Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Ça s’est passé comme ça (conseil municipal du 17/09/2020)

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 octobre 2020

Le texte ci-dessous m’a été envoyé par des citoyens qui ont assisté au conseil municipal du 17 septembre et m’ont demandé de le faire paraître tel quel. C’est donc le point de vue de spectateurs extérieurs.

Saint-Junien, jeudi 17 septembre, 20 heures, le conseil municipal s’achève dans le tumulte et la confusion. Le maire vient de clore brutalement la séance, après une tirade vibrante de colère et de menaces contre les six élus de la liste Énergie citoyenne pour Saint-Junien. Ceux-ci, privés de micro, tentent de répliquer, d’argumenter. En vain. Le ton monte, les petites phrases fusent … au bout de quelques minutes, le maire puis son premier adjoint quittent la salle du conseil.

 

Pourtant, de 18h 30 à 20h, la séance s’était déroulée paisiblement. A tour de rôle, les élus majoritaires avaient lu avec application les projets de délibération préparés d’avance. Un exercice rondement mené par le maire : des questions ? Yoan Balestrat et ses colistiers sont les seuls à en poser ou à faire des remarques. Des abstentions ? Pas d’abstention. Qui vote contre ? Personne. Énergie citoyenne a donc voté toutes les délibérations proposées par la majorité. 20 en une heure, de la subvention de 200€ à l’ANACR pour un nouveau drapeau, à la concession pour 10 ans de la gestion du camping municipal à la société Camping Car Park.

 

Mais voilà qu’en toute fin de séance Nathalie Tarnaud, au nom d’Énergie citoyenne, prend la parole au sujet du projet municipal de piste ou voie cyclable entre le rond-point de l’Europe et le Pavillon. Elle rappelle que Clémence Pique était intervenue en commission pour demander si des alternatives avaient été envisagées au projet présenté – un projet qui provoque l’abattage de 11 arbres – et réaffirme la position d’Énergie citoyenne, opposée à tout abattage. Eliane Crocci, présidente de la commission concernée, intervient alors pour tenter d’expliquer que la commission est un lieu de proposition et non de décision, et pour indiquer qu’un groupe de réflexion sera constitué pour retravailler la question.

 

Enfin, Pierre Allard prend la parole ; il revient sur l’idée qu’aucune décision n’a été prise et se lance dans une attaque en règle contre Énergie citoyenne, accusant ses représentants d’avoir publié sur les réseaux sociaux le plan présenté en commission, ce qui est interdit par la loi. Il se dit très mécontent d’une telle action, envisage la possibilité de cesser sa politique d’ouverture et menace de donner une suite judiciaire à cette affaire. Arbitrairement il clôt la séance et coupe les micros, sans tenir compte de la réaction des élus d’Énergie citoyenne qui souhaitent se défendre.

 

Disons tout de suite que l’accusation du maire est sans fondement : à aucun moment le document présenté en commission n’a été diffusé sur les réseaux sociaux, ni sur le site d’Énergie citoyenne. Erreur de Pierre Allard ou désir de déplacer le problème ? Dans tous les cas, le ton de son intervention et ses menaces sont le signe d’un agacement qui ne doit pas nous étonner. Deux raisons au moins peuvent l’expliquer :

  • Depuis la récente campagne électorale, Pierre Allard veut apparaître comme un élu soucieux des questions environnementales (de nouvelles échéances électorales approchent !). Aussi, les premiers projets annoncés dans la commission Travaux sont-ils la création d’un potager communal et la réalisation d’une piste ou voie cyclable. Le but est d’afficher rapidement des actions « vertes ». Conséquence, le projet de voie cyclable est monté dans l’improvisation, sans réflexion suffisante ni consultation. Et la réaction (article d’Énergie citoyenne dans le P’tit Bonjour, pétition en ligne) contrarie sérieusement la stratégie de « verdissement » de la municipalité, d’où la colère de Pierre Allard.
  • Ce qui a pu agacer aussi le maire, c’est que la réaction d’Énergie citoyenne vient contrecarrer des habitudes acquises durant des années d’exercice du pouvoir sans partage. On décide d’un projet, on le présente en commission, la délibération est rédigée puis présentée en conseil et votée dans la foulée. Pas d’échange, pas de consultation, pas de débat, pas de scénario alternatif. Difficile dès lors pour le maire d’accepter que les élus d’Énergie citoyenne viennent pointer du doigt les incohérences d’un projet, alerter la population et demander d’autres solutions.

 

Ce premier incident en conseil municipal n’est pas anodin. La réaction de Pierre Allard, son accusation sans fondement, nous rappellent certains procédés de la campagne des municipales. Il est à craindre que chaque fois que les élus d’Énergie citoyenne feront entendre une voix différente de celle de la majorité, ils seront soumis à ces pratiques peu respectueuses de la démocratie.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

L’usine des Seilles et les bords de Vienne, un dossier à l’arrêt.

écrit par Frank Bernard | 14 octobre 2020

Interpellé dans la presse sur le devenir de l’usine des Seilles, le président de la POL, Pierre Allard, s’est étonné que les élus d’Energie-citoyenne ne découvrent que maintenant le dossier des friches industrielles. Ignore-t-il que ces trois élus ne sont en place que depuis deux mois et qu’ils n’ont donc participé à aucun des choix faits depuis 15 ans sur cette question ?

Profitant de son invitation à « faire entendre leur voix », ces élus ont fait mettre à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire (jeudi 24 septembre) la question du devenir de l’usine des Seilles : quelles mesures d’urgence et surtout quelles perspectives à moyen terme ? Pierre Allard a rassuré sur la mise en sécurité du site, c’est à dire le confortement des murs pour éviter leur effondrement sur la route, qui devrait ainsi être enfin rouverte à la circulation. En revanche, rien sur la suite, si ce n’est la prochaine mise en place d’un groupe de travail, une annonce déjà faite sur d’autres dossiers sensibles !

Puis, pour répondre au reproche d’inertie fait à la POL sur la question des friches industrielles, le président Allard a souhaité rappeler toutes les actions menées par la communauté depuis 15 ans. Ne revenons pas sur la réhabilitation de l’usine Vaugelade dont l’initiative et le financement, quoi qu’il en dise, sont à mettre au compte d’Hermès. Retenons le réaménagement d’une partie de l’usine COFPA pour les ateliers techniques de la POL ; mais il s’agissait ici de bâtiments en très bon état et sans valeur patrimoniale. Quant à l’usine du Bouchet (St-Brice), aux anciennes usines Ménigault, Pérucaud et Lagarde, elles ont été purement et simplement rasées. A leur place, la seule création est le boulodrome des Seilles et son parking.

