Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Projet de vente des Goulas : le temps du débat démocratique
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 10 mai 2023
Un conseil municipal consacré exclusivement à la vente du terrain communal des Goulas à un aménageur privé au prix de 300 000 euros pour 91 922 m2 aura lieu ce jeudi 11 mai 2023 à 18h30 à la Mairie de Saint-Junien.
Nous invitons tout le monde à assister à ce moment de débat majeur. La séance est publique. Il est crucial que chacun puisse se forger son opinion sur ce sujet en disposant des arguments des uns et des autres sans aucun filtre…
Vous trouverez le projet de délibération en cliquant sur ce lien.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2023
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 10 mai 2023
Le 6 avril 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.
Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Début de la séance à 18h30.
Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 2 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2023).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Compte administratif et Compte de Gestion
(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2022. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen : Lucien Coindeau. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Administratifs 2022 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)
Budget Général – Exercice 2022
Hervé Beaudet résume le document de présentation ci-dessus.
Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.
M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il voulait préciser le vrai plaisir à travailler avec les services de la Mairie et que malgré le changement de nomenclature, le travail va toujours dans le bon sens. Pierre Allard souligne effectivement le travail qui se fait entre les services et la Trésorerie. Le passage à la nouvelle nomenclature pose des problèmes à de nombreuses communes, mais à Saint-Junien cela s’est plutôt bien passé.
L’assemblée prend acte des comptes de gestion.
Budget Camping – Exercice 2022
Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.
M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.
L’assemblée prend acte des comptes de gestion.
Le Trésorier est libéré et quitte la séance.
Clôture du budget annexe lotissement « Le Bois au Bœuf »
La totalité des lots du Lotissement le Bois au Bœuf a été vendue, en conséquence ce budget annexe n’a plus lieu d’être et il convient de le clôturer à la fin de l’exercice 2022.
Il est précisé que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2022, et que les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été votés le 06 avril 2023.
Voté à l’unanimité.
Affectation des résultats
Budget Général – Exercice 2022
Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.
Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’Assemblée.
La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.
(erreur de frappe sur la délibération, € au lieu de %, ce sera corrigé)
Voté à l’unanimité.
Budget Primitif 2023
Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-2023-04-06-6
Le Maire prend la parole et commence son discours pour indiquer que la Municipalité est solidaire contre la réforme des retraites et que c’est le texte de la banderole sur le fronton de la Mairie. Pour expliquer pourquoi il commence son discours sur le budget par parler de cette réforme, c’est parce qu’elle aura un impact indirect sur les comptes de la Mairie. Les agents municipaux vont devoir travailler plus longtemps, et leur santé s’en fera ressentir, il y aura donc plus d’arrêts maladie, plus de remplacement, plus de reclassements, avec tous les problèmes et les coûts que cela engendre. Il continue son discours très politique d’opposition au gouvernement et à la réforme des retraites. Il précise que le budget de la commune aura connu, lui, toutes les étapes de la construction démocratique… Il précise que le budget est celui de toute la commune, de tous les habitants. Il assume les choix en terme d’éducation, de jeunesse, de culture, de qualité de vie et d’égalité des chances. Il confirme le soutien aux associations.
Il rappelle ensuite que le mandat se poursuit avec une marge de manoeuvre réduite au niveau des investissements. La majorité travaille en dépit de tous les contentieux qui sont imposés par l’opposition, une proposition, qui, selon lui, ne propose rien en terme de projets, mais qui s’applique à détruire tout ce qui est entrepris. Il dit qu’il n’a pas reçu mandat pour ne rien faire et la présentation du Budget rend compte de cette dynamique. Malgré la crise sanitaire et l’augmentation des coûts de l’énergie, les équipements demeurent ouverts, les projets avancent, l’entretien du patrimoine est assuré, tout comme le soutien aux associations. Il regrette ensuite que le bouclier tarifaire du gouvernement n’ait concerné qu’une petite part des collectivités dont St-Junien ne fait pas partie. Il indique que les objectifs peuvent être atteints grâce à une gestion financière responsable. Il tient à remercier les agents municipaux pour la qualité de leur travail qui permet de maintenir la qualité des services malgré les contraintes nouvelles qu’il peut y avoir.
Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune, un acte fort par lequel chaque élu exprime ses choix politiques.
Le contexte actuel – crise internationale, crise sociale, inflation sur les prix de l’énergie et des matières premières – a un impact fort sur les finances de notre commune, et réduit forcément nos marges de manœuvre.
Notre groupe Energie citoyenne est préoccupé comme vous tous des conséquences de ces crises qui pèsent lourdement sur nos citoyens, qui pèsent sur leur budget, qui plombent leur moral et qui accentuent leur anxiété face à l’avenir.
Le groupe Energie citoyenne remercie l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens rendent un service de qualité et salue aussi les associations de notre commune qui chaque jour apportent dans notre ville, soutien, cohésion et dynamisme.
Pour revenir au budget de la commune, Energie citoyenne se félicite du maintien à leur niveau actuel des taux d’imposition. L’augmentation de plus de 7% des bases imposables ne pouvait nous autoriser à augmenter ces taux. En effet, de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges (eau, électricité, taxe foncière…).
La commune dispose de services pour aider, écouter et on pense notamment ici au CCAS qui est un service de proximité incontournable pour les personnes les plus fragiles.
Néanmoins, passé ce satisfecit, Energie citoyenne dit et ne cesse de le répéter depuis 2020 que des sujets portés par la majorité ne vont pas dans le bon sens, et qu’au regard de l’urgence climatique et sociale il est inconcevable (et c’est là que je ne vous rejoins pas Monsieur le Maire, et je comprends que c’est de bonne guerre de nous stigmatiser par « force d’opposition sans proposition ») :
de continuer à artificialiser nos sols,
de laisser filer l’extension de notre zone commerciale au détriment des commerces de notre centre-ville,
de se priver de zones naturelles communales, utiles à la biodiversité et à la population,
de ne pas privilégier la végétalisation des espaces,
de ne pas avoir un plan d’envergure de développement des mobilités douces,
de maintenir un schéma de circulation qui en hyper centre privilégie la voiture au détriment des piétons et des vélos…
Energie citoyenne continuera à se battre pour que ses propositions voient le jour pour le bien-être de nos citoyens.
Nous approuvons les mesures de sobriété énergétique prises ces derniers mois et nous devons continuer de les expliquer auprès de tous.
Néanmoins, nous devons aller plus loin et plus vite dans la rénovation thermique de certains de nos bâtiments communaux. C’est à la clef, une source d’économies budgétaires importantes.
Energie citoyenne estime que nous ne sommes pas à la hauteur de ces défis et que d’autres choix pourraient être faits face à une politique urbanistique dépassée et à contresens de ce que préconisent les rapports du GIEC. L’avenir du terrain des Goulas – préservation ou artificialisation – en est la parfaite illustration.
C’est pourquoi Energie citoyenne votera donc contre l’ensemble des budgets.
Le Maire répond qu’il s’inquiétait parce que cela démarrait trop bien, mais attendait la chute. Il rappelle ensuite que les Goulas ne sont pas dans le budget, donc, ce ne peut être une raison de ne pas le voter. Il dit ensuite qu’à chaque fois qu’ils présentent un projet, on est soit contre, soit pour mais en trouvant quelque chose qui ne va pas au projet. (Note du rédacteur : c’est ce qui s’appelle, normalement, le débat constructif, où même les projets qui sont bons peuvent être améliorés par le débat…) Il précise que pour qu’il y ait une meilleure appréciation des projets, il faut qu’il y ait une présence effective en commission. Il précise qu’il a fait le calcul des présences et qu’il se permet de le rappeler parce que la présence dans les commissions permet à la fois de dire ce que l’on pense des projets présentés et d’éventuellement les orienter différemment.
Pour répondre à nos critiques sur le fait qu’ils ne font pas grand chose en matière de protection de l’environnement, il sort une liste :
le potager municipal
l’UCPA (économies d’énergie, repas bios, limitation du gaspillage alimentaire)
réduction de l’éclairage public (Note du rédacteur : cela date du précédent mandat et c’était porté par… Yoann Balestrat…)
le photovoltaïque
le projet de réseau de chaleur
la zone de bio-diversité à Précoin, inscrite au PCAET depuis quelques années
le sentier d’interprétation du Gué Giraud
la préservation des zones humides dans le cadre des travaux de voiries
extension de la zone de rencontre dans le centre ville
extension du parc de recharge électrique
trottoirs pour une meilleure infiltration de l’eau
groupe de travail pour la végétalisation des cours d’écoles
isolation des combles
relamping des gymnases
réaménagement de l’ancien cimetière
les équipes travaillent avec des produits qui ont l’éco-label
obtention de la 2e abeille pour les ruches municipales
réflexions en cours pour l’installation d’un coupe de faucons sur la collégiale
récupération d’eau sur différents bâtiments, y compris les serres municipales
Il considère qu’avec tout cela, on ne peut pas dire qu’il ne fait rien ou qu’il « verdit son programme ». Ils ont déjà fait beaucoup.
En matière de commerces, il indique qu’ils travaillent, et que le « manager de centre-ville » est en place et qu’il agit pour redynamiser la collaboration entre les commerçants du centre-ville.
Au sujet de l’artificialisation des sols et du PLU, il rappelle que le PLU ne peut pas être modifié au niveau communal et qu’il faut passer par un PLUI au niveau intercommunal, et qu’actuellement, il n’y a pas de majorité au niveau de la communauté de communes pour faire ce PLUI. D’autant plus qu’il faudrait ensuite le remodifier après que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit mis en place.
