Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 20 septembre 2021

Le conseil municipal s’est réuni une fois de plus au Châtelard pour cet réunion de rentrée.

Le 16 septembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.

Christophe Wacheux est arrivé à 18:20.

Michèle Brenac est arrivée à 18:20.

** Modification du 09/11/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

Début de la séance à 18h11.

Le compte-rendu de la séance du 24 juin est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 24 juin). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire a ensuite pris la parole (01mn 51s) :

Mes chers collègues,

Je souhaite ce soir, en Conseil Municipal, rendre un dernier hommage à Joëlle Pichon.

Beaucoup d’entre-vous l’ont bien connue dans le cadre de l’activité municipale, les plus jeunes dans la fonction un peu moins. Mais en ce jour, je souhaitais rappeler que Joëlle avait été élue en 1995, sur une liste conduite par Roland Mazoin. En 2020, Joëlle avait entamé son 5ème mandat au sein de la municipalité de Saint-Junien, mais également au sein du conseil communautaire qu’elle a découvert avec ce nouveau mandat. Inutile de dire que Joëlle connaissait la commune et ses habitants sur le bout des doigts. Depuis juin 2020 elle était devenue adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, une responsabilité nouvelle pour elle. Et durant la période COVID, la gestion de ce secteur d’activité a été compliquée.

Évoquer la mémoire de Joëlle c’est aussi dire avec quelle force et détermination elle a combattu la maladie qui s’est acharnée sur elle à plusieurs reprises. Nous l’avons à chaque fois vue revenir en Mairie, parfois très affaiblie, mais comme on dit « fidèle au poste ». Mais malgré son courage et sa ténacité, la dernière attaque du cancer aura eu raison de sa volonté. Chaque fois que je passais la voir elle prenait des nouvelles de la Mairie, toujours attentive au suivi de ses dossiers.

La Mairie était sa deuxième maison. Elle y venait fréquemment, accompagnée de son petit-fils Gabin dont elle était si fière. Il s’installait avec elle sur la table des élus avec ses feutres de couleur pendant que sa mamie lisait son courrier. Jusqu’au bout de ses forces, elle aura rempli son mandat d’adjointe aux affaires scolaires. Je le disais il y a quelques minutes, la COVID-19 a créé une situation inédite, rendant sa mission difficile. Elle s’en est acquittée avec diplomatie, compétence et respect de tous les partenaires, qu’il s’agisse des parents d’élèves, des instituteurs et de personnels municipaux.

Quelques jours avant de mourir, elle s’était rendue à l’île d’Oléron, accompagnée de quelques proches, et elle avait ainsi pu revoir les lieux de vacances, la maison qu’elle aimait tellement. Elle n’ignorait pas le sort que la maladie lui réservait, et c’est avec un courage admirable qu’elle a voulu faire cette dernière balade, pour voir la mer et l’immensité sans fin qui se présentait à elle.

Je veux aussi rappeler que Joëlle, assistante administrative à l’Hôpital, y a fait toute sa carrière, où elle était connue et appréciée de tout le monde. Elle n’aura malheureusement pas pu profiter de sa retraite comme elle aurait voulu. Joëlle, c’était aussi une syndicaliste déterminée, attachée aux conditions de travail, au bien-être de ses collègues au sein de la structure hospitalière. Détachée à mi-temps au sein du syndicat CGT, elle participait aux instances représentatives du personnel. Par ailleurs, elle faisait partie de nombreuses commissions municipales et communautaires.

Son implication auprès de toutes les associations sportives était particulièrement apprécié. Répondant toujours présente, avec entrain. Elle ne ménageait ni sa peine ni ses efforts. Elle s’était engagée dans le Téléthon avec bonne humeur et passion. Mais depuis quelques mois, sa vitalité s’était bien évidemment émoussée. Sa disparition a créé un grand vide dans la Municipalité, mais également dans la commune.

Je rends hommage au nom du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire à sa loyauté, à son engagement sans faille pour les habitants du territoire. C’est donc avec infiniment de respect, en mémoire de tout ce qu’elle a réalisé pour la commune, que je souhaite redire que nous prolongerons les projets de Joëlle. Nous ne l’oublierons pas. Et avec une tristesse infinie je dédie cet hommage à toute sa famille, à son petit-fils Gabin et à ses deux enfants.

Je vous propose que nous rendions un dernier hommage à Joëlle par le respect d’une minute de silence.

(Note du rédacteur : nous nous sommes donc tous levés et avons respecté cette minute à sa mémoire.)

Pierre Allard reprend pour signaler que Madame Michèle Brenac rejoint le Conseil Municipal pour remplacer Joëlle, étant la suivante sur la liste de la majorité lors des élections.

Médiathèque : Plan d’action 2021 contrat territoire lecture et demande de concours (6mn 57s)

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la sollicitation du concours financier de l’État pour la réalisation du plan d’actions 2021 et la coordination du contrat territoire lecture, à hauteur de 15 000 euros, et à signer tous les documents nécessaires à l’instruction de cette aide.

Plus de détail dans le document ci-joint : CM 2021-09-16-1

Voté à l’unanimité.

Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics (10mn 28s)

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la collectivité entend faire en sorte que la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et ce, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Afin de promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Saint-Junien fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique, il est proposé que la direction des ressources fixe dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

À cet effet, la collectivité sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique (12mn 49s)

(Note du rédacteur : Nous sommes heureux que cette délibération, à notre initiative, voit enfin le jour. Elle est présentée au conseil, chose rare, par le Maire lui-même.)

Il est proposé de voter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs s’engageant dans une démarche de culture biologique, ceci dans le but d’inciter et d’accompagner à la conversion.

Plus de détails dans le document joint : CM 2021-09-16-2

Yoann Balestrat prend la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

On se félicite de l’adoption de cette mesure, c’était une proposition qu’on vous avait formulée lors du vote du budget l’année dernière. C’était un de nos engagements de campagne, on est extrêmement satisfaits d’avoir pu travailler de concert sur cette mesure au sein de notre conseil municipal.

Ce n’est pas évident d’avoir des chiffres concernant l’organisation agricole. Sur notre territoire, selon certaines données qui peuvent être un peu datées que l’on obtient de la DRAAF*, lors du dernier recensement agricole, qui date quand-même de 2010, on avait 55 exploitations sur notre commune, soit 2858 hectares de superficie agricole utilisée. Et selon les données de l’Agence Bio en 2019, on avait 6 exploitations en bio, représentant 379 hectares de surfaces bio. Finalement, on se rend compte que l’on est autour de 11% de nos exploitations qui sont sous un mode de production biologique, représentant environ 13% de l’ensemble des parcelles.

Cette mesure, c’est un signal extrêmement positif qui va être lancé auprès des agriculteurs qui souhaitent aujourd’hui se convertir dans un autre mode de production qui a beaucoup de freins, parfois des freins financiers. Et le fait que notre collectivité s’engage est vraiment appréciable. C’est un accompagnement qui ne va pas changer du jour au lendemain les modes de production, mais c’est une pierre de plus à l’édifice et c’est vraiment appréciable que l’on puisse faire ce geste là.

Il faut que cela puisse donner l’exemple pour les communes qui nous entourent, pour que cela puisse lancer une dynamique sur le territoire. Et puis, les établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme la communauté de communes Porte Océane du Limousin, peuvent également adopter la même mesure. Donc nous le présenterons également au conseil communautaire, et on essaiera de travailler avec vous-même évidemment, puisque ce serait cohérent que la commune de Saint-Junien porte cette proposition, mais également avec les autres communes de la POL pour que l’on puisse avoir un impact plus important.

