Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 2 avril 2022

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Le 31 mars 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, enfin dans la salle du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Christophe Wacheux.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Laure Murat est arrivée à 18:36.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs. Il précise ensuite qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour. Les PVs des séances du 3 février et du 3 mars sont en ligne sur le site de la Mairie. Les enregistrements audio du conseil ne seront plus mis en ligne et ne feront plus office de PV puisque des retranscriptions écrites sont désormais publiées. N’oubliez pas de lire nos propres comptes rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2022 et Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Compte administratif et Compte de Gestion

(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2021. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen, en l’occurrence la doyenne : Mme Brenac. Vous pouvez consulter le document de  présentation des comptes administratifs 2021 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2021

Pierre Allard résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-1

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il remercie ensuite chaleureusement les équipes de la Municipalité avec qui ses propres équipes travaillent, notamment dans le cadre de la mise en place de la nouvelle instruction budgétaire M57. Il indique à ce titre que Saint-Junien est précurseuse car elle fait partie des premières communes (de cette taille) à avoir adopté la M57. Pierre Allard confirme par la suite que cela a demandé, et demande encore, un gros travail de la part des équipes.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-2

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Lotissement – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-3

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-4

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-5

Pierre Allard précise qu’aucune recette n’a été encaissée en 2021 car le virement n’a pas été reçu sur l’année 2021. Ce sera donc inscrit au budget 2022. M. Allard confirme que la vente d’électricité a bien été réalisée, au même titre que les autres années.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2022

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties regroupe maintenant l’ancienne part communale (28,53% en 2021) et l’ancienne part départementale (18,96% en 2021). Pour 2022, il est proposé de ne pas changer ces taux, la part communale reste donc à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2022

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-20220331-6

Pierre Allard prend la parole avant le vote du budget. Il salue le travail des commissions municipales pour préparer ce budget et notamment celui de la commission des finances, dans ce contexte difficile, les incertitudes liées à la crise en Ukraine et les prix de l’énergie. Il salue également le travail effectué par les services de la mairie pour affiner ces budgets en essayant de maintenir la qualité des services publics avec une meilleure utilisation des moyens. Le passage à la M57 demande un travail particulier. Il estime qu’ils peuvent avoir une légitime fierté vis à vis de leurs engagements de campagne (mise en place de l’UCPA, maintien du soutien aux associations, le potager municipal, lutte contre le réchauffement climatique, plantation d’arbres en offrant des arbres fruitiers locaux aux nouveaux acquéreurs). Il rappelle ensuite qu’il ne faut pas oublier les nuages noirs qui s’amoncellent, liés principalement à la guerre, au risque de pénurie sur les denrées alimentaires et à la hausse des prix de l’énergie. La hausse de l’électricité devrait coûter entre 300 et 400 mille euros, il y a aussi des incertitudes sur la hausse du prix du gaz qui devrait se situer aux alentours de 80%, sans parler des carburants. Le recours à l’emprunt n’est donc pas une solution. La fin du quoi-qu’il-en-coûte ne concerne pas vraiment les collectivités locales qui n’en ont que peu bénéficié. Il indique par contre que l’État a validé une hausse de 3,4% des bases imposables des valeurs locatives, ce qui augmentera les impôts fonciers y compris dans les communes comme Saint-Junien qui peuvent encore se permettre de ne pas augmenter leur part. Il indique que certaines communes alentours ont dû fermer des services à cause de la hausse du prix de l’énergie. Il rappelle en guise d’exemple que la hausse du coût de l’énergie fait passer la facture électricité du département pour les collèges de 1,7 millions d’euros à 5,3 millions. Au niveau de la région pour les lycées, c’est une facture augmentée de 7 millions d’euros juste pour l’électricité.

Il résume ensuite le document de Présentation – Rapport – budgets 2022.

Intervention de Frédéric Dauvergne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

S’il est un moment important dans le rôle d’un élu, c’est bien évidemment celui de voter le budget. C’est un acte fort pour inscrire à la fois une volonté et des choix politiques. Le vote du budget est un acte politique fort fondé sur des choix décisifs pour notre
collectivité.

Il n’est pas question pour notre groupe « Energie citoyenne » de remettre en cause le travail sérieux et rigoureux des commissions. Il n’est pas question non plus pour notre groupe de s’affranchir de nos responsabilités au sein de ces commissions et au sein du conseil municipal. Enfin, il n’est pas question pour notre groupe de réfuter le contexte actuel, qu’il soit économique, sanitaire ou lié plus récemment à la guerre en Ukraine avec les conséquences dramatiques que l’on connaît ; l’impact est d’ores et déjà mesurable sur les finances de notre commune.

Il est toujours utile de vous rappeler : notre groupe est une force de proposition et ne situe toujours pas dans l’opposition :

  • Oui nous sommes une force de proposition, chaque fois que nous nous opposons à l’un de vos projets, nous le controns non pas par posture idéologique, mais simplement en plaçant l’intérêt général au cœur de nos préoccupations. D’ailleurs, à chacun de vos projets auxquels nous nous opposons, nous mettons en face une solution alternative.
    Néanmoins, des débats tenus au sein des conseils municipaux de l’année écoulée, je retiens que votre écoute n’est pas toujours à la hauteur de nos attentes, et même, j’entends encore vos propos raisonner quand vous dites que notre groupe reste campé sur des postures idéologiques et fait preuve d’absence de pragmatisme.
  • Non, notre groupe n’est pas dans l’opposition, nous continuerons, projet par projet, à défendre des choix politiques qui s’inscrivent autour de nos valeurs, démocratie, solidarité et écologie, et en accord avec les idées que nous avons défendues devant nos concitoyens. Quand un projet que vous portez est jugé bon par notre groupe, nous le votons sans hésitation.

Oui, nous voulons stopper l’artificialisation des sols, l’extension urbaine irraisonnée de notre territoire, qui induit des investissements et des coûts supplémentaires pour notre collectivité.

Oui, nous voulons une autre approche environnementale, plus verte, plus soucieuse de la préservation de nos espaces naturels, avec le développement des mobilités douces, la végétalisation des espaces, l’écotourisme… et il y a tant de domaines dans lesquels notre commune accuse du retard.

Oui, nous voulons plus de solidarité, de justice sociale, et d’ailleurs nous nous félicitons de la prise en compte de notre proposition concernant les tarifs des transports scolaires.

Oui, nous voulons plus de démocratie, associer la population aux décisions. Il n’est pas ici question de remettre en cause la légitimité de vos choix mais simplement d’en discuter avec nos concitoyens.

Les budgets que vous nous présentez répondent à des orientations qui vont aussi dans le bon sens et à ce titre, je n’ai pas manqué de vous souligner mes points de satisfaction en commission des finances, mais le vote du budget répond à un choix binaire, oui ou non on l’approuve.

Fort de ce constat, le groupe Energie citoyenne votera contre le budget principal mais aussi également contre les budgets annexes.

Le Maire répond ensuite à Frédéric de manière apaisée et bienveillante. Il commence par rappeler que la légitimité de ces choix est en fait la légitimité des choix de son groupe, et pas seulement de lui. Il constate que les discussions sont les mêmes à chaque fois sur ce type de délibération. Il rappelle que les discussions sont ouvertes en commissions et que leurs choix sont basés sur leurs engagements et que si nous avions été à leur place, nous aurions certainement donner la priorité  à nos engagements plutôt qu’à leurs propositions. Il confirme que certaines de nos propositions rejoignent certaines des leurs et que l’important est de trouver des compromis lorsque c’est possible, qu’on ne peut pas être d’accord sur tout, mais qu’un certain nombre d’éléments permettent de montrer que certaines réalisations se rapprochent assez. Il précise qu’il y a des réalités quand on est en gestion qui doivent être prises en compte et que les collectivités n’ont plus les marges de manoeuvre financières aujourd’hui qu’elles avaient avant. Il insiste sur le fait qu’un des axes de développement de la ville est le logement individuel et qu’il ne pense pas logique que l’on penche vers le zéro-artificialisation des sols même s’il faut la réduire et qu’il y a de nouveaux concepts à développer sur le sujet. Il termine en disant qu’on a toute légitimité de porter nos requêtes, et qu’ils nous ont écoutés puisque l’on va pouvoir voter les subventions aux associations à part du budget.

Budget Communal

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Budget lotissements communaux

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Suite au vote, Pierre Allard nous demande pourquoi nous ne votons pas le budget Pompes Funèbres.

Yoann répond que l’on pourrait par exemple réaliser des investissements dans notre cimetière (qui seraient alors dans le budget général), mais qui créeraient des prestations nouvelles qui seraient, elles, visibles dans le budget Pompes Funèbres, ou alors avoir une politique tarifaire différente.