Pour reprendre sa liste de projets, il ne se rappelle pas avoir entendu l’opposition, ou alors, comme sur le réseau de chaleur, l’opposition a approuvé, mais a émis des remarques sur la livraison du bois et le dégagement des fumées… Les projets continuent, mais il regrettecertaines décisions de contentieux qui coûtent cher au contribuable.
Éliane Croci prend ensuite la parole pour rajouter le programme de replantation des haies à la liste des projets.
Clémence Pique pose ensuite une question concernant le financement de la section d’investissement, puisqu’il y a le produite de la vente de la Giboire intégré en recette. Sachant que le groupe Energie Citoyenne a déposé une requête au Tribunal contre cette vente, peut-on l’intégrer au budget ? Le Maire répond que oui, le recours n’étant pas suspensif et que le délibération du conseil n’a pas été annulée dans les 2 mois. Il dit qu’effectivement cela coûte cher, que ce site est en vente depuis X années, et qu’on peut toujours reprocher l’estimation des domaines, mais qu’elle est justifiée par un certain nombre d’éléments et que la vente est à un prix au dessus de cette estimation. Il indique ensuite que si la vente est annulée pour une question de forme, elle serait représentée dans les 15 jours. Il précise que si on ne vend pas ce bien, l’entretien a un coût.
Clémence nous pose alors une question pour comprendre l’objectif de cette démarche. Je réponds alors que le but de la démarche est le même que ce que l’on a annoncé le jour de la délibération. On déplore un manque d’information avant le vote, on a demandé un report qui a été refusé. On considère que les conditions de la vente ne sont pas correctes et nous allons tout faire pour l’annuler et éclaircir les conditions. Le Maire demande des précisions quand je dis que les conditions ne sont pas claires. Je répète qu’on l’a déjà dit le jour de la délibération : l’estimation des domaines qui est exceptionnellement basse par rapport aux estimations précédentes, et les explications données ne semblent pas justifier une telle baisse, la publicité sur la vente, le non-travail en commission avant la délibération… Je précise que quand on me répond que ça a été discuté en commission urbanisme, il faut se rappeler que cette commission a eu lieu deux jours seulement avant le conseil municipal et que ce n’est pas un délai raisonnable pour étudier les informations que l’on aurait pu avoir, et que la Giboire n’était même pas à l’ordre du jour.
Le Maire dit que les travaux sur la Giboire ont été fait lors des mandats précédents ou M. Balestrat était présent. Frank Bernard répond alors qu’entre ce qui a été discuté il y a plusieurs années et la situation actuelle, le projet méritait d’être rediscuté en commission pour étudier les nouvelles informations et ce qu’il convenait de faire ou non. Il indique que beaucoup d’arguments ont été donnés le jour même du conseil municipal, certains d’entre eux étaient d’ailleurs intéressants, mais cela ne laisse pas le temps de travailler sur la question et on peut considérer qu’il y a un défaut d’information. Clémence indique qu’à l’époque elle faisait partie du groupe ECSJ, qu’elle était à cette commission et qu’elle en a fait un compte-rendu à ses collègues, et qu’ils ne peuvent donc pas dire qu’ils ont découvert tout en conseil. Frank rappelle que la commission a eu lieu 2 jours avant, et que c’est un délai un peu court. Que la question de la vente de la Giboire n’était pas à l’ordre du jour, et que Clémence avait été mandaté par le groupe ECSJ pour poser des questions, sans quoi, cela n’aurait même pas été abordé. On ne peut donc pas dire que les élus étaient bien informés. Le Maire constate que la seule chose que l’on conteste, c’est le prix qui est issu de l’estimation des domaines. Frank dit que dans ce manque d’information, il y avait la question du prix, oui, de l’identité de l’acquéreur. Il dit qu’Energie Citoyenne n’est pas en train de jeter la suspicion, et que si c’est comme ça que la majorité le prend, ils ont tort.
Le Maire conclut en disant que si la vente était annulée par le recours, Ênergie Citoyenne avait les capacité financières pour racheter la Giboire pour que les Saint-Juniauds ne soient pas pénalisés par le manque à gagner dans les finances que cela induirait. Pour finir, Frank dit qu’on peut regretter que si les informations avaient été données en temps utiles, on en serait peut-être pas arrivé là, et un report de quelques semaines comme on l’avait demandé le jour du conseil aurait pu permettre d’éviter tout cela.
Claude Balestrat demande si les collègues d’Énergie Citoyenne ont pris connaissance du document d’urbanisme concernant la Giboire sur le site de la mairie de Saint-Pierre d’Oléron. Frank répond que oui, et que nous sommes conscient qu’une partie seulement du terrain (la partie déjà construite) est constructible.
Clémence demande ensuite si, lorsque l’on considère que l’on a pas assez d’informations sur une délibération, on peut demander son report avant le conseil municipal. Le Maire répond que oui si cela avait été demandé avant le Conseil Municipal. (Note du rédacteur : on peut tout à fait le faire également au moment du conseil municipal, ce qui a d’ailleurs déjà été fait à l’initiative du Maire lui-même lors de ce mandat…)
Je prends ensuite la parole pour recentrer le débat sur le budget.
Je vais revenir sur le Budget.
Vous connaissez maintenant notre intérêt pour la transparence de la vie publique, et en ce qui me concerne, on peut parler d’obsession sur le sujet.
Tout d’abord, il y a un petit point dans la délibération du budget. Il est fait référence au compte-rendu de la commission des finances du 28 mars 2023, et, sauf erreur de ma part, nous ne l’avons pas reçu.
Madame Fourgeaud prend alors la parole pour dire que le rapport est en cours de rédaction mais que les conclusions ont été envoyées. Pierre Allard lui coupe la parole pour rappeler que nous y étions conviés et j’ai répondu que je n’en faisais pas partie. Frédéric a alors répondu que lorsque la commission se réunit à 16h, il est très compliqué pour les élus de notre groupe de se rendre disponible. Le Maire indique que quelle que soit l’heure, le taux de présence de notre groupe est catastrophique. Il parle de 50% d’absence sur l’ensemble des commissions. Frédéric s’excuse d’avoir une activité professionnelle. Le Maire indique que nous avons une possibilité de se dégager du temps pour nos activités d’élus (Note du rédacteur : nous avons effectivement le droit de prendre des congés sans solde pour venir à des réunions bénévolement…). Frank rappelle qu’il y a aussi une question de nombre, que nous ne sommes que 5 quand ils sont 28 dans la majorité et que ça justifie qu’il est plus compliqué d’être présent dans l’ensemble des commissions.
Stéphanie Fourgeaud reprend la parole pour dire que le lendemain de la commission nous avons dû recevoir les conclusions de cette commission. (Note du rédacteur : le lendemain, nous avons en fait reçu la convocation au Conseil Municipal avec les documents de présentation des comptes et du budget.)
Clément Ladune prend ensuite la parole pour s’étonner que l’on se plaigne de ne pas être assez nombreux pour participer à toutes les commissions alors qu’en début de mandat on demandait une plus grande représentation dans les commissions.
Je reprends ensuite la parole pour terminer mon intervention :
Pour compléter, puisque ce point sur le rapport n’était qu’un détail par rapport à mon intervention :
Je voulais parler de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (et précisément ses articles 92 et 93) qui impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Aux termes de ces articles, il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :
au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.
La loi impose de communiquer cet état récapitulatif «chaque année aux conseillers».
Nous n’avons pas eu cet état lors du Débat d’Orientation Budgétaire, et il n’est pas dans les délibérations du jour avant le vote du budget. Or la loi précise que cette communication doit avoir lieu « avant l’examen du budget ».
Pouvez-vous donc nous communiquer ces éléments s’il vous plait ?
Alors que certains élus se plaignaient tout bas de démagogie, le Maire, après avoir vérifié avec la DGS, confirme que cela n’a pas été fait, mais que les déclarations fiscales sont faites. Stéphanie Fourgeaud précise que cet état est déjà envoyé à certains services de l’état et qu’il nous sera envoyé. Le Maire répond qu’en tout cas pour sa part, les contrôles sont faits et qu’il y a une déclaration faite à la Haute Autorité tous les ans.
Bernard Beaubreuil prend ensuite la parole pour dire qu’il a souvent entendu dire que nous n’étions pas un groupe d’opposition. Il est désolé de nous annoncer que nous sommes un groupe d’opposition systématique, et que d’ailleurs, on reconnaît les groupes d’opposition au fait qu’ils ne votent jamais le budget. Frank répond alors que puisque le Maire a parlé de pourcentage tout à l’heure, il suffirait de calculer le pourcentage de vote positifs que l’on passe au conseil municipal et que l’on est pas dans l’opposition systématique. Le Maire répond que dès lors que le budget n’est pas voté, c’est facile de voter des projets qui ne sont pas financés. Frank rappelle que l’on s’oppose sur une globalité, et que ce n’est pas parce que l’on est contre la globalité des choix que nous sommes contre chaque choix.
Alex Gerbaut relance l’invitation pour son groupe de travail de végétalisation des cours d’écoles. Il indique que sur 5 réunions du groupe de travail, il déplore l’absence de l’opposition puisqu’il n’y a un taux de présence que de 40%. Il précise qu’il aurait apprécié travailler avec certains d’entre nous. Ce groupe de travail est à la fois sur l’écologie et aussi sur le côté social avec un travail sur l’accessibilité.
Christophe Wacheux prend ensuite la parole pour rebondir sur l’aspect social pour remercier Frédéric qui a mis en exergue que le CCAS s’implique beaucoup dans la ville. Il rappelle que le président du CCAS n’est autre que le Maire.