Donc, encore une fois, nos remerciements, et puis on espère que ça portera ses fruits et que ce sera reconnu.

*Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Pierre Allard prend alors la parole pour préciser qu’il faut rester prudent sur les pourcentages, mais aussi qu’il faut faire attention au fait que l’exonération ne portera pas forcément sur tous les terrains car c’est une exonération de taxe foncière, appliquée donc au propriétaire du terrain, qui n’est pas forcément l’exploitant. Nous n’avons aucun moyen de vérifier ou de forcer le propriétaire à répercuter cette exonération sur leur locataire le cas échéant. Il conclut en disant qu’on ne peut donc pas garantir que cette mesure aura un impact direct, mais qu’on l’espère, et qu’on espère aussi que cette mesure ne restera pas au seul stade de l’affichage.

Yoann répond qu’il a conscience de cette problématique sur laquelle il a déjà échangé avec le Maire, préalablement à la séance. Il indique que, selon les informations issues de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), le propriétaire serait obligé de répercuter l’exonération de la taxe foncière sur les locataires des terrains exploités. Mais il ajoute, en toute transparence, être dans l’attente de la référence juridique précise.

Le Maire répond que d’après les informations qu’il a, il n’y a pas de moyen de vérifier cela pour les communes. Et il ajoute qu’au regard de certains retours d’expérience, les exploitants éligibles ne font pas toujours la demande d’exonération…

Lucien Coindeau prend alors la parole pour préciser qu’il faudrait que cette décision soit accompagnée d’une vraie campagne de communication sur la situation écologique de notre territoire, et qu’il faudrait avoir une vraie action pédagogique sur l’importance que peut avoir le changement de mode d’agriculture.

Pierre Allard répond qu’on pourra tout à fait faire ce type de communication dans le Bonjour ou le P’tit Bonjour, mais qu’il faut laisser le temps à l’administration de valider la mesure avant de pouvoir communiquer largement dessus.

Voté à l’unanimité.

Frais de réception de l’arbre de Noël / Remboursement par la CC Porte Océane du Limousin et Saint-Junien Habitat (22mn 38s)

Stéphanie Fourgeaud (DGS) précise que cette délibération est à la fois pour régulariser la situation de 2019 et pour pérenniser l’accord pour les années à venir.

Chaque année la commune de Saint-Junien organise une réception pour l’arbre de Noël pour son personnel actif et retraité, mais aussi pour le personnel actif et retraité de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) et de Saint-Junien Habitat.

Il est proposé que la commune de Saint-Junien, en sa qualité d’organisatrice, règle l’ensemble des dépenses afférentes à cette manifestation y compris les bons cadeaux des enfants et les colis de fin d’année, et qu’elle demande le remboursement des frais exposés à la CCPOL et à Saint-Junien Habitat au prorata de leur personnel concerné.

Un tableau de répartition des frais relatifs à l’arbre de Noël sera établi tous les ans à l’issue de la manifestation, et servira de base à la demande de remboursement adressé à la CCPOL et Saint-Junien Habitat.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Fournitures de produits et matériels d’entretien des locaux (24mn 22s)

Il est proposé de créer un groupement de commandes avec la CCPOL pour les fournitures, produits d’hygiène et matériels de nettoyage qui sont nécessaires à l’entretien des locaux.

CM 2021-09-16-3

Voté à l’unanimité.

Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de l’indemnité mensuelle de fonction pour les agents des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes-champêtres (25mn 35s)

Il est question ici d’instaurer des indemnités pour les policiers municipaux, suite à la création d’un poste de gardien brigadier.

Plus de détails ici : CM 2021-09-16-4

Voté à l’unanimité.

Mandat spécial – Association Ville et Métiers d’Art (28mn 08s)

L’Association Ville et Métiers d’Art organise sa prochaine assemblée générale les 30 septembre et 1er octobre 2021 à Vincennes.

Dans le cadre d’un mandat spécial, il est donc demandé de mandater Monsieur Lucien Coindeau pour participer à l’assemblée générale organisé par « Villes et Métiers d’art » les 30 septembre et 1er octobre 2021 à Vincennes et de décider que la commune prendra en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées et justifiées.

CM 2021-09-16-5

Yoann prend la parole pour rappeler le positionnement de notre groupe lors du premier conseil municipal de ce mandat : nous souhaitions que les adjoints et conseillers délégués aient une indemnité divisée par deux pour faire de réelles économies qui pourraient être réinvesties ailleurs (100 000 euros par an). Il rappelle que nous soutenons évidemment l’engagement de la Ville dans cette association et sommes bien d’accord que Saint-Junien doit être représentée lors de cette assemblée générale. Mais sur le principe du remboursement, il indique que vu le montant de l’indemnité d’un adjoint, celui-ci peut bien prend en charge ces dépenses, et que bien sûr, la question ne se poserait pas si cela concernait un conseiller qui n’avait pas d’indemnité.

Un débat s’ensuit (qualifié de démagogique par le Maire et M. Granet) alors pendant plus de 20mn entre Yoann, le Maire, Thierry Granet et Frédéric, sur le fait que l’indemnité d’élu soit considérée comme un salaire ou non, et que les frais de déplacement doivent être pris en charge comme c’est le cas pour un salarié ou non. La majorité indiquant que les élus méritent cette indemnité au regard de leur engagement pour la commune. Yoann essaie d’expliquer que nous n’avons pas la même manière de concevoir cette indemnité et que nous avons le droit d’avoir des opinions différentes sans être qualifiés de « démagos ». Yoann indique que diminuer le montant des indemnités est un choix politique : Poitiers l’a fait !

Frédéric conclut en précisant tout d’abord que le débat n’était pas démagogique, mais par définition démocratique, puis rappelle que jamais aucun membre de notre groupe n’a dit que les élus de la majorité s’enrichissaient, ni ne remettait en cause leur engagement, mais qu’encore une fois, nous avons une idée différente de ce qu’est cette indemnité. Enfin, il signale des erreurs dans le libellé de la délibération qui fait référence à des versions précédentes des articles de loi et des contradictions quant aux modalités de remboursement de ces frais, forfaitairement ou sur la base réelle des dépenses engagées.

Ne pouvant pas être contre cette proposition de représenter la ville à cette AG, ne pouvant approuver ce principe de rembourser des frais pouvant être couverts par l’indemnité d’adjoint, et ne pouvant pas voter une délibération avec des erreurs juridiques, notre groupe s’abstient lors du vote.

Voté à la majorité, 6 abstentions.

Installation d’un système de détection incendie au palais des sports – Acte modificatif au contrat de travaux (50mn 29s)

Lors des travaux d’installation d’un nouveau système de détection incendie, il a été mis à jour un problème technique sur le réseau aspirant. Il est demandé d’accepter un ajout de 4 978.40 € HT au montant des travaux pour corriger ce problème, menant le total des travaux à 28 806.22 € HT.

Les détails ci-joints : CM 2021-09-16-6

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 (52mn 31s)

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes à caractère administratif, à compter du 1er janvier 2022, et de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé.

Une explication détaillée est disponible dans le texte de la délibération ci-joint : CM 2021-09-16-7

Frédéric demande si un règlement budgétaire et financier a été adopté par la commune, et Stéphanie Fourgeaud lui répond que non.

Le Maire précise que Saint-Junien va faire office de commune pilote sur ce système, car le nouveau logiciel dont elle s’est équipée le permet.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention de l’association les Amis de Louise (55mn 56s)

L’association « les Amis de Louise » sollicite une subvention pour leur projet « Saison communarde » pour le 150ème anniversaire de la Commune de Paris.