M. le Maire nous invite alors à faire des propositions dans les commissions. Yoann rappelle que nous sommes force de proposition et que nous avons déjà fait des propositions sur des sujets sur lesquels la majorité est favorable mais qui ne sont jamais traitées en commission et qu’il est difficile de faire entendre sa voix sur des sujets plus sensibles quand les projets validés ont dû mal à être pris en compte.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Vote subventions 2022

Il nous est proposé de voter les subventions à part du budget.

Le Maire précise que tous les membres de l’assemblée qui sont membres du bureau d’une des associations ne devront pas prendre part au vote.

Philippe Gandois souhaite que l’on puisse remercier de manière appuyée les associations qui ont accepté de baisser ou annuler leur demande de subvention cette année.

Je prends ensuite la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Notre groupe se réjouit de la possibilité de voter les subventions à part du budget, ce qui nous permet d’affirmer notre soutien aux associations malgré nos désaccords éventuels sur d’autres points du Budget. Cela permettra d’éviter des couacs stériles…

Nous allons donc bien sûr voter pour l’ensemble de ces subventions, mais je voulais formuler ici une réserve et demander quelques précisions.

La réserve est au niveau des subventions aux coopératives scolaires, et plus précisément à leur légalité. J’avais déjà soulevé le problème, en décembre 2020. Il n’est pas question ici de remettre en cause le besoin des coopératives scolaires, ni l’envie de tous les membres de cette assemblée de leur accorder des subventions. Mais comme la fois précédente, je souhaite attirer votre attention sur le risque d’insécurité juridique, que ces subventions soient considérées comme des subventions annuelles de fonctionnement, ce que nous n’avons pas le droit de faire. Si c’est effectivement des subventions sur projets, comme la loi nous l’impose, n’y-a-t’il pas un risque de constater que les écoles comparables ont un montant comparable et que chaque année c’est le même montant ?

Ensuite, concernant les autres subventions, marquées dans le tableau dans la colonne « subventions exceptionnelles versées uniquement après accord du Cabinet du Maire» , nous souhaiterions avoir quelques précisions. À quoi correspondent-elles ? Sont-elles liées à des projets ? Si oui, pourrait-on avoir quelques détails sur ces projets ?

Merci de votre attention.

Pierre Allard répond que quand ils disent « après accord du cabinet du Maire », cela signifie que l’accord est donné pour être présenté en conseil municipal, après étude du dossier par le cabinet. Stéphanie Fourgeaud précise aussi que le cabinet vérifie que la manifestation a eu lieu également, avant de verser les fonds. Le Maire précise ensuite que pour les subventions aux coopératives scolaires, ils ont demandé à la chambre régionale des comptes qui a approuvé ce mode de fonctionnement.

Hervé Beaudet dit que comme les coopératives sont constituées en associations loi 1901, il n’y a aucun souci pour les subventionner comme on veut. Stéphanie Fourgeaud lui répond qu’elles ne le sont pas toutes. Je précise alors que de plus, nous n’avons normalement pas le droit de les subventionner en fonctionnement, l’esprit de la loi étant que les coopératives scolaires ne doivent gérer que des projets et que si on subventionne leur fonctionnement, on devrait gérer cela plutôt dans le budget. Je conclue en disant que si la chambre régionale des comptes n’a rien trouvé à dire, tant mieux et que cela clôt le sujet.

CM-20220331-7

Voté à l’unanimité des votants (8 élus présents ou représentés ne prenant pas part au vote : Laurence Chazelas, Didier Lekiefs, Nadège Coucaud, Didier Roy, Michèle Brenac, Frédéric Dauvergne, Lucien Coindeau, Julia Sebbah)

Approbation du Règlement budgétaire financier

Dans le cadre de l’adoption de l’instruction budgétaire M57, il est nécessaire de mettre en place un règlement budgétaire financier (ci-joint). Ce règlement sera affiné au fur et à mesure.

Mis à part une coquille que Clémence signale (conseil communautaire au lieu de conseil municipal), rien d’anormal n’est noté dans ce règlement.

CM-20220331-8

Règlement Budgétaire 2022

Voté à l’unanimité.

CCAS – Versement de la subvention

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 51254€ en avril 2002, 51254 € en juillet 2022 et 51255 € en décembre 2022.

Voté à l’unanimité.

Cession – Parcelle EV 211 – Lotissement Bois au Boeuf – Consorts Durand

Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV211 (lot numéro 2) de 1546m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC à M. et Mme Durand.

Nathalie Tarnaud prend la parole pour demander, puisque cette vente semble être la dernière du lotissement, si d’autres projets de lotissements sont prévus…

Le Maire répond que ce ne sera finalement probablement pas le dernier car la vente votée précédemment pourrait finalement ne pas se réaliser, l’acheteur n’ayant peut-être pas l’accord de prêt. Il indique ensuite qu’il n’y a pas dans l’immédiat de projet de lotissement communal, et que de toute façon, vu les incertitudes budgétaires auxquelles nous faisons face en ce moment, il serait difficile de les financer. Mais cela n’empêche pas les lotisseurs privés, la commune ou d’autres de vendre des terrains.

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « Pumptrack » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2022

Il est prévu de rénover le SkateParc du parc Bellevue de Glane avec une nouvelle structure de type « Pumptrack » qui s’adresserait aussi bien aux vélos qu’aux skates, rollers et trotinettes. Le coût de l’équipement s’élève à 47 737,50 € HT et la délibération porte sur une demande de subvention de 30% au Conseil Départemental (soit 14 321 €).

Cette équipement est prévu pour être livré au mois de juin pour une mise en service avant le mois de juillet 2022.

Voté à l’unanimité.

Rénovation du sol et de l’éclairage sportif du Palais des Sports – Demande de subvention

La ville de Saint-Junien souhaite rénover le parquet de la grande salle du Palais des sports en raison de sa vétusté actuelle. D’une superficie de 1 050 m2, la salle de compétition n’a pas été rénovée depuis plus de 10 ans et occasionne des désagréments pour les entraînements et les matchs de l’équipe féminine de handball qui évolue en 2eme division. Dans un contexte général d’augmentation des charges courantes, la ville souhaite également procéder au renouvellement de l’éclairage sportif afin de réduire la consommation électrique de cet équipement.

Ainsi, il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » pour un montant de 14 500 € correspondant à 20% du plan de financement global qui est de 72 635 € HT.

Philippe Gandois précise que le changement ne profitera pas seulement à l’équipe féminine de handball qui évolue en D2, mais aussi à toutes les équipes, et aux scolaires. Il n’y aura également plus de résine lors des matchs. Bernard Beaubreuil précise que cette rénovation est une obligation et non un simple souhait de la municipalité.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Vérification périodique des alarmes incendie et alarmes anti-intrusion

CM-20220331-9

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Entretien et maintenance des installations thermiques des divers bâtiments

CM-20220331-10

Voté à l’unanimité.

Mise en place du dispositif de signalement

Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le CDG87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires d’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

CM-20220331-11

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant aux consorts BILAN représenté par BILAN Patrick, sis Château Gaillard et cadastré section EH 1p et EH 2p

Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil :  lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

CM-20220331-12

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois – Commune – 1er avril 2022

CM-20220331-13

Voté à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la commune de Saint-Junien et le CCAS de St-Junien – Création d’un pumptrack

Il est proposé de valider une convention avec le CCAS qui sera en charge de mettre en place le pumptrack au titre duquel il a été demandé une subvention (voir supra)

CM-20220331-14

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Monsieur CLAUDEL Bernard remercie la municipalité pour l’accueil qui lui a été réservé pour son exposition à la salle Laurentine Teillet.
  • L’Orchestre municipal d’harmonie remercie la municipalité pour le don de gel hydroalcoolique.
  • La société SAICAPack remercie la municipalité pour le prêt de matériel.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220331

Questions Diverses

Clément Ladune prend la parole pour annoncer que les élus communiste et la section du PC de Saint-Junien/Rochechouart organisent un dépôt de gerbe pour la paix et la solidarité internationale et la dignité humaine le mercredi 6 avril à 17:30 au monument pour la paix.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:06.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 2 avril 2022

Deux réunions du Conseil Municipal, à la salle des congrès…

Le 3 mars 2022 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.

Michèle Brenac était absente, excusée mais non représentée.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

 

 

Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).

Avant de commencer, Pierre Allard a tenu à prendre la parole sur un sujet d’actualité :

Mes chers collègues, permettez moi exceptionnellement d’évoquer l’actualité internationale, marquée par la guerre en Ukraine.

Alors que semblait enfin s’apaiser une crise sanitaire sans précédent, nous sommes entrés depuis quelques jours dans une autre crise, plus dramatique encore, celle d’un conflit armé aux portes de l’Europe.