Pierre Allard a aussi cité l’étude sur la requalification des friches industrielles des bords de Vienne, réalisée pour la POL, en 2005, par des étudiants de l’université de Tours. Il n’en a retenu qu’un chiffre : 30 millions d’euros pour transformer les bords de Vienne ! De quoi décourager toute initiative de réhabilitation. Mais cette estimation vertigineuse, nous ne l’avons pas trouvée dans le rapport des étudiants tourangeaux ! En revanche nous y avons lu une excellente analyse de la question des friches industrielles. « Elles sont des lieux identitaires forts… Les réhabiliter c’est garantir l’identité et l’attractivité de la commune, c’est à dire concilier préservation de la qualité de vie du territoire et soutien au développement économique et démographique… Ainsi la réutilisation de ces espaces déjà bâtis évite de gaspiller et de grignoter l’espace naturel, et permet également de les promouvoir en faisant connaître l’originalité du territoire… Requalifier ces bâtiments contribuerait à recoudre le tissu urbain en rétablissant des liens entre le centre-ville et la Vienne… »

Après l’analyse, le rapport insistait sur la nécessité d’un plan global d’action, donnait un cadre précis d’intervention et faisait des propositions concrètes. Pourquoi durant quinze ans la communauté de communes n’a-t-elle tiré aucun parti de ce remarquable travail ? Aujourd’hui encore, nous ne disposons d’aucun projet d’ensemble pour la mise en valeur des bords de Vienne. La POL doit sans tarder s’atteler à ce dossier, donner des perspectives, établir un projet qui prenne en compte les aspects patrimoniaux mais aussi environnementaux et économiques. Elle ne doit plus se contenter d’une politique à court terme, « au coup par coup », au risque d’être toujours en retard comme c’est le cas pour l’usine des Seilles.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Saint-Junien dit non aux néonicotinoïdes !

écrit par Yoann Balestrat | 14 octobre 2020

Plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… De premières études apparaissent concernant les effets sur la santé humaine.

En vertu d’une loi adoptée en 2016, l’utilisation de ces pesticides dévastateurs a été interdite à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020). Mais le Gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un projet de loi pour pouvoir réautoriser par arrêté ministériel l’usage de ces produits à toute culture.

Tout cela révèle que rien n’est fait pour accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement et que la pression des lobbies de l’agrochimie porte ses fruits.

Les six élu-e-s du groupe « Énergie citoyenne – Écologie Solidarité Démocratie » ont donc proposé l’adoption d’une motion par le conseil municipal pour marquer l’opposition de la cité gantière à cette réautorisation. Cette démarche a été soutenue par les membres de la majorité ; nous les en remercions. Vous trouverez le texte adopté et des informations complémentaires sur le sujet ci-dessous.

Poursuivons et amplifions à la mobilisation citoyenne pour faire échec à cet inacceptable et dangereux retour en arrière !

 

Autres ressources utiles :

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 octobre 2020

Premier vrai Conseil Municipal dans la salle du Conseil (si on ne compte pas la réunion pour préparer les sénatoriales)

Le 17 septembre 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coideau était absent, représenté par Laure Mura.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Esther Rasoa Fenosoa.

Christelle Simonneau était absente, non représentée.

 

 

Il n’y a pas eu de vote sur le compte-rendu de la séance du 25 juin (disponible sur le site de la mairie : Compte rendu du conseil du 25 juin 2020). Cependant, bien que toujours succinct et manquant de précision, il ne comportait pas d’erreur. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

 

Approbation des attributions de compensation – Année 2020

CM 2020-09-17-1

Voté à l’unanimité.

Camping Municipal de la Glane : Convention d’occupation du sol avec la société Camping Car Park

Le Camping de la Glane, classé 2 étoiles, comprend 68 emplacements et 6 chalets. Actuellement, le camping est exploité directement par la commune, en régie, par du personnel municipal.

Le camping de la Glane se développe insuffisamment dans un contexte où la demande se modifie : baisse de la fréquentation et du chiffre d’affaires sur la période mai a septembre, absence d’aire d’accueil de camping-car sur le territoire communal.

En conséquence, les charges communales relatives au fonctionnement du camping de la Glane ont conduit la commune de Saint-Junien à engager une démarche poursuivant trois objectifs :

  • Proposer un accueil de qualité pour les camping caristes et les véhicules de loisirs avec caravanes, tentes
  • Confier la gestion commerciale à un opérateur professionnel du tourisme, la société Camping Car Park, laquelle a manifesté un intérêt pour le positionnement géographique de Saint-Junien
  • Conserver le foncier comme propriété de la commune de Saint-Junien.

Il est proposé de valider la convention d’occupation du sol dont l’objet est de définir les conditions dans lesquelles l’occupant, la société Camping-Car Park sise à Pornic (44210), est autorisée à gérer et exploiter le camping de la Glane, à en assurer la promotion et la commercialisation.

La présente convention sera conclue, pour une durée de dix ans à compter de la date de mise à disposition effective du terrain au profit de la société Camping Car Park, sous le régime de l’autorisation temporaire du domaine public. L’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit. La convention est personnelle, incessible et conclue a titre précaire et révocable.

La commune percevra un loyer constitué d’une part fixe forfaitaire et d’une part variable liée au chiffre d’affaires et à la marge brute d’exploitation.

La parcelle AZ-12 correspondant au camping de la Glane figure au cadastre de la commune.

Ci-joint la convention : CM 2020-09-17-2

J’ai alors demandé la parole pour indiquer que notre groupe ne s’opposera pas à cette démarche mais que j’avais des questions. La première était sur la durée de 10 ans, qui nous semble un peu longue et que l’on souhaiterait, si possible, réduire. La deuxième, est au sujet du choix de la société, nous savons que Camping Car Park a démarché la commune, mais est-ce que d’autres sociétés ont été démarchées ? Enfin, je souhaitais avoir une réponse sur un sujet qui avait déjà été abordé avec quelques membres de la commission « Sport pour tous, loisirs et tourisme », la gestion des chèques vacances pour les personnes venant au camping sans avoir réservé, étant donné que l’accès au camping se fera par une borne automatique qui prend la carte du réseau Camping Car Park et les cartes bancaires, mais pas les chèques vacances.

Philippe Gandois étant absent, c’est M. Allard qui a répondu.

Sur la durée, c’est la durée qui a été calculée pour l’amortissement des investissement de la société sur le terrain. Sur le choix du prestataire, il a été précisé que d’autres sociétés avaient été contactées et quelques visites de sites avait été faites, mais que ces contacts étaient restés sans suite car les société demandaient trop d’investissement de la part de la commune (piscine, voirie, etc.). Enfin, ni M. le Maire, ni la DGS n’avaient la réponse sur la gestion des chèques vacances. Je reste étonné qu’aucun des autres membres de la commission n’ait relevé ce point qui semblait crucial lors de nos discussions en commission. Il faut donc espérer qu’une solution satisfaisante a été ou sera trouvée pour ces visiteurs non prévus. (pour ceux qui prévoient à l’avance de venir, ils peuvent envoyer leur chèques vacances à la société Camping Car Park qui les intègre sur leur « compte client » et sont donc utilisables dans tous leurs campings.

