Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La fibre FTTH sur Saint-Junien
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
Pour faire suite à notre article de décembre 2020 sur La fibre FTTH sur la CCPOL, voici un point sur l’avancement sur la commune de Saint-Junien.
Le déploiement des armoires PMZ (Point de Mutualisation de Zone) a commencé à Saint-Junien. Une fois un PMZ installé, Orange déploiera les NRO (Noeuds de Raccordements Optiques) dans la zone correspondante. Après cela, les autres opérateurs pourront installer leur propres NRO. Dans les semaines qui suivront, les PBO (Points de branchements Optiques) seront déployés puis les prises chez l’abonné seront alors branchables par les différents opérateurs. (Plus d’informations sur notre précédent article)
Vous trouverez ci-dessous une carte prévisionnelle des prises raccordables à la fibre, pour se rendre compte du déploiement nécessaire :
Carte des prises FTTH (cliquez pour afficher la carte complète)
Et dans la carte suivante, vous verrez l’emplacement approximatif des PMZ et l’année prévue pour leur mise en service. (je n’ai que les noms des rues, je mettrai à jour les emplacements quand nous aurons des adresses plus précises) :
Les points violets représentent les armoires PMZ déployées en 2022, en orange, celles déployées en 2023 ou 2024…
Acquisition de terrain – Parcelle BN n° 49 – Les Grands Prés (3mn 50s)
Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a institué l’emplacement réservé n° 57 en vue de la réhabilitation d’une réserve incendie. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section BN n° 49.
Cette parcelle appartient à Monsieur BEAUNIER Jacques. Suite aux négociations engagées avec le propriétaire, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section BN n° 49 d’une superficie de 3 560 m2 au prix de 3 000 euros TTC.
Plan de l’emplacement
Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander des précisions sur le projet de réhabilitation.
Claude Balestrat, connaissant le projet depuis longtemps, prend la parole pour expliquer la situation et ce qui est prévu. Suite à un incendie à Chabanas, la commune a décidé en 1959/1960 de faire une réserve à incendie sur ce terrain où coule un ruisseau. Au niveau du patrimoine, on peut y retrouver un lavoir et un bassin pour laver les légumes. Il est prévu de nettoyer le site (aujourd’hui peu reconnaissable et complètement envasé) et de mettre en valeur le chemin. Une animation de sensibilisation à la biodiversité pourrait être envisagée à l’occasion de cette réhabilitation. Thierry Granet a ensuite pris la parole pour redire, en plus long et en moins clair, ce qu’avait très bien expliqué Claude Balestrat.
Photo de la parcelle à réhabiliter (cliquer pour agrandir)
Yoann Balestrat demande si un groupe de travail municipal sera mis en place sur ce sujet et si les associations environnementales ou liées au patrimoine, ainsi que les riverains, seront consultés pour participer à ce projet de réhabilitation.
Thierry Granet répond en expliquant longuement comment sont décidées les dépenses de réhabilitation (précisant qu’il espérait que cette réhabilitation soit faite avant la fin du mandat).
N’ayant pas eu de réponse à sa question, Yoann repose sa question.
Claude Balestrat indique que les associations locales et les riverains, mais aussi des structures partenaires, comme le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), seront associés à ce projet. Thierry Granet ajoute à son tour qu’il est effectivement preneur de toutes les idées pour réhabiliter et mettre en valeur ce site.
Voté à l’unanimité.
Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (13mn 43s)
Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.
Thierry Granet prend la parole pour préciser à quel point cette adhésion est importante car elle permet aux acteurs locaux (y compris les associations locales) d’avoir accès à du matériel qui serait sans cela financièrement hors de portée. Il donne l’exemple d’une association qui louait des pianos de haut-niveau (valeur 250 k€) pour 500€ le week-end.
Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Madame JEANNE Cécile et Monsieur MERONE Xavier – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 (16mn 46s)
Il est proposé au conseil de valider la vente d’un des lots du lotissement communal Bois au Bœuf pour un prix de 20 euros le m2. La parcelle fait 1206 m2. Il ne reste qu’une parcelle après celle là à vendre dans ce lotissement.
Mise à disposition de parcelles, de bâtiments et de matériels agricoles à titre gracieux par la CCPOL à la Commune de Saint-Junien (19mn 31s)
La communauté de communes dispose de parcelles, de locaux et de matériels agricoles. Il nous est proposé d’accepter leur mise à disposition à titre gracieux pour la mise en place du projet de potager municipal.
Ceci a été accepté par le conseil communautaire lors de sa dernière séance plénière. Le projet s’inscrit dans le cadre du PCAET et doit se prolonger sur le territoire intercommunal. Pierre Allard rappelle que l’idée est d’avoir un label agriculture raisonnée dans un premier temps et éventuellement, par la suite, le label bio.
Voté à l’unanimité.
Prescription de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité et définition des modalités de concertation (22mn 24s)
La Ville de Saint-Junien était dotée d’un règlement local de publicité qu’elle avait approuvé le 27 juin 2003. Au regard des nouvelles dispositions législatives, le règlement local de publicité en vigueur est resté valide jusqu’au 13 janvier 2021. Au-delà de cette date, il est devenu caduc. Le règlement national de publicité est alors devenu applicable sur l’ensemble du territoire communal et les compétences d’instruction et de police sont actuellement exercées par le Préfet.
Il est nécessaire d’établir un nouveau règlement local de publicité.
Après une étude des dispositifs existants, des projets d’aménagements, et des demandes ou besoins exprimés, il nous est proposer de prescrire une révision du règlement local de publicité. Il est également précisé les modalités de consultation du public sur le sujet.
Le texte complet de la délibération avec les modalités : CM 2022-02-03 -5
Nathalie Tarnaud prend la parole au nom du groupe Énergie Citoyenne :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le groupe Énergie citoyenne salue la mise en place d’une concertation en vue de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité.
En effet, les panneaux publicitaires enlaidissent et défigurent notre cadre de vie. Par ailleurs, incarnation d’une société consumériste qu’il convient de dépasser, ils ne promeuvent aucunement nos commerces de proximité ou une nouvelle façon de consommer.
De plus, lorsqu’ils sont lumineux (je pense à ceux installés aux ronds-points de l’avenue d’Oradour), ils nous agressent et détournent l’attention, ce qui n’est pas sans conséquence sur les risques concernant les usagers de la route. Et je ne parle même pas du volume d’énergie qu’ils consomment inutilement…
Comme vous le voyez, vous pourrez compter sur le soutien des élus Énergie citoyenne pour mettre un terme à cette publicité qui nous pollue l’espace et l’esprit.
Pierre Allard rappelle que de nombreux acteurs publics seront associés à l’élaboration de ce règlement, et que cela fera l’objet de beaucoup de discussions dans l’année en cours.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er mars 2022 (30mn 08s)
Suite au besoin de recrutement d’un agent au service animation et de la réussite à un concours de 3 agents, il est nécessaire de mettre le tableau des emplois à jour pour créer les postes correspondants.
Le Maire précise que le poste d’animation ne change pas le budget car c’est une titularisation d’un contractuel qui est également partagé avec la communauté de communes.
Voté à l’unanimité.
Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire (32mn 05s)
Il est maintenant obligatoire pour les employeurs publics de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.
Il est également obligatoire d’organiser un débat sur ce sujet au sein de l’assemblée délibérante. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation.
Actuellement, voici la situation sur la commune :
La Commune de Saint-Junien participe à la protection santé depuis le 1er septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020).
Elle participe à la protection prévoyance depuis le 1er janvier 2013 (délibération du 22 octobre 2012).
Le montant des participations concernant la prévoyance a été revu en septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020). Aujourd’hui cette participation est de 12 € par mois et par agent pour la santé et à 12 € par mois et par agent pour la prévoyance.