Il est encore trop tôt pour mesurer la gravité, les implications humanitaires, économiques et géopolitiques de ce conflit. À notre échelle, celle d’une commune, nous pouvons nous sentir impuissants car ces enjeux nous dépassent, mais ce que nous pouvons faire, c’est refuser de nous résigner et être solidaires.

Ne pas nous résigner c’est avant tout affirmer avec force et sans ambiguïté qu’il est intolérable et inacceptable que la souveraineté d’un peuple soit ainsi bafouée au mépris des conventions internationales. Nous sommes tous et toutes, quelles que soient nos sensibilités, attachés à la démocratie. La crise que nous vivons aujourd’hui nous renvoie aux heures les plus sombres de l’histoire Européenne.

Être solidaires, ce n’est pas un vain mot. Je ne rappellerai pas ici à tout un chacun qui connait l’histoire de Saint-Junien, la solidarité qui a été celle de notre ville lors du départ des habitants de Schiltigheim en septembre 1939 à la suite du plan de départ, où plusieurs milliers d’habitants de Schiltigheim ont été accueillis à Saint-Junien, et ont d’ailleurs monté une mairie Annexe à Saint-Junien afin de passer les difficiles caps de la guerre. Certaines familles sont restées à Saint-Junien, certains se sont mariés et ont développé une activité sur notre ville.

Donc être solidaire, c’est effectivement ce qui s’était déjà passé en 1939, c’est soutenir par tous les moyens la population Ukrainienne. La soutenir dans un premier temps en envoyant du matériel, des vivres, de l’argent. Et je voudrais d’ailleurs ce soir remercier chaleureusement les habitants de Saint-Junien et des communes environnantes, les associations, mais également les agents et les élus municipaux qui se sont mobilisés spontanément, et je peux vous assurer avec une grande efficacité, au cour de ces derniers jours, pour coordonner les opérations de collecte.

Cette collecte, une partie a déjà été acheminée vers les pompiers d’Urgence Internationale qui vont avoir un premier convoi qui va partir prochainement et un deuxième acheminement sera effectué mardi par les services de la collectivité. Je dois vous dire que ce sont plusieurs camions qui ont déjà été amenés à Limoges, et ce sont plusieurs camions qui seront amenés mardi à Limoges tant il y a eu de dons.

Mais nous devons nous préparer à aller plus loin. Nous savons désormais que ce conflit va générer un exode massif. Nous devons être prêts à accueillir des familles déracinées, chassées de chez elles par l’envahisseur. J’ai d’ors et déjà pris des contacts avec la Préfecture, pour voir comment nos équipements publics pourraient être mis à disposition pour contribuer à cet effort en plus des propositions qui nous sont faites par les habitants.

Mes chers collègues, dans cette période difficile, les préoccupations locales semblent bien dérisoires. Mais nous avons déjà montré sur ce territoire que nous sommes prêts à tendre la main à ceux qui souffrent, qu’ils soient ici ou au delà de nos frontières.

Voilà ce que je voulais dire avant qu’on en débute cette séance du Conseil Municipal, et je voudrais préciser que la collecte de dons s’est déroulée jusqu’à ce soir. Si demain d’autres dons arrivent ils seront pris également. Et ce que je vous disais tout à l’heure, c’est que ces dons sont triés, y’a un certains nombre d’élus qui ont participé depuis quelques jours. Ils sont triés, répertoriés, mis en cartons, et prêts à être adressés soit aux frontières où vont arriver les réfugiés. Nos amis polonais nous ont signalés déjà que plusieurs centaines de milliers de personnes avaient passé la frontière polonaise, ce qui est tellement important que ça les a amené à annuler toutes les manifestations prévues, y compris celles liées au jumelage, pour permettre l’accueil de ces réfugiés. Et il n’y a pas qu’à la frontière polonaise qu’il arrive des réfugiés, c’est donc pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche qui va nous attendre dans les semaines à venir.

Cela étant dit, il faut que l’on passe à l’actualité qui nous occupe aujourd’hui.

1ère Réunion du Conseil :

Débat d’Orientation Budgétaire 2022

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB 2022 – Saint-Junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.

Les points notables sont la hausse de 3,4% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers.

Pour ce qui est du local, il faut noter la marge d’autofinancement qui est légèrement en dessous de la normale. Sans être inquiétant, c’est à prendre en compte, d’autant plus que la hausse des charges de fonctionnement n’est pas maitrisable et risque d’être très forte (notamment sur la facture énergétique).

Après la présentation de la DGS, Frédéric Dauvergne prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les éléments qui nous ont été présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales. Nous ne reviendrons pas sur la problématique de l’évolution des recettes d’exploitation qui a été très bien abordée lors de l’exposé. Nous insisterons simplement ici sur la complexité et la rigidité du système de financement. Des évolutions sont nécessaires pour rendre enfin le dispositif lisible et équitable, souci, Monsieur le Maire, que vous avez déjà indiqué partager avec nous.

En matière d’investissement, personne ne sera surpris, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir l’écologie / le respect de l’environnement et la justice sociale.

Je vous remercie.

Le Maire reprend alors le sujet de la complexité des du système, expliquant que pour comprendre le système de dotation, il faut régulièrement faire appel avec des cabinets de conseils, qui parfois se trompent également parce que les règles ont changé entre temps. Il déplore que la dernière réforme des collectivités locales, qui était « prête », n’ait jamais été ne serait-ce que présentée au parlement, comme la plupart des réformes précédentes sur le sujet.

La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:16, la deuxième séance, peut s’ouvrir.

2ème Réunion du Conseil :

Modification des statuts de la Communauté de communes Porte Océane du limousin

Comme cela a été voté précédemment au sein du conseil communautaire, il nous est demandé de valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ci-joints :

Statuts-CCPOL-2022

Le seul changement est l’ajout de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » pour pouvoir mener des études sur la revitalisation du territoire. Pierre Allard précise que la CCPOL a décidé de limiter cette compétence à l’étude de l’ORT prévue dans le cadre du contrat avec l’État « Petites Villes de Demain ».

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention de l’association l’Echo des Nagas

L’association L’Echo des Nagas sollicite une subvention pour leur projet en mai 2022 sur Saint-Junien de festival pop culture geek avec exposition de figurine et cosplay, dédicace de dessinateur de BD manga bourse geek. En octobre 2020, cette association avait réalisé la première expo-bourse qui montre des figurines d’univers geek- mangas comme Star-Wars, Final Fantasy, Disney ou Marvel.

Des collaborations sont prévues pour ce projet avec la Médiathèque, Muse en scène ainsi que le Château de Rochechouart pour la programmation d’un Escape Game.

Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention de 1 000 €.

Thierry Granet précise que cette subvention représente 20% du budget de la manifestation. Cette manifestation peut ramener du public venant de très loin. Lors du premier évènement l’an dernier, des personnes sont même venues d’Aix en Provence.

Voté à l’unanimité.

Motion d’urgence relative à la crise des prix de l’électricité

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion suivante :

Le Conseil municipal

Rappelant que nous traversons actuellement une crise des marchés de l’énergie dont les effets néfastes se font ressentir dans de nombreux domaines et qu’elle constitue un sujet de préoccupation important pour les citoyens, les entreprises comme pour les collectivités territoriales

Soulignant que l’énergie est un bien de première nécessité et que son coût pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages

Soulignant que la crise des prix de l’électricité résulte principalement de l’évolution du tarif du gaz et d’un déficit de capacité de production

Rappelant qu’en dépit du pseudo « bouclier tarifaire » instauré en septembre dernier par le Gouvernement pour protéger les consommateurs particuliers, l’envolée des prix de l’électricité se poursuit, en particulier pour les clients n’ayant pas souscrit un contrat à prix fixe ou indexé sur les tarifs réglementés

Rappelant que le 13 janvier dernier, l’État, actionnaire principal d’EDF, a pris la décision unilatérale de passer « l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH) de 100 à 120 térawattheures, afin d’augmenter le volume de l’électricité

Soulignant que ce mécanisme, créé par la loi NOME adoptée le 7 décembre 2010, oblige aujourd’hui EDF à fournir davantage d’électricité à ses concurrents à des prix en dessous du marché actuel

REGRETTE vivement le choix du Gouvernement dans la mesure où il génère une perte de 8 milliards d’euros pour EDF et qu’il n’est pas de nature à répondre au problème de la flambée des prix

INSISTE sur le fait que d’autres alternatives s’offraient à lui, telles qu’une baisse de la TVA sur l’électricité pour les particuliers

CONSIDERE que cette décision comporte le risque d’affaiblir fortement l’un des fleurons de notre industrie au moment même où celui-ci a besoin d’être soutenu dans le cadre de la transition énergétique

PARTAGE les légitimes inquiétudes exprimées par les agents d’EDF en Haute-Vienne qui redoutent non seulement une dérégulation du marché de l’électricité mais aussi un prochain démantèlement de leur entreprise

TIENT à réaffirmer l’attachement du Conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers

DEMANDE au Gouvernement de s’emparer au plus vite de la question de l’indépendance énergétique de notre pays afin qu’EDF ne serve plus de variable d’ajustement.