Je prends ensuite la parole pour rappeler à Monsieur Gerbaut que pour son groupe de travail, je me suis effectivement excusé pour la première réunion puisque des contraintes professionnelles m’empêchaient d’être présent, mais que par la suite, je n’ai jamais reçu la moindre invitation et qu’il m’était donc difficile d’y répondre… Nathalie précise qu’elle a effectivement assisté à 2 réunions, mais qu’une des réunions avait lieu également en même temps qu’un grand mouvement social auquel elle participait. Elle trouve malheureux de devoir se justifier comme cela, comme à l’école… M. Gerbaut dit que c’est ce qu’ils doivent faire à chaque conseil municipal, se justifier fac à une opposition stérile. Nathalie, ne pouvant laisser dire ça, répond que nous ne sommes pas d’accord sur certains sujets, que nous avons des visions différentes, et que nous avons des propositions, qu’il n’y a donc rien de stérile.
Le Maire conclut en disant qu’il ne peut que nous inviter à aller dans les groupes de travail, et qu’ils vérifieront qu’il n’y a pas de loupés dans les convocations. En commission, on peut amender les projets proposés, les faire évoluer, etc. (Note du rédacteur : il n’est pas nécessaire de relancer la polémique sur les taux de présence en commission, mais il y a certains élus de la majorité, pourtant retraités, qui ont un taux de participation aux commissions bien inférieur à 50%, y compris parmi les adjoints…) Frank constate, en précisant que ce n’est pas un reproche, qu’il a assisté à une première réunion en décembre et que depuis il n’y en a pas eu. Esther, en charge de cette commission, précise qu’une date est en train d’être cherchée dans les prochaines semaines et que la commission se réunit 3 à 4 fois par an normalement.
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Budget Camping
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Energie photovoltaïque
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Le Maire s’étonne que l’on vote contre ce budget. Je précise que l’on aurait pu réutiliser les recettes qui ne sont pas utilisées actuellement, faire des choix différents. Le Maire dit qu’il ne comprend pas, qu’éventuellement, demain, ces sommes pourraient être réinvesties dans d’autres projets photovoltaïques, et que nous votons contre. Frédéric pointe justement qu’il vient de donner la réponse. Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre demain…
Pompes Funèbres
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Didier Lekiefs ne comprend pas que l’on puisse s’opposer à ce budget… Il dit que nous ne sommes pas une liste minoritaire, mais une vraie liste d’opposition, et qu’au lieu de construire tous ensembles, nous détruisons tout. Quand on parle de transparence et qu’il voit ce que l’on peut dire sur les Goulas en disant qu’e ce sera des maisons partout, des immeubles, des HLM partout, ce n’est pas de la transparence. (Note du rédacteur : nous n’avons jamais dit quoi que ce soit d’approchant, vous pourrez d’ailleurs le constater dans les différents textes sur notre site ou dans la presse.) Frédéric répond que ce genre d’intervention est pénible et que c’est à la limite de l’incorrect. Il rappelle qu’on ne vote pas ce budget comme celui du photovoltaïque parcequ’on utilise pas les recettes. Qu’on pourrait faire d’autres choix. Hervé Beaudet dit alors qu’on ne veut pas accepter les recettes. Frédéric répond qu’il ne faut pas nous traiter d’imbéciles et que l’on ne refuse bien sûr pas les recettes, mais qu’on déplore qu’on n’en fasse rien par exemple pour le photovoltaïque.
Didier Lekiefs reprend la parole pour rebondir sur la notion de respect et que cela doit être dans les deux sens. Il dit que dans nos articles, on les fait passer pour des voleurs et des menteurs et que l’on met toujours la suspicion sur la liste majoritaire.
Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général
Suite à l’ouverture d’un contentieux par Saint-Junien Environnement auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser la somme de 2500 €, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme.
Le Maire précise que le contentieux en question concerne des arbres malades qui avaient été abattus avenue Youri Gagarine (en 2020). Il est reproché à la Commune de ne pas avoir fourni la justification que les arbres étaient malades.
Voté à l’unanimité.
Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2023
Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 40914€ en avril 2023, 40914 € en juillet 2023 et 40913 € en décembre 2023.
Voté à l’unanimité.
Acquisition à titre gratuit par la commune – Parcelle CT n° 192 Le Chatelard – Monsieur CESSAT Jacques
Monsieur Jacques CESSAT propose de céder gratuitement à la commune la parcelle CT n° 192 d’une superficie de 7 m2 afin que la commune puisse poursuivre l’élargissement de la voie communale du Gué Giraud. Cette parcelle sera donc intégrée au domaine public communal.
Frank Bernard intervient pour rappeler que dans ce quartier, de nombreuses maisons se sont construites et que le traffic sur cette route se densifie. Cette route est également utilisée comme raccourci par certains vers Brigueil. Un élargissement de la route est complexe car il y a le risque d’en faire une voie propice à la vitesse ou de favoriser encore plus le délestage. Est-ce que ce projet d’élargissement pourrait être discuté en commission urbanisme prochainement et éventuellement associer les riverains qui sont inquiets ?
Le Maire, ayant mal compris l’intervention, fait une réponse hors-sujet en rappelant que le PLU autorise ces constructions de maisons. José Fernandez précise que contrairement à ce qui est marqué dans la délibération, il n’y a pas de projet d’élargissement de la voie. Cette acquisition est liée à la construction d’une maison et à la mise en place d’un accès en face de cette parcelle. Ce type d’action se fait régulièrement pour garantir un accès à une parcelle.
Esther prend ensuite la parole pour indiquer que l’on peut aller au service de l’urbanisme pour trouver les questions sur les différents sujets. Elle confirme qu’il faut informer les riverains sur les travaux envisagés, mais elle est contre les recevoir en commission.
Voté à l’unanimité.
Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023
Pour compléter son offre d’équipements sportifs du parc municipal des sports, la ville de Saint-Junien souhaite mettre en place une structure de renforcement musculaire et d’étirements qui permettrade favoriser le lien social, le sport santé et la pratique sportive en accès libre.
Ainsi, il est proposé de solliciter le département de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023 du conseil départemental de la Haute-Vienne pour un montant de 9 204 € correspondant à 10% du coût global de 92 042,20 € :
Subvention Agence Nationale du sport (70%) : 64 430 €
Autofinancement commune de Saint-Junien (20%) : 18 408,20 €
Voté à l’unanimité.
Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention
Pour compléter la demande de subvention précédente, il faut également délibérer pour demander la subvention à l’ANS dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité.
Voté à l’unanimité.
Demande de subventions au Département dans le cadre des Aides aux communes 2023
Le Conseil Départemental a annoncé que les aides aux Communes pour 2023 pouvaient être complétées par la prise en compte de nouvelles opérations cocnernant des tarvaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de voirie, et d’éclairage public.
Le programme 2023 s’intégre dans la réfection des voiries du quartier de la Remonte à Saint-Junien dont la première phase a fait l’objet d’une opération en 2022-2023. Cette seconde phase intègre les rues du Clos Nobert, Bellevue, Julian Grimaud. L’opération de réfection des couches de roulement de la chaussée et de réhabilitation des trottoirs intégrera une large part à la désimperméabilisation des revêtements favorisant ainsi l’infiltration naturelle des eaux pluviales.
Le coût total serait de 209 938 € dont 30% (62 681,40 €) financés par le Département.
Sur cette période, en considérant les horaires du soleil et les horaires de coupures, l’impact sur les citoyens va être minime. Cela va dans le bon sens contre la pollution lumineuse et pour les économies d’énergie.
Cependant, ce changement pendant l’été ne doit pas nous faire oublier un des points noirs (c’est le cas de le dire) pour le reste de l’année. Nous ne remettons pas en cause l’utilité de couper les éclairages la nuit, bien au contraire, mais nous nous devons de prendre en compte le risque ou le sentiment d’insécurité que nos concitoyens ont et nous fait remonter.
Nous avons déjà formulé une proposition en ce sens. Il y a des solutions pour aller plus loin dans la réduction de la consommation d’énergie et en même temps travailler contre ce sentiment d’insécurité. Certaines villes, par exemple, ont installé des détecteurs de mouvements sur de nombreux points de passage. Ceci a permis non seulement de rassurer les habitants qui n’ont plus peur de sortir puisqu’ils sont éclairés, mais également de couper complètement l’éclairage en continu, ce qui fait de grandes économies.
Il y a probablement des contraintes techniques mais qui en aucun cas ne sont insurmontables, et nous gagnerions tous, élus comme habitants, si un travail, ou au moins une étude en ce sens pouvait être engagée.
Je demande ensuite que ce soit discuté dans la commission en charge, puisque je n’en suis pas membre. Le Maire rappelle que des éclairages solaires ont déjà été installés, qui permettent de ne pas dépenser d’énergie la nuit, mais il faut que l’étude regarde également le coût de l’équipement qui peut être plus cher que les économies engendrées. Il parle ensuite du sentiment d’insécurité qui est pourtant contredit par les chiffres de la gendarmerie.
Je précise que ce n’est pas qu’une question de coût. Le panneau solaire fait une réduction de coût à la consommation, le détecteur de mouvement permettrait de garder cette lutte contre la pollution lumineuse. L’un et l’autre ne sont pas incompatibles. Je reviens ensuite sur le sentiment d’insécurité, en insistant que c’est bien un sentiment qui est remonté par nos concitoyens. Je connais personnellement plusieurs personnes qui ne vont plus au cinéma à la séance du soir parce qu’ils ont peur de rentrer dans le noir après. Je ne connais pas les chiffres, sur les agressions, mais je précise que je fais confiance à ceux qui les ont, mais le sentiment d’insécurité est bien présent, et, malheureusement, même avec de la pédagogie, il restera. Thierry Granet confirme mes propos en ce qui concerne le cinéma.
