 41s)
Il est demandé d’autoriser le versement aux particuliers en ayant fait la demande, d’une participation à la destruction des nids de frelons asiatiques, conformément à la délibération du 18 octobre 2016.
Pour rappel, les habitants sont libres de choisir l’entreprise pour l’intervention, sous réserve qu’elle soit agréée. C’est pourquoi il ne peut être fourni une liste d’entreprises agréées. La Mairie n’intervient qu’ensuite, pour le remboursement partiel. Alors que beaucoup de personnes, en 2016, pensaient qu’il n’y aurait qu’une seule entreprise, on constate qu’il y en a eu 5 différentes en 2020.
Validation de la demande de subvention de l’OCCE 87 École de la République (57mn 07s)
L’association OCCE87 Ecole de la République sollicite une demande de subvention de projet pour la classe ULIS de 450 €.
Je prends alors la parole :
M. le Maire, mes chers collègues,
Ayant été représentant des parents d’élèves en école primaire pendant quelques années dans plusieurs écoles différentes, dont l’école de la République, je sais à quel point les coopératives scolaires sont importantes pour le bon fonctionnement des écoles et l’éducation de nos enfants. Et d’autant plus pour les classes ULIS comme celle pour qui est prévue cette subvention.
Il me semble que cette demande de subvention pour la classe ULIS revient régulièrement, obligeant les enseignants à faire une demande chaque année et de la lier à un projet. La ville de Saint-Junien est attachée depuis longtemps aux dispositifs en faveur de l’inclusion scolaire, et je profite de cette demande de subvention pour vous demander d’aller encore plus loin sur le sujet.
Il est important de saluer le travail fait par les enseignants d’ULIS, et une forme de reconnaissance serait de les soulager de démarches administratives contraignantes. Ces démarches entrainent parfois, comme cette année, des retards au niveau de la demande, et donc de l’attribution. Dans d’autres communes, la « dotation » par enfant prévue pour les élèves en ULIS est plus importante que la dotation par enfant pour les classes normales. Cela se justifie par le fait qu’une classe ULIS a besoin de plus de matériel, et également a moins d’élèves par classe.
Une classe ULIS ayant un maximum de 12 élèves, si on ramène cette subvention de 450€ au nombre d’élèves, cela fait 37,50€ par élève. Je vous propose donc d’envisager dans le prochain budget, et les suivants, d’allouer 40€ de plus par élève en ULIS. Ce serait un geste fort en terme de reconnaissance de ces classes inclusives, pour un coût équivalent aux subventions actuelles. J’invite donc le conseil à réfléchir à cette question lors de l’élaboration des budgets qui vont venir.
Merci de votre attention.
Après un discours indiquant que l’État ne jouait pas son rôle dans le domaine et qu’on parlait ici de « jouer à sa place », M. Allard nous dit que l’enseignant n’a probablement pas de problème pour trouver le temps de faire ces demandes. Il s’emmêle ensuite en mélangeant le problème de subvention à l’association des parents d’élèves qu’ils n’ont pas le droit de faire sans projet et la dotation allouée à chaque école en fonction du nombre d’élèves (qui n’est pas donnée à la coopérative scolaire, et est en fait plus un budget géré par la Mairie qui passe les commande pour les écoles).
Je rappelle encore une fois que la Ville fait déjà beaucoup pour les enfants et pour les classes inclusives. Je reprends les mots du maire disant qu’ils n’avaient pas le droit de donner une subvention de fonctionnement à une coopérative scolaire en disant que justement, ça simplifierait les choses de mettre ça directement au budget alloué par enfant. J’indique que si certaines années la classe ULIS a exceptionnellement besoin de plus encore, il sera alors plus facile de faire un projet exceptionnel pour demander un supplément. L’idée est vraiment de simplifier les choses et de leur donner un signal positif en leur donnant plus d’emblée. M. Allard ne comprend pas le gain de temps pour l’enseignant : je lui réponds qu’il est plus simple pour l’enseignant de passer une commande plutôt que de monter un projet pour pouvoir faire une demande de subvention. Il dit alors que sur le projet en question, la Mairie a une vision très large de ce qu’est un projet. Je m’étonne alors qu’une demande de subvention pour projet ne soit pas liée à un réel projet et j’ai peur que ces subventions puissent être considérées comme des subventions de fonctionnement. Stéphanie Fourgeaud précise alors que cette association a un statut associatif et qu’on peut donc faire une subvention de fonctionnement. Je précise que comme elle dépend de l’OCCE-87, et que c’est une coopérative scolaire, nous n’avons pas le droit de leur attribuer des subventions de fonctionnement. La DGS et le Maire semblent convaincus que les statuts de l’association leur en donnent le droit.