La motion avait été travaillée avec l’ensemble des groupes municipaux et notre groupe avait proposé quelques modifications qui ont été acceptées.

M. le Maire précise ensuite que je ne prend ni part au débat, ni au vote, comme je l’avais expliqué dans un précédent Conseil Municipal, pour toutes les motions sur des sujets nationaux. (Note du rédacteur : En effet, je considère que nous n’avons pas été élus sur des mandats locaux pour se positionner sur des sujets purement nationaux.)

Christophe Wacheux fait part de son inquiétude du CCAS au sujet de cette hausse des prix de l’énergie et de la situation précaire dans laquelle vont se retrouver certaines familles.

Ensuite, Nathalie Tarnaud prend la parole à titre personnel :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je souhaitais intervenir par rapport à cette motion :

Bien que partageant le contenu de cette motion, et je précise que nous allons la voter, je m’interroge par rapport aux deux points soulignés dans la motion.

Rappelons que nous traversons une crise de l’énergie, que cela constitue un sujet important pour les citoyens, les entreprises, comme pour les collectivités territoriales, et que vous venez de réaffirmer l’attachement du conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers. D’ailleurs, votre préoccupation n’est pas nouvelle, puisque vous avez déjà soumis une motion lors d’un précédent conseil municipal, concernant le projet Hercule, qui n’est ni plus ni moins qu’une privatisation du Service Public de l’électricité.

J’aimerais connaître votre position, par rapport au projet de privatisation de production hydroélectrique du moulin Pelgros, moulin appartenant à la ville de Saint-Junien. Vous avez là l’occasion d’affirmer vos préoccupations sur un projet local et sur lequel vous avez non seulement la maîtrise, mais aussi la possibilité d’influer.

Pierre Allard répond que ce sont 2 sujets différents parce que même si la commune gérait la production d’électricité, le prix ne changerait pas puisqu’elle serait obligée de revendre l’électricité à EDF qui pourrait ensuite la revendre aux particuliers au même prix fixe qu’ailleurs. Il rappelle ensuite que le dossier est maintenant suivi par la communauté de communes, que tout le monde peut s’exprimer, mais que c’est le préfet qui décidera si le projet peut se faire ou non. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter notre article à ce sujet.) Enfin, il précise que la collectivité n’aurait pas les moyens financiers pour remettre en service le moulin pour produire de l’électricité.

Thierry Granet donne ensuite l’exemple du projet d’hydrostation à Solignac, qui était quasi finalisé après 8 ans de procédures, avec un fort financement de la commune de Solignac. Finalement, le nouveau conseil municipal de Solignac, élu en 2020, n’a pu honorer ses engagements financiers et le projet a dû être annulé.

Clément Ladune prend ensuite la parole pour préciser que pour lui le service public de l’électricité doit rester un service public national au niveau de la production, la distribution et l’acheminement et non pas un service à la charge des communes. Il ne considère pas que ce soit aux communes ou aux opérateurs privés de gérer la production, l’acheminement et la distribution. (Note du rédacteur : il semble donc opposé au projet du moulin Pelgros tel qu’il se prévoit…)

Voté à l’unanimité des votants. (Ne prenant pas part au vote, je suis considéré comme m’étant abstenu)

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Alliance Halieutique remercie la municipalité pour la subvention reçue.
  • L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour la subvention reçue.
  • Le Club Athlétique de Saint-Victurnien Football remercie la municipalité pour le don d’une paire de buts de Handball
  • Madame FAURE Josette remercie la municipalité pour l’intervention des employés communaux pour le fauchage en bordure de la route d’Angoulême.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220303

Questions Diverses

J’ai alors demandé la parole au sujet des comptes-rendus et procès-verbaux des séances. En effet, le compte-rendu de la séance du 3 février dernier est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 3 février 2022), L’enregistrement (qui faisait office de PV jusqu’ici) n’est lui, pas présent. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Stéphanie Fourgeaud précise que les enregistrements audio ne feront plus office de PV car il y a maintenant une retranscription écrite des réunions et que c’est ces retranscriptions qui sont mises en lignes. Je précise qu’à heure actuelle, la retranscription n’est pas en ligne. C’est effectivement un oubli qui va être rectifié.

Le vote du compte-rendu est reporté à la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:37.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

La fibre FTTH sur Saint-Junien

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 2 avril 2022

Pour faire suite à notre article de décembre 2020 sur La fibre FTTH sur la CCPOL, voici un point sur l’avancement sur la commune de Saint-Junien.

Le déploiement des armoires PMZ (Point de Mutualisation de Zone) a commencé à Saint-Junien. Une fois un PMZ installé, Orange déploiera les NRO (Noeuds de Raccordements Optiques) dans la zone correspondante. Après cela, les autres opérateurs pourront installer leur propres NRO. Dans les semaines qui suivront, les PBO (Points de branchements Optiques) seront déployés puis les prises chez l’abonné seront alors branchables par les différents opérateurs. (Plus d’informations sur notre précédent article)

Vous trouverez ci-dessous une carte prévisionnelle des prises raccordables à la fibre, pour se rendre compte du déploiement nécessaire :

Carte des prises FTTH (cliquez pour afficher la carte complète)

Et dans la carte suivante, vous verrez l’emplacement approximatif des PMZ et l’année prévue pour leur mise en service. (je n’ai que les noms des rues, je mettrai à jour les emplacements quand nous aurons des adresses plus précises) :

Les points violets représentent les armoires PMZ déployées en 2022, en orange, celles déployées en 2023 ou 2024…

Voir en plein écran

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 2 avril 2022

Exceptionnellement, au regard de la situation sanitaire, le conseil s’est déroulé en visio-conférence. (Image Facebook live)

Vous trouverez la vidéo de ce conseil qui était diffusée en Facebook live en cliquant sur ce lien.

Julia Sebbah était absente, représentée par Didier Lekiefs.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Clémence Pique et Christelle Simonneau étaient excusées.

Laure Mura est arrivée au bout de quelques minutes.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre dernier est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 15 décembre 2021). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Acquisition de terrain – Parcelle BN n° 49 – Les Grands Prés (3mn 50s)

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a institué l’emplacement réservé n° 57 en vue de la réhabilitation d’une réserve incendie. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section BN n° 49.

Cette parcelle appartient à Monsieur BEAUNIER Jacques. Suite aux négociations engagées avec le propriétaire, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section BN n° 49 d’une superficie de 3 560 m2 au prix de 3 000 euros TTC.

Plan de l’emplacement

Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander des précisions sur le projet de réhabilitation.

Claude Balestrat, connaissant le projet depuis longtemps, prend la parole pour expliquer la situation et ce qui est prévu. Suite à un incendie à Chabanas, la commune a décidé en 1959/1960 de faire une réserve à incendie sur ce terrain où coule un ruisseau. Au niveau du patrimoine, on peut y retrouver un lavoir et un bassin pour laver les légumes. Il est prévu de nettoyer le site (aujourd’hui peu reconnaissable et complètement envasé) et de mettre en valeur le chemin. Une animation de sensibilisation à la biodiversité pourrait être envisagée à l’occasion de cette réhabilitation. Thierry Granet a ensuite pris la parole pour redire, en plus long et en moins clair, ce qu’avait très bien expliqué Claude Balestrat.

Photo de la parcelle à réhabiliter (cliquer pour agrandir)

Yoann Balestrat demande si un groupe de travail municipal sera mis en place sur ce sujet et si les associations environnementales ou liées au patrimoine, ainsi que les riverains, seront consultés pour participer à ce projet de réhabilitation.

Thierry Granet répond en expliquant longuement comment sont décidées les dépenses de réhabilitation (précisant qu’il espérait que cette réhabilitation soit faite avant la fin du mandat).

N’ayant pas eu de réponse à sa question, Yoann repose sa question.

Claude Balestrat indique que les associations locales et les riverains, mais aussi des structures partenaires, comme le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), seront associés à ce projet. Thierry Granet ajoute à son tour qu’il est effectivement preneur de toutes les idées pour réhabiliter et mettre en valeur ce site.

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (13mn 43s)

Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.

Thierry Granet prend la parole pour préciser à quel point cette adhésion est importante car elle permet aux acteurs locaux (y compris les associations locales) d’avoir accès à du matériel qui serait sans cela financièrement hors de portée. Il donne l’exemple d’une association qui louait des pianos de haut-niveau (valeur 250 k€) pour 500€ le week-end.