Le projet comporte sur la commune des spectacles, conférences, expositions, soirées, balades, émissions radiophoniques, journées « peintres de rue », interventions et projets en milieu scolaire, fête populaire.

Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention annuelle de 620 €.

M. Granet précise que les évènements ont déjà eu lieu. Cette délibération aurait dû intervenir au printemps et « régularise » ce qui avait été convenu avec l’association.

Voté à l’unanimité.

Raccordement long – Monsieur Valentin Meunier et Madame Amélie Fauconnier (57mn 25s)

Une demande de permis de construire a été déposée par Monsieur Valentin Meunier et Madame Amélie Fauconier pour un projet de maison individuelle qui va être située « 49 rue de Moissun » à Saint-Junien (87200). Cette parcelle n’étant pas desservie, un chiffrage estimatif a été réalisé par ENEDIS. Le paiement des frais sera à la charge des demandeurs et le raccordement ne concernera que cette parcelle.

CM 2021-09-16-8

Voté à l’unanimité.

Cession de terrain – Bois aux Bœufs – Pailler Sabine et Braud Emmanuel (58mn 27s)

Il est proposé de valider la cession du Lot n° 4 (parcelle EV 210), d’une superficie de 1 255 m2 à Pailler Sabine et Braud Emmanuel au prix de 20€ le m2.

CM 2021-09-16-9

Voté à l’unanimité.

Remerciements (59mn 36s)

Remerciements envoyés à la Mairie :

l’Association Saxophonie remercie la municipalité pour l’aide apportée lors du Festival « Saxophonie ».
le Conseil Municipal d’Enfants remercie la municipalité pour l’implication lors de la marche écologique du 4 juillet.

Décisions du Maire

Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil :

Decisions

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:11.

Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2021

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 20 septembre 2021

Un lapin nous attendait devant le palais des congrés où se réunissait une nouvelle fois le conseil municipal…

Le 24 juin 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Aurabelle Pesqué.

Alex Gerbaud était absent.

Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.

Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Joëlle Pichon était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.

Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Clémence Pique.

Christelle Simonneau sera retardée.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernadette Desroches.

** Modification du 29/06/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

Début de la séance à 18h34.

Le compte-rendu de la séance du 27 mai est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 27 mai). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Dématérialisation de la transmission des actes d’état-civil avec le Département de la Haute-Vienne (2mn 30s)

Dans le cadre du suivi des enfants de moins de 6 ans, le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du Département doit être destinataire des extraits d’actes de naissance et des copies des actes de décès des enfants de moins de 6 ans, conformément aux dispositions de l’article R2112-21 du code de la santé publique. Cet article précise :

Les officiers de l’état civil adressent un extrait d’acte de naissance établi conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents.
Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l’acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département.

Il nous est proposé de valider la convention ci-jointe qui a pour objet de fixer les modalités de transmission des données issues de ces documents d’état-civil entre le Département et la Ville.

Je prends la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Puisque le schéma précisant les modalités d’organisation des échanges entre la Ville et le Département se veut être détaillé et exhaustif, il me semble nécessaire de rajouter une étape pour garantir la sécurité des données.

En effet, il faut s’assurer que le fichier CSV créé par les agents de la Mairie soit supprimé une fois transmis sur la plateforme Web. Un fichier CSV étant un fichier texte écrit en clair, il faut éviter tout stockage d’un tel fichier en dehors de l’utilisation spécifique pour lequel il est destiné.

Il est également fait mention que la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) est une prestation externalisée. Je n’ai pas trouvé mention de la société faisant cette prestation. Je l’ai certainement manqué dans les lignes du budget, mais je ne me rappelle pas en avoir vu le coût non plus. Il me semble utile que le prestataire soit mentionné dans ce protocole, et nécessaire que l’information soit disponible quelque part sur le site de la Mairie. À titre personnel, en tout cas, cette information m’intéresse beaucoup.

Merci d’avance.

Stéphanie Fourgeaud et Pierre Allard répondent que pour le DPO, c’était précédemment le cabinet THEMIS, mais le seul intervenant du cabinet est décédé. Une procédure est en cours pour migrer vers le cabinet GAIA. Les informations seront rajoutées une fois le transfert effectué.

Au niveau de la sécurité, ils précisent que c’est le Département qui va gérer cette partie. Je précise alors que je parle bien de la partie du schéma qui parle des actions faites en Mairie, et que ce serait bien que le schéma soit corrigé pour assurer et rassurer.

Voté à l’unanimité.

Cotisation au Comité des Œuvres Sociales à compter du 1er janvier 2021 (5mn 40s)

Il est proposé de fixer les taux de cotisations au Comité des œuvres sociales tels que définis dans la délibération ci-dessous.

CM 2021-06-24 – 1

Voté à l’unanimité.

Construction d’une unité centralisée de production alimentaire – Actes modificatifs aux contrats de travaux (6mn 29s)

Les différents lots de travaux de l’UCPA ont mené à des plus-values ou moins-values. Au niveau global, sur un montant de plus de 2 millions d’euros, il nous est demandé de valider une plus-value d’un peu moins de 34000 euros. Les détails dans la délibération ci-dessous.

CM 2021-06-24 – 2

Voté à l’unanimité.

Création de la Commission de Délégation de Service Public visée à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales – Élection de ses membres (9mn 18s)

Selon les modalités votées lors du précédent conseil, les membres de la Commission de Délégation de Service Public doivent être élus. Il a été décidé de ne faire qu’une seule liste dont voici les noms :

Titulaires
Bernard BEAUBREUIL
Eliane CROCI
Thierry GRANET
Lucien COINDEAU
Nathalie TARNAUD

Suppléants
Claude BALESTRAT
Didier LEKIEFS
Laurence CHAZELAS
Laure MURA
Jean-Sébastien PIEL

CM 2021-06-24 – 3

Voté à l’unanimité. (la page des commissions a été mise à jour)

Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (10mn 52s)

Enedis envisage le renouvellement d’une ligne électrique haute-tension en vue du raccordement du poste Bellevue 2 sur la commune de Saint-Junien.

Il est proposé de signer la convention ci-dessous, présentée par Enedis.

Convention de servitude ENEDIS Youri Gagarine

Voté à l’unanimité.

Élaboration d’un nouveau règlement local de publicité (11mn 57s)

Il est proposé ici de délibérer sur l’élaboration d’un nouveau règlement de publicité, le règlement précédent étant désormais caduc. Suite à l’évolution de la réglementation, la compétence pour réviser ou modifier le règlement local de publicité (RLP) a été transférée aux intercommunalités, avec la possibilité pour les communes membres de s’y opposer par l’effet d’une minorité de blocage. Les délibérations de six communes de la POL ont permis d’atteindre cette minorité de blocage et de garder ainsi la compétence du RLP au niveau des communes : la commune de Saint-Junien peut donc prescrire l’élaboration d’un nouveau RLP. (La rédaction de ce règlement sera faite ultérieurement avec un travail de la commission urbanisme et proposée par la suite pour validation au conseil municipal)

CM 2021-06-24 – 4

Voté à l’unanimité.

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure (15mn 06s)

En attendant la révision du règlement local de publicité, il reste nécessaire de voter le montant des taxes locales sur la publicité extérieure (pas de changement par rapport à l’an dernier).

Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour demander pourquoi les tarifs ne sont pas fixés au maximum autorisé. Mireille Chabaud lui répond que les tarifs n’ont pas changé par rapport à l’année dernière, et que l’an dernier ils n’avaient pas non plus changé par rapport à l’année d’avant, exception faite des tarifs pour les enseignes numériques qui avaient été augmentés au maximum. Le montant maximum a évolué pendant 2 ans, mais il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de publicité pendant cette période compliquée pour les commerçants à cause de la crise sanitaire. Esther Rasoa-Fenosoa prend ensuite la parole pour rappeler aussi que l’exonération des enseignes de moins de 7m2 est un choix pour ne pas pénaliser les petits commerçants du centre ville. Le Maire précise alors que la surface comptée prend en compte les enseignes, mais également tout affichage qu’il pourrait y avoir sur les portes et les vitrines.

Thierry Granet prend ensuite la parole pour se féliciter de l’action de la Mairie depuis plusieurs années sur ce point, en mettant en place ces tarifs et en étant vigilante sur ces règles. Cela a permis de limiter et même réduire les enseignes sauvages et les verrues visuelles que l’on pouvait voir avant.

Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander si on ne pourrait pas profiter de ces taxes pour essayer de trouver une manière incitative de réduire la pollution lumineuse avec les enseignes la nuit. Pierre Allard lui répond que la pollution lumineuse est régie par un autre texte qui oblige, ou incite, les entreprises à éteindre leurs enseignes la nuit. Il indique que c’est aux services de la Préfecture de vérifier que ces textes sont respectés. Mireille Chabaud précise que dans leur déclarations pour les taxes sur la publicité extérieure, les entreprises indiquent éteindre leurs enseignes entre 23h et 6h, mais que cela ne garantie pas qu’elles le font. Christophe Wacheux soutient cette démarche de tarification dissuasive, si bien sûr la loi nous y autorise. Le Maire indique alors que ce problème de pollution lumineuse pourrait être rediscuté en commission une fois vérifiés les textes encadrant ces règles spécifiques.

CM 2021-06-24 – 5

Voté à l’unanimité.

Remerciements (28mn 18s)

Remerciements envoyés à la mairie :

L’Association Chabatz d’Entrar remercie la municipalité pour une subvention.
L’Association de Retraités et Personnes âgées remercie la municipalité pour une subvention.
Le planning familial 87 remercie la municipalité pour une subvention.
Les amis de la Bibliothèque « Espace Panazô » de Saint-Martin de Jussac remercient la municipalité pour une subvention.
Les Pupilles de l’Enseignement Public remercient la municipalité pour une subvention.
L’ensemble des buralistes de Saint-Junien remercient Monsieur le Maire pour son intervention auprès de la Française des Jeux.

(28mn 54s) Pierre Allard précise le contexte pour lequel les buralistes l’ont remercié. En effet, La Française des Jeux prévoyait de déplacer des structures dans les grandes surfaces. À la demande des buralistes de Saint-Junien, il est intervenu auprès de la FDJ pour rappeler que la présence de ces bureaux en centre ville était important pour les petits commerces et le maintien de l’attractivité du centre-ville. Thierry Granet précise que c’est l’ensemble des buralistes de la zone de chalandise qui remercient l’intervention efficace du Maire de Saint-Junien.

Frédéric fait part de sa surprise de la démarche de la Française de Jeux car elle s’est engagée auprès des services fiscaux au niveau des paiements de proximité et que leur démarche irait à l’encontre de cela. Thierry Granet indique qu’ils s’étaient même engagés auprès de la Fédération des Buralistes. Pierre Allard signale que ces engagements ont justement été rappelés dans le courrier qu’il leur a fait parvenir et que cela a certainement aidé à changer leurs projets.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour indiquer qu’il regrette que l’on parle de l’implantation de services qui mènent à l’addiction. Il faut préparer le combat contre l’esclavagisme du jeu. Il souhaite que l’on fasse revenir les citoyens dans les centre-villes avec d’autres moyens que ces désirs de faire fortune qui vont à l’encontre des valeurs de gauche et écologistes qu’il défend, et qu’il faudrait faire revenir les citoyens en centre-ville pour la qualité des produits que l’on trouve dans les commerces plutôt que par ces services de manipulation de l’imaginaire. Pierre Allard lui répond qu’il fallait répondre à l’urgence pour éviter que le problème (et les personnes) ne se déporte vers les grandes surfaces. Il est prévu effectivement de trouver d’autres moyens de redynamiser le centre-ville, notamment avec le manager de centre-ville.

(38mn 47s) Philippe Gandois veut profiter des remerciements pour formuler les siens. Il remercie les services de la Mairie pour leur implication dans le projet avec CampingCar Park. Il demande expressément aux directeurs des services de faire suivre ses remerciements à l’ensemble des agents qui ont fait, comme souvent, un travail efficient et efficace.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-CM20210624

Questions Diverses (39mn 40s)

Anne-Sophie Chazelle demande des précisions sur l’avancement sur notre demande de recyclage des masques jetables. Pierre Allard répond qu’un travail a été mené cette semaine en bureau de la Communauté de communes. Une convention va être signée avec une association (ou une start-up ?) de Saint-Junien qui devrait fournir une vingtaine de cartons de récupération qui seraient répartis sur 12 commune de la CCPOL. Les masques récupérés seraient recyclés en cendriers pour les bars et autres lieux publics. Les mégots récupérés dans ces cendriers serviraient alors pour créer du mobilier. Le projet est en cours de finalisation.

Thierry Granet voulait rendre hommage à Gérard Fromanger, artiste engagé que Saint-Junien a eu la chance d’accueillir en 2017 et qui est mort le 18 juin dernier à l’âge de 82 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:21.

Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2021

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 20 septembre 2021

Réunion du conseil municipal à la salle des congés du Châtelard…

Le 27 mai 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Yoann Balestrat était absent, représenté par Anne-Sophie Chazelle.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Didier Lekiefs.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Pierre Allard.

Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.

Joëlle Pichon était absente, représentée par Hervé Beaudet.

** Modification du 08/06/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

Début de la séance à 18h30.

Le compte-rendu de la séance du 1er avril est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 1er avril). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Acceptation du legs de monsieur DESBORDES Camille (1mn 52s)

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le legs particulier de Monsieur Desbordes Camille, décédé en novembre 2020. Il avait en effet désigné la commune légataire de sa maison cadastrée AL-87 (7 impasse Macé).

Thierry Granet prend la parole pour rendre hommage à Camille Desbordes. Il rappelle qu’il a été un personnage important de la municipalité et qu’il a donné beaucoup à la commune. Ce dernier acte est dans la continuité de son action.

Voté à l’unanimité.

Service Municipal d’Action Culturelle, action lecture publique et médiathèque – Dépôt de demande d’Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales (4mn 18s)

Dans le cadre du plan « France Relance » initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, le Centre National du Livre (CNL), alloue sous conditions, une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales. Cette aide a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. La subvention est ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022.

La commune de Saint-Junien souhaite solliciter le concours financier de l’Etat, via le CNL, pour une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales à hauteur de 25% calculé à partir du montant des crédits alloués par la commune de Saint-Junien à l’achat de livres imprimés pour 2021.

Ci-joint le texte de la délibération :

CM 2021-05-27 – 1

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (6mn 52s)

Il est proposé d’adhérer à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine pour bénéficier de tarifs avantageux pour la location de matériels de spectacle.

Ci-joint le texte de la délibération :

CM 2021-05-27 – 2

Voté à l’unanimité.

Approbation des Attributions de Compensation Année 2021 (8mn 18s)

Il est proposé d’approuver les compensations pour l’année 2021 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CM 2021-05-27 – 3

La nouveauté vient du retrait des compensations pour les chemins de randonnée puisqu’ils sont de nouveau gérés par les collectivités.