79 agents perçoivent la participation au titre de la santé
200 agents perçoivent la participation au titre de la prévoyance
Cela représente un budget de 40 000 € par an pour la Commune.
La Commune s’est orientée vers le principe de la labellisation permettant à chaque agent de définir l’offre qui lui correspond le mieux et non vers la convention de participation.
Il nous est demandé de prendre acte de ces informations. Un dialogue social sera mis en place avec les représentants du personnel siégeant au comité technique pour déterminer si l’on reste dans le dispositif de labellisation ou si l’on opte pour une convention de participation.
Aucune décision du Maire n’a été fournie cette fois-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:08 .
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
La salle des congrès du Châtelard, toute en couleurs…
Le 15 décembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, de nouveau à la salle des congrès du Châtelard, de nouveau pour des raisons sanitaires…
Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.
Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
Aurabelle Pesqué était absente, excusée mais non représentée.
Christelle Simonneau est arrivée à 18h38.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Pierre Allard.
** Modification du 31/01/2022 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Décision modificative n°1 – Budget Lotissement – Le Bois au Boeuf (2mn 14s)
Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget Lotissement le Bois au Boeuf afin de prévoir les crédits pour régulariser les sommes dues au titre de la levée de la prescription quadriennale.
Adhésion à une association – « Ostensions PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » (3mn 32s)
Comme tous les ans, l’association « Ostension PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » nous invite à faire acte d’adhésion. Les principaux axes de travail de cette association concernent principalement, la conservation, la transmission, la formation autour des événements de célébration des ostensions appréhendés dans leurs aspects culturels.
Le montant de cette cotisation est de 80 euros pour la commune de Saint-Junien.
Voté à l’unanimité.
Adoption du règlement intérieur du personnel (4mn 53s)
Il est proposé au conseil d’adopter le règlement intérieur pour le personnel communal.
Hervé Beaudet indique que ce règlement a été approuvé à l’unanimité lors du comité technique fin novembre.
Clément Ladune prend la parole au nom des élus communistes de la majorité pour expliquer leur vote. Il salue tout d’abord le travail effectué par les services municipaux pour élaborer ce règlement en cherchant à préserver au mieux les conditions de travail des agents. Il indique que les élus communistes ne peuvent approuver ce règlement qui n’est que la mise en application de la loi « de la transformation de la fonction publique » à laquelle ils s’opposent. Il renvoie à la motion qui avait été votée par le conseil il y a quelques mois contre cette loi. Ils refusent de s’associer à ce règlement et vont donc s’abstenir. (Note du rédacteur : peut-être aurais-je dû intervenir pour rappeler à un de ces élus que « s’abstenir c’est la facilité pour ne pas voter contre… »)
Christophe Wacheux précise qu’en tant que représentant de Génération.S, il souscrit à ce qui a été dit par Clément Ladune. Précisant que, comme les élus communistes, sa position est sur un point de vue national et pas sur la manière de gérer le personnel en local.
Pierre Allard rappelle que même s’il souscrit à la plupart de ce qui a été dit sur la loi, le fait est qu’il se doit de l’appliquer, et que pour que les agents de la Mairie soient payés à compter du 1er janvier 2022, il fallait qu’un règlement intérieur respectant la loi soit adopté.
Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour préciser qu’il comprend les remarques et rappelle que EELV a demandé depuis plusieurs années le passage à 32h, mais que c’est un sujet qui doit être traité au niveau national par le Parlement et pas par le conseil municipal. Il souhaite cependant que les associations des maires fassent remonter ces réflexions à l’échelon national.
Le Maire rappelle qu’il y aura des occasions l’an prochain de s’exprimer sur ce type de sujets, mais qu’en attendant il faut faire respecter la loi.
Yoann a pris la parole pour conclure avec des mots similaires à ceux du Maire, rappelant que le débat national est légitime mais qu’il y a une réalité de terrain avec l’obligation de respecter la loi. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du fait que les représentants du personnel ont approuvé ce règlement, il a indiqué, qu’à titre personnel, il voterait pour ce texte.
Voté à la majorité, 6 élus de la majorité s’abstenant.
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 – Budget Général (16mn 23s)
Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2021 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 451 975 € (25% de 1 807 902 €).
Voté à l’unanimité.
Souscription d’un contrat d’assurance par la collectivité : Autorisation de signature du marché de service (17mn 17s)
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un contrat d’assurance pour une prise d’effet des garanties fixée au 1er janvier 2022 dont les détails sont joints : CM-20211215-3
Voté à l’unanimité.
Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (18mn 37s)
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2022, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 04 décembre 2022, le dimanche 11 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022.
Eliane Croci demande des précisions sur le fait que le conseil municipal doive se prononcer sur l’ouverture le dimanche de sociétés privées. Elle rappelle également que les élus communistes sont contre le travail du dimanche.
Le Maire lui répond que c’est ce que la loi prévoit pour les entreprises ayant des salariés (celles n’en ayant pas peuvent ouvrir les dimanches sans restriction). Cela permet aux salariés d’être assurés que ces ouvertures sont bien encadrées et que leurs compensations seront assurées. Le Conseil Municipal autorise donc trois dimanches seulement pour l’année. Ceux qui voudraient ouvrir à d’autres dates devront attendre une décision préfectorale. Enfin, il rappelle que ces dates correspondent généralement aux ouvertures autorisées le dimanche à Limoges, pour éviter l’évasion commerciale.
Voté à l’unanimité. (Note du rédacteur : contre, mais pas tant que ça alors ?..)
Levée de la prescription quadriennale lot 2 aménagement et viabilisation du lotissement communal (23mn 56s)
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au règlement du décompte général et définitif à la société Contamine pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement du Bois au Bœuf (lot 2). Les travaux ont été réalisés sans réserve et il ne s’agit que d’une régularisation dont le montant s’élève à 524,70 € HT.
Plus de détails dans le texte de la délibération : CM-20211215-5
Voté à l’unanimité.
Recueil des tarifs 2022 de la ville de Saint-Junien (25mn 24s)
Après que le Maire a rappelé qu’il n’y a pas eu d’opposition sur ces tarifs lors des commissions, il s’apprêtait à passer au vote quand j’ai demandé la parole.
En effet, j’ai indiqué ma surprise de voir les tarifs des transports scolaires inchangés par rapport à ceux de l’an dernier, alors que la commission des affaires scolaires du 13 septembre avait validé un changement important de ces tarifs.
Pour rappel, nous avions demandé que soient modifiées les modalités de tarification des transports scolaires lors du conseil municipal du 25 juin 2020 et lors du conseil municipal du 10 décembre 2020. Les explications relatives à notre demande sont disponibles dans nos deux comptes-rendus :
Lors de la commission des affaires scolaires du mois de septembre dernier, une réforme des tarifs inspirée de l’une de nos propositions avait fait l’objet d’un consensus entre la majorité et notre groupe :
Anne-Sophie a montré au Maire et à la Directrice générale des services ce tableau validé en commission en septembre dernier et celui qui apparaît dans le recueil des tarifs soumis à la validation du conseil municipal.
Après quelques explications peu claires de la majorité sur ce couac, Pierre Allard a alors assuré que ce serait bien ce tableau proposé par la commission du 13 septembre qui sera mis dans le registre des tarifs. Je le remercie pour cette correction.
Yoann a ensuite pris la parole pour remercier la majorité d’avoir pris en compte notre demande de révision des modalités de tarification des transports scolaires, demande que nous avions présentée depuis plusieurs mois. Faisant référence aux propos de Clément La Dune en début de séance, Yoann indique que cette réforme répond au principe de justice sociale et constitue un signal important. Notre groupe se félicite aussi de la manière dont le travail a pu être mené en commission. Enfin, Yoann a ajouté que maintenant que ce point était réglé, nous proposerons lors de prochaines commissions une réflexion équivalente sur d’autres tarifs, notamment ceux de accueil de loisirs.