Voici le texte de la délibération : CM 2022-02-03 -2

Voté à l’unanimité.

Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Madame JEANNE Cécile et Monsieur MERONE Xavier – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 (16mn 46s)

Il est proposé au conseil de valider la vente d’un des lots du lotissement communal Bois au Bœuf pour un prix de 20 euros le m2. La parcelle fait 1206 m2. Il ne reste qu’une parcelle après celle là à vendre dans ce lotissement.

Le texte complet est ici : CM 2022-02-03 -3

Voté à l’unanimité.

Fourniture et livraison de gaz naturel sur sites – Création d’un groupement de commandes – Approbation de la convention (17mn 59s)

Il est question ici d’un groupement de commandes entre la communauté de communes et la Ville pour le gaz.

CM 2022-02-03 -4

Voté à l’unanimité.

Mise à disposition de parcelles, de bâtiments et de matériels agricoles à titre gracieux par la CCPOL à la Commune de Saint-Junien (19mn 31s)

La communauté de communes dispose de parcelles, de locaux et de matériels agricoles. Il nous est proposé d’accepter leur mise à disposition à titre gracieux pour la mise en place du projet de potager municipal.

Ceci a été accepté par le conseil communautaire lors de sa dernière séance plénière. Le projet s’inscrit dans le cadre du PCAET et doit se prolonger sur le territoire intercommunal. Pierre Allard rappelle que l’idée est d’avoir un label agriculture raisonnée dans un premier temps et éventuellement, par la suite, le label bio.

Voté à l’unanimité.

Prescription de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité et définition des modalités de concertation (22mn 24s)

La Ville de Saint-Junien était dotée d’un règlement local de publicité qu’elle avait approuvé le 27 juin 2003. Au regard des nouvelles dispositions législatives, le règlement local de publicité en vigueur est resté valide jusqu’au 13 janvier 2021. Au-delà de cette date, il est devenu caduc. Le règlement national de publicité est alors devenu applicable sur l’ensemble du territoire communal et les compétences d’instruction et de police sont actuellement exercées par le Préfet.

Il est nécessaire d’établir un nouveau règlement local de publicité.

Après une étude des dispositifs existants, des projets d’aménagements, et des demandes ou besoins exprimés, il nous est proposer de prescrire une révision du règlement local de publicité. Il est également précisé les modalités de consultation du public sur le sujet.

Le texte complet de la délibération avec les modalités : CM 2022-02-03 -5

Nathalie Tarnaud prend la parole au nom du groupe Énergie Citoyenne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le groupe Énergie citoyenne salue la mise en place d’une concertation en vue de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité.
En effet, les panneaux publicitaires enlaidissent et défigurent notre cadre de vie. Par ailleurs, incarnation d’une société consumériste qu’il convient de dépasser, ils ne promeuvent aucunement nos commerces de proximité ou une nouvelle façon de consommer.
De plus, lorsqu’ils sont lumineux (je pense à ceux installés aux ronds-points de l’avenue d’Oradour), ils nous agressent et détournent l’attention, ce qui n’est pas sans conséquence sur les risques concernant les usagers de la route. Et je ne parle même pas du volume d’énergie qu’ils consomment inutilement…
Comme vous le voyez, vous pourrez compter sur le soutien des élus Énergie citoyenne pour mettre un terme à cette publicité qui nous pollue l’espace et l’esprit.

Pierre Allard rappelle que de nombreux acteurs publics seront associés à l’élaboration de ce règlement, et que cela fera l’objet de beaucoup de discussions dans l’année en cours.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er mars 2022 (30mn 08s)

Suite au besoin de recrutement d’un agent au service animation et de la réussite à un concours de 3 agents, il est nécessaire de mettre le tableau des emplois à jour pour créer les postes correspondants.

CM 2022-02-03 -6

Le Maire précise que le poste d’animation ne change pas le budget car c’est une titularisation d’un contractuel qui est également partagé avec la communauté de communes.

Voté à l’unanimité.

Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire (32mn 05s)

Il est maintenant obligatoire pour les employeurs publics de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.

Il est également obligatoire d’organiser un débat sur ce sujet au sein de l’assemblée délibérante. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation.

Actuellement, voici la situation sur la commune :

La Commune de Saint-Junien participe à la protection santé depuis le 1er septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020).

Elle participe à la protection prévoyance depuis le 1er janvier 2013 (délibération du 22 octobre 2012).

Le montant des participations concernant la prévoyance a été revu en septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020). Aujourd’hui cette participation est de 12 € par mois et par agent pour la santé et à 12 € par mois et par agent pour la prévoyance.

  • 79 agents perçoivent la participation au titre de la santé
  • 200 agents perçoivent la participation au titre de la prévoyance

Cela représente un budget de 40 000 € par an pour la Commune.

La Commune s’est orientée vers le principe de la labellisation permettant à chaque agent de définir l’offre qui lui correspond le mieux et non vers la convention de participation.

Il nous est demandé de prendre acte de ces informations. Un dialogue social sera mis en place avec les représentants du personnel siégeant au comité technique pour déterminer si l’on reste dans le dispositif de labellisation ou si l’on opte pour une convention de participation.

Pour plus de détails : CM 2022-02-03 -7

Aucun remerciement cette fois-ci.

Aucune décision du Maire n’a été fournie cette fois-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:08 .

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 2 avril 2022

La salle des congrès du Châtelard, toute en couleurs…

Le 15 décembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, de nouveau à la salle des congrès du Châtelard, de nouveau pour des raisons sanitaires…

Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Aurabelle Pesqué était absente, excusée mais non représentée.

Christelle Simonneau est arrivée à 18h38.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Pierre Allard.

** Modification du 31/01/2022 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 

 

Début de la séance à 18h30.

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 10 novembre). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Lotissement – Le Bois au Boeuf (2mn 14s)

Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget Lotissement le Bois au Boeuf afin de prévoir les crédits pour régulariser les sommes dues au titre de la levée de la prescription quadriennale.

Les détails de la délibération : CM-20211215-1

Et de la décision modificative : DM 1 lotissement

Voté à l’unanimité.

Adhésion à une association – « Ostensions PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » (3mn 32s)

Comme tous les ans, l’association « Ostension PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » nous invite à faire acte d’adhésion. Les principaux axes de travail de cette association concernent principalement, la conservation, la transmission, la formation autour des événements de célébration des ostensions appréhendés dans leurs aspects culturels.

Le montant de cette cotisation est de 80 euros pour la commune de Saint-Junien.

Voté à l’unanimité.

Adoption du règlement intérieur du personnel (4mn 53s)

Il est proposé au conseil d’adopter le règlement intérieur pour le personnel communal.

Détails de la délibération : CM-20211215-2

Texte du règlement : Règlement Intérieur – Commune

Hervé Beaudet indique que ce règlement a été approuvé à l’unanimité lors du comité technique fin novembre.

Clément Ladune prend la parole au nom des élus communistes de la majorité pour expliquer leur vote. Il salue tout d’abord le travail effectué par les services municipaux pour élaborer ce règlement en cherchant à préserver au mieux les conditions de travail des agents. Il indique que les élus communistes ne peuvent approuver ce règlement qui n’est que la mise en application de la loi « de la transformation de la fonction publique » à laquelle ils s’opposent. Il renvoie à la motion qui avait été votée par le conseil il y a quelques mois contre cette loi. Ils refusent de s’associer à ce règlement et vont donc s’abstenir. (Note du rédacteur : peut-être aurais-je dû intervenir pour rappeler à un de ces élus que « s’abstenir c’est la facilité pour ne pas voter contre… »)

Christophe Wacheux précise qu’en tant que représentant de Génération.S, il souscrit à ce qui a été dit par Clément Ladune. Précisant que, comme les élus communistes, sa position est sur un point de vue national et pas sur la manière de gérer le personnel en local.

Pierre Allard rappelle que même s’il souscrit à la plupart de ce qui a été dit sur la loi, le fait est qu’il se doit de l’appliquer, et que pour que les agents de la Mairie soient payés à compter du 1er janvier 2022, il fallait qu’un règlement intérieur respectant la loi soit adopté.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour préciser qu’il comprend les remarques et rappelle que EELV a demandé depuis plusieurs années le passage à 32h, mais que c’est un sujet qui doit être traité au niveau national par le Parlement et pas par le conseil municipal. Il souhaite cependant que les associations des maires fassent remonter ces réflexions à l’échelon national.

Le Maire rappelle qu’il y aura des occasions l’an prochain de s’exprimer sur ce type de sujets, mais qu’en attendant il faut faire respecter la loi.