M. Wacheux prend la parole pour indiquer qu’en début d’année il est difficile pour un enseignant d’ULIS de savoir les besoins qu’il aura compte tenu de la spécificité du « public ». M. La Dune prend ensuite la parole pour dire qu’il ne pense pas que de donner plus de budget pour les enfants handicapés n’est pas un bon message. Passer par une demande de subvention permet une souplesse dans les demandes et les fonds alloués. (Note du rédacteur : comme je l’ai dit précédemment, avoir un budget plus élevé n’empêche pas ponctuellement des demandes de subventions exceptionnelles en cas de besoin plus élevé)
M. Beaudet a alors pris la parole pour indiquer que le fait qu’il y ait une ULIS est pris en compte dans le montant de cette subvention, puisque pour les écoles qui ont une ULIS, la subvention est de 450 € alors que pour les écoles qui n’en ont pas, elle est de 350 euros pour les autres… (Note du rédacteur : donc où est la souplesse et le projet si les montants sont fixes pour toutes les écoles ?..)
N’arrivant pas à faire comprendre que d’augmenter la dotation par élève au niveau du budget serait à la fois plus pérenne, plus simple pour les enseignants et surtout plus sécurisé en terme juridique, je n’ai pas cherché à argumenter plus.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Pas de remerciements.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
(1h 17mn 35s) Nathalie Tarnaud demande la parole :
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Le groupe Énergie citoyenne tient ici à faire part de son inquiétude face aux annonces relayées dans la presse concernant l’avenir de l’usine d’International Paper.
En effet, alors que nous sommes à l’aube d’une potentielle crise économique, le fait que le géant américain, propriétaire de l’usine, fasse savoir qu’il souhaite recentrer son activité sur le carton ondulé et céder à une filiale autonome, SpinCo, la production du papier d’impression, activité du site de Saillat, ne peut que susciter une certaine méfiance.
Avec ses 600 salariés, nous sommes face à une entreprise dont l’envergure dépasse celle de la cité saillataise. Nombre de nos voisins, amis ou parents travaillent, comme on dit, « à Saillat » ou pour le compte d’une société de sous-traitance liée « à Saillat ». C’est donc tout le bassin économique de l’ouest du département et de la Charente limousine qui est concerné par cette annonce.
Dans ce cadre, il est indispensable de faire preuve de vigilance. Et nous en ferons preuve. Il serait inadmissible qu’une entreprise de cette taille, dont les investissements techniques sont remarquables, soit menacée en tout ou partie, et procède à des licenciements pour une rentabilité toujours plus démesurée.
La localisation des activités industrielles est un enjeu social et écologique. Et, nous le savons, si des activités disparaissent, si des savoir-faire disparaissent, leur retour n’est plus envisageable… Il ne faut pas que le système reproduise les fautes du passé. Cette usine, reconnaissons-le, c’est aussi l’une des fiertés de notre territoire.
Et puis, International Paper, ce n’est pas non plus n’importe quelle activité. Nous parlons d’une usine classée SEVESO dont le périmètre de dangerosité recouvre d’ailleurs une partie de notre commune et dont les activités, si elles venaient à faire l’objet d’un sous-investissement, pourraient faire craindre un risque accru de potentielles pollutions, qu’il s’agisse notamment de l’eau ou de l’air. Notre santé et notre environnement sont donc directement concernés par les évolutions envisagées. Le sérieux de la gestion de cette entreprise est une condition indispensable à son existence.
Le collectif Énergie citoyenne est donc aux côtés des salariés, des représentants du personnel et des organisations syndicales pour qu’ils puissent obtenir dans les meilleurs délais des informations quant au projet envisagé pour le site de Saillat. À tous nous leur disons : « Vous n’êtes pas seuls ; nous sommes là et serons là ! »
M. Allard rappelle que ce site est exemplaire au niveau environnemental. Il suit également ce qui se passe sur Saillat mais rappelle que quelles que soient nos déclarations et nos intentions, cela a peut d’influence sur les décisions des dirigeants américains. Mais d’après les informations qu’il a il n’est pour l’instant pas plus inquiet que ça car ce qui se passe à Saillat est semble-t-il une grosse opération boursière qui ne devrait pas avoir d’impact sur les emplois, même si rien ne permet de le garantir à l’heure actuelle.