Voté à l’unanimité.
Attribution d’une subvention à une association – Association des conciliateurs de justice (31mn 35s)
L’association des conciliateurs de justice, dont le siège social est fixé à la Cour d’Appel de Limoges, (17 place d’Aine, 87000 Limoges) sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2021. Une conciliatrice de justice assure des permanences au moins une fois par mois à Saint-Junien. Les permanences sont assurées tous les mercredis, à la maison du droit. Cette association effectue également des permanences à Rochechouart, Oradour sur Glane et Saint-Victumien.
Les missions de médiation, très souvent liées à des conflits de voisinage ou à des désordres intrafamiliaux, parfois très conflictuelles sont prises en charge par des bénévoles qui se déploient sur tout le département de la Haute-Vienne. L’aide que fournit les communes est utilisée pour les réunions et la formation des bénévoles.
Les permanences sur Saint-Junien ont été assurées pendant presque toute l’année 2020 et pendant la totalité de l’année 2021.
Enfin, depuis la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit dans son article 2 de développer les modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant le recours à la médiation et en étendant le champ de l’obligation de tentative de règlement amiable des litiges, préalable à la saisine du juge. Ce recours quasi obligatoire à la médiation constitue donc une aide non négligeable pour nos concitoyens. Le nombre de conciliateurs sur le département est donc passé de 15 à 32.
Au regard de ces éléments il est proposé d’accorder une subvention de 300 € pour cette association.
Voté à l’unanimité.
Remerciements (33mn 30s)
Remerciements envoyés à la Mairie :
L’Union nationale indépendante de retraités remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes de La Bretagne.
Le secours populaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
Les Restos du Coeur remercie la municipalité pour la subvention reçue.
Le Colonel Henri Cestari remercie la municipalité pour la journée organisée pour les nouveaux arrivants.
Décisions du Maire
Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil : Decisions-CM20211215
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:04 après avoir souhaité aux élus non communautaires (qui ont un conseil demain) de bonnes fêtes.
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Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
Conseil Municipal dans la salle du conseil à la Mairie…
Le 10 novembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, de retour, pour la première fois depuis plus d’un an, dans la salle du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
Laure Mura était absente, non représentée.
Clémence Pique était absente, représentée par Anne-Sophie Chazelle.
** Modification du 27/11/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
À la suite du décès de Joëlle PICHON, 2e adjointe dans l’ordre du tableau, en charge des affaires scolaires, il convient de procéder à son remplacement. Le groupe majoritaire présente Nadège Coucaud. Nathalie Tarnaud prend la parole pour notre groupe :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Les membres du groupe Énergie Citoyenne, en cohérence avec leurs idées et leurs actes voteront blanc, quelle que soit la candidature proposée.
En effet, nous considérons, comme nous l’avions expliqué lors de l’installation de notre conseil, qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de choisir la composition de l’exécutif municipal.
Je vous remercie.
Il y avait 32 votants, 26 voix pour Nadège Coucaud, 6 bulletins blancs. Nadège Coucaud est donc élue adjointe aux affaires scolaires, 2e adjointe dans le rang du tableau.
Suite à l’élection, elle prend alors la parole (9mn 09s) pour rendre hommage à Joëlle tout d’abord et pour remercier le conseil pour sa confiance. Elle remercie également toutes les personnes qui ont pris le relais depuis plusieurs mois pour que les dossiers soient traités en temps et en heure.
Décision modificative n°1 Budget Général (10mn 55s)
Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget général pour prendre en compte des dépenses non prévues initialement ainsi que le remboursement de trop perçu de taxes.
COMEDEC (COMunication Électronique des Données de l’État Civil) est un réseau national sécurisé pour la transmission dématérialisée des actes de l’état civil. Ce dispositif dispense les usagers nés ou mariés à Saint-Junien de solliciter leur acte qui sera transmis directement à la commune ou à l’organisme demandeur ayant adhéré à Comedec où qu’il soit.
L’adhésion se fait par la signature de deux conventions, d’une part avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, et d’autre part avec le Ministère de la Justice.
L’adhésion se fait pour une durée de 6 ans. Gratuite, elle peut être dénoncée ou renouvelée par tacite reconduction.
La signature de ces conventions implique la mise en œuvre d’un dispositif garantissant la sécurité des transmissions mais également une formation des agents dûment habilités.
Voté à l’unanimité.
Admission en non-valeur – Budget Général (14mn 57s)
M. le Trésorier, en date du 22 octobre 2021, a envoyé un courrier indiquant une liste de pièces irrécouvrables. Il sollicite la mise en non valeur des éléments de la liste n°4693790233 pour un montant de 20 473,24 €.
Voté à l’unanimité.
Aide à la destruction des frelons asiatiques (15mn 48s)
Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous est demandé de valider, au titre de l’année 2021, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 691,25 euros.
Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – année 2021-2022 (17mn 14s)
Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 Septembre dernier visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19, comportait un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer à la généralisation du numérique éducatif.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er degré, c’est-à-dire l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base défini dans le cahier des charges. L’appel à projet vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation. Il est fondé sur deux volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.
La commune a déposé un dossier le 16 mars 2021.
La demande portait sur 3 écoles élémentaires et 1 école primaire :
Ecole élémentaire Joliot-Curie : 7 classes concernées – 160 élèves
Montant global prévisionnel de la dépense : 4 908 € TTC – Montant subvention : 3 418 € TTC
Ecole élémentaire Chantemerle : 6 classes concernées – 143 élèves
Montant global prévisionnel de la dépense : 4 395 €TTC – Montant subvention : 3 059 € TTC
Ecole élémentaire République : 9 classes concernées – 200 élèves
Montant global prévisionnel de la dépense : 3 963 € TTC – Montant subvention : 2 741 € TTC
Ecole Primaire Glane : 3 classes concernées – 73 élèves
Montant global prévisionnel de la dépense : 4 535 € TTC – Montant subvention : 3 093 € TTC
J’ai alors pris la parole pour demander des précisions :
Mes chers collègues,
Tout d’abord, je tiens à rappeler l’engagement de notre groupe pour la mise à niveau des équipements informatiques dans les écoles. Il nous semble important que l’école puisse apprendre aux élèves l’utilisation de cet outil indispensable de nos jours pour d’autres utilisations que les seuls jeux et réseaux sociaux. C’était d’ailleurs déjà un sujet qui m’animait lorsque j’étais représentant des parents d’élèves il y a quelques années.
Concernant cette délibération, il y a une légère erreur dans le texte, mais qui peut porter à confusion. L’appel à projets n’est pas centré sur le 1er degré (qui comprend les classes de maternelle) mais bien sur l’élémentaire (cycles 2 et 3).
Je souhaitais aussi avoir des détails sur les projets prévus. Le délai assez court depuis la réception des documents ne me permet pas d’être affirmatif, mais il ne me semble pas que l’on ait eu de détails concernant ce projet. Je n’ai pas souvenir non plus d’avoir lu quelque chose en rapport dans des comptes-rendus de commission scolaire.
J’ai donc cherché un peu pour voir de quoi on parlait. J’ai retrouvé le point sur le déploiement du numérique dans les écoles qui avait été envoyé en juin 2020, mais il n’indique pas ce qui manque par rapport au socle numérique. J’ai trouvé l’appel à projet sur le site du ministère, mais puisque c’est un appel à projets, cela reste ouvert…
Pourrait-on donc savoir à quoi correspondent ces sommes ? Est-ce que ce n’est que du matériel ou logiciels, ou, comme l’appel à projets le prévoit, cela concerne aussi du service ? Il serait intéressant, pour nous comme pour les parents d’élèves de ces écoles, de comprendre pourquoi le montant des subventions n’est pas lié au nombre de classes ou d’élèves.