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la commune de St-Junien à la charte INTERBIO Nouvelle Aquitaine

Ci-joint la délibération et la charte INTERBIO : CM 2020-09-17-3

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ci-joint la proposition de mise en place de la commission : CM 2020-09-17-4

avec pour membres :

  • Pierre Allard (Président de droit)
  • Bernard Beaubreuil
  • Hervé Beaudet
  • Éliane Croci
  • Thierry Granet
  • Lucien Coindeau
  • Christophe Wacheux
  • Anne-Sophie Chazelle
  • Yoan Balestrat

Yoann a rappelé l’importance de pouvoir associer des associations locales, même quand elles ne sont pas reconnues comme des associations de consommateurs, dès lors qu’elles sont compétentes sur le sujet traité. Il a indiqué qu’il savait que ça ne poserait pas de problème et que cela avait été vu avec le directeur de cabinet qui allait également dans ce sens.

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs

La Commission Communale des Impôts Directs se compose de 8 commissaires et 8 suppléants ou suppléantes désigné(e)s par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques parmi une liste de 32 contribuables de la commune établie par le conseil municipal. Cette liste, mise au vote, comprend des noms proposés par la majorité et par nous.

CM 2020-09-17-5

Voté à l’unanimité.

Contrats d’apprentissage

Il est proposé de conclure un contrat d’apprentissage au service parc auto à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de deux ans afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention pour la médiathèque au titre du concours particulier de l’État créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD)

Considérant la circulaire n’MICE1908915C relative au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Considérant la politique culturelle menée par la Commune de Saint-Junien en faveur de la culture pour tous, de la lecture publique, de la valorisation du patrimoine et de l’accès au numérique menée à travers les activités du Service Municipal d’Action Culturelle regroupant la médiathèque

Considérant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque (PCSES)

Considérant le plan d’investissement 2020, s’élevant à 10 000€ TTC, défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions

Considérant que les collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation DGD de l’Etat doivent attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération et qu’il convient par obligation d’informer le préfet de région du commencement de l’exécution de l’opération ainsi que de son achèvement

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les démarches visant a solliciter le soutien de l’État au titre de la DGD pour accompagner les investissements de la médiathèque.

Le Conseil municipal, après délibération,

  • ADOPTE le plan prévisionnel d’investissement 2020le schéma prévisionnel d’implantation du mobilier et équipement
  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’État, pour le versement d’une subvention susceptible de soutenir la Commune dans le cadre du plan d’investissement défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions de la médiathèque municipale ;à signer tous les documents nécessaires a son instruction.

Voté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : Budget Camping

Il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget camping, pour prévoir le remboursement des arrhes reçues pour les réservations annulées du fait de la COVID-19.

La décision vise à modifier, dans la section de fonctionnement, le chapitre 011 et à y retirer 500 euros aux 29000 euros prévus au budget prévisionnel pour les affecter au chapitre 67.

Voté à l’unanimité.

Droit à la formation des élus municipaux

Délibération obligatoire de par la loi : CM 2020-09-17-6

Anne-Sophie demande alors s’il existe une liste des formations possibles. Il est répondu que non, mais qu’il y a une liste des organismes agréés qui peut nous être remise, et auprès desquels on peut se renseigner.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes / Budget général

Ces dettes étant effacées par décision de justice, nous n’avons pas vraiment le choix et le vote de l’effacement des dettes pour un montant total de 6307,68 euros a été voté à l’unanimité.

Il est précisé que la loi impose maintenant l’anonymisation des dettes ainsi effacées.

Détermination des dépenses pouvant être payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Vote visant à autoriser que certaines dépenses récurrentes (électricité, gaz, courrier, emprunts locations et charges locatives) soit payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Voté à l’unanimité.

Camping municipal : remboursement des arrhes perçues pour des réservations impayées par la crise sanitaire

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes perçues par le camping municipal pour des réservations impayées par la crise sanitaire de la COVID-19 et dont le report n’a pas pu être envisagé.

Validation de la répartition entre les sections sportives membres de l’ASSJ Omnisports

L’ASSJ Omnisports regroupe 31 sections sportives et 3 690 licenciés, dont près de 1 400 jeunes de moins de 16 ans (le nombre de licenciés ayant augmenté de plus de 30 % en 10 ans).

Afin d’encourager la transversalité, la solidarité et l’autonomie dans le mouvement sportif Saint-juniaud, la convention entre la ville et l’ASSJ Omnisports met en avant que la collectivité suivra la décision prise par l’ASSJ Omnisports – réunie en Assemblée générale le samedi 15 août 2020 – dans l’affectation d’aides financières complémentaires aux clubs. C’est donc de manière autonome et selon leurs propres critères que les responsables de clubs choisissent de soutenir les structures qui en sont membres.

II est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la proposition de répartition votée à la majorité par l’Assemblée générale de l’ASSJ Omnisports. Suivant le choix du Conseil municipal, ces subventions seront alors versées directement aux associations.

II est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer aux associations dont la liste est annexée à la présente délibération des subventions dont le montant global s’élève à 46 000 euros.

Yoann demande alors s’il est possible de connaître les critères de répartition utilisés par les membres de l’ASSJ Omnisports et à quelle majorité cela avait été voté. Pour ce qui est du vote, l’ensemble des présidents de clubs sauf un ont voté cette répartition. Pour les critères, Didier Lekiefs indique que les critères prennent en compte le nombre de licenciés, si le sport est collectif ou individuel et le fait que la section reçoive des subventions d’autres communes ou non.Yoann demandant s’il était possible de prendre aussi en compte d’autres critères comme l’inclusion et la féminisation, il lui est répondu que c’est déjà le cas.

Nadège Coucaud précise alors qu’elle ne prendra pas part au vote, car présidente d’une de ces sections. Elle est suivie par Didier Lekiefs et Alex Gerbaud pour des raisons équivalentes.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er octobre 2020

Modification du tableau des emplois voté en juin pour ajouter un poste d’agent de maîtrise à temps complet, suite aux propositions d’avancement de grade soumises à la CAP.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour la commune de Cognac la Forêt

Lors du confinement, la commune de Cognac la Forêt a sollicité la commune de Saint-Junien pour la livraison des repas des enfants de l’ALSH, car la responsable de la restauration de Cognac la Forêt ne pouvait être présente. Cela a été accepté et il est donc proposé d’appliquer les mêmes tarifs que pour les collectivités situées à proximité : 4,6907 € HT par repas.

Voté à l’unanimité.

Déclaration d’un nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intitulé Espace jeunesse et tarifs afférents à son ouverture

Dans le cadre du développement des actions en faveur de la jeunesse, la municipalité fait le choix de créer un espace jeunesse destiné aux adolescents. Celui-ci sera déclaré sous forme d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP).

Sur le plan financier, la déclaration en ALSH permet de bénéficier d’une prestation de service jeunes de la part de la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF).