Le Maire dit que le détecteur de mouvement va allumer tous les poteaux sur le trajet d’un piéton, et que si 20 personnes sortent en même temps du cinéma, cela fait 20 trajets avec les poteaux qui s’allument. Je précise que cela ne s’allume que quelques minutes et que cela reste mieux que de les laisser allumés en permanence.
Clémence précise aussi que si on éteint ce n’est pas que pour des raisons de pollution lumineuse mais pour aussi des questions de santé humaine, et que d’allumer régulièrement ne règle pas le problème. Elle dit que la pédagogie peut faire évoluer les choses et qu’en centres de loisirs, elle a déjà fait évoluer des enfants qui avaient peur du noir par la pédagogie…
M. Fernandez voulait préciser que la proposition d’éclairer les zones fréquentées pouvait être intéressante, mais qu’il fallait penser à l’uniformité de l’éclairage public. Pour un piéton, il n’y a pas de problème, mais pour une voiture, cela peut être dangereux des changements brutaux d’éclairage. (Note du rédacteur : il existe aussi des solutions de détection avec allumage et extinction progressifs pour éviter de « choc de lumière »…)
Nathalie confirme l’inquiétude des gens à la sortir du cinéma et qu’il faudrait certainement réfléchir à ce qu’on pourrait faire à ce niveau là. Elle confirme également qu’il n’est pas question de revenir en arrière sur un sujet comme celui là. Elle précise enfin qu’il est possible d’installer des horloges sur les poteaux à panneaux solaires et qu’il serait donc possible de limiter l’allumage également des lampadaires solaires à certaines heures.
Clément Ladune précise que pour lui, l’éclairage est de l’art abstrait. Mais il a entendu l’histoire du cinéma, mais ne comprend pas, puisque les films commencent à 20:30 et que l’éclairage est éteint généralement à 23:30, cela laisse de la marge. Il dit également que de parler du sentiment d’insécurité, c’est souffler un peu dessus et c’est le faire le jeu des extrêmes que l’on ne veut pas voir aux manettes.
Voté à l’unanimité.
Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité
Il est proposé de valider une convention de servitude à Enedis pour la mise en place d’une nouvelle ligne électrique Haute-Tension pour relier le futur projet du Moulin Pelgros. La compensation financière serait de 20€.
Voté à l’unanimité.
Mise à disposition de terrain pour implantation d’un réseau téléphonique souterrain par la Commune de Saint-Junien
L’Unité Infrastructures d’Orange souhaite implanter un réseau souterrain au Mas (parcelle cadastrale 000-CH-214). Le terrain appartenant à la Mairie, il est proposé da valider la mise à disposition.
Il n’est pas question ici de s’opposer à cette mise à disposition, je préfères le préciser.
Le réseau téléphonique en question étant probablement le réseau fibre, et je sais mieux que personne à quel point le déploiement de la fibre est non seulement utile mais attendu.
Je voulais par contre avoir des précisions sur cette mise à disposition car la délibération est assez vague là dessus.
La délibération fait état du projet d’Orange, mais nous n’en avons pas eu copie. Elle fait également référence à une convention de mise à disposition, mais elle ne nous a pas été communiquée non plus.
Ces deux documents répondraient sûrement à des interrogations que nous pouvons avoir sur la nature et la durée de la mise à disposition, sur la nature des travaux effectués et l’éventuelle remise en état qu’il faudrait faire, etc.
Le Maire précise que c’est uniquement le coffret répartiteur et le réseau souterrain qui permet de le raccorder. La convention implique qu’il n’y ait pas de plantation à ce niveau, etc. Il indique qu’il faut que l’arrivée de la fibre se fasse vite parce que la fin du cuivre est programmée pour 2030, et que ceux qui n’auront pas la fibre n’auront plus de téléphone. Je confirme que c’est effectivement un problème dans certains endroits de France où on ne peut plus ouvrir de lignes cuivre.
Stéphanie Fourgeaud m’a alors remis le document ci-dessous pour compléter la délibération :
La motion suivante est proposée au vote par la majorité :
Depuis le mois de janvier, une mobilisation sans précédent contre le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans traverse notre pays.
Les manifestations, à l’appel de l’intersyndicale et soutenues par de nombreux élu-e-s et municipalités, dont celle de Saint-Junien, par la pose d’une banderole sur le fronton de la mairie et leur présence dans les cortèges, rassemblent des millions de personnes(+ de 2000 à St Junien ) qui disent non à cette réforme portée par Emmanuel Macron et sa première ministre Elisabeth Borne.
Face à cette mobilisation pacifique, exemplaire d’un peuple qui se lève dignement, le président de la République et sa première ministre ont réagi par l’autoritarisme en usant de manière abusive et dévoyée des mécanismes de législation légaux mais illégitimes. En refusant tout dialogue sur des propositions fondées et de bon sens, l’exécutif a imposé dans le cadre contraint de l’article 47-1 de la Constitution son projet de loi permettant de transmettre le texte directement au Sénat sans vote. Puis l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution a permis au gouvernement le vote biaisé de cette réforme en violation totale des prérogatives parlementaires, liberté de parole et droit d’amendement, actant ainsi l’apogée d’un déni de démocratie et d’un mépris de nos institutions et de nos corps sociaux.
Les violentes répressions lors des dernières mobilisations sont inacceptables.
D’autres choix sont possibles.
C’est pourquoi nous demandons au Président de la République :
Le retrait immédiat de cette réforme,
L’ouverture sans délai de véritables négociations avec les organisations syndicales pour un système de retraite juste et solidaire, porteur de progrès pour toutes et tous, sans allongement de la durée de vie au travail,
Le respect du parlement et des institutions de la République
Le respect des représentants du peuple,
De redonner la parole au peuple, seule issue politique et démocratique permettant d’apaiser la situation.
Comme toujours pour les motions sur les sujets nationaux, je ne prends pas part au débat ni au vote.
Voté à la majorité, Frank Bernard s’abstient et je ne prends pas part au vote..
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
Jacques DESERCES remercie la municipalité pour la pose d’une plaque sur le monument aux Morts du cimetière comportant les noms des enfants de notre Commune, morts pour la France pendant les Guerres de 1870/1871 et Indochine.
La Fédération du Parti Communiste Français de la Haute-Vienne et la section Saint-Junien/Rochechouart remercient la municipalité pour le prêt gracieux de la salle des congrès lors de l’organisation de la Fête de la fraternité et des jours heureux..
Mme Diane Poitras-Armbruster remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
Thierry Granet tenait préciser que le remerciement de Jacques Deserces était pour une intention de poser la plaque. En effet, celle-ci sera inaugurée lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2023. M. Deserces anticipe donc un peu cette pose.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:40 .
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunions du Conseil Municipal du 2 mars 2023
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 10 mai 2023
Le 2 mars 2023 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Noël Laurencier est arrivé vers 18h45.
Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Frank Bernard.
Nathalie Tranaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.
(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu est fait à partir de l’enregistrement et des commentaires de mes colistiers.)
Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientations Budgétaires).
Avant de passer à l’ordre du jour, Pierre Allard voulait indiquer que Bernadette Buisson, conseillère municipale élue en 2001, en 2008 et en 2014, était décédée le 1er janvier 2023 à Limoges. Il lui rend hommage au nom du conseil municipal et, à sa mémoire, il demande d’observer une minute de silence.
Ensuite, Michèle Brennac a pris la parole pour indiquer à quel point elle avait apprécié l’accueil qui lui avait été fait depuis qu’elle avait eu la chance de rejoindre cette assemblée il y a quelques mois suite à un événement malheureux.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.
Un point important est la hausse de 7,1% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers. Cela aura pour conséquence une augmentation de 490 000 euros de recettes foncières supplémentaires pour la commune sans modification des taux.
Yoann Balestrat prend ensuite la parole :
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Les éléments qui nous ont été clairement présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales afin de garantir pleinement le principe de libre administration. Car, en matière de ressources, au-delà même du volume, qui est une problématique majeure, se pose la question des leviers ou plutôt de l’absence de leviers que nos collectivités peuvent activer.
En matière d’investissement, vous le savez, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir le respect de l’environnement et la justice sociale. Préparer l’avenir, un avenir serein, se joue maintenant. Personne ne peut nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique dûment établi par la communauté scientifique internationale. Les désastres s’enchaînent : mégafeux, canicules répétées, grêles inédites, inondations et aujourd’hui sécheresse hivernale. Il nous faut urgemment agir, à tous les niveaux. C’est pourquoi la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation ou encore la sobriété énergétique doivent être des axes prioritaires de la politique d’investissement. Notre commune, malgré le contexte financier contraint, doit être au rendez-vous de ce défi.
Je vous remercie.
Pierre Allard confirme que l’on est tous sur la même longueur d’onde concernant le financement des collectivités. Sur le reste, il indique que nous serons plus ou moins d’accord selon les dossiers qui seront présentés. Tout dépend ce que l’on entend par artificialisation des sols, il dit qu’on ne sera pas forcément d’accord si on parle de ne faire aucune construction, que la question peut se poser pour les constructions qui sont conçues pour limiter l’impact sur l’environnement. Mais ces discussions viendront le moment venu.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18h57. La deuxième séance peut être ouverte.