Voté à l’unanimité.

Classement de la rue Evariste Galois de voie communale en voie départementale et Transfert de domanialité avec le Département de la Haute-Vienne (9mn 49s)

Cette délibération vise à régulariser un dossier qui traine depuis 2010.

CM 2021-05-27 – 4

Voté à l’unanimité.

Contrat d’apprentissage – service Électricité (11mn 37s)

Il est demandé de valider le recours au contrat d’apprentissage pour le service bâtiment à compter du 1er Août 2021, pour une durée de 2 ans, pour préparer un CAP Préparation et réalisation d’ouvrages électriques.

Voté à l’unanimité.

Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet identifié – chef de projet « création d’un potager municipal » (13mn 50s)

Il est proposé de créer un poste de contractuel pour mener le projet « création du potager municipal » pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le contrat étant renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Consultez le texte de la délibération pour plus de détails :

CM 2021-05-27 – 5

Pierre Allard précise que c’est une délibération importante pour le projet car elle marque le début de la partie opérationnelle. Le poste serait contractuel pendant au moins 24 mois, afin de voir si le projet peut être mené à bien, et pourrait faire l’objet d’une titularisation par la suite.

Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander comment va être géré le volume horaire. Le Maire répond que l’agent aura un forfait annuel de 1607 heures, et que si certaines périodes seront plus chargées, d’autres seront effectivement plus allégées, mais que le contrat respectera bien les obligations légales (respect de l’amplitude des heures de travail notamment).

Voté à l’unanimité.

Création de la Commission de Délégation de Service Public visée à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales – Dépôt des listes pour élection de ses membres (20mn 41s)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des procédures relatives aux concessions de services, l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission dénommée Commission de Délégation de Service Public (CDSP) afin qu’elle analyse les dossiers de candidature, qu’elle dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et qu’elle émette un avis sur les candidats qui seront invités à participer aux négociations par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public.

Pour notre commune, la CDSP est composée du Maire ou son représentant, Président de la CDSP, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.

Les membres titulaires et suppléants de la CDSP sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411-3 du Code général des collectivités territoriales).

Avant l’élection de ses membres, il est nécessaire de fixer les modalités de dépôt des listes. Il est proposé que :

Les listes seront déposées ou adressées au Conseil municipal à l’attention de Monsieur le Maire au plus tard le 15 Juin 2021
Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Il est indiqué que les différents chefs de groupes ont été consultés pour présenter une liste unique et que le vote sera validé lors du prochain conseil.

Voté à l’unanimité.

Délibération relative à la création et à la gestion d’un crématorium (23mn 44s)

Il est proposé de valider la création d’un crématorium dans la zone de Boisse, avec un mode de gestion délégué, sous forme de concession pour 35 ans.

Plus de détail dans la délibération : CM 2021-05-27 – 6

Et dans le rapport sur le choix du mode de gestion.

Nathalie Tarnaud prend la parole pour demander des précisions sur la situation de l’îlot 4. M. Le Maire répond qu’il est situé au bout de la zone de Boisse, derrière Saica Pack. Nathalie demande ensuite si d’autres localisations avaient été envisagées. M. Le Maire lui répond que vu les contraintes, il n’y avait pas beaucoup de choix possible : cela ne doit pas être à côté d’habitations, et d’un accès facile. Enfin, suite à une autre question de Nathalie, il est précisé que le montant de la redevance sera calculé par la commission en fonction des investissements faits.

Esther Rasoa Fenosoa prend la parole pour rappeler l’intérêt d’un tel crématorium, notamment avec le fait que celui de Landouge est souvent en panne et que l’attente générée est un vrai problème pour les familles.

Voté à l’unanimité.

Dénomination des rues du lotissement Les Coteaux (39mn 20s)

Il est proposé de nommer Impasse des Coteaux la voie reliant les 8 lots du lotissement Les Coteaux, dont le permis d’aménager avait été délivré en 2019.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes / Budget Général (40mn 05s)

Il est proposé d’approuver les effacements de dettes exposés dans le tableau ci-joint pour un montant de 6261,16€.

CM 2021-05-27 – 7

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Mise à disposition d’un hydrocureur et autres prestations de services (40mn 57s)

Il est proposé la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL ayant pour objet la passation d’un accord-cadre de prestations de services lié à la mise à disposition d’un hydrocureur et du personnel.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Services de télécommunication fixes et accès internet (42mn 40s)

Il est proposé la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL ayant pour objet la passation d’un accord-cadre de prestations de services de télécommunication fixes et accès internet.

Voté à l’unanimité.

Projet éducatif territorial (PEdT) 2021-2024 (43mn 54s)

Il est proposé de valider les 3 objectifs du PEdT tels que présentés dans la délibération ci-jointe et de demander une dérogation au titre des accueils de loisirs ALSH.

CM 2021-05-27 – 8

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024

Pierre Allard tient à souligner le travail important effectué par les différents intervenants (agents, élus, enseignants, parents) et le temps passé pour arriver à un tel résultat.

Voté à l’unanimité.

Rabais accordé à Monsieur Philippe Burk – gérant du magasin Mod Passion (50mn 13s)

M. Burk, gérant de la boutique Mod Passion, place Guy Môquet, est locataire de la Commune de Saint-Junien. À ce titre et au vu des périodes d’interdiction d’ouverture, il demande une réduction de son loyer.

Il est proposé de valider un rabais au prorata temporis de la fermeture (27/30e), soit un rabais total de 811,21 €.

Voté à l’unanimité.

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (52mn 15s)

Il est proposé d’instaurer le RIFSEEP dans les conditions énoncées dans le texte ci-joint :

CM 2021-05-27 – 9

Pierre Allard précise que la différence par rapport à la version précédente est l’ajout de la mention du CIA, parce qu’il est obligatoire de l’y faire figurer, même si il n’est actuellement pas appliqué.

Voté à l’unanimité.

Validation des avenants pour l’ASSJ Athlétisme, l’ASSJ Football, ROC ASSJ et F ASSJ Rugby (56mn 35s)

Il est proposé de valider les avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre la commune et les associations mentionnées selon les montants validés lors du budget voté lors du dernier conseil.

Frédéric Dauvergne profite de cette délibération pour parler du courrier envoyé aux associations au mois d’avril dont voici une copie.

CourrierAuxAssos

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je veux revenir ce soir sur le courrier que vous avez écrit en date du 8 avril à destination des associations, relatif à l’octroi des subventions pour 2021.

J’ai été scandalisé, le mot est faible, par les propos tenus dans ce courrier.

Premièrement, je vous rappelle, et ce n’est pas faute de vous l’avoir rappelé au cours de cette première année de mandat, qu’Énergie Citoyenne n’est pas un groupe d’opposition, mais un groupe minoritaire. J’espère que ce soir, ce sera la dernière fois que nous aurons à nous justifier là dessus.

Deuxièmement, je veux dénoncer le caractère mensonger des propos que vous avez tenu. Oui, le groupe Énergie Citoyenne a voté contre les budgets (sauf le budget photovoltaïque). Non, le groupe Énergie Citoyenne ne s’est pas prononcé contre la reconduction des subventions. Je vous demande (et vous renvoie à vos propres contradictions), Monsieur le Maire, pourquoi l’année dernière, alors que nous avions également voté contre les mêmes budgets, cela n’avait pas été relevé. Et pourquoi cette année c’est un sujet dont vous vous emparez, probablement pour des raisons de politique politicienne.