Yoann a pris la parole pour conclure avec des mots similaires à ceux du Maire, rappelant que le débat national est légitime mais qu’il y a une réalité de terrain avec l’obligation de respecter la loi. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du fait que les représentants du personnel ont approuvé ce règlement, il a indiqué, qu’à titre personnel, il voterait pour ce texte.

Voté à la majorité, 6 élus de la majorité s’abstenant.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 – Budget Général (16mn 23s)

Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2021 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 451 975 € (25% de 1 807 902 €).

Voté à l’unanimité.

Souscription d’un contrat d’assurance par la collectivité : Autorisation de signature du marché de service (17mn 17s)

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un contrat d’assurance pour une prise d’effet des garanties fixée au 1er janvier 2022 dont les détails sont joints : CM-20211215-3

Voté à l’unanimité.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (18mn 37s)

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2022, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 04 décembre 2022, le dimanche 11 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022.

Plus de détails ici : CM-20211215-4

Eliane Croci demande des précisions sur le fait que le conseil municipal doive se prononcer sur l’ouverture le dimanche de sociétés privées. Elle rappelle également que les élus communistes sont contre le travail du dimanche.

Le Maire lui répond que c’est ce que la loi prévoit pour les entreprises ayant des salariés (celles n’en ayant pas peuvent ouvrir les dimanches sans restriction). Cela permet aux salariés d’être assurés que ces ouvertures sont bien encadrées et que leurs compensations seront assurées. Le Conseil Municipal autorise donc trois dimanches seulement pour l’année. Ceux qui voudraient ouvrir à d’autres dates devront attendre une décision préfectorale. Enfin, il rappelle que ces dates correspondent généralement aux ouvertures autorisées le dimanche à Limoges, pour éviter l’évasion commerciale.

Voté à l’unanimité. (Note du rédacteur : contre, mais pas tant que ça alors ?..)

Levée de la prescription quadriennale lot 2 aménagement et viabilisation du lotissement communal (23mn 56s)

Il est proposé au Conseil municipal de procéder au règlement du décompte général et définitif à la société Contamine pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement du Bois au Bœuf (lot 2). Les travaux ont été réalisés sans réserve et il ne s’agit que d’une régularisation dont le montant s’élève à 524,70 € HT.

Plus de détails dans le texte de la délibération : CM-20211215-5

Voté à l’unanimité.

Recueil des tarifs 2022 de la ville de Saint-Junien (25mn 24s)

Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des tarifs 2022

Après que le Maire a rappelé qu’il n’y a pas eu d’opposition sur ces tarifs lors des commissions, il s’apprêtait à passer au vote quand j’ai demandé la parole.

En effet, j’ai indiqué ma surprise de voir les tarifs des transports scolaires inchangés par rapport à ceux de l’an dernier, alors que la commission des affaires scolaires du 13 septembre avait validé un changement important de ces tarifs.

Pour rappel, nous avions demandé que soient modifiées les modalités de tarification des transports scolaires lors du conseil municipal du 25 juin 2020 et lors du conseil municipal du 10 décembre 2020. Les explications relatives à notre demande sont disponibles dans nos deux comptes-rendus :

Lors de la commission des affaires scolaires du mois de septembre dernier, une réforme des tarifs inspirée de l’une de nos propositions avait fait l’objet d’un consensus entre la majorité et notre groupe :

Anne-Sophie a montré au Maire et à la Directrice générale des services ce tableau validé en commission en septembre dernier et celui qui apparaît dans le recueil des tarifs soumis à la validation du conseil municipal.

Après quelques explications peu claires de la majorité sur ce couac, Pierre Allard a alors assuré que ce serait bien ce tableau proposé par la commission du 13 septembre qui sera mis dans le registre des tarifs. Je le remercie pour cette correction.

Yoann a ensuite pris la parole pour remercier la majorité d’avoir pris en compte notre demande de révision des modalités de tarification des transports scolaires, demande que nous avions présentée depuis plusieurs mois. Faisant référence aux propos de Clément La Dune en début de séance, Yoann indique que cette réforme répond au principe de justice sociale et constitue un signal important. Notre groupe se félicite aussi de la manière dont le travail a pu être mené en commission. Enfin, Yoann a ajouté que maintenant que ce point était réglé, nous proposerons lors de prochaines commissions une réflexion équivalente sur d’autres tarifs, notamment ceux de accueil de loisirs.

Voté à l’unanimité.

Attribution d’une subvention à une association – Association des conciliateurs de justice (31mn 35s)

L’association des conciliateurs de justice, dont le siège social est fixé à la Cour d’Appel de Limoges, (17 place d’Aine, 87000 Limoges) sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2021. Une conciliatrice de justice assure des permanences au moins une fois par mois à Saint-Junien. Les permanences sont assurées tous les mercredis, à la maison du droit. Cette association effectue également des permanences à Rochechouart, Oradour sur Glane et Saint-Victumien.

Les missions de médiation, très souvent liées à des conflits de voisinage ou à des désordres intrafamiliaux, parfois très conflictuelles sont prises en charge par des bénévoles qui se déploient sur tout le département de la Haute-Vienne. L’aide que fournit les communes est utilisée pour les réunions et la formation des bénévoles.

Les permanences sur Saint-Junien ont été assurées pendant presque toute l’année 2020 et pendant la totalité de l’année 2021.

Enfin, depuis la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit dans son article 2 de développer les modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant le recours à la médiation et en étendant le champ de l’obligation de tentative de règlement amiable des litiges, préalable à la saisine du juge. Ce recours quasi obligatoire à la médiation constitue donc une aide non négligeable pour nos concitoyens. Le nombre de conciliateurs sur le département est donc passé de 15 à 32.

Au regard de ces éléments il est proposé d’accorder une subvention de 300 € pour cette association.

Voté à l’unanimité.

Remerciements (33mn 30s)

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Union nationale indépendante de retraités remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes de La Bretagne.
  • Le secours populaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
  • Les Restos du Coeur remercie la municipalité pour la subvention reçue.
  • Le Colonel Henri Cestari remercie la municipalité pour la journée organisée pour les nouveaux arrivants.

Décisions du Maire

Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil : Decisions-CM20211215

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:04 après avoir souhaité aux élus non communautaires (qui ont un conseil demain) de bonnes fêtes.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2021

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 2 avril 2022

Conseil Municipal dans la salle du conseil à la Mairie…

Le 10 novembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, de retour, pour la première fois depuis plus d’un an, dans la salle du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.

Laure Mura était absente, non représentée.

Clémence Pique était absente, représentée par Anne-Sophie Chazelle.

** Modification du 27/11/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 

 

Début de la séance à 18h30.

Le compte-rendu de la séance du 16 septembre est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 16 septembre). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Élection d’un adjoint (2mn 15s)

À la suite du décès de Joëlle PICHON, 2e adjointe dans l’ordre du tableau, en charge des affaires scolaires, il convient de procéder à son remplacement. Le groupe majoritaire présente Nadège Coucaud. Nathalie Tarnaud prend la parole pour notre groupe :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Les membres du groupe Énergie Citoyenne, en cohérence avec leurs idées et leurs actes voteront blanc, quelle que soit la candidature proposée.

En effet, nous considérons, comme nous l’avions expliqué lors de l’installation de notre conseil, qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de choisir la composition de l’exécutif municipal.

Je vous remercie.

Il y avait 32 votants, 26 voix pour Nadège Coucaud, 6 bulletins blancs. Nadège Coucaud est donc élue adjointe aux affaires scolaires, 2e adjointe dans le rang du tableau.

Suite à l’élection, elle prend alors la parole (9mn 09s) pour rendre hommage à Joëlle tout d’abord et pour remercier le conseil pour sa confiance. Elle remercie également toutes les personnes qui ont pris le relais depuis plusieurs mois pour que les dossiers soient traités en temps et en heure.

Décision modificative n°1 Budget Général (10mn 55s)

Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget général pour prendre en compte des dépenses non prévues initialement ainsi que le remboursement de trop perçu de taxes.

Plus de détails dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 1

Voté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Camping (12mn 32s)

Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget camping pour prendre en compte des effacements de dettes.

Plus de détails dans le document ci-joint :CM 2021-11-10 – 2

Voté à l’unanimité.

Adhésion au dispositif COMEDEC (13mn 42s)

COMEDEC (COMunication Électronique des Données de l’État Civil) est un réseau national sécurisé pour la transmission dématérialisée des actes de l’état civil. Ce dispositif dispense les usagers nés ou mariés à Saint-Junien de solliciter leur acte qui sera transmis directement à la commune ou à l’organisme demandeur ayant adhéré à Comedec où qu’il soit.

L’adhésion se fait par la signature de deux conventions, d’une part avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, et d’autre part avec le Ministère de la Justice.