2ème Réunion du Conseil :
Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2023
Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :
Soit parce que la saison sportive est déjà entamée
Soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
Soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins e trésorerie des associations ci-après :
L’ASSJ Rugby 21 250 €
L’ASSJ Football 5 500 €
Le Roc ASSJ 23 750 €
Voté à l’unanimité.
Adhésion – ABF 2023
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la collectivité à l’Association des Bibliothécaires de France (260€ pour 2023).
Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.
Demandes de subventions au Département et à l’Etat concernant diverses opérations Mission ACFI – CDG 87
Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2023 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local et/ou du fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux départementaux.
Réaménagement de la place Lacôte : total des dépenses 134 400 €, subventions demandées 104 080 € (77,5%)
Création d’un assainissement autonome sur le site de la base nautique au site Corot : total des dépenses 28 405 €, subventions demandées 17 043 € (60%)
Remplacement des menuiseries du Palais des Sports : total des dépenses 70 920 €, subventions demandées 42 552 € (60%)
Création d’un préau à l’ALSH : total des dépenses 93 388,61 €, subventions demandées 56 033,16 € (60%)
Création d’un bassin de récupération d’eau de pluie aux serres municipales et centre technique municipal : total des dépenses 12 673,47 €, subventions demandées 10 138,76 € (80%)
Relampage des équipements sportifs : total des dépenses 310 000 €, subventions demandées 246 000 € (79,30%)
Informatisation des établissements de premier degré et de la mairie : total des dépenses 21 476,20 €, subventions demandées 10 738,10 € (50%)
Le détail dans le texte de la délibération : CM-2023-03-02-3
Frank Bernard prend la parole au sujet du projet d’assainissement autonome à la base nautique du site Corot. Il indique que nous ne pouvons qu’approuver ce projet qui concerne les sanitaires installés il y a quelques années dans une grange. Cela nous permet de lever quelques réflexions sur ces sanitaires. D’une part, ils ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Mais la plupart du temps, ils ne sont accessibles à personne puisque la grange est fermée à clef. Nous suggérons que l’on profite de ce projet d’assainissement pour créer de véritables toilettes publiques sur le site, intégrées et aux normes. Même si l’on n’en est qu’aux demandes de subventions, il n’est jamais trop tôt pour réfléchir à un projet.
Le Maire indique qu’une fois qu’on sera certain du financement du projet d’assainissement, la commission discutera de ce qui pourra être fait.
Frank demande si on peut également évoquer la situation de l’assainissement des autres bâtiments le long de la Glane en aval du site Corot. Le Maire répond que ce sera abordé par la commission idoine de la CCPOL.
Frank demande également des précisions au sujet du préau à l’ALSH pour vérifier que les travaux de terrassement ne risquent pas de toucher une zone archéologiquement sensible (dans ce cas, des fouilles seraient indispensables). Le Maire indique que les services de l’Etat donneront un avis sur le dossier.
Voté à l’unanimité.
Mission d’inspection en matière de Santé et de Sécurité
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité en vertu de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :
soit passer convention à cet effet avec le Centre départemental de gestion
soit désigner, après avis du Comité social territorial leur propre agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.
En effet, l’article L.812-2 du Code général de la Fonction publique donne la possibilité au Centre départemental de gestion d’assurer le contrôle des conditions d’application des règles de santé et de sécurité par la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Les collectivités et établissements publics participent alors aux frais de mise en œuvre de cette mission qui dorme lieu à un remboursement au Centre de gestion de la Haute-Vienne.
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le service prévention des risques professionnels du CDG 87 et de l’autoriser à signer avec ce dernier la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre.
Voté à l’unanimité.
Convention d’organisation et d’intervention autour du projet du sentier d’interprétation du Gué Giraud sur la Glane
Réalisé entre mai 2017 et janvier 2018, la déconstruction du barrage du Gué Giraud, ancienne réserve d’eau brute pour la production de l’eau potable de la ville de Saint Junien, a laissé réapparaitre le cours de la rivière de la Glane.
Les collectivités s’étaient également engagées à définir un plan de gestion du site et aménager un sentier d’interprétation pour retracer l’histoire de ce lieu. Pour la mise en place du sentier, le SABV et la commune doivent renouveler une convention d’organisation et d’intervention autour du projet du sentier d’interprétation du Gué Giraud sur la Glane.
Dans l’attente d’un nouveau projet de passerelle en amont du site qui permettrait une boucle, ce sentier d’interprétation comportera un panneau d’accueil, la sécurisation du site, des aménagements à l’intérieur des bâtiments, des aménagements pour faciliter les cheminements en zones humides sans les dégrader, 8 stations d’explication avec de multiples arrêts et sujets abordés.
Frank demande si le projet de sentier d’interprétation évoqué est déjà bouclé ou si des aménagements sont encore possibles. Le Maire précise que des améliorations pourraient être apportées, mais à un niveau mineur. Dans une optique de promotion de l’aspect historique des lieux, Frank demande à ce que les sites de Château-Morand et du Châtelard soient mis en valeur (éventuellement en-dehors de ce dossier). Thierry Granet se félicite du renouvellement de la convention avec le SABV et souligne l’investissement tout particulier de Claude Balestrat dans le projet de sentier d’interprétation. Il confirme l’aspect historique de Château-Morand. Il indique qu’un panneau sur le site de Château-Morand a été ajouté au projet du sentier. Quelques points seront finalisés en commission. Claude Balestrat précise à son tour certains points liés au projet.
Alex Gerbaud ajoute que ce sera bien une mise en lumière du patrimoine naturel de Saint-Junien et donne quelques informations sur la mise en valeur touristique du site.
Voté à l’unanimité.
Signature de bail à construction – Commune de Saint-Junien / SAS Centrale Hydroélectrique du Moulin Pelgros -CHMP
Il est proposé d’émettre un avis sur le projet de barrage, d’approuver le principe d’une location à longue durée sur le principe d’un bail à construction, et de louer selon ce principe pour une durée de 99 ans moyennant un loyer annuel minimum égal à 6% du chiffre d’affaire réalisé sur ce site.
Il s’agit d’un projet pertinent et, tout simplement, de bon sens, a fortiori dans le contexte énergétique actuel, puisque l’infrastructure existe et ne demande qu’à revivre. Cependant, notre groupe a déjà signifié son regret quant au mode juridique employé. À la place d’un bail à construction, qui est une forme de privatisation temporaire, nous aurions préféré une délégation de service public, ce qui a été le choix fait pour le réseau de chaleur et pour le crématorium.
Par ailleurs, la durée du bail – près d’un siècle – nous paraît très longue, même s’il faut une durée suffisante eu égard au montant de l’investissement requis. De plus, nous aurions préféré un loyer progressif, avec un pourcentage qui augmente en fonction du chiffre d’affaires, car en pareils cas, les loyers fixes appliqués iraient de 4% à 10% dans les autres collectivités selon les informations qui nous ont été données en commission. Il faudrait donc voir si le porteur du projet serait d’accord avec cette proposition qui peut être favorable aux deux parties.
En conclusion, pour notre groupe, c’est un bon projet dont les modalités de mise en œuvre ne nous satisfont pas pleinement.
Le Maire ne veut pas reprendre les différentes explications qu’il a déjà données. Au niveau du pourcentage variable ou non en fonction du chiffre d’affaires, il indique que la progressivité indique que l’on perd dans certains cas même si on gagne dans d’autres, et qu’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires permet de s’assurer d’un bon pourcentage. (Note du rédacteur : il ne répond pas à la première partie de l’intervention au sujet de la délégation de service public. Certaines communes sont même allées jusqu’à un gestion en régie et sont tout à fait satisfaites…)
Voté à la majorité, notre groupe (5 personnes) s’abstenant.
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
Mme COMBROUZE Elisa remercie la municipalité pour lui avoir permis de faire son stage au sein de la micro-crèche.
M. QUEFELEC-KOMENDARCZYK Wesley remercie la municipalité pour lui avoir permis de faire son stage au sein de la Médiathèque.
M. le Maire d’Oradour sur Glane remercie la municipalité pour le prêt de matériel au moment de l’hommage à Robert Hébras.
Le comité Départemental de Basket Ball du 87 remercie la municipalité pour la mise à disposition du palais des sports pour la 20e édition de la fête de Noël du basket.
L’union local CGT St-Junien remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
M.FOUGERES Philippe remercie également la municipalité pour le prêt d’une salle.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Thierry Granet prend la parole pour rendre hommage à Patrick Lombard, décédé 10 jours plus tôt. Membre du Parti socialiste, il était candidat sur la liste majoritaire aux dernières élections. Il souhaite que soit adressée une pensée pour lui et pour son épouse.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19h31.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 10 mai 2023
L’artificialisation des sols a été un gros sujet de ce conseil.
Le jeudi 8 décembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.
Hervé Beaudet était absent, représenté par Philippe Gandois.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Pierre Allard.
Didier Lekiefs était absent, excusé.
Jayce Piel était absent, représenté par Frank Bernard.
(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu est fait à partir de l’enregistrement et des commentaires de mes colistiers.)
Début de la séance à 19h00.
Par rapport à l’ordre du jour envoyé, la délibération « Attribution du marché concernant l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) multi-enjeux » a été annulée car des réponses n’ont pas été reçues à temps.