Stéphanie Fourgeaud, la Directrice Générale des Services (DGS), répond alors que lorsque la collectivité a eu la possibilité de participer à cet appel à projets, la première chose a été de recenser les besoins auprès des directrices des écoles. Les besoins remontés n’ont fait part que de matériels et de logiciels, la plupart du temps des ordinateurs et des vidéo-projecteurs. Des TNI (Tableaux Numériques Interactifs) ont été proposés mais non retenus. Les besoins sont donc en fonction des équipements déjà existants dans les écoles. Les conseils d’école ont été prévenus des dotations prévues.
Voté à l’unanimité.
Souscription de contrats d’assurance par la collectivité – Autorisation de signature des marchés de services (22mn 54s)
Les contrats d’assurance actuels arrivent à échéance le 31 décembre. Suite aux recommandations de la commission d’appels d’offres qui s’est réunie le 15 septembre, il nous est demandé de valider le choix des prestataires tels que décrits dans le document joint : CM 2021-11-10 – 4
Pierre Allard précise que, malgré des variations au niveau des montants des différents lots, la somme globale est équivalente à celle des marchés en cours.
Voté à l’unanimité.
Attribution d’un bon d’achat par élève de CM2 – année 2020-2021 (24mn 52s)
Les élèves de CM2 n’ont pu, en juin 2021 faire un voyage scolaire comme il est d’usage à Saint-Junien pour la fin des études élémentaires. Comme pour l’année scolaire précédente, le budget du voyage n’ayant pas été dépensé, il est proposé de le redistribuer aux élèves concernés sous forme de bons d’achats de 14€ dans l’un des deux magasins du centre de Saint-Junien : La Maison Bleue et Subculture.
Je prends alors la parole pour demander la correction dans le texte de la délibération de « BD Mangas » en « Subculture », erreur qui était déjà présente dans la délibération de l’an dernier.
Suite à une question de Philippe Gandois, il est précisé que le taux d’utilisation de ce bon d’achat, l’an dernier, était de 70%.
Thierry Granet prend la parole pour indiquer que les libraires indépendants sont très contents de cette initiative.
Voté à l’unanimité.
Convention de mises à disposition de services entre la CCPOL et la ville de Saint-Junien (28mn 00s)
Il nous est proposé de valider la convention de mise à disposition de services ci-dessous entre la ville de Saint-Junien et la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour les services suivants :
Simplement, deux points sur cette délibération. Est-ce qu’on pourrait nous expliquer, très succinctement, ce n’est pas une question piège, comment on calcule les modalités de remboursement de façon très concrète et pratique. Et puis, n’étant pas membres du comité de suivi, est-ce qu’on pourra avoir accès aux bilans annuels, dés lors que les réunions auront eu lieu ?
La DGS répond que le bilan annuel est fait chaque année dans le cadre des attributions de compensation dans le cadre des transferts de charge. Les pourcentages sont calculés à partir de critères très spécifiques en fonction des services (ex. : nombre de mandats pour la comptabilité ; nombre et type d’interventions pour les services techniques ; etc.).
Philippe Gandois fait remarquer que les services du stade interviennent pour la communauté de communes et que cela ne rentre pas dans la liste des services indiqués. Il lui est répondu que ce n’est pas de la mutualisation de services, mais de la prestation de service.
Voté à l’unanimité.
Convention de mises à disposition entre la CCPOL et la ville de Saint-Junien (33mn 04s)
Il nous est proposé de valider la convention de mise à disposition d’agents ci-dessous entre la ville de Saint-Junien et la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Yoann fait remarquer que page 3 du projet de convention, il est fait mention d’une liste nominative des agents concernés, qui serait en annexe mais qui ne nous a pas été fournie. Stéphanie Fourgeaud précise que cette liste nominative nous sera envoyée, mais que la délibération ne peut pas faire apparaître de noms.
Voté à l’unanimité.
Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (35mn 13s)
Enedis envisage la construction d’une ligne électrique basse tension souterraine ainsi que la mise en place d’une armoire de type C4 implantée en limite de parcelle. La parcelle concernée est cadastrée AN164, au chemin des Seilles, et appartient à la commune de Saint-Junien.
Installation d’une station de recharge de vélos et de véhicules à assistance électrique au champ de foire – Demande de subventions (36mn 31s)
La Commune de Saint-Junien souhaite valoriser et accompagner les modes de déplacements doux et décarbonés.
L’installation d’une station de recharge de vélos et de véhicules à assistance électrique pourrait contribuer à favoriser ces modes de déplacement.
Du fait de sa situation géographique en cœur de ville et de l’espace qui y est disponible, le champ de foire est un lieu stratégique en ce qui concerne ces modes de déplacement et serait l’endroit approprié pour cette installation à proximité de l’office du tourisme.
Cette station proposerait un système complet et autosuffisant de stationnement des vélos électriques (et autres Véhicules à Assistance Électrique) avec bornes de recharges alimentées par énergie solaire.
Il comprendrait :
8 emplacements avec supports vélos pour la charge simultanée de 8 VAE et 8 vélos musculaires
Des casiers sécurisés avec chargeurs smartphones et ordinateurs
2 bornes de rechargement de voiture électriques
Le montant total des travaux s’élèverait à environ 31300 € HT, et le reste à charge pour la commune serait de 20%, soit environ 6500 € HT.
(Note du rédacteur : les montants ont été corrigés en cours de séance.)
Dénomination des voies – Lieu-dit Glane (40mn 10s)
Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.
Il est proposé de nommer les voies du Lieu-dit Glane comme ceci :
Rue des Palissonneurs – Violet
Ruelle des Lavandières – Jaune
Chemin des Pêcheurs – Vert
Voté à l’unanimité.
Dénomination des voies – Lieu-dit Le Terme Rouge (41mn 13s)
Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.
Il est proposé de nommer les voies du Lieu-dit Le Terme Rouge comme ceci :
Chemin de Beauséjour – Vert
Impasse du Pré Couraut – Jaune (Note du rédacteur : finalement nommée Impasse du Pré Courant)
Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour indiquer qu’il y a vraisemblablement une erreur dans la dénomination de l’impasse. En effet, plusieurs traces historiques font référence au pré Courant (dénomination issue d’un nom de famille). La modification est acceptée.
Voté à l’unanimité.
Dénomination de la voie du lotissement Le Temple (44mn 26s)
Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.
Il est proposé de nommer l’impasse du lotissement Le Temple situé chemin des Gouttes comme ceci :
Chemin des Fonts Espinasse – Jaune
Voté à l’unanimité.
Dénomination des voies du lotissement Les Garennes (45mn 03s)
Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.
Il est proposé de nommer les voies du lotissement Les Garennes comme ceci :
Rue Lucienne Normand – Jaune
Impasse Erik Satie – Vert
Impasse des Garennes – Violet
Voté à l’unanimité.
Thierry Granet précise que Lucienne Normand est une administrée, décédée en 2019, ayant légué à la commune l’ensemble de ses biens (environ 700 000 euros). Il lui est ici rendu hommage.
Effacement de dettes – Budget Général (46mn 49s)
M. le Trésorier de Saint-Junien a informé M. le Maire qu’il n’avait pas pu procéder au recouvrement de certains titres de recettes suite à des liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif ou à des décisions d’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement.
Cela représente un montant total de 3 059,17 € dont le détail est dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 7
Voté à l’unanimité.
Effacement de dettes – Budget Camping (48mn 05s)
M. le Trésorier de Saint-Junien a informé M. le Maire qu’il n’avait pas pu procéder au recouvrement de certains titres de recettes suite à des liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif ou à des décisions d’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement.