(1h 26mn 45s) M. Granet prend la parole au nom des élus socialistes du conseil. Il nous annonce que la section du Parti Socialiste de Saint-Junien offre un buste en bronze de Jean Jaurès à la ville pour qu’il soit exposé dans la salle du conseil municipal. Ce buste a pour vocation de remplacer celui qui avait été acheté par le conseil municipal sous l’initiative de Joseph Lasvergnas il y a 100 ans et qui a disparu lorsque la Ville était dirigée par une délégation spéciale sous le régime de Vichy. Ce geste est fait pour réaffirmer notre confiance en l’avenir et il cite ensuite Jaurès pour appuyer ses propos.
Le Maire accepte et indique que le buste sera installé de manière très visible et salue également le personnage qu’était Jaurès et son engagement.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2020
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 28 février 2021
Réunion du conseil municipal à la salle du Châtelard, sans public, pour raisons sanitaires.
Le 16 novembre 2020 s’est tenue une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire.. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Comme on peut le voir sur la photo, nous avons eu droit à un pot de miel des ruches municipales (et pour y avoir goûté ce matin, il est très bon).
**Modification du 27 novembre**
Le compte rendu de la mairie ainsi que l’enregistrement audio ont été mis en ligne :
Enregistrement Audio (Dans le CR ci-dessous, j’ai rajouté les repères temporels dans la bande audio.)
**Fin de modification du 27 novembre**
Le compte-rendu de la séance du 17 septembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 17 septembre) avec un enregistrement audio ne reprenant que le micro du Maire… Il ne comporte pas d’erreur mais il manque d’évoquer les questions diverses. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.
Après l’appel, alors que M. le Maire demande si il y a des remarques sur le compte-rendu de la précédente séance, Yoann demande la parole. Il demande que les comptes-rendus fassent mention du fait qu’il y a eu des interventions (sans pour autant en donner le contenu) afin que chacun et chacune puisse savoir s’il y a eu ou non débat avant d’aller écouter le cas échéant l’enregistrement. (Note du rédacteur : en formulant la demande, Yoann a utilisé à tort le terme de « procès verbal » au lieu de « compte rendu » alors que ces termes renvoient à deux documents distincts, étant précisé qu’à Saint-Junien il n’y a pas de procès verbal écrit, l’enregistrement ayant cette fonction. Mais la demande était d’autant plus claire pour l’exécutif qu’elle avait fait l’objet d’échanges préalablement à la présente séance du conseil municipal, à la suite d’une question écrite que nous avions adressée et dans laquelle nous mentionnions bien le terme « compte rendu ».)
De plus, Yoann indique de nouveau que notre groupe souhaite que les enregistrements soient chapitrés afin de faciliter la lecture (cela permettrait d’avoir un accès direct à ce qui vous intéresse alors qu’actuellement il faut essayer de trouver de façon fastidieuse dans la bande les passages recherchés).
M. le Maire indique qu’il n’est pas opposé à ce que les interventions soient signalées dans les Comptes-Rendus. Stéphanie Fourgeaud (la DGS) prend alors la parole pour indiquer que la loi définit clairement que les comptes-rendus ne sont pas la pour relater les débats mais uniquement les décisions qui sont prises. Selon elle, c’est la loi qui définit cette différence. (Note du rédacteur : dans les faits, rien n’interdit de mettre plus de détails dans les comptes-rendus, sans rentrer dans les détails des débats qui eux devraient plutôt être dans le Procès-Verbal effectivement ou, dans notre cas, dans l’enregistrement. Une réponse très claire du Ministre de l’intérieur, lors des questions au Sénat de la 14e législature éclaire le sujet : Question écrite n° 01623. Notre demande est donc tout à fait légitime et nous espérons que ce sera bien pris en compte lors des prochains comptes-rendus.) Pierre Allard précise aussi que lors des débats il indique toujours oralement qui prend la parole pour que l’on puisse s’y retrouver en écoutant l’enregistrement.
Il n’y a pas d’autres commentaires, donc le compte-rendu est considéré comme validé.