Clémence Pique (Note du rédacteur : placée à côté des élus de la majorité et plus à sa place habituelle.) demande la parole :
Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,
Si je suis devenue élue, c’est pour travailler pour l’intérêt général, pour les citoyens et les citoyennes de Saint-Junien, et j’aimerais pouvoir dire au bout de mes 6 ans de mandat que j’ai contribué notamment à la transition écologique de la commune et à faire vivre la démocratie. Or actuellement, il ne m’est pas possible de me consacrer à ces objectifs, non pas parce qu’ayant été élue sur la liste Énergie citoyenne j’aurais des difficultés à travailler avec la majorité, bien au contraire. Non, les difficultés que je rencontre viennent de mon propre groupe, où un fonctionnement autoritaire, avec les opinions de certains érigées en vérités absolues, ne permet ni le débat ni la réflexion. Parce que j’exprime des avis et opinions non conformes en tous points à ce que certains ont décidé, j’ai bien trop souvent rencontré des réactions de refus de m’écouter voire de me laisser m’exprimer, le tout dans une animosité à mon égard qui n’a fait que croître au fil du temps. Parce que je souhaite pouvoir prendre des décisions, notamment pour les votes des délibérations, à la suite d’un échange d’idées et d’un vrai débat, plutôt que de céder à ceux qui estiment avoir raison (car c’est cela qu’à Énergie citoyenne on appelle consensus…), j’ai entendu ma place au sein du groupe être sans cesse remise en question.
De plus, je ne vois pas ce que peut apporter à la vie démocratique un groupe qui a déclaré être un groupe de proposition et pas d’opposition, mais qui désormais recherche autant que possible la confrontation avec la majorité sans pour autant apporter d’alternatives valables. Participer concrètement à la vie de la commune se fait en contribuant aux projets discutés dans les commissions et les groupes de travail et en y défendant ses idées de manière ï, plutôt qu’en faisant des déclarations en conseil municipal.
C’est pour ces raisons que je quitte le groupe Énergie citoyenne, et je siégerai désormais au sein du conseil municipal en tant qu’élue indépendante. Je précise d’ailleurs que les élus d’Énergie citoyenne voulaient qu’en quittant leur groupe je démissionne également de mon mandat d’élue, estimant que leurs convictions personnelles à ce sujet avaient plus de valeur que les principes républicains régissant le statut des élus ; bien évidemment je n’ai pas cédé à leurs pressions. Quitter un groupe politique ne signifie pas démissionner du conseil municipal.
Pour conclure, comme le groupe Énergie citoyenne se targue de transparence, je leur remets dès maintenant le texte de mon intervention, afin que celui-ci puisse être publié en intégralité dans le compte-rendu qu’ils feront de ce conseil sur leur site internet.
Frank Bernard prend alors la parole pour dire qu’il ne pense pas que le conseil municipal soit le lieu pour un débat qui concerne le fonctionnement interne de notre groupe. Il regrette et dénonce ce qui a été dit, mais indique qu’il n’ira pas plus loin dans le débat ici. Le Maire répond que le Conseil Municipal est un lieu ou s’exerce la démocratie et que chaque conseiller municipal, même élu sur une liste, est titulaire de son mandat et a la possibilité de s’exprimer.
Frédéric Dauvergne, navré de cette intervention basée sur des mensonges dit qu’il ne peut pas admettre ce qui a été dit ce soir. Il rappelle que notre groupe a toujours essayé de discuter avec Clémence et qu’il ne comprend pas comment nous en sommes arrivés là. Il lui dit qu’elle se trompe d’adversaire, que nous sommes toujours force de proposition, nous votons beaucoup de délibérations. Il ne se considère pas comme une force d’opposition. Il dit que notre groupe est un lieu de débat et qu’elle s’est ostracisée toute seule. Clémence répond qu’elle ne s’attendait pas à autre chose que des dénégations et des mensonges de la part de notre groupe. Elle tient à préciser que cela fait plus d’un an qu’elle signale qu’il y a des problèmes au sein du groupe et qu’il fallait donc avoir le dialogue avant. Elle dit qu’elle aurait aimé avoir d’autre solutions mais qu’elle n’avait que cette possibilité là. Elle indique qu’elle a bien eu des pressions, et prend comme exemple le dernier mail qu’elle a reçu où nous lui disions qu’elle n’avait plus de légitimité face aux électeur si elle quittait le groupe et qu’elle devait démissionner.
(Note du rédacteur : il n’est pas lieu ici de refaire le débat sur les problèmes avec Clémence Pique, mais nous avons fait un article à part, en guise de droit de réponse, que vous trouverez ici : Droit de réponse à Clémence Pique.)
Le Maire prend donc acte que Clémence siègera donc maintenant en qualité d’élue indépendante. Pour répondre à Frédéric sur le fait que nous sommes un groupe de proposition, il indique regretter, au vu des contributions dans les tribunes municipales et intercommunales, que nous ne soyons qu’un groupe d’opposition sans proposition. (Note du rédacteur : lorsque nous nous opposons sur un sujet, nous proposons toujours, lorsque cela est possible, une solution alternative. C’est cela être force de proposition. Je vous laisse juge à la lecture des différents articles de ce site et des tribunes, oui.)
Christophe Wacheux répond également à Frédéric en lui reprochant d’avoir dit à Clémence qu’elle se trompait d’adversaire. Il indique que c’est là le problème, car si nous sommes adversaires, nous ne pouvons pas être dans une opposition constructive. (Note du rédacteur : la notion d’adversité n’implique pas forcément une opposition systématique. Le sport est un bel exemple, et le rugby en tête, qu’on peut tout à fait être adversaires, se combattre, se respecter et faire une 3e mi-temps ensemble.)
Le réunion reprend :
Le procès-verbal de la séance du 10 novembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DM 2 budget général
Il est nécessaire de modifier le budget général pour augmenter les crédits prévus pour les amortissements d’un montant de 130 000 €.
Il est nécessaire de faire une modification du budget lotissement pour des ajustements au titre des dernières ventes intervenues au cours de l’exercice 2022.
Reversement de l’excédent du budget lotissement le Bois au bœuf au budget général
Les dernières ventes du lotissement enregistrées sur le budget 2022 ont permis de dégager un excédent de 12860,66€. Il est proposé que cela soit versé au budget général.
Voté à l’unanimité
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023
Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2022 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 959 448 € (25% de 3 837 795 €).
Voté à l’unanimité
Versement d’une avance sur la subvention annuelle allouée au CCAS
Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2023 de 80 000 € en une seule fois au mois de janvier 2023.
Voté à l’unanimité
Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux.
Suite de la modification des commissions suite au départ d’Anne-Sophie Chazelle.
Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de la commune – approbation du principe de la délégation de service public et de ses caractéristiques
Il est proposé de valider l’engagement de la procédure, suite à l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique.
Le Maire précise que c’est une délibération très importante, surtout en considérant la situation énergétique actuelle, et que c’est une promesse de campagne qui est en train d’être réalisée.
Nathalie prend la parole pour reposer une question sur la localisation de la production de chaleur. Le Maire répond que le positionnement est toujours, pour l’instant, du côté de Bellevue de Glane, mais l’emplacement exact sera déterminé en fonction des réponses à l’appel d’offre.
Délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, conception, la construction, l’entretien – maintenance et exploitation d’un crématorium – approbation du choix du délégataire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de groupement OGF/ELYSIO INVEST dont OGF est mandataire solidaire en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l’entretien – maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la ville de Saint-Junien. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 35 ans à compter de la date de sa notification, à conclure avec le groupement OGF/Elysio Invest.
Les annexes ne sont pas jointes à ce compte-rendu mais sont disponibles au besoin.
Frank Bernard prend la parole pour demander si le lieu précis est envisagé pour la localisation. Le Maire répond que le lieu est situé sur la zone de Boisse. Frank indique que nous avons déjà indiqué notre accord sur la délégation de service public et que nous voterons cette délibération. Mais il précise que nous avons une réserve quand à la localisation. Le choix est situé dans la nouvelle zone d’activité industrielle de Boisse. Il nous semble que le lieu n’est pas le plus adapté pour assurer les conditions de recueillement qu’exige un tel lieu. Il était sans doute difficile de trouver sur Saint-Junien un tel lieu, et facilement accessible. Ce projet aurait peut-être pu être porté par la communauté de communes car il concerne l’ensemble des habitants de notre territoire. Il aurait peut-être été plus facile de trouver un terrain répondant aux nécessités de recueillement, de nature, d’éloignement et de facilité d’accès.
Pierre Allard répond que la CCPOL n’a pas les compétences pour porter ce type de projets. Le lieu a été vu également avec les opérateurs de pompes funèbres. La quiétude et la sérénité seront assurées. Il fait remarquer également que de nombreux crématoriums sont sur des zones industrielles, déjà pour des raisons de normes, mais aussi pour des questions de voisinage. Le lieu reste isolé dans cette zone industrielle et reste relativement au calme.
Voté à l’unanimité
Attribution accord-cadre concernant l’achat de fournitures scolaires et de matériel éducatif d’enseignement
Il est proposé de valider la signature d’un accord cadre sur l’achat de fournitures scolaires et de matériel d’enseignement. Suite à l’avis de la commission des marchés, il est proposé l’attribution à la société PGDIS, basée à Enval (65).
Dérogation au repos dominical 2023 dans les établissements de commerce de détail
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2023, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 17 décembre 2023, le dimanche 24 décembre 2023 et le dimanche 31 décembre 2023.
Plus de détails ici : CM-2022-12-08-5
Voté à l’unanimité
Signature de la convention PUP pour la viabilisation des terrains appartenant à la SARL SAFLIM par Monsieur FADIN Arnaud, sis au grand Boisse.
Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil : lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.
Dans le cas précis, il est également question de profiter du projet pour réaliser le réseau d’eaux usées pour créer celui du village Grand Boisse qui n’en a actuellement pas, avec un financement à 50/50.