Je ne suis pas dupe, votre volonté de dénigrer Énergie Citoyenne aux yeux des associations est une manœuvre politique, et dans le contexte, je la comprends. Je tiens à dire à toutes les associations qu’Énergie Citoyenne est à leur côté. Et je profite de cette tribune pour leur adresser au nom de notre groupe un message de soutien, de confiance, et de respect, surtout dans la période que nous traversons.

C’est nous faire doublement un mauvais procès. Un de nos premiers engagements de campagne, c’était le maintien global du montant des subventions aux associations. Et je peux vous dire que tous les membres de notre groupe sont investis dans des associations.

Je dois être sans doute naïf, ou peut-être un peu trop novice. Il doit falloir être dans la politique depuis longtemps pour s’adonner à de telles pratiques irrespectueuses et mensongères.

Pour conclure Monsieur le Maire, et pour vous éviter de retomber dans cet écueil, je vous propose, et d’ailleurs nous en avions déjà discuté lors de différentes réunions (en conseil et en commission), d’appliquer les dispositions de l’article 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »

Je vous remercie.

(Note du rédacteur : la proposition de Frédéric permettrait aussi de répondre à la remarque de la chambre régionale des comptes dans leur rapport de 2018, partie 2.3.1…)

Pierre Allard demande alors de retirer le terme « mensonger », parce que nous n’avons pas voté le budget, et que donc, selon lui, nous n’avons donc pas voté les subventions aux associations. Il précise que le courrier n’a rien de politique, il est un simple constat de ce qui s’est passé dans une assemblée (Note du rédacteur : quelle était l’intention de mentionner ce vote dans le courrier aux associations, alors que nous n’avons jamais remis en cause les subventions qui leur sont versées ?). Il nous renvoie à notre envie de transparence et prétend qu’il a ainsi fait preuve de transparence. Ensuite, il précise que pour lui, un groupe qui ne vote pas le budget est, de fait, un groupe d’opposition. Il dit que cette lettre, validée en réunion de municipalité, ne préjuge pas de notre engagement envers les associations, mais que ça rend compte du vote du conseil comme nous l’avons fait sur notre site. Il rappelle que comme nous n’avons pas voté le budget, nous n’avons donc pas voté les subventions.

Frédéric reprend la parole pour rappeler qu’il a donné la solution, et qu’ils en ont déjà parlé plusieurs fois en réunions. Le Maire nous reproche alors de faire de la politique. Frédéric répond alors qu’il a sa propre interprétation et que nous avons la nôtre. On avait la possibilité de faire une double délibération et cela a été refusé. Il précise après que le vote du budget est effectivement un vote politique et que nous avons très clairement exprimé pourquoi nous ne le votions pas, et que les subventions ne faisaient pas parties de ces raisons.

Voté à la majorité (Didier Lekiefs ne prenant pas part au vote).

Le Maire précise alors qu’ils pourront envoyer un courrier disant qu’il y a eu vote unanime du conseil municipal sur ces subventions (Note du rédacteur : c’est noté !), et Frédéric lui indique que ce sera tout à leur honneur.

Tableau des emplois au 1er juin 2021 (1h 05mn 12s)

Il est proposé de valider la création d’un poste d’ETAPS Principal de 2e classe à temps complet et d’un poste de gardien-brigadier à temps complet.

Ci-joint le tableau des emplois : CM 2021-05-27 – 10

Voté à l’unanimité.

Recueil des tarifs 2021 – Modification des tarifs de location des chalets au camping de la Glane (1h 06mn 50s)

Il est proposé de valider les nouveaux tarifs de location des chalets tels que définis ci-dessous :

CM 2021-05-27 – 11

Voté à l’unanimité.

Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Monsieur RAOBADIA Kanto – Parcelle cadastrée Section EV n° 214(1h 08mn 02s)

Il est proposé de valider la vente du lot n°12, correspondant à la parcelle EV-214, à M. RAOBADIA Kanto au prix de 20 euros le m2.

CM 2021-05-27 – 12

Voté à l’unanimité.

Motion de soutien aux agents de la fonction publique territoriale (1h 09mn 34s)

Motion contre la loi de « transformation de la fonction publique »

Nous, élu.e.s de Saint-Junien, affirmons que les fonctionnaires territoriaux sont, à l’instar de l’ensemble des travailleurs.ses, du secteur public comme du secteur privé, des acteurs.rices essentiel.le.s de la vie économique et sociale de la nation.

Nous affirmons que, dans la crise sanitaire, sociale et économique, à laquelle nous faisons, toutes et tous, face, les agents de la fonction publique territoriale ont été, et sont toujours, quelles que soient leurs missions, des acteurs.rices qui permettent à notre société de surmonter les difficultés et rendent la vie meilleure. Chaque citoyen.ne sait leur courage. Toutes et tous leur ont rendu hommage, par leurs applaudissements et par bien d’autres manifestations de solidarité.

Pour tou.te.s les travailleur.se.s de France, nous aurions donc espéré que le gouvernement actuel tire les conclusions des erreurs du passé et abandonne les politiques d’austérité visant à dégrader les conditions de vie et de travail du plus grand nombre en faisant, par exemple, une pression à la baisse sur les salaires et les conquis sociaux.

Nous aurions pu, dans le même mouvement, croire que les attaques contre le service public et ses agents cesseraient, « quoi qu’il en coûte ».

Pourtant, la loi dite de « transformation de la fonction publique territoriale », mise en place par le pouvoir en 2019 n’a pas été modifiée. Si elle renforce l’obligation de porter le temps de travail des fonctionnaires territoriaux à 1607 heures par an, au nom d’une vision rétrograde de la modernisation, elle ne prévoit rien pour améliorer leur situation et le service rendu aux usagers, ni hausse de salaires permettant de rattraper le gel du point d’indice subi depuis plus de dix ans, ni dotations supplémentaires de l’état aux collectivités pour permettre un meilleur service public, ni prise en compte des situations locales ou professionnelles spécifiques (astreinte de nuit ou du week-end par exemple)…

Pour nous, cette décision méconnaît l’engagement des agents publics territoriaux et l’importance de renforcer les services publics de proximité qui sont des biens communs de la nation. Elle s’inscrit aussi dans la poursuite des attaques contre les droits de tou.te.s les travailleurs.ses que la période actuelle a vu se multiplier.

De plus, cette décision marque un nouveau recul de l’autonomie des collectivités territoriales et de leurs citoyen.ne.s.

Une telle décision risque enfin de se traduire, dans de nombreuses collectivités, par une détérioration des conditions de travail des agents et par des menaces graves pesant sur l’emploi.

Pour ces motifs, nous exigeons le retrait de cette disposition législative et la garantie qu’aucune régression sociale ne sera imposée à quel qu’agent public territorial que ce soit.

Nous souhaitons surtout l’ouverture d’un débat démocratique, incluant les élu.e.s locaux.aies, les organisations syndicales, les associations et les usagers, permettant notamment une véritable reconnaissance de l’importance de l’action des fonctionnaires territoriaux, l’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération.

Nous rappelons enfin que nous sommes solidaires de ceux et celles qui portent, avec leurs organisations syndicales notamment, ces revendications ainsi que de tous ceux, et toutes celles, qui tâchent d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble de la population, quels que soient les métiers et les statuts concernés.

J’ai pris la parole pour expliquer qu’à titre personnel je ne prendrais pas part au vote et pour expliquer pourquoi :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cela fait presque un an maintenant que nous avons pris nos fonctions, et nous avons voté un certain nombre de motions depuis le début du mandat, proposées par la majorité, ou par notre groupe. Je m’interroge aujourd’hui sur le sens de cette démarche. Nous n’avons jamais eu aucun retour de la part de quiconque (représentants de l’État, parlementaires, etc.) sur les motions votées jusqu’ici. Autrement dit, ces textes ne changent rien aux problèmes qu’ils soulèvent…

J’ai finalement le sentiment qu’il s’agit d’un instrument de communication dépourvu de tout impact réel. Ce n’est pas ma façon d’envisager la politique qui pour moi doit plus se concentrer sur l’action que sur la communication.