Cela représente un montant total de 874,60 € dont le détail est dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 8
Voté à l’unanimité.
Association des Maires de France – Mandat spécial pour le 103eme congrès des Maires (48mn 50s)
Il est demandé de valider un mandat spécial pour Thierry Granet afin qu’il se rende au congrès des Maires du 16 au 18 novembre à Paris, en remboursant l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement, sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées.
Pour les mêmes raisons que lors du conseil précédent, et comme nous l’avons détaillé dans notre article « Indemnités des élus : que les choses soient claires !« , nous nous abstenons sur cette délibération, ne souhaitant pas nous opposer à ce déplacement mais ne pouvant pas en accepter les modalités de prise en charge.
Voté à la majorité, les six membres de notre groupe s’abstenant.
Espaces publics numériques, volontaire en service civique pour l’année 2020-2021 (49mn 55s)
La ville de Saint-Junien souhaite familiariser un nombre croissant d’habitants aux pratiques numériques afin de réduire la fracture numérique.
Deux espaces publics numériques fonctionnent avec le concours des agents du service animation, de la médiathèque et du centre social. Afin de toucher un public plus large, demandeur de conseils sur la pratique numérique, sur les écueils ou dangers des réseaux sociaux usuels (Facebook en particulier) un volontaire en services civiques, dénommé « médiateur numérique », sera chargé de :
renforcer la connaissance du numérique : avantages, inconvénients, modalités
accompagner, animer et sensibiliser sur l’utilisation des réseaux sociaux.
Le temps nécessaire est estimé à 8 mois à compter du 15 novembre 2021. La thématique fédératrice sera l’élaboration et la diffusion de recettes de cuisine élaborées par les usagers du centre social de la commune de Saint-Junien avec conception et utilisation d’un padlet (mur virtuel numérique), pratique des réseaux sociaux : ateliers collectifs, conseils individuels.
La Commune de Saint-Junien a obtenu un agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Haute-Vienne, après validation de la fiche de mission « médiateur numérique »
Il nous est donc demandé de valider l’emploi d’un volontaire de service civique.
Voté à l’unanimité.
Nomination coordonnateur communal de recensement de la population pour l’année 2022 (51mn 32s)
Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer le coordonnateur communal chargé de mettre en place l’organisation permettant la réalisation du recensement sur le territoire communal. Ses tâches sont les suivantes :
mettre en place l’organisation du recensement
mettre en place la logistique
organiser la campagne locale de communication
assurer la formation de l’équipe communale
assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal à la désignation d’un coordonnateur de recensement et de son suppléant, agents titulaires de la commune, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2022. Ces deux nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Valade.
Il nous est demandé d’autoriser le Maire à procéder par arrêté municipal à la désignation d’un coordonnateur de recensement et de son suppléant, agents titulaires de la commune, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2022. Ces deux nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Valade.
Voté à l’unanimité.
Nomination par arrêté municipal du correspondant du répertoire d’immeubles localisés (52mn 47s)
Il est proposé d’autoriser le Maire à procéder par arrêté à la nomination du correspondant du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2022 ainsi que du correspondant du répertoire d’immeubles localisés adjoint. Il s’agira respectivement de Mme Catherine Guillon et de Mme Nathalie Valade.
Vente de matériel d’une valeur supérieur à 4 600 € via le site Webencheres (56mn 22s)
Considérant que la commune de Saint Junien procède régulièrement au renouvellement de ses biens mobiliers en vue de maintenir ses équipements au meilleur niveau de fonctionnement tant pour les services rendus à ses administrés que pour les agents ou autres usagers qui en sont les utilisateurs.
Considérant qu’il y a lieu de mettre en vente ces biens dans les conditions optimales de transparence et de traçabilité tant par la détermination des prix d’acquisition que par la désignation des acquéreurs, elle a recours à une plate-forme de courtage par internet appelée Webencheres.
La décision de mettre en vente des biens mobiliers d’une valeur nominale inférieure à 4 600,00 € relève de la compétence de Monsieur le Maire, ces ventes feront l’objet d’une information au Conseil municipal au titre des décisions prises.
S’agissant des biens mobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 4 600,00 € la mise en vente nécessite l’autorisation préalable du conseil municipal.
Les biens susceptibles d’être concernés par cette autorisation sont les suivants :
Matériel
Numéro d’inventaire
Prix de vente
Renault Master isotherme
2005010400-001
7 777€
Renault B 70 grue
1995090400-001
4 862 €
Balayeuse Renault Midlum
2012002100-001
6 810 €
Voté à l’unanimité.
Remerciements (57mn 58s)
Remerciements envoyés à la Mairie :
ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour les 10km de Saint-Junien du 17 octobre.
Et les gants dans l’humus remercie la municipalité pour les aménagements qui ont été réalisés sur le site de compostage des Charmilles.
John Griefen remercie la municipalité pour la tenue de son exposition
Familles rurales remercie la municipalité pour une subvention
Secours Populaire remercie la municipalité pour une subvention
Décisions du Maire
Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil :
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à .
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
Le conseil municipal s’est réuni une fois de plus au Châtelard pour cet réunion de rentrée.
Le 16 septembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.
Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.
Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.
Christophe Wacheux est arrivé à 18:20.
Michèle Brenac est arrivée à 18:20.
** Modification du 09/11/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Monsieur le Maire a ensuite pris la parole (01mn 51s) :
Mes chers collègues,
Je souhaite ce soir, en Conseil Municipal, rendre un dernier hommage à Joëlle Pichon.
Beaucoup d’entre-vous l’ont bien connue dans le cadre de l’activité municipale, les plus jeunes dans la fonction un peu moins. Mais en ce jour, je souhaitais rappeler que Joëlle avait été élue en 1995, sur une liste conduite par Roland Mazoin. En 2020, Joëlle avait entamé son 5ème mandat au sein de la municipalité de Saint-Junien, mais également au sein du conseil communautaire qu’elle a découvert avec ce nouveau mandat. Inutile de dire que Joëlle connaissait la commune et ses habitants sur le bout des doigts. Depuis juin 2020 elle était devenue adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, une responsabilité nouvelle pour elle. Et durant la période COVID, la gestion de ce secteur d’activité a été compliquée.
Évoquer la mémoire de Joëlle c’est aussi dire avec quelle force et détermination elle a combattu la maladie qui s’est acharnée sur elle à plusieurs reprises. Nous l’avons à chaque fois vue revenir en Mairie, parfois très affaiblie, mais comme on dit « fidèle au poste ». Mais malgré son courage et sa ténacité, la dernière attaque du cancer aura eu raison de sa volonté. Chaque fois que je passais la voir elle prenait des nouvelles de la Mairie, toujours attentive au suivi de ses dossiers.
La Mairie était sa deuxième maison. Elle y venait fréquemment, accompagnée de son petit-fils Gabin dont elle était si fière. Il s’installait avec elle sur la table des élus avec ses feutres de couleur pendant que sa mamie lisait son courrier. Jusqu’au bout de ses forces, elle aura rempli son mandat d’adjointe aux affaires scolaires. Je le disais il y a quelques minutes, la COVID-19 a créé une situation inédite, rendant sa mission difficile. Elle s’en est acquittée avec diplomatie, compétence et respect de tous les partenaires, qu’il s’agisse des parents d’élèves, des instituteurs et de personnels municipaux.
Quelques jours avant de mourir, elle s’était rendue à l’île d’Oléron, accompagnée de quelques proches, et elle avait ainsi pu revoir les lieux de vacances, la maison qu’elle aimait tellement. Elle n’ignorait pas le sort que la maladie lui réservait, et c’est avec un courage admirable qu’elle a voulu faire cette dernière balade, pour voir la mer et l’immensité sans fin qui se présentait à elle.