Frank prend la parole. Les travaux d’assainissement rentrent bien dans le cadre d’un accord de PUP avec la commune. En revanche, les travaux d’assainissement du village de Boisse peuvent-ils s’inscrire dans un PUP ? Le Maire indique que l’on profite de l’opération pour faire les travaux et que la commune ne paye que la partie concernant le village. Frank précise que l’assainissement relève de la compétence de la communauté de communes, et pas de la commune.La réponse est que le PUP est là pour dire combien va payer la société SAFLIM. Il est précisé que c’est une bonne opération en terme d’assainissement collectif puisque tout le secteur pourra être raccordé, ce qui n’est pas le cas actuellement, y compris pour les logements récents.
Frédéric demande des précisions sur le principe du PUP. Il est ainsi précisé que SAFLIM est celui qui participe au PUP en tant que lotisseur, mais que ce seront les propriétaires finaux qui pourraient être exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement pendant 2 ans.
Frédéric dénonce ensuite une nouvelle artificialisation des sols sur la commune et explique que c’est pour cela que notre groupe s’opposera à la délibération. Frédéric explique qu’il y a suffisamment de biens immobiliers sur la commune et qu’il faudrait orienter la politique d’urbanisme autrement que par une artificialisation des sols qui est déjà bien trop forte.
Le Maire demande alors si ce que veut notre groupe est que plus aucun terrain ne soit vendu sur la commune et qu’il faudrait ensuite aller aider les acheteurs potentiels privés pour qu’ils achètent leurs bâtiments. Frédéric répond que c’est une question de choix politique, que l’on peut aider les projets de rénovation, etc. Le Maire indique qu’en faisant le tour des agences immobilières de St-Junien, on lui répond que les biens ne restent en vente qu’une quinzaine de jours. Donc ne plus construire de nouvelles maisons c’est limiter le développement de la ville. Frédéric rappelle que la loi « Climat et Résilience » dit qu' »il faut réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici 2030 et de 100% d’ici 2050. Avec les projets en cours, on est loin de s’approcher de ces chiffres.
Le Maire répond que le problème est plus compliqué que cela et que ce n’est toujours pas validé par la région. Que pour l’instant, nous avons un PLU, qui ne sera modifié qu’une fois que le SCOT des 3 communautés de communes sera remis à jour. Il précise également qu’il ne faut pas empêcher les petits propriétaires terriens de profiter ou faire profiter leurs enfants de la seule richesse qu’ils ont : leur terrain. Il faut respecter le PLU, et il est préférable de faire un PUP pour s’assurer que les projets privés soient bien faits plutôt que de ne pas avoir un oeil dessus.
Frédéric précise qu’il ne veut pas empêcher les petits propriétaires terriens de vendre leurs biens, mais il dénonce que ces projets de lotissement détruisent les poumons verts de notre ville et sa bio-diversité.
Nathalie voulait juste préciser qu’en regardant sur Internet les annonces d’agence, la première agence indique 110 biens à vendre sur la commune, et qu’elles n’en manquent pas. Le Maire dit qu’en discutant avec les agences la réponse n’est pas la même. Nathalie rajoute que depuis 40 ans, la population de Saint-Junien n’a presque pas bougée (en nombre), mais que la superficie habitable a doublé…
Alex Gerbaud (conseiller délégué au développement durable) prend ensuite la parole pour dire qu’il ne comprend pas notre position qui pousserait la ville a être une ville musée. Il ne veut pas d’une ville musée et contre cela, il faut l’aider à s’étendre pour répondre aux personnes qui veulent rejoindre notre commune. Il se demande si nous visons dans une cabane en bois (??) et ne comprend pas notre position… Frank répond que la ville évolue, mais que le modèle de la ville de demain n’est plus le modèle pavillonnaire en lotissement. C’est un modèle qu’il faut abandonner et même si ce n’est pas facile, il faut arriver à en sortir.
Christophe Wacheux indique ensuite qu’il reçoit toutes les semaines des demandes d’agences dans sa boite aux lettres pour vendre sa maison, preuve, selon lui, que les agences sont en manque de biens. Ensuite il dit qu’il ne croit pas que les modèles de lotissements soient finis. Il demande alors quelle solution au lieu des lotissements ? Frank répond qu’il n’a pas personnellement la réponse et que c’est un sujet qui dépasse largement le problème de la commune. Il sait que la commune a peu d’outils pour empêcher ce phénomène, mais qu’elle peut passer des messages. Et passer un accord avec un investisseur qui veut faire un lotissement n’est pas un bon message envoyé. Il y a des moyens pour ralentir l’artificialisation des sols, la réutilisation de sols déjà utilisés en est une.
Le Maire dit que les gens veulent des maisons individuelles, et qu’il faut leur répondre.
Voté à la majorité, les 5 votes de notre groupe étant contre.
Tableau des emplois
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour prendre en compte des avancements de carrière.
Il est proposé de valider les tarifs suivants : RecueilTarif2023
Éliane Croci prend la parole au nom des élus communistes au sujet des tarifs de la restauration scolaire. Au regard du contexte actuel d’un monde inflationniste, elle indique ne pas trouver opportun la hausse de 6% des tarifs de restauration scolaire. Les communistes proposent de rester à une augmentation de 3%.
Pierre Allard entend, mais rappelle que cette augmentation de 6% représente moins de 3€ par mois, et reste loin de l’augmentation des prix des denrées alimentaires que la cantine subit (de l’ordre de 20%).
Les communistes veulent également proposer un tarif dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants. Le Maire indique qu’il n’est pas contre que cela soit réfléchi en commission pour les tarifs de l’année prochaine.
Frédéric prend la parole pour demander des précisions sur le forfait fluides demandé aux associations. Il demande si parallèlement il va être demandé aux associations d’être responsables quand à la consommation énergétique lors de l’ utilisation des salles. Il est répondu que c’est déjà le cas. Frédéric demande aussi s’il ne serait pas possible de simplement facturer la consommation réelle plutôt qu’un forfait.
Philippe Gandois répond que sur les fluides, le forfait ne concerne que les salles accueillant plus de 200 personnes. Il précise ensuite que si on devait facturer au compteur l’utilisation des fluides, la facture serait bien supérieure aux forfaits proposés et aucune association ne pourrait plus venir, par exemple, à la salle des congrès. Il a été également demandé aux associations d’éviter les nocturnes dans les stades, et l’éclairage a été baissé à 50%. Une étude est encours également pour remplacer les éclairages qui ne le sont pas encore en LED.
Voté à l’unanimité
Motion relative à la pérennité et au développement de la ligne SNCF « LIMOGES / ANGOULEME »
La motion a été présenté par l’ensemble du conseil, tous les groupes ayant travaillé dessus.
Eliane complète la motion en rappelant l’utilité des agents dans les gares lors de problèmes sur les lignes. Elle indique qu’il y a une manifestation à la gare de Limoges lundi 12 à 19:30, en association avec l’Association des Maires de France.
Clémence Pique prend la parole pour indiquer qu’elle a travaillé en tant qu’AESH pendant 6 ans. Elle a refusé son dernier renouvellement à cause des conditions de travail qui ne font que se dégrader. Les emplois du temps ne sont pas fait en fonction de l’intérêt de l’enfant. Elle espère que le gouvernement va prendre la mesure de l’intérêt d’accompagner correctement ces élèves. L’inclusion des enfants en situation de handicap, c’est beaucoup de poudre aux yeux.
Pierre Allard dit que quand on regarde ce qu’il se passe dans les IME, la situation ne va pas s’arranger. Le suivi et l’accompagnement se dégrade.
Voté à l’unanimité
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
Le Club de Natation de Saint-Junien remercie la Municipalité pour l’aide apportée pour leur meeting régional des 15 et 16 octobre et pour l’accueil qui leur a été réservé.
L’ASSJ Tir à l’Arc remercie la Municipalité pour l’aide apportée pour le Parcours France Indoor de tir des 28 au 30 octobre.
L’atelier Garance remercie la municipalité pour la subvention attribuée.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Vous pouvez faire vos remarques sur le RLP à l’adresse rlp@saint-junien.fr. Une permanence est également disponible en mairie (voir le lien ci-dessus) où l’on peut remplir un registre.
Dans le cadre de cette concertation, une réunion publique est organisée le lundi 19 décembre à 19h dans salle Amédée Burbaud (Palais des Sports). Le but de la réunion est de faire une présentation du diagnostic du RLP.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La Giboire, toute une histoire…
écrit par Yoann Balestrat | 10 mai 2023
Dans ce dossier spécial, vous trouverez :
deux interventions de Yoann Balestrat au nom du groupe « Énergie citoyenne » lors du conseil municipal du 10 novembre 2022 (le compte rendu de la séance est disponible ici) ;
la réponse de notre collectif aux attaques de la majorité dans la presse ;
notre tribune parue dans le magazine municipal de décembre 2022 ;
des photos anciennes de La Giboire, cet endroit si particulier ;
des documents liés à la vente du site (avis établis par le service des Domaines, PLU de St-Pierre d’Oléron).
des liens vers des articles de presse
Bonne lecture et n’hésitez pas à nous contacter !
Conseil municipal du 10 novembre 2022 Intervention concernant la désaffectation et le déclassement de La Giboire
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
La Giboire, ce n’est pas qu’un lieu ou un bien. La Giboire, c’est une idée, ou plutôt une ambition que l’on doit dans les années 1930 à l’Union Syndicale Ouvrière (l’USO), ce mouvement coopératif et populaire qui a forgé l’identité de notre commune.