Règlement Intérieur du conseil municipal (4mn 18s)
Le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Ce règlement fixe notamment :
les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires
les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales
les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés
Ci-dessous, une copie du texte présenté. (la correction en rouge a été ajoutée par moi)
Pierre Allard a indiqué qu’il y avait une correction sur l’article 7 ou le mot communication était remplacé par diffusion. J’ai alors pris la parole pour indiquer que ce n’était pas le cas dans les versions que l’on avait et le Maire a précisé que dans le document officiel cela était bien corrigé. Puisque la modification était bien faite, j’ai alors continué :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous notons les modifications apportées à ce nouveau règlement suite à nos remarques. Si l’ensemble du règlement intérieur n’amène pas de commentaires particuliers, nous profitons du changement apporté à l’article 7 traitant du fonctionnement des commissions pour formuler une remarque.
En effet, comme l’a précisé le Ministre de la Fonction Publique en réponse à la question au gouvernement 45720 lors de la 10e législature, nous ne sommes tenus par aucune obligation de discrétion.
Notre devoir d’élu-e-s est d’informer nos concitoyens et concitoyennes sur les affaires de la commune et nous nous devons de répondre en toute transparence à celles et ceux qui se posent des questions sur les orientations de développement envisagées pour la commune. C’est pourquoi, soyez certains que nous n’hésiterons pas à communiquer sur ce qui est dit dans les commissions si nous estimons nécessaire d’informer sur les projets en cours. Nous n’avons jamais diffusé de documents de commissions en dehors de notre groupe municipal et conformément au règlement, nous ne le ferons pas plus à l’avenir, il est donc inutile de rappeler ce point à chaque commission.
Pour ce qui est de notre demande de ne plus rappeler ce point à chaque début de réunion de commission, il a indiqué que ça continuerait parce que c’était une consigne qu’il avait lui même passée à ses adjoints. (Note du rédacteur : consigne passée à la suite du dernier Conseil Municipal et de sa fin houleuse…)
Il a rappelé plusieurs fois que les documents et rapports distribués en commissions sont des documents de travail (des documents préparatoires) et qu’ils ne sont donc pas communicables, que les commissions ne décident pas mais réfléchissent sur des projets et que seul le conseil municipal décide et engage la mairie.
J’ai donc repris la parole pour préciser qu’on était bien d’accord, que les documents ne sont pas diffusables, mais que ça ne nous empêchera pas de parler, si nécessaire, de ce qui se dit en commission parce que c’est notre droit et notre devoir. Chose que j’ai dû répéter plusieurs fois car il ne semblait pas comprendre que nous pouvions parler des projets étudiés en commission et des débats qui s’y tiennent sans avoir à communiquer les documents de travail. Il indique que c’est notre interprétation de la loi. Je rappelle que c’est notre droit et notre devoir de parler des projets qui sont en cours de discussion.
Voté à l’unanimité.
Admission en non-valeur Budget Général / Budget Camping (12mn 03s)
Considérant le courrier de M le Trésorier en date du 15 octobre 2020 communiquant les listes de pièces irrécouvrables pour le budget général arrêtées au 14 octobre 2020 et pour le budget camping arrêtées au 14 octobre 2020 et au 26 octobre 2020.
Considérant qu’il sollicite l’admission en non-valeur des listes suivantes :
budget général :
liste n°4168250233 pour un montant de 19 948,06 €
budget camping :
liste n°4681000533 pour un montant de 638,64 €
liste n°4703610233 pour un montant de 874,60 €
Précisions données sur ces mises en non valeur : pour le budget général, il s’agit de dettes eau et assainissement qui ne sont plus gérées par la commune ; pour le camping, il s’agit des frais dûs aux annulations à cause de la crise COVID.
Voté à l’unanimité.
Prolongation de la convention avec l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics (13mn 35s)
Considérant que l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) est en mesure d’effectuer des travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Considérant l’intérêt de ce chantier pour une population locale en très grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle.
Considérant l’avis favorable de la municipalité du 29 juin 2020.
Considérant la prise en charge de ce chantier par la communauté de communes Porte Océane du Limousin à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal, après délibération,
DECIDE de prolonger par convention les missions de travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion, sur tous les sites et équipements de la commune de Saint-Junien, pour une durée d’un an à raison de 50% du temps de travail des agents.
ACCEPTE les termes de la convention et notamment la prise en charge de 50% du montant forfaitaire annuel de la participation au dispositif soit 16 000 €
ACCEPTE de fournir les repas des agents dans le cadre du restaurant scolaire municipal.
DIT que les repas de la part incombant à la CCPOL soit 50% du nombre seront facturés à raison de 6,68 € TTC (tarif 2020 suivant la décision du conseil municipal en date du 9 décembre 2019) par imité, selon une facturation semestrielle.