L’adhésion se fait pour une durée de 6 ans. Gratuite, elle peut être dénoncée ou renouvelée par tacite reconduction.

La signature de ces conventions implique la mise en œuvre d’un dispositif garantissant la sécurité des transmissions mais également une formation des agents dûment habilités.

Voté à l’unanimité.

Admission en non-valeur – Budget Général (14mn 57s)

M. le Trésorier, en date du 22 octobre 2021, a envoyé un courrier indiquant une liste de pièces irrécouvrables. Il sollicite la mise en non valeur des éléments de la liste n°4693790233 pour un montant de 20 473,24 €.

Voté à l’unanimité.

Aide à la destruction des frelons asiatiques (15mn 48s)

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous est demandé de valider, au titre de l’année 2021, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 691,25 euros.

Plus de détail dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 3

Voté à l’unanimité.

Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – année 2021-2022 (17mn 14s)

Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 Septembre dernier visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19, comportait un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer à la généralisation du numérique éducatif.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er degré, c’est-à-dire l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base défini dans le cahier des charges. L’appel à projet vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation. Il est fondé sur deux volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.

La commune a déposé un dossier le 16 mars 2021.

La demande portait sur 3 écoles élémentaires et 1 école primaire :

  • Ecole élémentaire Joliot-Curie : 7 classes concernées – 160 élèves
    Montant global prévisionnel de la dépense : 4 908 € TTC – Montant subvention : 3 418 € TTC
  • Ecole élémentaire Chantemerle : 6 classes concernées – 143 élèves
    Montant global prévisionnel de la dépense : 4 395 €TTC – Montant subvention : 3 059 € TTC
  • Ecole élémentaire République : 9 classes concernées – 200 élèves
    Montant global prévisionnel de la dépense : 3 963 € TTC – Montant subvention : 2 741 € TTC
  • Ecole Primaire Glane : 3 classes concernées – 73 élèves
    Montant global prévisionnel de la dépense : 4 535 € TTC – Montant subvention : 3 093 € TTC

(Note du rédacteur : voici le lien vers la page du ministère expliquant l’appel à projets  : Plan-de-relance-continuite-pedagogique)

J’ai alors pris la parole pour demander des précisions :

Mes chers collègues,

 

Tout d’abord, je tiens à rappeler l’engagement de notre groupe pour la mise à niveau des équipements informatiques dans les écoles. Il nous semble important que l’école puisse apprendre aux élèves l’utilisation de cet outil indispensable de nos jours pour d’autres utilisations que les seuls jeux et réseaux sociaux. C’était d’ailleurs déjà un sujet qui m’animait lorsque j’étais représentant des parents d’élèves il y a quelques années.

Concernant cette délibération, il y a une légère erreur dans le texte, mais qui peut porter à confusion. L’appel à projets n’est pas centré sur le 1er degré (qui comprend les classes de maternelle) mais bien sur l’élémentaire (cycles 2 et 3).

 

Je souhaitais aussi avoir des détails sur les projets prévus. Le délai assez court depuis la réception des documents ne me permet pas d’être affirmatif, mais il ne me semble pas que l’on ait eu de détails concernant ce projet. Je n’ai pas souvenir non plus d’avoir lu quelque chose en rapport dans des comptes-rendus de commission scolaire.

J’ai donc cherché un peu pour voir de quoi on parlait. J’ai retrouvé le point sur le déploiement du numérique dans les écoles qui avait été envoyé en juin 2020, mais il n’indique pas ce qui manque par rapport au socle numérique. J’ai trouvé l’appel à projet sur le site du ministère, mais puisque c’est un appel à projets, cela reste ouvert…

 

Pourrait-on donc savoir à quoi correspondent ces sommes ? Est-ce que ce n’est que du matériel ou logiciels, ou, comme l’appel à projets le prévoit, cela concerne aussi du service ? Il serait intéressant, pour nous comme pour les parents d’élèves de ces écoles, de comprendre pourquoi le montant des subventions n’est pas lié au nombre de classes ou d’élèves.

Stéphanie Fourgeaud, la Directrice Générale des Services (DGS), répond alors que lorsque la collectivité a eu la possibilité de participer à cet appel à projets, la première chose a été de recenser les besoins auprès des directrices des écoles. Les besoins remontés n’ont fait part que de matériels et de logiciels, la plupart du temps des ordinateurs et des vidéo-projecteurs. Des TNI (Tableaux Numériques Interactifs) ont été proposés mais non retenus. Les besoins sont donc en fonction des équipements déjà existants dans les écoles. Les conseils d’école ont été prévenus des dotations prévues.

Voté à l’unanimité.

Souscription de contrats d’assurance par la collectivité – Autorisation de signature des marchés de services (22mn 54s)

Les contrats d’assurance actuels arrivent à échéance le 31 décembre. Suite aux recommandations de la commission d’appels d’offres qui s’est réunie le 15 septembre, il nous est demandé de valider le choix des prestataires tels que décrits dans le document joint : CM 2021-11-10 – 4

Pierre Allard précise que, malgré des variations au niveau des montants des différents lots, la somme globale est équivalente à celle des marchés en cours.

Voté à l’unanimité.

Attribution d’un bon d’achat par élève de CM2 – année 2020-2021 (24mn 52s)

Les élèves de CM2 n’ont pu, en juin 2021 faire un voyage scolaire comme il est d’usage à Saint-Junien pour la fin des études élémentaires. Comme pour l’année scolaire précédente, le budget du voyage n’ayant pas été dépensé, il est proposé de le redistribuer aux élèves concernés sous forme de bons d’achats de 14€ dans l’un des deux magasins du centre de Saint-Junien : La Maison Bleue et Subculture.

Plus de détail dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 5

Je prends alors la parole pour demander la correction dans le texte de la délibération de « BD Mangas » en « Subculture », erreur qui était déjà présente dans la délibération de l’an dernier.

Suite à une question de Philippe Gandois, il est précisé que le taux d’utilisation de ce bon d’achat, l’an dernier, était de 70%.

Thierry Granet prend la parole pour indiquer que les libraires indépendants sont très contents de cette initiative.

Voté à l’unanimité.

Convention de mises à disposition de services entre la CCPOL et la ville de Saint-Junien (28mn 00s)

Il nous est proposé de valider la convention de mise à disposition de services ci-dessous entre la ville de Saint-Junien et la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour les services suivants :

  • CA DAO SIG
  • Accueil/secrétariat/assistance administrative
  • Voirie
  • Espaces verts
  • Parc auto
  • Bâtiment

2021-095-1 – Convention mad services

Yoann Balestrat prend la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Simplement, deux points sur cette délibération. Est-ce qu’on pourrait nous expliquer, très succinctement, ce n’est pas une question piège, comment on calcule les modalités de remboursement de façon très concrète et pratique. Et puis, n’étant pas membres du comité de suivi, est-ce qu’on pourra avoir accès aux bilans annuels, dés lors que les réunions auront eu lieu ?

La DGS répond que le bilan annuel est fait chaque année dans le cadre des attributions de compensation dans le cadre des transferts de charge. Les pourcentages sont calculés à partir de critères très spécifiques en fonction des services (ex. : nombre de mandats pour la comptabilité ; nombre et type d’interventions pour les services techniques ; etc.).

Philippe Gandois fait remarquer que les services du stade interviennent pour la communauté de communes et que cela ne rentre pas dans la liste des services indiqués. Il lui est répondu que ce n’est pas de la mutualisation de services, mais de la prestation de service.

Voté à l’unanimité.

Convention de mises à disposition entre la CCPOL et la ville de Saint-Junien (33mn 04s)

Il nous est proposé de valider la convention de mise à disposition d’agents ci-dessous entre la ville de Saint-Junien et la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.

2021-096-1 – Convention mad agents

Yoann fait remarquer que page 3 du projet de convention, il est fait mention d’une liste nominative des agents concernés, qui serait en annexe mais qui ne nous a pas été fournie. Stéphanie Fourgeaud précise que cette liste nominative nous sera envoyée, mais que la délibération ne peut pas faire apparaître de noms.

Voté à l’unanimité.

Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (35mn 13s)

Enedis envisage la construction d’une ligne électrique basse tension souterraine ainsi que la mise en place d’une armoire de type C4 implantée en limite de parcelle. La parcelle concernée est cadastrée AN164, au chemin des Seilles, et appartient à la commune de Saint-Junien.

Il est proposé de valider la convention ci-jointe : 2021-097-1 – Convention Enedis – ESAT

Voté à l’unanimité.

Installation d’une station de recharge de vélos et de véhicules à assistance électrique au champ de foire – Demande de subventions (36mn 31s)

La Commune de Saint-Junien souhaite valoriser et accompagner les modes de déplacements doux et décarbonés.