C’est pourquoi, à titre personnel, et même si je peux partager les éléments qui figurent dans ces différents textes, je ne prendrai plus part aux débats ni aux votes concernant les motions, par principe.

Je n’engage en rien mon groupe. Je le redis, c’est une position de principe tout à fait personnelle qui n’a rien à voir avec le contenu du présent texte.

Je vous remercie.

Le Maire indique que les motions n’amènent effectivement que peu de réponses. Elles sont transmises à la préfecture, au député et au sénateur, pour qu’ils les fassent remonter aux services de l’État. Il dit que même les motions passées au Département n’ont que rarement des réponses. Il pense que c’est un moyen d’alerte des grands élus des problèmes rencontrés. Qu’il n’y ait pas de réponse ne veut pas dire que l’élu ou le citoyen ne doivent pas s’exprimer (Note du rédacteur : selon moi, l’élu en conseil ne s’exprime pas en tant que citoyen, mais en tant que représentant des électeurs de sa collectivité.), et les motions sont aussi un moyen d’expression des élus ou des organisations syndicales.

Clément Ladune veut préciser que s’exprimer, c’est aussi agir (même si on est pas suffisamment entendu comme dans sa famille politique), et que si on ne s’exprime pas, c’est comme si on était d’accord. Il indique que cette motion est un élément de la construction du rapport de force qui se crée.

Christophe Wacheux prend ensuite la parole pour parler du fond et de la forme que doivent prendre les actions. Il nous indique que nos actions, sur le fond, sont constructives, mais que la forme fait offense à notre intelligence…

Frédéric prend la parole pour répondre à M. Wacheux, lui indiquant qu’il partage le point de vue sur le fond, mais pas sur la forme. Pour revenir sur le courrier, donc la forme, lorsque l’on est attaqué sur la forme, nous sommes obligés de répondre sur la forme. Il rappelle que nous sommes constructifs et que nous avons proposé une double délibération, ce qui est bien de l’action constructive.

M. Wacheux ne nous reproche en rien (en rien, en rien…) le fait d’avoir répondu, mais le fait d’y avoir répondu ici en séance « publique » du conseil municipal alors que leur porte est toujours ouverte pour la discussion… (Note du rédacteur : il nous dit donc que pour répondre à des propos envoyés à toutes les associations de la ville, nous n’aurions pas dû répondre publiquement mais uniquement en tête à tête…)

Pierre Allard reprend la parole sur ce sujet pour rappeler l’Unité Budgétaire. Il dit que la délibération de vote des subventions peut être faite à part pour permettre aux membres des différentes associations de ne pas participer au vote, mais que les lignes budgétaires doivent bien être ouvertes par le vote du budget. Frédéric indique que si les subventions avaient été votées à part, cela aurait réglé ce problème. Le budget se vote globalement, malheureusement, et les lignes budgétaires auront bien été créées pour les subventions malgré notre opposition au budget dans sa globalité (qui n’implique pas notre opposition à chaque point de celui-ci). Voter les subventions à part aurait permis de clarifier le débat et ils l’ont refusé.

Monsieur le Maire nous menace alors de représailles si le mot « mensonger » continue d’être utilisé pour ce courrier. Puis il nous dit que voter des délibérations quand on s’est prononcé contre l’ouverture des lignes budgétaires était de la pure communication. (Note du rédacteur : je me demande donc à quoi servent les délibérations puisque de toute façon, tout semble se décider uniquement dans le vote du budget comme un tout indivisible…)

Frédéric rappelle que s’il n’y avait pas eu ce courrier, il n’y aurait pas ce débat, et que c’est dénigrer notre engagement associatif que de sous-entendre que nous avons refusé les subventions. Rappelant les propos de M. Wacheux, si on veut être constructif, il faut l’être dès le départ.

Pierre Allard dit que nous avions toute liberté de nous exprimer sur notre vote en indiquant que nous n’étions pas d’accord avec certains points du budget et d’accord avec d’autres, mais que le budget se vote dans son ensemble. J’ai pris alors la parole pour rappeler que c’est exactement ce que l’on a fait : on a précisé qu’on n’était pas d’accord avec certains points, on n’a jamais dit qu’on n’était pas d’accord avec les subventions.

Voulant avoir le dernier mot, il répond « certes, mais le budget n’a pas été voté »…

Didier Lekiefs revient sur le sujet de la motion, disant que si on devait cesser de s’exprimer à chaque fois qu’on n’est pas entendu, on ne ferait plus rien. Il dit ensuite que pour lui, c’est une façon élégante de ne pas avoir à se prononcer sur cette loi, de la même manière que je me suis abstenu sur la précédente.

(Note du rédacteur : j’avais envie de lui répondre que non, cela n’avait rien à voir avec le présent texte, que ce sentiment grandissait depuis plusieurs motions. J’aurais pu rajouter également qu’à titre personnel, je ne pense pas que prendre la parole au nom des citoyens sur des sujets nationaux alors qu’ils nous ont élus pour un mandat local soit ce qu’ils attendaient de nous… Mais je n’en ai rien fait, car j’avais précisé que je ne prendrais pas part au débat sur ces motions.)

Voté à l’unanimité des votants. (Ne prenant pas part au vote, je suis considéré comme m’étant abstenu)

Remerciements

Remerciements envoyés à la mairie :

La Ludothèque La Roulotte remercie la municipalité pour l’attention qu’elle porte à la vie associative.
France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
Marchàpied remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
Le Secours Catholique remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-CM20210527

Questions Diverses

Thierry Granet souhaite prendre la parole pour faire part de son sentiment après avoir lu la tribune de notre groupe (qu’il qualifie volontairement d’opposition à plusieurs reprises). Il dit que nos propos sentent le populisme et jouent avec le sentiment de dégagisme. (Note du rédacteur : cette tribune parlait de la validation de nos comptes de campagne et par souci de transparence rappelait les montants des indemnités des élus.)

Reprenant la phrase sur la validation sans réserve de nos comptes, il répond que pour eux également, cela a été validé sans réserve. Et sur le fait que nous prônions la transparence, il nous redemande le coût de notre projet d’aménagement de l’avenue d’Oradour-sur-Glane. (Note du rédacteur : qui, comme déjà dit auparavant, n’était pas un projet, mais une vision d’avenir illustrée par une photo sur notre programme de campagne)

Il critique notre transparence quand nous donnons les indemnités des élus car ce sont déjà des informations publiques que n’importe quel citoyen peut trouver en cherchant.

Thierry Granet dit qu’il se sent visé par nos propos et qu’il pense qu’ils remettent en cause l’honnêteté des élus en place qui sont là depuis très longtemps. Il cite ensuite Jean Jaurès : « Le courage en politique comme dans tous les actes de la vie, c’est de chercher la vérité et de la dire, c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains, aux applaudissement imbéciles et aux huées fanatiques. » Il considère que cette tribune, à ce regard, manque cruellement de courage. (Note du rédacteur : je considère que cette citation résume, au contraire, le fond de notre action)

Frédéric prend la parole pour préciser que c’est un engagement que nous avions pris devant les citoyens et que nous l’avons tenu, et qu’il n’y avait rien d’autre derrière: nous avions un engagement moral et nous l’avons tenu.