CONFIE à ALEAS l’organisation et le suivi de ce chantier d’insertion et autorise le maire à signer la convention tripartite à intervenir.
DIT que les crédits sont prévus au budget concerné de l’exercice en cours.
Voté à l’unanimité.
Cession d’une parcelle communale à la SCI AZ – Parcelle AH n° 133 – 10 rue des Douhats – SCI représentée par M ZAR-HANE Abdelkarim et Mme BEN BOUAZZA Rohia (15mn 53s)
Autorisation de signature des accords-cadres liés aux achats de denrées alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire municipal et les réceptions ou manifestations publiques (22mn 25s)
Ci joint l’ensemble des groupements de commandes proposés au vote. Ces groupements de commande ont pour vocation de mutualiser et réduire les coûts des commandes en groupant les achats de la commune et de la Communauté de Communes POL
– pour l’acquisition de logiciels comptabilité/finances et ressources humaines
Voté à l’unanimité.
– pour achat et fourniture de matériels électriques
Voté à l’unanimité.
– pour fourniture de pneumatiques et prestations associées
Voté à l’unanimité.
– pour souscription d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance
Voté à l’unanimité.
– pour fourniture et transport de matériaux de carrière
Voté à l’unanimité.
– pour la location et la maintenance de photocopieurs numériques, et l’acquisition de matériels et de consommables informatiques
Voté à l’unanimité.
Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (32mn 14s)
Il est proposé d’émettre un avis favorable aux demandes de dérogations à l’obligation de repos dominical aux dates des 5, 12 et 19 décembre 2021 pour favoriser l’activité commerciale lors de ces périodes. La loi permet en effet au Maire d’accorder aux commerces de détails employant des salariés des dérogations pour ces ouvertures jusqu’à 12 dimanches par an.
Yoann rappelle qu’au sein du groupe Énergie Citoyenne, comme sûrement au sein de l’assemblée, nous sommes fermement attaché-e-s au principe du repos dominical. Cependant, la crise sanitaire que l’on connaît a un impact très fort sur nos petits commerces. Ce cadre étant posé, Yoann demande si la proposition faite est le fruit d’une consultation de nos commerçants et précise qu’à titre exceptionnel le groupe Énergie Citoyenne n’est pas opposé à une dérogation plus large, notamment pour les soldes d’hiver ou d’été, si les commerçants en font la demande pour leur permettre de faire en 2021 la marge qu’ils n’ont pu réaliser cette année.
Le Maire répond que la CCI a été sollicitée, ainsi que les syndicats et qu’il n’y a pas d’association de commerçants à Saint-Junien, ce qu’il regrette. Les commerçants sont cependant sollicités et sont au courant des dates par les organismes dont ils dépendent. Yoann précise cependant qu’une réunion entre la municipalité et les commerçants a eu lieu la semaine dernière (note du rédacteur : réunion à laquelle nous n’avons pas été conviés) et souhaite savoir si ce point a été formellement abordé. Sans que le sujet de dérogations supplémentaires début 2021 n’ait été explicitement abordé, lors des échanges avec les commerçants il est remonté que s’ils peuvent rouvrir en décembre, ils n’auraient pas besoin de dérogations supplémentaires.
Le Maire souligne d’ailleurs qu’en dehors de cette décision, chaque commerçant peut demander, individuellement, des dérogations qui seront alors transmises à la préfecture.
Philippe Gandois prend la parole pour préciser que cela concerne les commerçants qui ont des salariés, et qu’une commerçante qui est seule peut, elle, ouvrir. Stéphanie Tricard voulait également insister sur ce point, rappelant que le propriétaire d’un commerce peut travailler 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 si il le désire. (note du rédacteur : exception pour les boulangers qui ne doivent pas vendre de pain au moins 1 jour par semaine…) Elle indique que dans le centre ville, peu de commerçants ont un nombre de salariés suffisant pour se poser la question de l’ouverture dominicale par le patron seul.
Voté à l’unanimité, 3 élus de la majorité s’abstenant (Mireille Chabaud, Clément La Dune et Didier Lekiefs).
Exonération de la redevance d’occupation du domaine public (40mn 06s)
Face à la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire national. L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu différentes dispositions permettant aux collectivités territoriales d’adopter des mesures de soutien aux entreprises et aux commerces dont la poursuite de l’activité a été impactée pendant la période de confinement.