À compter du 1″ septembre 2020, il est ainsi proposé de fixer les tarifs de l’espace jeunesse comme suit (tarifs par jeune) :

  • adhésion annuelle individuelle d’un montant de 15 euros, valable un an à compter du jour du paiement ;
  • participation de 2 euros par jeune lorsqu’une activité requiert la rémunération d’un prestataire.

Anne-Sophie demande des précisions sur ce nouvel accueil, notamment son lieu et le public visé (tranche d’âge). Il est répondu que cet accueil se situera à la future maison de quartier de Bellevue, que les horaires restent à définir, et que la tranche d’âge visée est la même que Anim’Ados qui se verra d’ailleurs inclus dans cet accueil pour avoir un fonctionnement plus pérenne.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs

À compter du 1er juillet 2020, il est proposé de fixer le tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs de Saint-Junien à hauteur de 5,10 euros TTC, à l’instar des personnels municipaux et intercommunaux.

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 380 euros.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention exceptionnelle – ANACR

M. Christian Lavaux, porte drapeau titulaire de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants, sollicite une subvention exceptionnelle de 200 euros pour le remplacement du drapeau utilisé pour les cérémonies commémoratives.

Voté à l’unanimité.

Désignation d’un représentant de la commune de Saint-Junien au conseil de surveillance et à l’assemblée générale de la société coopérative de coordination à capital variable (SC) constituée entre Limoges Habitat et Saint-Junien Habitat.

Les statuts de cette société ont été votés au mois de septembre 2019 par le précédent conseil municipal, cependant, aucun représentant n’avait été nommé. Philippe Gandois est proposé en tant que représentant de la commune.

Voté à l’unanimité.

Vœu d’opposition à la ré-autorisation des néonicotinoïdes

Voici le texte du vœu proposé par notre groupe :

L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018, tout en prévoyant la possibilité d’accorder des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020.

Le conseil municipal de Saint-Junien, dans sa séance du 1er octobre 2015, alors que les débats parlementaires relatifs à cette loi étaient en cours, avait adopté à l’unanimité un vœu soutenant l’interdiction inconditionnelle et rapide des néonicotinoïdes.

Le Gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un projet de loi pour ré-autoriser l’utilisation de ces produits. Initialement annoncée pour la filière betteravière, cette dérogation, prévue jusqu’au 1er juillet 2023, n’est en réalité pas circonscrite à une culture particulière dans le texte déposé devant les assemblées. Et il ne fait nul doute que, dans les faits, son application sera étendue.

Or, plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoıd̈es sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… De premières études apparaissent concernant les effets sur la santé humaine. Par conséquent, la proposition de ré-autorisation, portée conjointement par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la ministre de la Transition écologique, révèle qu’aucune politique volontariste n’est menée pour accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement et que la pression des lobbies de l’agrochimie porte ses fruits.

Au regard de ces éléments, le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son opposition à toute ré-autorisation des néonicotinoïdes, y compris à titre dérogatoire et temporaire ;
  • Demande aux parlementaires, notamment de la Haute-Vienne, de ne pas valider ce projet de loi contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement ;
  • Invite les élu-e-s et les citoyen-ne-s du territoire à se mobiliser sur cette question ;
  • Souhaite que soit menée une politique d’accompagnement de nos agriculteurs afin de changer de modèle et de tendre vers l’objectif d’une production 100% biologique.

Ce vœu a été voté à la quasi unanimité, seul Noël Laurencier, sans expliquer pourquoi, s’est abstenu.

Remerciements

Remerciements envoyés à la mairie :

  • L’Amicale de Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour avoir permis l’organisation d’une exposition de mécaniques anciennes dans la rue Lucien Dumas.
  • L’Église évangélique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le prêt de la salle Amédée Burbaud.
  • Les Amis du GEM remercie la municipalité pour le prêt de la salle Jacques Émile Deschamps.
  • La Bulle Gantière remercie la municipalité pour le soutien et l’aide financière et matérielle apportés tout au long de l’année.
  • L’ASSJ Judo, L’Association des retraités et personnes âgées, ESAT le Seilles, France Victimes 87, Secours Catholique et UNA OUEST 87 remercient la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20200917-min

Modification du 17 novembre : Nous avons demandé après le conseil des précisions sur deux des décisions ci-dessus :

  1. Pour la décision 2020/060, pourquoi la gendarmerie a besoin d’un local en plus de leur propres locaux ? Et aussi pourquoi la convention, qui commence en décembre 2018, a été faite en 2020 ?
    Réponse : Il s’agit d’une convention qui intéresse le PSIG (Peloton de Sécurité et d’Intervention de la Gendarmerie) qui utilise le terrain et certains morceaux de locaux désaffectés de l’ancienne maison de retraite pour y faire des exercices d’entraînement. Cette convention date effectivement de 2018, mais tous les deux ans nous la prorogeons parce que l’officier commandant le peloton change. Nous reprenons donc la même convention. 
  2. Pour la décision 2020/65, quel est le montant de la location ?
    Réponse : Le montant est de 7583.39 euros et concerne la prestation effectuée pour les éclairages de Noël. 

Questions Diverses

Nathalie a pris la parole pour parler d’un sujet d’actualité :

Mes chers collègues,

Lors de la commission travaux du 7 juillet 2020, nous a été présenté le projet d’une voie cyclable allant du rond point de l’Europe au rond point du pavillon.

Pour ce faire, il est prévu d’abattre 10 arbres, en réalité 11. Suite à cette annonce, j’ai demandé pourquoi abattre ces arbres qui sont vieux et en bonne santé pour faire des pistes cyclables ? On nous a répondu que le projet était celui-là et que les travaux commenceraient courant septembre 2020. Clémence Pique a alors pris la parole rappelant que d’autres solutions étaient possibles, notamment de réaliser cette voie verte en passant par la zone de la croix blanche.

Il est impératif d’envisager un projet global de pistes cyclables et de voies cyclables pour la ville de Saint-Junien et ce en se rapprochant des associations et des citoyens.

Nous avons besoin de plus d’arbres et non de moins. Où est la logique écologique si pour améliorer une situation on détruit la nature ?

Suite à cela, Éliane Croci, adjointe en charge de la commission en charge de ce dossier, a pris la parole. Elle a tenu a rappeler que la commission de Juillet était une commission de présentation des travaux et projets en cours et que rien n’était définitif. Elle a alors annoncé qu’une réunion aurait lieu le 23 septembre pour la création d’un groupe de travail sur les pistes cyclables. Elle indique également que les commissions sont des lieux de délibération et non des lieux de décision.