Pierre Allard précise que les indemnités sont votées en conseil en début de mandat en toute transparence. Pour les présidents de communauté de commune, il y a même une déclaration à faire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Philippe Gandois dit qu’il faut faire attention à ce qu’on écrit pour ne pas jeter la suspicion: quand on écrit qu’on donne sur notre site les montants des indemnités, il ne faut pas oublier qu’elle sont déjà publiques et votées.

Frédéric reprend la parole pour conclure en indiquant que le but n’est pas de jeter la suspicion. Les informations sont publiques, faciles à trouver pour nous, mais le commun des mortels ne sait pas forcément où trouver ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:15.

Transparence politique : Énergie citoyenne tient son engagement !

écrit par Yoann Balestrat | 20 septembre 2021

Lors de la campagne des élections municipales, notre collectif Énergie citoyenne avait pris l’engagement d’agir en toute transparence et de rendre plus clair le fonctionnement de notre commune.

À défaut d’avoir une retransmission en direct des séances, nous avons obtenu de la municipalité que les enregistrements sonores des conseils municipaux soient disponibles en libre accès sur le site internet de la Mairie.

De même, librement, nous vous informons que la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a validé sans aucune réserve les comptes de campagne de notre liste et vous trouverez tous les détails chiffrés (recettes et dépenses) ci-dessous. Nous n’avons rien à cacher !

RECETTES		DÉPENSES
Apports personnels des candidats (versements)	7 798 €	Location du local de campagne, assurance comprise	1 621 €
Concours en nature apportés par les candidats	3 519 €	Honoraires expert-comptable	960 €
		Graphisme* et site internet	3 056 €
		Impression de documents (programme, tracts, etc.) hors propagande officielle (bulletins, professions de foi et grandes affiches) et photographies	4 008 €
		Frais de transport*	113 €
		Boissons et plats* (réunions publiques)	420 €
		Distribution du programme par La Poste	1 029 €
		Frais bancaires (tenue du compte)	110 €
TOTAL RECETTES	11 317 €	TOTAL DÉPENSES	11 317 €
		*Concours en nature

Enfin, sans aucune arrière-pensée démagogique que les professionnels de la politique invoquent toujours pour ne rien dévoiler, il nous semble important que vous puissiez connaître les montants des indemnités perçues par chaque élu municipal dans le cadre de ses responsabilités publiques. La transparence ne doit pas être un vain mot !

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN
Indemnité brute mensuelle du maire	3 209,95 €
Indemnité brute mensuelle de chaque adjoint (9 personnes)	1 235,53 €
Indemnité brute mensuelle de chaque conseiller délégué (11 personnes)	560,33 €
MONTANT TOTAL DES INDEMNITÉS VERSÉES CHAQUE MOIS	20 493,36 €

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN »
Indemnité brute mensuelle du président	2 923,60 €
Indemnité brute mensuelle de chaque vice-président (10 personnes)	865,29 €
MONTANT TOTAL DES INDEMNITÉS VERSÉES CHAQUE MOIS	11 576,50 €

Les indemnités peuvent se cumuler.

Un adjoint au maire et un conseiller municipal délégué de Saint-Junien sont également vice-présidents de la POL et perçoivent respectivement, au total, 2100,82 € et 1425,62 € brut par mois.

Le maire est aussi président de la POL : il perçoit donc 6133,55 € brut par mois pour ces deux fonctions. Et il faudrait ajouter à cela l’indemnité liée à son mandat de conseiller départemental.

Notre démarche s’inscrit pleinement dans les recommandations formulées par les associations Anticor et Transparency International. Notre seul but : rétablir la confiance dans nos responsables politiques. Et il y a du travail…

Le positionnement de notre groupe

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 20 septembre 2021

Même si cela ne fait pas encore un an que nous avons pris nos fonctions, cela fait plus d’un an maintenant que les élections ont eu lieu, et il me semblait intéressant de rappeler le positionnement de notre groupe au sein du conseil municipal.

Notre groupe n’est pas un groupe d’opposition, nous sommes une force de proposition, au regard vigilant sur tous les dossiers et sur tout ce qui est décidé. Nos votes lors des différents conseils municipaux confirment nos intentions puisque nous soutenons les décisions et les projets qui nous semblent intéressants et nous nous opposons aux décisions qui ne vont pas dans le sens des idées que nous défendons (transparence, respect de l’environnement, justice sociale). Nous avons également fait plusieurs propositions, beaucoup ont été rejetées, mais heureusement certaines sont en cours de discussion et nous aurons l’occasion d’y revenir.

Il est un vote cependant sur lequel il est important pour moi de revenir, c’est celui du budget primitif 2021 qui était à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er avril dernier.

Le vote du budget primitif est un acte politique fort fondé sur des choix décisifs pour la commune (fiscalité, emplois, subventions, investissements…) avec pour principe l’équilibre des recettes et des dépenses. Le budget primitif présenté par la majorité municipale est construit sérieusement dans un contexte incertain lié à la crise sanitaire. Néanmoins, certains choix ne sont clairement pas les nôtres, pas forcément parce que tous les projets et orientations sont mauvais, mais parce que nous n’avons pas les mêmes priorités.

Lors d’un tel vote, un budget global est soumis à l’approbation des élus, nous ne pouvons pas rentrer dans le détail de ces différents choix. Sans vouloir remettre en cause le travail réalisé au sein des commissions, nous ne pouvions que voter contre l’ensemble des budgets primitifs. Le budget photovoltaïque étant le seul budget lié à aucune décision, nous l’avons approuvé.

Je vous invite, si vous ne le faites pas déjà, à lire les comptes-rendus détaillés que nous faisons des différentes réunions du conseil municipal pour mieux comprendre nos positions et notre travail : https://www.energie-citoyenne-saint-junien.fr/cm-cc/

Pour une VRAIE loi climat !

écrit par Yoann Balestrat | 20 septembre 2021

Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) devaient, selon l’engagement pris par le président de la République, être reprises « sans filtre ».

Pourtant, dans le projet de loi « climat et résilience » présenté par le Gouvernement, les 149 mesures formulées ont été amoindries voire dénaturées lorsqu’elles n’ont pas été tout bonnement écartées…

Dans ce cadre, un appel national « pour une vraie loi climat » a été lancé et, à Saint-Junien, un rassemblement a été organisé le 27 mars, dans le plus strict respect des gestes barrières, par plusieurs associations environnementales. Notre collectif Énergie citoyenne s’est mobilisé en nombre à cet événement qui a réuni plus de 70 personnes !

Membre haut-viennois de la CCC, Guy Kulitza est intervenu pour nous faire part de son expérience et de sa déception.

Guy Kulitza, ce n’est pas initialement un militant de l’écologie. Juste une personne qui fait son devoir en triant ses déchets.

Guy Kulitza, c’est un simple citoyen qui, tiré au sort pour faire partie des 150 membres de la CCC, a travaillé avec sérieux sur les questions climatiques et écologiques.

Guy Kulitza, c’est la démonstration que dès lors que l’on étudie de façon approfondie ces sujets, on ne peut que soutenir des propositions fortes, les seules à même de changer la donne.

Guy Kulitza, c’est nous, c’est vous.

Yoann Balestrat, Anne-Sophie Chazelle, Frédéric Dauvergne, Jean-Sébastien Piel, Clémence Pique et Nathalie Tarnaud.

Pour nous contacter : energie-citoyenne@laposte.net ou 06.46.66.24.97

⬇️L’intervention-témoignage de Guy Kulitza ⬇️

⬇️Quelques photos du rassemblement ⬇️