Considérant que le confinement a mis à l’arrêt de nombreuses activités et a eu des conséquences financières importantes sur les commerces. Pour certains, leur activité sur le domaine public a dû cesser.
Ainsi, afin de soutenir le secteur économique et les commerces saint-juniauds, il est proposé au Conseil municipal d’exonérer les droits de place dus pour les terrasses ou déballages de plein air installés sur le domaine public communal pour une durée de six mois allant du mois de mars 2020 au mois d’août 2020.
Le Conseil municipal, après délibération,
DECIDE valider l’exonération des droits de place dus pour les terrasses et déballages de plein air installés sur le domaine public communal.
DECIDE que cette exonération s’applique pour une durée de 6 mois, à savoir du mois de mars 2020 au mois d’août 2020.
Voté à l’unanimité.
Autorisation de signature d’un protocole transactionnel entre la Commune et Madame SPORTIELLO-SCHOBER Isabelle (42mn 30s)
Il est indiqué au Conseil municipal que par courrier en date du 10 mai 2019 Madame SPORTIELLO-SCHOBER Isabelle a saisi la commune suite à une infestation de pigeons qui ont endommagé les combles de son immeuble sis 5 place Auguste Roche à Saint-Junien (fientes, isolation). Selon elle les dégâts trouvent leur origine dans des travaux réalisés par la Mairie dans l’immeuble mitoyen du 3 place Auguste Roche. La commune a effectivement réalisé des travaux de réfection de toiture sur son immeuble en 2007.
…
Les détails de la délibération et du protocole sont dans le document ci-dessous :
Exonération du paiement de deux mois de loyer dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 consentie à M Burk (45mn 41s)
M. Burk a un bail commercial signé avec la Mairie en date du 24 novembre 2015 pour le local situé au 12 place Guy Moquet et un autre depuis le 23 janvier 2001 au 14 de la même place.
Considérant que la situation économique des commerçants s’est fortement dégradée du fait des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Afin de soutenir l’activité commerciale, il proposé d’exonérer M Burk du paiement de deux mois de loyers correspondant à la période d’inactivité due au confinement pour les deux locaux commerciaux qu’il occupe.
Voté à l’unanimité.
Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant à Madame Fourgeaud Aurélie, sis Antardieu et cadastré section DE N°112 (46mn 56s)
Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des éclaircissements sur ce protocole, et demande notamment comment est calculé l’exonération de 2 ans.
Le Maire explique que lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. (Note du rédacteur : La loi prévoit un minimum de 2 ans et jusqu’à 10 ans, nous n’avons donc pas eu de réponse sur le pourquoi des 2 ans.). M. Allard nous indique donc qu’il est souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.
Joëlle Pichon ne prend pas part au vote, étant proche de la propriétaire. Voté à l’unanimité.
Paiement du solde de la subvention accordée à l’ASSJ Omnisports (52mn 38s)
Le solde de la subvention à l’ASSJ Omnisports n’avait pas été payé par la Trésorerie pour motif d’insuffisance de pièces justificatives. Il nous est demandé de délibérer sur le paiement de ce solde (8500€).
J’ai pris la parole pour demander des précisions sur les pièces manquantes. La Trésorerie a refusé de payer le solde de la subvention car la subvention est liée à une convention entre la mairie et l’ASSJ Omnisports dont la Trésorerie n’a pas de copie. M. le Maire s’étonne d’ailleurs que pendant des années cela n’ait pas posé de problème (la convention date de plusieurs années) et que la première partie de la subvention a bien été versée en début d’année. Les services de la Mairie sont en train de rechercher cette convention sans succès, l’ASSJ a également des problèmes pour la retrouver. Si elle n’est pas retrouvée, une nouvelle convention sera signée.
Voté à l’unanimité. Alex Gerbaud et Nadège Coucaud ne prenant pas part au vote car faisant partie du bureau d’associations membres de l’ASSJ Omnisports.
Subvention – FNACA (55mn 12s)
Demande de subvention annuelle de 1000€ pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants. La demande transmise en juin dernier n’avait pu être votée lors du vote du budget primitif pour des raisons de délais.
Voté à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle- GEEK OVER (55mn 47s)
Monsieur RAGOT Thomas, président de l’association GEEK OVER 36 avenue Youri Gagarine à Saint-Junien a pour objet de promouvoir l’e-sport au niveau culturel, pédagogique et compétitif.