M. le Maire a alors pris la parole, prenant un air étonné. Il indique être surpris de la « sortie » de ce dossier, et rappelle qu’un groupe de travail est créé sur le sujet (Note du rédacteur : nous en avons été informés seulement quelques secondes avant, quand Éliane Croci l’a annoncé…), que ce dont il est question ne sont que des pistes de travail, que rien n’a été validé ni par le conseil municipal, ni par le maire. Enfin, prenant alors un air agacé, que les documents des commissions ne sont pas publics et il renvoie en cela au règlement intérieur (Note du rédacteur : qui n’a toujours pas été voté, il doit l’être dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil, c’est donc le règlement du précédent mandat qui s’applique encore, et qui ne nous a pas été fourni) et qu’il est illégal que des documents donnés en commission circulent sur les réseaux sociaux et dans des associations. Il rappelle que pour les gros dossiers, des groupes de travail sont créés pour que les dossiers avancent en toute transparence. Il indique alors qu’il réfléchira aux conclusions à tirer de cette affaire et qu’il en informera le conseil lors de la prochaine réunion. Enfin, il termine en disant que pour lui ce sujet est clos jusqu’à ce que le projet soit présenté au conseil municipal, puis il clôt la séance et coupe les micros.

  • Nous aurions aimé pouvoir répondre qu’aucun document n’a circulé sur les réseaux sociaux, la seule communication sur les réseaux sociaux à ce sujet a été la diffusion de notre tribune « libre » dans le P’tit Bonjour.
  • Nous aurions également voulu répondre que les actions des associations indépendantes ne sont pas les nôtres, et que si des membres de notre groupe sont également membres de l’association incriminée par le maire, c’est aussi le cas de plusieurs membres de la majorité.
  • Nous aurions aimé pouvoir approuver la création du groupe de travail et demander des précisions sur sa composition, notamment demander si des associations locales ou des personnes en dehors des conseillers municipaux pouvaient en faire partie.
  • Nous aurions aimé, enfin, faire avancer le débat mais nous n’avons pas pu puisque le débat a été clos avant même de commencer, lorsque le Maire a décidé de clore la séance sans nous donner la parole.

Des échanges houleux ont suivi entre des membres de la majorité et des membres de notre groupe, visant probablement à nous intimider parce que nous sommes en opposition sur ce seul sujet.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 octobre 2020

Le 10 juillet 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dont l’unique sujet de discussion était la préparation des élections sénatoriales de septembre 2020.

La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil Municipal à la mairie avec port du masque obligatoire mais non respecté par certains élus.

Absents : Alex Gerbaud, représenté par Thierry Granet

Clément Ladune, représenté par Éliane Croci

Informations

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Les 33 conseillères et conseillers municipaux de Saint-Junien sont délégués de droit (font partie des grands électeurs et électrices). Il faut cependant désigner 9 délégués suppléants pour le cas où des conseillères ou conseillers municipaux de Saint-Junien ne pourraient pas se déplacer ce jour là.

Le décret paru le 1er Juillet fixe la date du conseil municipal devant élire ces délégués au 10 juillet 2020.

L’article dédié sur Maire-Info donne plus de détails sur cette élection.

Liste des candidats et candidates pour les postes de suppléants

La majorité nous a proposé de ne faire qu’une seule liste en incluant des noms proposés par la majorité et des noms proposés par Énergie Citoyenne. Après discussions, nous avons effectivement établi une liste commune avec des candidates et candidats proposés par nous aux positions 3, 6 et 9.

La liste des candidats pour être suppléant est donc :

  • Monsieur FAUCON Pierre-Philippe
  • Madame DELORD Mylène
  • Monsieur BERNARD Frank Olivier
  • Madame COUTET (née BARATAUD) Claudine Marie Françoise
  • Monsieur LOMBART Patrick
  • Madame GUILLOT Corinne
  • Monsieur BRANDY Claude François
  • Madame REVELON Angeline
  • Monsieur DESPAIN Pierre

Sans surprise, la liste a été élue à l’unanimité des présents ou représentés avec 33 voix pour.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 octobre 2020

2e Conseil Municipal réuni à la Halles aux Grains pour cause de mesures sanitaires…

Le 25 juin 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Monsieur Balestrat Claude et Monsieur Noël Laurencier étaient absents et représentés.

Tout d’abord, nous avions demandé à ce que le vote du précédent compte-rendu soit rajouté à l’ordre du jour. Le nouvel ordre du jour est donc :

 

Vote des Comptes-Rendus des réunions du 27 mai

Le compte-rendu (disponible sur le site de la mairie : Installation du Conseil municipal – Election du Maire et Compte rendu du conseil du 27 mai 2020) a été voté à l’unanimité.

Bien que succinct et manquant de précision, il ne comporte pas d’erreur.

N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2020

Taxe foncière (bâti) 28,53%

  • Taxe foncière (non bâti) 85,09%

    • Les taux ne changeant pas par rapport à l’exercice 2019, cette proposition a été votée à l’unanimité.

    Adoption des budgets primitifs / Exercice 2020

    Monsieur le Maire a pris la parole pour présenter le budget général. Il en a profité pour faire son « discours de politique générale« . Il a notamment prôné la qualité des échanges entre tous les élus, la nécessité de transparence, de respect et de loyauté. Il a beaucoup remercié l’engagement des agents de la commune lors de la crise sanitaire.

    Il a ensuite présenté le budget général et les budgets annexes (camping, lotissement, pompes funèbres, et énergie photovoltaïque). Vous trouverez ci-dessous le rapport sur les budgets primitifs tels que donnés lors de la séance :

    Rapport – Budgets primitifs 2020

    Le tableau suivant vous résumera les montants des différents budgets :

    Ci dessous, les budgets primitifs en détail :

    BP 20 – Budget principal

    BP 20 – Camping

    BP 20 – Energie Photo

    BP 20 – Lotissement

    BP 20 – Pompes Funèbres

    Yoann Balestrat a pris la parole avant le vote pour dire que le groupe Énergie citoyenne partageait les propos du Maire sur l’exigence d’échanges de qualité entre élu-e-s (en reconnaissant d’ailleurs que tout se passe en bien dans les commissions jusqu’ici) et pour rappeler l’attachement du groupe au service public, saluant l’ensemble du travail fourni par les agents de la collectivité durant la crise sanitaire.

    Il a indiqué que, dès lors que la majorité s’inscrira dans des actions de protection de l’environnement, elle aura le plein soutien des élu-e-s Énergie citoyenne.
    Néanmoins, le budget étant un acte politique avant d’être un instrument financier, Yoann Balestrat a expliqué que nous ne pouvions pas voter en l’état le budget général. Non pas que tout ce qui était proposé était mauvais. Mais parce que nous n’aurions pas fait les mêmes choix au regard des enjeux auxquels nous faisons face (nos positions sur des délibérations suivantes le montreront).

    Sur l’ensemble des budgets primitifs, les membres de la majorité ont voté pour et les 6 élu-e-s Énergie citoyenne ont voté contre, excepté pour le budget primitif de l’énergie photovoltaïque qui a été adopté à l’unanimité car il ne comporte que des recettes liées à la vente d’électricité.