Je veux aussi rappeler que Joëlle, assistante administrative à l’Hôpital, y a fait toute sa carrière, où elle était connue et appréciée de tout le monde. Elle n’aura malheureusement pas pu profiter de sa retraite comme elle aurait voulu. Joëlle, c’était aussi une syndicaliste déterminée, attachée aux conditions de travail, au bien-être de ses collègues au sein de la structure hospitalière. Détachée à mi-temps au sein du syndicat CGT, elle participait aux instances représentatives du personnel. Par ailleurs, elle faisait partie de nombreuses commissions municipales et communautaires.
Son implication auprès de toutes les associations sportives était particulièrement apprécié. Répondant toujours présente, avec entrain. Elle ne ménageait ni sa peine ni ses efforts. Elle s’était engagée dans le Téléthon avec bonne humeur et passion. Mais depuis quelques mois, sa vitalité s’était bien évidemment émoussée. Sa disparition a créé un grand vide dans la Municipalité, mais également dans la commune.
Je rends hommage au nom du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire à sa loyauté, à son engagement sans faille pour les habitants du territoire. C’est donc avec infiniment de respect, en mémoire de tout ce qu’elle a réalisé pour la commune, que je souhaite redire que nous prolongerons les projets de Joëlle. Nous ne l’oublierons pas. Et avec une tristesse infinie je dédie cet hommage à toute sa famille, à son petit-fils Gabin et à ses deux enfants.
Je vous propose que nous rendions un dernier hommage à Joëlle par le respect d’une minute de silence.
(Note du rédacteur : nous nous sommes donc tous levés et avons respecté cette minute à sa mémoire.)
Pierre Allard reprend pour signaler que Madame Michèle Brenac rejoint le Conseil Municipal pour remplacer Joëlle, étant la suivante sur la liste de la majorité lors des élections.
Médiathèque : Plan d’action 2021 contrat territoire lecture et demande de concours (6mn 57s)
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la sollicitation du concours financier de l’État pour la réalisation du plan d’actions 2021 et la coordination du contrat territoire lecture, à hauteur de 15 000 euros, et à signer tous les documents nécessaires à l’instruction de cette aide.
Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics (10mn 28s)
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la collectivité entend faire en sorte que la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et ce, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
Afin de promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Saint-Junien fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique, il est proposé que la direction des ressources fixe dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
À cet effet, la collectivité sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Voté à l’unanimité.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique (12mn 49s)
(Note du rédacteur : Nous sommes heureux que cette délibération, à notre initiative, voit enfin le jour. Elle est présentée au conseil, chose rare, par le Maire lui-même.)
Il est proposé de voter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs s’engageant dans une démarche de culture biologique, ceci dans le but d’inciter et d’accompagner à la conversion.
On se félicite de l’adoption de cette mesure, c’était une proposition qu’on vous avait formulée lors du vote du budget l’année dernière. C’était un de nos engagements de campagne, on est extrêmement satisfaits d’avoir pu travailler de concert sur cette mesure au sein de notre conseil municipal.
Ce n’est pas évident d’avoir des chiffres concernant l’organisation agricole. Sur notre territoire, selon certaines données qui peuvent être un peu datées que l’on obtient de la DRAAF*, lors du dernier recensement agricole, qui date quand-même de 2010, on avait 55 exploitations sur notre commune, soit 2858 hectares de superficie agricole utilisée. Et selon les données de l’Agence Bio en 2019, on avait 6 exploitations en bio, représentant 379 hectares de surfaces bio. Finalement, on se rend compte que l’on est autour de 11% de nos exploitations qui sont sous un mode de production biologique, représentant environ 13% de l’ensemble des parcelles.
Cette mesure, c’est un signal extrêmement positif qui va être lancé auprès des agriculteurs qui souhaitent aujourd’hui se convertir dans un autre mode de production qui a beaucoup de freins, parfois des freins financiers. Et le fait que notre collectivité s’engage est vraiment appréciable. C’est un accompagnement qui ne va pas changer du jour au lendemain les modes de production, mais c’est une pierre de plus à l’édifice et c’est vraiment appréciable que l’on puisse faire ce geste là.
Il faut que cela puisse donner l’exemple pour les communes qui nous entourent, pour que cela puisse lancer une dynamique sur le territoire. Et puis, les établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme la communauté de communes Porte Océane du Limousin, peuvent également adopter la même mesure. Donc nous le présenterons également au conseil communautaire, et on essaiera de travailler avec vous-même évidemment, puisque ce serait cohérent que la commune de Saint-Junien porte cette proposition, mais également avec les autres communes de la POL pour que l’on puisse avoir un impact plus important.
Donc, encore une fois, nos remerciements, et puis on espère que ça portera ses fruits et que ce sera reconnu.
*Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Pierre Allard prend alors la parole pour préciser qu’il faut rester prudent sur les pourcentages, mais aussi qu’il faut faire attention au fait que l’exonération ne portera pas forcément sur tous les terrains car c’est une exonération de taxe foncière, appliquée donc au propriétaire du terrain, qui n’est pas forcément l’exploitant. Nous n’avons aucun moyen de vérifier ou de forcer le propriétaire à répercuter cette exonération sur leur locataire le cas échéant. Il conclut en disant qu’on ne peut donc pas garantir que cette mesure aura un impact direct, mais qu’on l’espère, et qu’on espère aussi que cette mesure ne restera pas au seul stade de l’affichage.
Yoann répond qu’il a conscience de cette problématique sur laquelle il a déjà échangé avec le Maire, préalablement à la séance. Il indique que, selon les informations issues de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), le propriétaire serait obligé de répercuter l’exonération de la taxe foncière sur les locataires des terrains exploités. Mais il ajoute, en toute transparence, être dans l’attente de la référence juridique précise.
Le Maire répond que d’après les informations qu’il a, il n’y a pas de moyen de vérifier cela pour les communes. Et il ajoute qu’au regard de certains retours d’expérience, les exploitants éligibles ne font pas toujours la demande d’exonération…
Lucien Coindeau prend alors la parole pour préciser qu’il faudrait que cette décision soit accompagnée d’une vraie campagne de communication sur la situation écologique de notre territoire, et qu’il faudrait avoir une vraie action pédagogique sur l’importance que peut avoir le changement de mode d’agriculture.
Pierre Allard répond qu’on pourra tout à fait faire ce type de communication dans le Bonjour ou le P’tit Bonjour, mais qu’il faut laisser le temps à l’administration de valider la mesure avant de pouvoir communiquer largement dessus.
Voté à l’unanimité.
Frais de réception de l’arbre de Noël / Remboursement par la CC Porte Océane du Limousin et Saint-Junien Habitat (22mn 38s)
Stéphanie Fourgeaud (DGS) précise que cette délibération est à la fois pour régulariser la situation de 2019 et pour pérenniser l’accord pour les années à venir.
Chaque année la commune de Saint-Junien organise une réception pour l’arbre de Noël pour son personnel actif et retraité, mais aussi pour le personnel actif et retraité de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) et de Saint-Junien Habitat.
Il est proposé que la commune de Saint-Junien, en sa qualité d’organisatrice, règle l’ensemble des dépenses afférentes à cette manifestation y compris les bons cadeaux des enfants et les colis de fin d’année, et qu’elle demande le remboursement des frais exposés à la CCPOL et à Saint-Junien Habitat au prorata de leur personnel concerné.
Un tableau de répartition des frais relatifs à l’arbre de Noël sera établi tous les ans à l’issue de la manifestation, et servira de base à la demande de remboursement adressé à la CCPOL et Saint-Junien Habitat.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Fournitures de produits et matériels d’entretien des locaux (24mn 22s)
Il est proposé de créer un groupement de commandes avec la CCPOL pour les fournitures, produits d’hygiène et matériels de nettoyage qui sont nécessaires à l’entretien des locaux.
Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de l’indemnité mensuelle de fonction pour les agents des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes-champêtres (25mn 35s)
Il est question ici d’instaurer des indemnités pour les policiers municipaux, suite à la création d’un poste de gardien brigadier.
Mandat spécial – Association Ville et Métiers d’Art (28mn 08s)
L’Association Ville et Métiers d’Art organise sa prochaine assemblée générale les 30 septembre et 1er octobre 2021 à Vincennes.
Dans le cadre d’un mandat spécial, il est donc demandé de mandater Monsieur Lucien Coindeau pour participer à l’assemblée générale organisé par « Villes et Métiers d’art » les 30 septembre et 1er octobre 2021 à Vincennes et de décider que la commune prendra en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées et justifiées.
Yoann prend la parole pour rappeler le positionnement de notre groupe lors du premier conseil municipal de ce mandat : nous souhaitions que les adjoints et conseillers délégués aient une indemnité divisée par deux pour faire de réelles économies qui pourraient être réinvesties ailleurs (100 000 euros par an). Il rappelle que nous soutenons évidemment l’engagement de la Ville dans cette association et sommes bien d’accord que Saint-Junien doit être représentée lors de cette assemblée générale. Mais sur le principe du remboursement, il indique que vu le montant de l’indemnité d’un adjoint, celui-ci peut bien prend en charge ces dépenses, et que bien sûr, la question ne se poserait pas si cela concernait un conseiller qui n’avait pas d’indemnité.
Un débat s’ensuit (qualifié de démagogique par le Maire et M. Granet) alors pendant plus de 20mn entre Yoann, le Maire, Thierry Granet et Frédéric, sur le fait que l’indemnité d’élu soit considérée comme un salaire ou non, et que les frais de déplacement doivent être pris en charge comme c’est le cas pour un salarié ou non. La majorité indiquant que les élus méritent cette indemnité au regard de leur engagement pour la commune. Yoann essaie d’expliquer que nous n’avons pas la même manière de concevoir cette indemnité et que nous avons le droit d’avoir des opinions différentes sans être qualifiés de « démagos ». Yoann indique que diminuer le montant des indemnités est un choix politique : Poitiers l’a fait !
Frédéric conclut en précisant tout d’abord que le débat n’était pas démagogique, mais par définition démocratique, puis rappelle que jamais aucun membre de notre groupe n’a dit que les élus de la majorité s’enrichissaient, ni ne remettait en cause leur engagement, mais qu’encore une fois, nous avons une idée différente de ce qu’est cette indemnité. Enfin, il signale des erreurs dans le libellé de la délibération qui fait référence à des versions précédentes des articles de loi et des contradictions quant aux modalités de remboursement de ces frais, forfaitairement ou sur la base réelle des dépenses engagées.
Ne pouvant pas être contre cette proposition de représenter la ville à cette AG, ne pouvant approuver ce principe de rembourser des frais pouvant être couverts par l’indemnité d’adjoint, et ne pouvant pas voter une délibération avec des erreurs juridiques, notre groupe s’abstient lors du vote.
Voté à la majorité, 6 abstentions.
Installation d’un système de détection incendie au palais des sports – Acte modificatif au contrat de travaux (50mn 29s)
Lors des travaux d’installation d’un nouveau système de détection incendie, il a été mis à jour un problème technique sur le réseau aspirant. Il est demandé d’accepter un ajout de 4 978.40 € HT au montant des travaux pour corriger ce problème, menant le total des travaux à 28 806.22 € HT.
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 (52mn 31s)
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes à caractère administratif, à compter du 1er janvier 2022, et de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé.
Une explication détaillée est disponible dans le texte de la délibération ci-joint : CM 2021-09-16-7
Frédéric demande si un règlement budgétaire et financier a été adopté par la commune, et Stéphanie Fourgeaud lui répond que non.
Le Maire précise que Saint-Junien va faire office de commune pilote sur ce système, car le nouveau logiciel dont elle s’est équipée le permet.
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention de l’association les Amis de Louise (55mn 56s)
L’association « les Amis de Louise » sollicite une subvention pour leur projet « Saison communarde » pour le 150ème anniversaire de la Commune de Paris.
Le projet comporte sur la commune des spectacles, conférences, expositions, soirées, balades, émissions radiophoniques, journées « peintres de rue », interventions et projets en milieu scolaire, fête populaire.
Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention annuelle de 620 €.
M. Granet précise que les évènements ont déjà eu lieu. Cette délibération aurait dû intervenir au printemps et « régularise » ce qui avait été convenu avec l’association.
Voté à l’unanimité.
Raccordement long – Monsieur Valentin Meunier et Madame Amélie Fauconnier (57mn 25s)
Une demande de permis de construire a été déposée par Monsieur Valentin Meunier et Madame Amélie Fauconier pour un projet de maison individuelle qui va être située « 49 rue de Moissun » à Saint-Junien (87200). Cette parcelle n’étant pas desservie, un chiffrage estimatif a été réalisé par ENEDIS. Le paiement des frais sera à la charge des demandeurs et le raccordement ne concernera que cette parcelle.
Cession de terrain – Bois aux Bœufs – Pailler Sabine et Braud Emmanuel (58mn 27s)
Il est proposé de valider la cession du Lot n° 4 (parcelle EV 210), d’une superficie de 1 255 m2 à Pailler Sabine et Braud Emmanuel au prix de 20€ le m2.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:11.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
Un lapin nous attendait devant le palais des congrés où se réunissait une nouvelle fois le conseil municipal…
Le 24 juin 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Aurabelle Pesqué.
Alex Gerbaud était absent.
Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.
Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.
Joëlle Pichon était absente, représentée par Hervé Beaudet.
Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.
Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Clémence Pique.
Christelle Simonneau sera retardée.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernadette Desroches.
** Modification du 29/06/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Dématérialisation de la transmission des actes d’état-civil avec le Département de la Haute-Vienne (2mn 30s)
Dans le cadre du suivi des enfants de moins de 6 ans, le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du Département doit être destinataire des extraits d’actes de naissance et des copies des actes de décès des enfants de moins de 6 ans, conformément aux dispositions de l’article R2112-21 du code de la santé publique. Cet article précise :
Les officiers de l’état civil adressent un extrait d’acte de naissance établi conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents.
Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l’acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département.
Il nous est proposé de valider la convention ci-jointe qui a pour objet de fixer les modalités de transmission des données issues de ces documents d’état-civil entre le Département et la Ville.
Je prends la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Puisque le schéma précisant les modalités d’organisation des échanges entre la Ville et le Département se veut être détaillé et exhaustif, il me semble nécessaire de rajouter une étape pour garantir la sécurité des données.
En effet, il faut s’assurer que le fichier CSV créé par les agents de la Mairie soit supprimé une fois transmis sur la plateforme Web. Un fichier CSV étant un fichier texte écrit en clair, il faut éviter tout stockage d’un tel fichier en dehors de l’utilisation spécifique pour lequel il est destiné.
Il est également fait mention que la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) est une prestation externalisée. Je n’ai pas trouvé mention de la société faisant cette prestation. Je l’ai certainement manqué dans les lignes du budget, mais je ne me rappelle pas en avoir vu le coût non plus. Il me semble utile que le prestataire soit mentionné dans ce protocole, et nécessaire que l’information soit disponible quelque part sur le site de la Mairie. À titre personnel, en tout cas, cette information m’intéresse beaucoup.
Merci d’avance.
Stéphanie Fourgeaud et Pierre Allard répondent que pour le DPO, c’était précédemment le cabinet THEMIS, mais le seul intervenant du cabinet est décédé. Une procédure est en cours pour migrer vers le cabinet GAIA. Les informations seront rajoutées une fois le transfert effectué.