Il souhaite organiser un tournoi de jeu vidéo au profit du Téléthon le « Téléthon Gaming » le 05 décembre 2020 et permettre d’ouvrir la connaissance du monde de l’e-sport. Le projet de Monsieur RAGOT a déjà fait l’objet d’une étude en municipalité du 26 août 2019.
La municipalité avait alors donné un accord de principe sous réserve d’étude par nos services des contraintes techniques.
Il est demandé au Conseil municipal de lui accorder 500 euros à titre de subvention exceptionnelle pour l’année 2020.
Voté à l’unanimité sous réserve que la manifestation soit maintenue. En effet, les manifestations du 5 décembre ont été annulées, mais il est exceptionnellement possible d’en faire jusqu’au mois de janvier.
Subvention exceptionnelle – Les Belettes en 4L (57mn 30s)
Messieurs Romain PLAZANET et Willy MARTIN membres de l’association « les Belettes en 4L » – 49 avenue Rosa Luxemburg – 87200 Saint-Junien participent au 4L Trophy du 18 au 28
février 2021.
Cet événement est un rassemblement sportif européen étudiant à but humanitaire. Ce raid permet tout au long du périple marocain, de distribuer des fournitures scolaires et des équipements sportifs aux enfants du pays, en partenariat avec les associations « les Enfants du désert » et « la Croix rouge.
L’association sollicite une subvention exceptionnelle permettant l’affichage du logo de la Mairie sur le véhicule.
Elle demande également la participation de la Mairie (prêt de salle, demande d’emplacement place du marché) pour une vente d’objets et récolte de fournitures scolaires les samedis matin au Champ de Foire et sur l’organisation d’un repas pour le rassemblement des sponsors.
Une subvention de 300 € avait été allouée par la municipalité en novembre 2014 à l’ASSJ 4L pour une demande similaire.
Il est demandé au Conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle identique à celle attribuée en 2014, à savoir 300 €, pour l’année 2020.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois (58mn 58s)
Il est nécessaire de passer 3 adjointes techniques en temps partiel à des temps complets. Le tableau ci-dessous reprend ces modifications.
Vente de ferraille sur les sites de la commune (1h 00mn 14s)
Il est proposé de vendre la ferraille récupérée lors de travaux à l’entreprise Henault pour un total de 230 €.
Voté à l’unanimité.
Motion pour la demande de réouverture de la ligne Limoges/Angoulême (1h 01mn)
La liste majoritaire a proposé le vœu suivant :
Considérant l’enjeu fondamental que revêt cette voie historique pour la pleine intégration de toute la Charente et du Limousin à la façade atlantique et à la région Nouvelle Aquitaine.
Considérant que cette ligne est un axe d’aménagement et de vie pour tous les territoires que traverse cette ligne, véritable outil contre l’isolement des populations et pour l’attractivité des
territoires.
Considérant que cette ligne permet d’organiser les liens domicile-travail au quotidien avec les agglomérations de Limoges et Angoulême, et qu’elle représente d’ores et déjà à ce titre un facteur d’attractivité territoriale pour des personnes travaillant dans ces agglomérations et recherchant un mode de vie durable.
Considérant que cette ligne s’ouvre sur la seule voie rapide qui mène autant à notre capitale nationale qu’à notre capitale régionale, que nos territoires ont contribué au financement de l’axe Tours-Bordeaux, et qu’elle permet une connexion au réseau international.
Considérant qu’un projet fort de réhabilitation de cette ligne permettrait d’aller encore plus loin sur cette stratégie de développement qui mise sur les liens domicile-travail.
Considérant qu’un aménagement du territoire efficace et structurant met en synergie les dessertes par train et route. Dans ce cadre, on ne peut avoir d’un côté le doublement complet de la RN 141 et de l’autre une ligne historique à l’abandon.
Considérant les enjeux environnementaux prioritaires qui font du train un moyen incontournable et nécessaire pour offrir une alternative aux véhicules individuels.
Considérant l’enjeu que cette ligne a pour nos jeunes en formation scolaire et professionnelle.
Considérant l’enjeu touristique que représente cette ligne.
Considérant le potentiel que représente le fret sur cette ligne, en bénéficiant à des industries majeures et structurantes de nos territoires, tout en étant un gage de sécurité sur les axes routiers.
Le conseil municipal demande :
La réouverture rapide du tronçon SAILLAT/ANGOULEME, fermé à la circulation depuis 2018
La mise en place d’horaires adaptés aux besoins des usagers
L’engagement de L’Etat au financement de cette réouverture
Pour pouvoir voter ce texte, nous avons demandé à ce que soit corrigée la phrase « Le conseil municipal décide » en lieu et place de « les élus de la liste majoritaire décident » comme initialement proposé, ce qui avait été accepté avant la séance.