    Délégations et représentations

    Voici le tableau des représentations présenté au vote :

    Commissions_Representations

    Clémence Pique a alors pris la parole :

    Nous souhaitons faire remarquer le nombre très faible de places attribuées à la minorité. Nous comprenons qu’il y ait une majorité et une minorité. Quand il n’y a qu’un poste, il revient d’office à la majorité, ce n’est pas contesté. Mais sur des instances où le nombre de sièges est plus élevé, une répartition équitable aurait été souhaitable.

    On regrette de faire face à une « majorité rouleau compresseur » : sur 112 places, il y en a seulement 12 qui nous sont attribuées, soit environ 10%… Il avait été dit en commission des affaires scolaires qu’il était inconcevable que des élu-e-s non membres de la commission siègent dans les conseils d’école, ce qui est pourtant le cas dans la proposition qui nous est faite. Nous ne polémiquerons pas ce sur sujet qui en dit pourtant long sur la façon dont chacun conçoit et exerce le pouvoir.

    Réponse de M. Allard : il entend bien ce que nous disons, mais cela a déjà été discuté, et le nombre de places qui nous est attribué correspond à notre représentation au sein du Conseil Municipal. Après avoir ainsi répondu, M. Allard a enchaîné pour passer au vote, clôturant ainsi le débat.

    Il essaye donc d’expliquer que la majorité a décidé de ces attributions en prenant en compte le nombre d’élus au Conseil Municipal(6 sur 33, soit 18%), et pas notre représentation au niveau des urnes (38%). Nous n’étions pas au courant de l’exception mathématique permettant à 18% d’être équivalent à 10%…

    Cession de terrain a Monsieur et Madame TARNAUD Alain et Arlene — Le Petit Grandmont – Parcelle EN n° 135

    CM-25.06.2020-5

    Voté à l’unanimité.

    Cession de parcelles communales à la SCI DEMICLAIRE— Parcelles AO n° 68, 69, 70, 71, 263 et 264 – 30 et 30 B – Faubourg Blanqui

    CM-25.06.2020-6

    Voté à l’unanimité.

    Cession d’une parcelle communale a Monsieur SOUCHAUD Julien— Parcelle AI n° 47 – 1 rue des Binlaudes

    CM-25.06.2020-7

    Voté à l’unanimité.

    Anne-Sophie Chazelle a alors pris la parole pour demander quels étaient les critères de choix des notaires pour ces différentes cessions.

    M. Allard a répondu qu’il n’y avait pas de critère particulier, que c’était parfois le notaire des acheteurs, parfois un des notaires de Saint-Junien choisi aléatoirement par la Mairie.

    Contrat d’apprentissage

    Il est demandé au conseil d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage et de conclure :

    • Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.

      Voté à l’unanimité.

      Transfert partiel des excédents des budgets « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes

      Monsieur le Maire propose d’une part de transférer à la CCPOL l’intégralité  des excédents de fonctionnement des budgets « Eau et Assainissement », à hauteur de respectivement 135 453 € et 411 431 €. Et d’autre part de transférer à la CCPOL les restes à réaliser en dépenses et en recettes du budget Eau et budget Assainissement, ainsi qu’une partie des excédents d’investissement à hauteur de 401 103 € pour l’eau et de 529 109 € pour l’assainissement.

      CM-25.06.2020-9

      Yoann prend la parole pour rappeler que l’assainissement est un sujet éminemment écologique. Ce domaine n’apparaît pas comme une priorité alors même qu’il est question d’agir sur la source d’une pollution. Pour mener une politique ambitieuse en la matière, il est nécessaire de transférer à la communauté de communes POL l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget, soit environ 2 millions d’euros, en en fléchant l’utilisation pour des travaux d’assainissement collectif dans la commune.

      D’ailleurs, il rappelle que lors de la réunion de la commission municipale « eau, assainissement et développement durable » qui a eu lieu le 03 avril 2015, les conseiller-e-s saint-juniaud-e-s du précédent mandat avaient décidé que des travaux d’assainissement collectif soient menés dans un nombre important de villages, notamment à Virolas, à Rieubarby, à Forgeix, au Monteil, à Chabanas, à Roche et à Sicioreix. Or, finalement, seul le lancement de la procédure préalable aux travaux de Sicioreix a été fait (projet qui correspond à la somme dont il est proposé le transfert). Rien n’a été fait dans les autres villages durant le mandat écoulé ! Et, demain, dépourvue de ressources, la communauté de communes POL ne pourra procéder à de tels travaux… Il est donc demandé au conseil de revoir la proposition et de transférer l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget.

      M. le maire répond alors que la communauté de commune n’aurait pas le droit de flécher les sommes pour les réserver aux travaux sur notre commune, et que ces sommes arriveront dans un pot commun qui servira à combler les déficits des autres communes.

      Alex Gerbaud prend ensuite la parole pour indiquer sa surprise et voit une incohérence de la part de Yoann qui avait voté contre le transfert si tôt des compétences à la CCPOL, et qui maintenant veut tout transférer.

      Yoann répond alors que sa position ne souffre d’aucune ambivalence. Lors du précédent mandat, il a voté contre le transfert au 1er janvier 2020 des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la POL, estimant que ce transfert était précipité et insuffisamment préparé. Mais, maintenant que ces compétences sont transférées, il est normal que les moyens le soient également, et de façon intégrale, afin de mener une politique volontariste et de faire ce qui avait été prévu ! Il n’y a donc aucune incohérence entre les deux positions.

      Pierre Allard a clos le débat en disant que le budget dictait certaines décisions et que c’était donc le cas ici.

      Les 6 membres de notre liste ont voté contre, l’ensemble de la majorité a voté pour.

      Créances dont le recouvrement est compromis : reprise et constitution de provisions

      CM-25.06.2020-10

      Voté à l’unanimité.

      Souscription d’un acte modificatif au contrat d’assurance « dommage aux biens » par la collectivité

      CM-25.06.2020-11

      Voté à l’unanimité.

      Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2020

      CM-25.06.2020-12

      Il est demandé au Département des subventions pour divers travaux :

      • Construction d’une aire de jeux sur le site de la micro-crèche municipale
      • Hotel de ville de Saint-Junien, amélioration des conditions thermiques des bureaux du 2ème étage (surchauffe en période estivale)
      • Stade municipal, aménagement de vestiaires pour les agents, travaux de désamiantage
      • Réfection de deux couvertures en ardoises sur des logements communaux rue Jean de La Fontaine à Saint-Junien
      • Séparation des circuits de chauffage pour une meilleure regulation de l’accueil de loisirs sans hébergement
      • Travaux de grosses réparations sur les voies communales (GRVC).

      Clémence prend la parole pour demander des précision sur les matériaux utilisés pour l’isolation de l’hôtel de ville. La DGS répond qu’elle n’a pas la réponse ici mais qu’elle lui fera suivre par la suite. Clémence demande ensuite si des travaux d’isolation sont prévus pour l’ALSH, notamment pour les fenêtres du bâtiment accueillant les moins de 6 ans, qui sont constitués de grandes vitres avec un cadre métallique et qui sont à l’origine de déperditions thermiques. M. Allard lui répond que non, mais qu’une étude est prévue.