Au niveau de la sécurité, ils précisent que c’est le Département qui va gérer cette partie. Je précise alors que je parle bien de la partie du schéma qui parle des actions faites en Mairie, et que ce serait bien que le schéma soit corrigé pour assurer et rassurer.
Voté à l’unanimité.
Cotisation au Comité des Œuvres Sociales à compter du 1er janvier 2021 (5mn 40s)
Il est proposé de fixer les taux de cotisations au Comité des œuvres sociales tels que définis dans la délibération ci-dessous.
Construction d’une unité centralisée de production alimentaire – Actes modificatifs aux contrats de travaux (6mn 29s)
Les différents lots de travaux de l’UCPA ont mené à des plus-values ou moins-values. Au niveau global, sur un montant de plus de 2 millions d’euros, il nous est demandé de valider une plus-value d’un peu moins de 34000 euros. Les détails dans la délibération ci-dessous.
Création de la Commission de Délégation de Service Public visée à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales – Élection de ses membres (9mn 18s)
Selon les modalités votées lors du précédent conseil, les membres de la Commission de Délégation de Service Public doivent être élus. Il a été décidé de ne faire qu’une seule liste dont voici les noms :
Élaboration d’un nouveau règlement local de publicité (11mn 57s)
Il est proposé ici de délibérer sur l’élaboration d’un nouveau règlement de publicité, le règlement précédent étant désormais caduc. Suite à l’évolution de la réglementation, la compétence pour réviser ou modifier le règlement local de publicité (RLP) a été transférée aux intercommunalités, avec la possibilité pour les communes membres de s’y opposer par l’effet d’une minorité de blocage. Les délibérations de six communes de la POL ont permis d’atteindre cette minorité de blocage et de garder ainsi la compétence du RLP au niveau des communes : la commune de Saint-Junien peut donc prescrire l’élaboration d’un nouveau RLP. (La rédaction de ce règlement sera faite ultérieurement avec un travail de la commission urbanisme et proposée par la suite pour validation au conseil municipal)
Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure (15mn 06s)
En attendant la révision du règlement local de publicité, il reste nécessaire de voter le montant des taxes locales sur la publicité extérieure (pas de changement par rapport à l’an dernier).
Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour demander pourquoi les tarifs ne sont pas fixés au maximum autorisé. Mireille Chabaud lui répond que les tarifs n’ont pas changé par rapport à l’année dernière, et que l’an dernier ils n’avaient pas non plus changé par rapport à l’année d’avant, exception faite des tarifs pour les enseignes numériques qui avaient été augmentés au maximum. Le montant maximum a évolué pendant 2 ans, mais il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de publicité pendant cette période compliquée pour les commerçants à cause de la crise sanitaire. Esther Rasoa-Fenosoa prend ensuite la parole pour rappeler aussi que l’exonération des enseignes de moins de 7m2 est un choix pour ne pas pénaliser les petits commerçants du centre ville. Le Maire précise alors que la surface comptée prend en compte les enseignes, mais également tout affichage qu’il pourrait y avoir sur les portes et les vitrines.
Thierry Granet prend ensuite la parole pour se féliciter de l’action de la Mairie depuis plusieurs années sur ce point, en mettant en place ces tarifs et en étant vigilante sur ces règles. Cela a permis de limiter et même réduire les enseignes sauvages et les verrues visuelles que l’on pouvait voir avant.
Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander si on ne pourrait pas profiter de ces taxes pour essayer de trouver une manière incitative de réduire la pollution lumineuse avec les enseignes la nuit. Pierre Allard lui répond que la pollution lumineuse est régie par un autre texte qui oblige, ou incite, les entreprises à éteindre leurs enseignes la nuit. Il indique que c’est aux services de la Préfecture de vérifier que ces textes sont respectés. Mireille Chabaud précise que dans leur déclarations pour les taxes sur la publicité extérieure, les entreprises indiquent éteindre leurs enseignes entre 23h et 6h, mais que cela ne garantie pas qu’elles le font. Christophe Wacheux soutient cette démarche de tarification dissuasive, si bien sûr la loi nous y autorise. Le Maire indique alors que ce problème de pollution lumineuse pourrait être rediscuté en commission une fois vérifiés les textes encadrant ces règles spécifiques.
L’Association Chabatz d’Entrar remercie la municipalité pour une subvention.
L’Association de Retraités et Personnes âgées remercie la municipalité pour une subvention.
Le planning familial 87 remercie la municipalité pour une subvention.
Les amis de la Bibliothèque « Espace Panazô » de Saint-Martin de Jussac remercient la municipalité pour une subvention.
Les Pupilles de l’Enseignement Public remercient la municipalité pour une subvention.
L’ensemble des buralistes de Saint-Junien remercient Monsieur le Maire pour son intervention auprès de la Française des Jeux.
(28mn 54s) Pierre Allard précise le contexte pour lequel les buralistes l’ont remercié. En effet, La Française des Jeux prévoyait de déplacer des structures dans les grandes surfaces. À la demande des buralistes de Saint-Junien, il est intervenu auprès de la FDJ pour rappeler que la présence de ces bureaux en centre ville était important pour les petits commerces et le maintien de l’attractivité du centre-ville. Thierry Granet précise que c’est l’ensemble des buralistes de la zone de chalandise qui remercient l’intervention efficace du Maire de Saint-Junien.
Frédéric fait part de sa surprise de la démarche de la Française de Jeux car elle s’est engagée auprès des services fiscaux au niveau des paiements de proximité et que leur démarche irait à l’encontre de cela. Thierry Granet indique qu’ils s’étaient même engagés auprès de la Fédération des Buralistes. Pierre Allard signale que ces engagements ont justement été rappelés dans le courrier qu’il leur a fait parvenir et que cela a certainement aidé à changer leurs projets.
Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour indiquer qu’il regrette que l’on parle de l’implantation de services qui mènent à l’addiction. Il faut préparer le combat contre l’esclavagisme du jeu. Il souhaite que l’on fasse revenir les citoyens dans les centre-villes avec d’autres moyens que ces désirs de faire fortune qui vont à l’encontre des valeurs de gauche et écologistes qu’il défend, et qu’il faudrait faire revenir les citoyens en centre-ville pour la qualité des produits que l’on trouve dans les commerces plutôt que par ces services de manipulation de l’imaginaire. Pierre Allard lui répond qu’il fallait répondre à l’urgence pour éviter que le problème (et les personnes) ne se déporte vers les grandes surfaces. Il est prévu effectivement de trouver d’autres moyens de redynamiser le centre-ville, notamment avec le manager de centre-ville.
(38mn 47s) Philippe Gandois veut profiter des remerciements pour formuler les siens. Il remercie les services de la Mairie pour leur implication dans le projet avec CampingCar Park. Il demande expressément aux directeurs des services de faire suivre ses remerciements à l’ensemble des agents qui ont fait, comme souvent, un travail efficient et efficace.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Anne-Sophie Chazelle demande des précisions sur l’avancement sur notre demande de recyclage des masques jetables. Pierre Allard répond qu’un travail a été mené cette semaine en bureau de la Communauté de communes. Une convention va être signée avec une association (ou une start-up ?) de Saint-Junien qui devrait fournir une vingtaine de cartons de récupération qui seraient répartis sur 12 commune de la CCPOL. Les masques récupérés seraient recyclés en cendriers pour les bars et autres lieux publics. Les mégots récupérés dans ces cendriers serviraient alors pour créer du mobilier. Le projet est en cours de finalisation.
Thierry Granet voulait rendre hommage à Gérard Fromanger, artiste engagé que Saint-Junien a eu la chance d’accueillir en 2017 et qui est mort le 18 juin dernier à l’âge de 82 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:21.