Yoann rappelle que notre groupe se retrouve pleinement dans ce texte et que notre collectif Énergie Citoyenne a été présent en nombre devant la gare de Saint-Junien le 6 octobre dernier lors de la mobilisation unitaire. Mais notre groupe tient néanmoins à apporter quelques éléments (dont nous ne demandons pas l’inscription dans le texte ; il s’agit d’éclairages). Oui, le train est un moyen de transport non seulement écologique mais aussi sûr. C’est important de le rappeler. Par ailleurs, selon nous, trois points méritent notre vigilance :
Il est tout d’abord indispensable que la SNCF, l’État et la Région investissent massivement dans les infrastructures car le défaut d’entretien que l’on constate entraîne des retards qui créent de la désaffection chez les usagers.
Ensuite, il est nécessaire que les pouvoirs publics mettent en place une politique tarifaire attractive. Il est anormal que pour aller à Limoges depuis Saint-Junien, lorsque l’on n’a aucune réduction, un billet de train coûte 8,20 euros alors que le trajet en bus coûte 2 euros.
De même, les horaires doivent correspondre aux besoins. Il est aujourd’hui impossible d’arriver à Limoges avant 11h45 le dimanche.
Enfin, de façon plus globale, Yoann indique qu’il faut qu’on réapprenne individuellement et collectivement à nous déplacer avec des horaires contraints. Il nous faut également avoir le réflexe de prendre le train. Car, selon notre groupe, « notre meilleure arme, c’est la hausse de la fréquentation ! »
S’en est suivi un échange intéressant entre membres du conseil municipal, dénonçant les responsabilités de l’État et de la SNCF (ou RFF) et de leur volonté manifeste de tuer cette ligne malgré la mobilisation de l’ensemble des communes desservies par cette ligne aussi bien en Haute-Vienne qu’en Charente. Pierre Allard souligne à quel point une ligne de train est importante pour relier les territoires qui seraient isolés sans cela. Le président de la Région a demandé au Ministre des transports de se positionner officiellement et financièrement sur ce sujet. Une rencontre est prévue avec le président du Grand-Angoulême qui est également favorable à cette ligne, tout comme le président de l’agglomération de Limoges. Éliane Croci nous indique qu’il y a une réunion du comité de ligne jeudi 19 novembre et que, bien qu’elle devait être présente à une réunion du conseil communautaire, elle s’y rendra. Il est à noter que la même motion va être présentée aux conseils municipaux de toutes les villes traversées par la ligne.
Nathalie Tarnaud demande alors ce que l’on sait des gares de Saint-Victurnien (qui serait à vendre) et Saint-Brice (qui est fermée). M. le Maire précise que la mise en vente de la gare de Saint-Victurnien a été annulée. Mais de toute façon, selon lui, avant de s’occuper des gares, il faut tout d’abord s’assurer que la ligne fonctionne. Il est plus facile de rouvrir une gare qu’une ligne. Il indique aussi qu’à certains endroits de la ligne les rails ont été enlevés, et que du matériel de réfection avait été entreposé à Saillat mais qu’il a été par la suite entreposé ailleurs sans avoir été utilisé.
Voté à l’unanimité.
Remerciements (1h 18mn 05s)
Remerciements envoyés à la mairie :
L’ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 20e édition des 10 km de Saint-Junien.
L’Association l’Écho des Nagas remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes.
Champ Libre remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 5e édition du Festival Champ Libre.
Les Amis des Fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 4e édition de la fête des plantes.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Le Maire fait mention d’une question que nous lui avions envoyé sur la Fibre (DORSAL, les zones AMEL, le calendrier de déploiement). La question et la réponse étant très techniques, il nous a proposé de réunir les personnes intéressées avec les personnes en charge du dossier (notamment le responsable informatique de la Mairie) pour que nous fassions le point sur tout le dossier. Nous avons bien sûr accepté.
M. Granet a alors demandé la parole pour indiquer qu’il avait eu des retours des commerçants qui étaient très contents du soutien que proposait la Mairie et des actions menées pour les aider pendant cette crise. (Note du rédacteur : j’ai cru à un moment qu’il allait nous remercier aussi pour la carte et la liste des petits commerces ouverts, mais non…)
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.