      Anne-Sophie intervient ensuite pour indiquer que nous nous abstiendrons parce que la plupart des travaux concernés auraient dû être discutés en commission, que nous avions des idées à proposer sur les éventuelles pistes cyclables, le type de trottoirs, etc. Elle précise également que nous manquons d’éléments détaillés pour nous positionner.

      Divers échanges entre conseillers de la majorité et nous sur le fait qu’ils s’étonnent que l’on s’oppose à des subventions, que les travaux avaient effectivement été discutés avant, et que de toute façon, c’est des réparations, pas des réfections, et qu’on ne changeait donc rien à l’existant.

      Nous avons alors insisté que nous ne votions pas contre, car bien sûr nous n’étions pas contre des subventions, mais que nous ne pouvions voter pour des travaux pour lesquels nous n’avons pas participé aux débats, et que c’est pour cela que nous nous abstenons.

      Nous nous sommes donc tous les six abstenus.

      Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2020

      Vote sur le montant de la subvention d’équilibre au CCAS (275 000€) et de l’échéancier de versement en 3 fois (mars, juillet, décembre) de cette subvention.

      Voté à l’unanimité.

      Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention

      La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2020. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme ainsi exposé et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour une subvention la plus large possible.

      Voté à l’unanimité.

      Travaux de grosses réparations de voirie – programmation annuelle – Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande

      CM-25.06.2020-15

      Conformément à ce qui a été dit sur la délibération relative aux demandes de subventions, une étude en commission était nécessaire selon nous. Nous sommes de plus opposés à la réfection des allées du cimetière en goudron car il y a des possibilités de faire des allées autrement, y compris pour les voies de passage de véhicules.

      M. Granet a pris la parole pour indiquer que ces voies devaient être d’un matériau permettant le passage de véhicules, mais également de personnes à mobilité réduite. Alex Gerbaud a finalement pris la parole pour indiquer que c’était un sujet sur lequel il travaillait en tant que conseiller délégué au développement durable, et qu’il allait faire des propositions pour la végétalisation du cimetière aux 2 commissions concernées.

      Yoann indique que la végétalisation n’est pas incompatible avec l’accessibilité (des exemples le prouvent) et permet de donner un caractère véritablement serein au lieu. Il demande ensuite quel est le coût des travaux proposés, ce à quoi Monsieur le Maire répond que ce projet s’élève à 80 000 euros !

      Nous avons tous les 6 voté contre, la majorité a voté pour.

      Création d’un groupement de commandes – Fournitures et impression administratives

      CM-25.06.2020-16

      Voté à l’unanimité.

      Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire

      Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la ville pour le risque « prévoyance » et de l’étendre au risque « santé ». Le montant de la participation s’élevant, pour tous les agents à 12 € par mois pour le risque santé et 12 € par mois pour le risque prévoyance.

      Voté à l’unanimité.

      Tableau des emplois

      Le tableau des emplois modifié ci-dessous a été présenté.

      CM-25.06.2020-18

      J’ai alors pris la parole :

      Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les membres du Conseil,

      J’ai bien étudié le tableau des emplois qui m’a surpris sur plusieurs points.

      La première surprise, et c’est important de le signaler, est bonne. On peut constater qu’avec 236 agents pour 11500 habitants environ, soit un peu moins de 21 agents pour 1000 habitants, la commune se trouve dans la moyenne des communes de cette taille qui font face, en plus de leurs propres missions à des missions pour le compte de l’État. C’est positif, mais cela ne devra pas, bien sûr, nous empêcher d’être vigilants et de réduire ce nombre, lorsque cela sera possible, pour ne plus être dans la moyenne mais tendre vers l’exemple à suivre.

      Le deuxième point surprenant, pour moi, est le nombre de postes ouverts comparé au nombre de postes pourvus. Je comprends l’intérêt d’ouvrir des postes en prévisions d’éventuels avancements ou des promotions, mais quand le nombre de postes non pourvus représente un tiers des emplois, on pourrait considérer qu’il y a un problème. Cela rend ce tableau des emplois difficile à appréhender, et les besoins réels de la ville difficiles à connaître. En raison de cette lisibilité, ne pourrait-on pas « fermer » les postes ouverts qui n’ont plus de sens ?

      Enfin, en parcourant un peu plus en détail le tableau, j’ai eu une autre interrogation. Sauf erreur de ma part, il n’y a pas trace par exemple, dans ce tableau des emplois, de la Directrice Générale des Services. Est-ce un emploi partagé avec la Communauté de Communes ?
      Cette remarque m’amène à la question suivante :
      Nous n’avons pas une visibilité complète des emplois sur la commune. Serait-il possible d’avoir la liste des personnes que la Mairie met à disposition d’autres collectivités et la liste des personnes mises à disposition au bénéfice de la Mairie afin d’avoir une vue exhaustive des effectifs affectés à la commune ?

      Je vous remercie par avance d’éclairer mes questionnements.

      Le Maire a répondu que les postes ouverts non pourvus restaient ouverts pour simplifier les démarches lors d’avancement pour ne pas avoir à faire modifier le tableau par le conseil municipal à chaque possibilité d’avancement. Comme je le disais dans mon intervention, c’est compréhensible, mais pas quand cela représente 1/3 des postes ouverts.

      Stéphanie Fourgeaud, la DGS, a alors pris la parole pour expliquer pourquoi elle n’apparaît pas sur ce tableau. C’est effectivement un emploi partagé avec la CCPOL, et dans ces cas là, pour les directeurs de services, la loi impose que ce soit un agent de la communauté de commune mis à disposition à la commune plutôt que l’inverse. La commune reverse donc une compensation à la CCPOL pour la prise en charge des indemnités concernées. Yoann prend la parole pour redemander le détail de ces emplois partagés et on nous assure que nous aurons le détail dans un prochain document.

      Les interventions suivantes m’ont démontré que je n’avais pas été clair dans le début de mon intervention. En effet, M. Granet a pris la parole pour tout d’abord se féliciter que nous trouvions que la gestion des ressources humaines par la mairie était bonne. Il a ensuite, en s’énervant quelque peu, critiqué fortement la demande de baisse du nombre d’emploi, me demandant si je voulais moins de services dans la ville alors que c’est une des fiertés de notre commune. M. Lekiefs a également pris la parole pour dénoncer cette demande de baisse des emplois, ne comprenant pas la logique puisque « on sait que l’écologie demande généralement plus de travail et donc plus d’emplois« … Enfin, M. le Maire a repris la parole pour indiquer qu’ils travaillaient sans cesse pour essayer d’optimiser le nombre d’agents, et qu’il est parfois difficile pour les agents de travailler encore plus.