L’installation d’une station de recharge de vélos et de véhicules à assistance électrique pourrait contribuer à favoriser ces modes de déplacement.

Du fait de sa situation géographique en cœur de ville et de l’espace qui y est disponible, le champ de foire est un lieu stratégique en ce qui concerne ces modes de déplacement et serait l’endroit approprié pour cette installation à proximité de l’office du tourisme.

Cette station proposerait un système complet et autosuffisant de stationnement des vélos électriques (et autres Véhicules à Assistance Électrique) avec bornes de recharges alimentées par énergie solaire.

Il comprendrait :

  • 8 emplacements avec supports vélos pour la charge simultanée de 8 VAE et 8 vélos musculaires
  • Des casiers sécurisés avec chargeurs smartphones et ordinateurs
  • 2 bornes de rechargement de voiture électriques

Le montant total des travaux s’élèverait à environ 31300 € HT, et le reste à charge pour la commune serait de 20%, soit environ 6500 € HT.

(Note du rédacteur : les montants ont été corrigés en cours de séance.)

Plus de détail dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 6

Voté à l’unanimité.

Dénomination des voies – Lieu-dit Glane (40mn 10s)

Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.

Il est proposé de nommer les voies du Lieu-dit Glane comme ceci :

  • Rue des Palissonneurs – Violet
  • Ruelle des Lavandières – Jaune
  • Chemin des Pêcheurs – Vert

Voté à l’unanimité.

Dénomination des voies – Lieu-dit Le Terme Rouge (41mn 13s)

Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.

Il est proposé de nommer les voies du Lieu-dit Le Terme Rouge comme ceci :

  • Chemin de Beauséjour – Vert
  • Impasse du Pré Couraut – Jaune  (Note du rédacteur : finalement nommée Impasse du Pré Courant)

 

Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour indiquer qu’il y a vraisemblablement une erreur dans la dénomination de l’impasse. En effet, plusieurs traces historiques font référence au pré Courant (dénomination issue d’un nom de famille). La modification est acceptée.

Voté à l’unanimité.

Dénomination de la voie du lotissement Le Temple (44mn 26s)

Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.

Il est proposé de nommer l’impasse du lotissement Le Temple situé chemin des Gouttes comme ceci :

  • Chemin des Fonts Espinasse – Jaune

Voté à l’unanimité.

Dénomination des voies du lotissement Les Garennes (45mn 03s)

Il est nécessaire, pour les services de police, de sécurité et postaux, et les autres services publics ou privés, de bien identifier les habitations. Pour cela, il est nécessaire de nommer les voies d’accès.

Il est proposé de nommer les voies du lotissement Les Garennes comme ceci :

  • Rue Lucienne Normand – Jaune
  • Impasse Erik Satie – Vert
  • Impasse des Garennes – Violet

Voté à l’unanimité.

Thierry Granet précise que Lucienne Normand est une administrée, décédée en 2019, ayant légué à la commune l’ensemble de ses biens (environ 700 000 euros). Il lui est ici rendu hommage.

Effacement de dettes – Budget Général (46mn 49s)

M. le Trésorier de Saint-Junien a informé M. le Maire qu’il n’avait pas pu procéder au recouvrement de certains titres de recettes suite à des liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif ou à des décisions d’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Cela représente un montant total de 3 059,17 € dont le détail est dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 7

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes – Budget Camping (48mn 05s)

M. le Trésorier de Saint-Junien a informé M. le Maire qu’il n’avait pas pu procéder au recouvrement de certains titres de recettes suite à des liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif ou à des décisions d’effacement de dette dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Cela représente un montant total de 874,60 € dont le détail est dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 8

Voté à l’unanimité.

Association des Maires de France – Mandat spécial pour le 103eme congrès des Maires (48mn 50s)

Il est demandé de valider un mandat spécial pour Thierry Granet afin qu’il se rende au congrès des Maires du 16 au 18 novembre à Paris, en remboursant l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement, sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées.

Pour les mêmes raisons que lors du conseil précédent, et comme nous l’avons détaillé dans notre article « Indemnités des élus : que les choses soient claires !« , nous nous abstenons sur cette délibération, ne souhaitant pas nous opposer à ce déplacement mais ne pouvant pas en accepter les modalités de prise en charge.

Voté à la majorité, les six membres de notre groupe s’abstenant.

Espaces publics numériques, volontaire en service civique pour l’année 2020-2021 (49mn 55s)

La ville de Saint-Junien souhaite familiariser un nombre croissant d’habitants aux pratiques numériques afin de réduire la fracture numérique.

Deux espaces publics numériques fonctionnent avec le concours des agents du service animation, de la médiathèque et du centre social. Afin de toucher un public plus large, demandeur de conseils sur la pratique numérique, sur les écueils ou dangers des réseaux sociaux usuels (Facebook en particulier) un volontaire en services civiques, dénommé « médiateur numérique », sera chargé de :

  • renforcer la connaissance du numérique : avantages, inconvénients, modalités
  • accompagner, animer et sensibiliser sur l’utilisation des réseaux sociaux.

Le temps nécessaire est estimé à 8 mois à compter du 15 novembre 2021. La thématique fédératrice sera l’élaboration et la diffusion de recettes de cuisine élaborées par les usagers du centre social de la commune de Saint-Junien avec conception et utilisation d’un padlet (mur virtuel numérique), pratique des réseaux sociaux : ateliers collectifs, conseils individuels.

La Commune de Saint-Junien a obtenu un agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Haute-Vienne, après validation de la fiche de mission « médiateur numérique »

Il nous est donc demandé de valider l’emploi d’un volontaire de service civique.

Voté à l’unanimité.

Nomination coordonnateur communal de recensement de la population pour l’année 2022 (51mn 32s)

Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer le coordonnateur communal chargé de mettre en place l’organisation permettant la réalisation du recensement sur le territoire communal. Ses tâches sont les suivantes :

  • mettre en place l’organisation du recensement
  • mettre en place la logistique
  • organiser la campagne locale de communication
  • assurer la formation de l’équipe communale
  • assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal à la désignation d’un coordonnateur de recensement et de son suppléant, agents titulaires de la commune, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2022. Ces deux nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Valade.

Il nous est demandé d’autoriser le Maire à procéder par arrêté municipal à la désignation d’un coordonnateur de recensement et de son suppléant, agents titulaires de la commune, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2022. Ces deux nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Valade.

Voté à l’unanimité.

Nomination par arrêté municipal du correspondant du répertoire d’immeubles localisés (52mn 47s)

Il est proposé d’autoriser le Maire à procéder par arrêté à la nomination du correspondant du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2022 ainsi que du correspondant du répertoire d’immeubles localisés adjoint. Il s’agira respectivement de Mme Catherine Guillon et de Mme Nathalie Valade.

Plus de détail dans le document ci-joint : CM 2021-11-10 – 9

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er décembre 2021 (55mn 00s)

Le tableau des emplois doit être mis à jour pour prendre en compte des perspectives d’avancement :

CM 2021-11-10 – 10

Voté à l’unanimité.

Vente de matériel d’une valeur supérieur à 4 600 € via le site Webencheres (56mn 22s)

Considérant que la commune de Saint Junien procède régulièrement au renouvellement de ses biens mobiliers en vue de maintenir ses équipements au meilleur niveau de fonctionnement tant pour les services rendus à ses administrés que pour les agents ou autres usagers qui en sont les utilisateurs.

Considérant qu’il y a lieu de mettre en vente ces biens dans les conditions optimales de transparence et de traçabilité tant par la détermination des prix d’acquisition que par la désignation des acquéreurs, elle a recours à une plate-forme de courtage par internet appelée Webencheres.

La décision de mettre en vente des biens mobiliers d’une valeur nominale inférieure à 4 600,00 € relève de la compétence de Monsieur le Maire, ces ventes feront l’objet d’une information au Conseil municipal au titre des décisions prises.

S’agissant des biens mobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 4 600,00 € la mise en vente nécessite l’autorisation préalable du conseil municipal.

Les biens susceptibles d’être concernés par cette autorisation sont les suivants :

Matériel Numéro d’inventaire Prix de vente
Renault Master isotherme 2005010400-001 7 777€
Renault B 70 grue 1995090400-001 4 862 €
Balayeuse Renault Midlum 2012002100-001 6 810 €

Voté à l’unanimité.

Remerciements (57mn 58s)

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour les 10km de Saint-Junien du 17 octobre.
  • Et les gants dans l’humus remercie la municipalité pour les aménagements qui ont été réalisés sur le site de compostage des Charmilles.
  • John Griefen remercie la municipalité pour la tenue de son exposition
  • Familles rurales  remercie la municipalité pour une subvention
  • Secours Populaire  remercie la municipalité pour une subvention

Décisions du Maire

Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil :

Decisions-20211110

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à .