      J’ai dû donc reprendre la parole pour préciser mes dires. J’ai rappelé que je ne voulais pas baisser le nombre d’agents, juste pour le plaisir de baisser. J’ai rappelé que j’étais attaché également aux services offerts par la commune à ses habitants, et que c’est une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de m’installer à Saint-Junien il y a quelques années. Je précise lors que quand je dis qu’on est dans la moyenne, c’est que l’on peut donc, par définition, faire mieux que la moyenne, mais que cela ne doit pas être fait de manière comptable. J’ajoute que j’entends qu’aujourd’hui, nous faisons peut-être au mieux de ce qui est possible, mais ça ne veut pas dire que demain, les techniques ou les moyens ne vont pas évoluer, et que le sens de mon intervention est qu’il faudra rester vigilants pour toujours chercher à faire mieux pour optimiser nos ressources.

      M. Coindeau a pris la parole pour indiquer qu’il pensait que les nouveaux élus ne pouvaient encore se rendre compte du nombre de personnes impliquées dans les différents services et du travail qu’elles fournissaient. Il regrette également que dans ce débat on parle des agents visibles (services techniques, entretien), mais pas des agents du service culture qui sont invisibles et pourtant nécessaires à la vie culturelle de la ville. Il en profite pour dire qu’il souhaite lui, augmenter les effectifs du service culturel de la mairie.

      Yoann prend la parole pour indiquer qu’il serait nécessaire que ce document technique soit présenté de façon détaillée, avec les données relatives aux postes partagés et aux mises à disposition, lors de la prochaine commission « affaires générales, finances et communication », afin d’avoir une vue globale et exhaustive des effectifs.

      N’ayant pas de réponse satisfaisante sur le nombre exact de postes, nous nous sommes tous les 6 abstenus.

      Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 2 mars 2020

      Nous devions ensuite valider le rapport de la CLECT ci-joint :

      Rapport CLECT du 2 mars 2020

      Voté à l’unanimité.

      Transports scolaires — Participation communale

      La Région a changé ses tarifs pour le transport scolaire. La Mairie a décidé de compenser ces changements pour que le montant payé par les familles ne varie pas. Ci-dessous le détail :

      CM-25.06.2020-20

      Frédéric a alors pris la parole pour indiquer notre désaccord avec cette proposition. Montrant que la Mairie participait plus (76% de participation) pour les familles aisées que pour les familles avec le quotient familial le plus bas (seulement 16% de participation), il a indiqué que nous souhaitons la gratuité pour nos administrés, mais que, à défaut, nous voulons au moins maintenir la progressivité proposée par la Région en demandant un taux de participation de 75% pour toutes les tranches.

      M. Allard a alors indiqué que la gratuité des transports scolaire avait déjà été la règle à Saint-Junien et que la conséquence avait été que beaucoup de familles s’inscrivaient « au cas où » et ne prenaient pas les transports. Cela se traduisait par de nombreux bus circulant à vide, ce qui a un coût financier et écologique non négligeable.

      Yoann a alors pris la parole pour rappeler les discussions à ce sujet lors du mandat précédent et les propositions faites alors. Il avait été le seul à voter contre la fin de la gratuité. En effet, si le constat de bus insuffisamment remplis était partagé, il ne justifiait pas immédiatement la mise en place d’une participation des familles. L’expérimentation d’un pédibus aurait pu être réalisée et répondre au problème des enfants inscrits prenant rarement le car. Aujourd’hui encore, un diagnostic fin serait intéressant pour bien comprendre les raisons de cette situation.

      Yoann déplore la proposition faite par la majorité : au regard des tarifs fixés par la Région (construits de façon progressive en fonction du quotient familial), la Mairie de Saint-Junien fait un effort moindre pour les familles qui ont moins ! Une mesure qui va à l’encontre de la justice sociale.

      M. le Maire a conclu en disant que nous n’allions pas refaire ce débat qui dure depuis longtemps, mais que le changement de règle des tarifs pour l’année prochaine pourrait tout à fait être discuté en commission.

      Nous avons tous les 6 voté contre.

      Convention pour Orange — Occupation du domaine privé — Fibre UCPA

      La commune de Saint-Junien, loue depuis le 8 juin 2014 a Orange, un local technique d’une surface de 40 m2 avenue Corot. Orange souhaite résilier le bail par anticipation au 7 juin 2020 et en signer un nouveau, aux même conditions (3400€ annuel) dés le 8 juin.

      On pourrait s’interroger sur une telle démarche, M. le Maire a précisé que cette location correspondait au passage de la fibre dans un terrain municipal. Lors des travaux de la cantine centrale, il a été mis à jour que la fibre ne passait pas exactement à l’endroit prévu, mais était décalée, et que ça nécessitait donc de changer le bail.

      Voté à l’unanimité.

      Attribution d’un bon d’achat par élève de CM2 — année 2019-2020

      Dans le contexte sanitaire actuel, le protocole de l’Éducation Nationale n’autorise pas l’organisation des sorties scolaires. Or, chaque année, la collectivité offre un voyage aux classes de CM2 des écoles de Saint Junien. II était envisagé, en 2020, d’aller au Château des Enigmes, ainsi que l’avait proposé la commission « Éducation ». Ce déplacement n’est plus possible. Le budget de 1 600 € affecté à cette sortie est donc disponible. Le nombre d’élèves concernés s’élève à 115.

      Souhaitant cependant qu’un geste, à défaut d’une sortie, marque la fin du cycle les classes de CM2, il est proposé de réaffecter cette somme à de l’achat de livres pour chaque enfant, soit un budget de 14 € par enfant. Cette perspective permet, par ailleurs de soutenir le secteur du livre et de la librairie indépendante.
      Cette réaffectation prend la forme d’un bon d’achat de 14 € pour un support livre adressé aux familles, à faire valoir dans l’un des deux commerces de livres indépendants de Saint-Junien que sont la Maison Bleue et BD Mangas.

      Clémence prend la parole pour souligner et féliciter la décision de choisir les petits commerces du centre-ville pour ces bons d’achat.

      Remerciements

      Il est fait lecture de remerciements envoyés à la mairie :

      • M. et Mme HERRAIZ remercient la municipalité d’avoir mis en place une aide réservée aux personnes âgées pendant le confinement.
      • Les Restaurants du cœur remercient la municipalité pour l’aménagement du camion itinérant des Restos du Cœur.
      • L’Amicale des Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour le prêt de la Halle aux Grains.
      • Le Centre Hospitalier Roland Mazoin remercie la municipalité pour le don de masques.

      Décisions du Maire

      Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées la dernière fois et lors du mandat précédent).

      DecisionsDuMaire

      Fin de séance

      Alors que le Maire annonce la clôture le la séance, M. Ladune s’étonne que la demande de motion présentée par les élus communistes n’ait pas été rajoutée à l’ordre du jour. Le directeur de cabinet s’excuse de cet oubli. M. Allard demande à l’assemblée si il y a des oppositions à ce que cette motion soit débattue. Yoann a demandé qu’il y ait une suspension de séance de quelques minutes pour qu’on ait le temps de l’étudier. Mais, n’ayant pas la motion imprimée, il est proposé de débattre de cette motion, et de la voter, par courriel.