La Giboire, c’est la colonie de vacances pour tous les enfants, quel que soit leur milieu social, permettant bien souvent de découvrir la mer pour la première fois ou d’appréhender un espace naturel bien différent du nôtre. Un projet moderne dont le principe – et non sa déclinaison concrète – est aujourd’hui encore d’une éclatante pertinence : les inégalités sociales se creusent de nouveau et la crise écologique est désormais là…
Il n’est pas question ici de dresser une description nostalgique, naïve et béate d’un « âge d’or » qui n’a sûrement jamais existé. Néanmoins, La Giboire a marqué des générations de petits du territoire partis « en colos » ou, plus tard, comme moi, en classe de mer. Il est nécessaire de bien sentir le poids de l’histoire et notre responsabilité.
Bien sûr, il y a une réalité que personne ne conteste ici : un patrimoine dégradé et des finances locales offrant peu de marges de manœuvre voire asséchées. Mais quelle réflexion collective avons-nous mené avant d’en arriver là, à la vente pure et simple ?
Notre groupe estime qu’il est indispensable de reporter à une séance ultérieure les différentes délibérations qui nous sont soumises afin de nous réunir, dans le cadre d’une commission ou d’un groupe ad hoc, pour travailler sur ce dossier. Car la conclusion que vous apportez aujourd’hui mérite d’être précédée d’une étude de différentes options portant aussi bien sur le contenu d’un éventuel projet que sur les modes possibles d’investissement et exploitation. Peut-être n’y a-t-il aucune autre hypothèse viable hormis celle que vous présentez. Ayons-en le cœur net, ensemble.
Je terminerai avec les mots d’Annette Bigaud, séjours 51, 52 et 53, publiés dans Le Chercheur d’Or n°68 de janvier 2018 : « L’U.S.O. a été recyclée, La Giboire a brûlé et tombe en ruines, mais son souvenir est ancré dans la mémoire collective. Elle a permis à des générations d’enfants de milieu modeste de découvrir la mer, de jouir de vraies vacances, et venant des différents quartiers de la ville, de mieux se connaître. N’a-t-elle pas, ainsi, contribué à conforter l’âme saint-juniaude faite de solidarité et de partage ? »
Mes chers collègues, soyons à la hauteur de l’ambition qu’a eue Joseph Lasvergnas lorsqu’il a porté cette réalisation qui a fait et peut faire, évidemment de manière différente aujourd’hui, la grandeur de notre ville.
Je vous remercie.
Yoann Balestrat au nom du groupe « Énergie citoyenne »
Conseil municipal du 10 novembre 2022 Intervention concernant la vente de La Giboire
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Nous l’avons dit précédemment, cette vente est, pour nous, précipitée. Et les modalités de son déroulement nous interrogent.
Comme l’avait pourtant pointé notre collègue Anne-Sophie Chazelle lors d’un conseil municipal, le flou sur la mise en vente des biens communaux est total et La Giboire n’échappe malheureusement pas à la règle.
Qui pouvait savoir que le bien était en vente ? Aucune publicité réelle n’a été faite. A priori aucun panneau affiché sur place. Aucune annonce sur le site de la Mairie, sur les réseaux sociaux ou sur des sites dédiés consultés tant par les investisseurs professionnels que par les particuliers… Vraisemblablement aucune mission confiée à une agence immobilière ou à un office notarial. Ce n’est pas acceptable, tant en termes de transparence démocratique que d’efficacité économique. D’ailleurs, en l’absence d’une quelconque action de communication, comment la société CM Promotions, qui est en région parisienne, a-t-elle été informée de la mise en vente du bien ?
Outre l’intérêt éventuel de conserver, pour les générations futures, la propriété du site, quitte à en confier l’exploitation à un tiers privé – c’est par exemple ce que vous avez proposé de faire avec le Moulin Pelgros – nous ne pouvons qu’être surpris et même estomaqués par le prix de vente.
Bien sûr, vous allez nous dire que le montant est supérieur à l’avis des Domaines et que l’on fait peut-être même une affaire. Mais qui considère que 4 hectares sur l’Île d’Oléron, même contraints par un règlement local d’urbanisme qui restreint l’affectation du bien, peut valoir 185 000 euros ? Comment peut-on avoir une estimation des Domaines qui passe de 960 000 euros en 2016 à 185 000 euros en 2022 ? Certes, un incendie a eu lieu entre temps. Mais il n’aura échappé à personne que les prix de l’immobilier, en particulier dans les zones attractives comme le littoral, ont parallèlement flambé !
Manifestement, le prix, même fixé à 250 000 euros, est sous-estimé. Oui, 250 000 euros pour 4 hectares sur l’Île d’Oléron, c’est peu ! Qui peut être d’accord avec ça ? Des agences immobilières de l’île sont tout autant interloquées et ont indiqué être en capacité de faire des estimations du site et trouver rapidement plusieurs investisseurs. C’est pourquoi nous vous demandons de surseoir à la vente et de procéder à plusieurs estimations par des agences avant de prendre une quelconque décision.
Enfin, s’il fallait encore vous convaincre, la société qui se porte acquéreur n’est, sauf erreur, pas un investisseur-bâtisseur-exploitant. C’est une société immobilière qui ne va faire que revendre le bien. L’achèterait-elle pour ne faire aucun bénéfice ? Personne n’y croit !
Nous vous remercions par avance pour vos réponses.
Yoann Balestrat au nom du groupe « Énergie citoyenne »
Énergie citoyenne répond aux attaques de la majorité municipale : La Giboire, abus de pouvoir !
« Allégation insultante, procédé inique, allégation mensongère, totale absence d’idée, amnésie … », la majorité ne fait pas dans la nuance ! Dès qu’elle est prise en défaut, elle serre les rangs autour du chef et devient agressive. Place Auguste-Roche, on n’aime guère la contradiction, on n’admet pas la critique. Et pourtant …
Dans la vente de La Giboire, par exemple, qu’avons-nous dénoncé ? Que le maire sorte du chapeau une décision sur une question d’importance – la vente d’un bien communal historique – sans qu’elle ait été étudiée ni seulement évoquée une seule fois durant les deux années et demie écoulées depuis la mise en place de la municipalité actuelle.
C’est « un sujet très ancien » nous dit-on, qui a été traité lors de la précédente mandature. Mais c’est justement parce que le dossier est ancien (plus de dix ans!) qu’il nécessitait une réactualisation, une remise à plat, une large information ! Depuis 2015, les données ont changé, le contexte a évolué. D’ailleurs, lors du conseil municipal, Pierre Allard a appuyé sa longue argumentation sur des éléments nouveaux du dossier, voire très récents : par exemple, la forte et étonnante dévaluation de l’estimation du bien par le service des domaines ou le classement d’une partie du site en zone inondable.
Sans préjuger de leur pertinence, pourquoi ces informations n’ont-elles pas été diffusées en amont du Conseil, afin de nourrir réflexion et débat en commission ? Le maire nous reproche notre suspicion sur les conditions de la vente, mais c’est lui qui la crée par son refus de nous communiquer les informations et de nous présenter le dossier. Nous représentons nous aussi la population de Saint-Junien et sommes chargés de défendre ses intérêts.
Placés devant cet ultimatum de devoir voter une délibération sans avoir les nécessaires explications et le temps du débat, nous avons proposé de la reporter. Il fallait la reporter ! En suspens depuis plus de dix ans, la vente de La Giboire pouvait bien attendre encore un mois ! Balayée d’un revers de main, notre demande n’a même pas été soumise au vote.
Défaut de démocratie aussi dans la manière de nous signifier que cette vente est la seule solution, qu’il n’y en a pas de meilleure, que c’est même une « aubaine pour les finances communales » ! Nous devons croire sur parole la majorité. Mais si nous avions eu le temps du débat, nous aurions pu avancer d’autres pistes qui semblent n’avoir pas été explorées et que nous n’avons pu évoquer en Conseil puisque le maire a clos la discussion en jugeant que trop de temps avait été consacré à cette question. Citons par exemple la vente aux enchères, la négociation avec la commune de Saint-Pierre d’Oléron sur les conditions du PLU, la concession de l’usage du bien plutôt que sa vente, le recours à des agences immobilières spécialisées dans la vente des espaces de loisirs…
Être majoritaire, exercer le pouvoir depuis longtemps, l’avoir exercé un temps sans opposition, tout cela a conduit l’équipe municipale à croire qu’elle seule peut avoir des idées, que toutes ses idées sont bonnes et ses projets incontestables. Non ! Refuser le débat, mépriser le groupe Énergie citoyenne, ne sont pas des moyens démocratiques d’exercer le pouvoir. D’autres dossiers sensibles sont à venir (Les Goulas) ; la population de Saint-Junien n’acceptera pas qu’ils soient traités – maltraités – comme celui de La Giboire.
PS : Quant à la phrase de Georges Orwell, utilisée pour dénoncer sournoisement nos propos, il aurait été honnête que les auteurs de l’article « Ce que vous devez savoir » la citent en entier. On aurait vu qu’elle s’applique aussi à leur propre discours. La voici, complète : « Le langage politique – et avec des variations cela est vrai de tous les partis politiques, des conservateurs aux anarchistes – est conçu pour donner aux mensonges des airs de vérité, rendre le meurtre respectable et faire passer pour solide ce qui n’est que du vent. » Revue Horizon, avril 1936.
Le collectif « Énergie citoyenne »
Tribune du P’tit Bonjour n°224 (décembre 2022)
La majorité a tiré un trait sur l’ancienne « colo ». Avec une manière de faire qui interroge.
1. Aucune réflexion collective : la vente n’a pas été discutée avec les élus en place avant d’être présentée en conseil municipal. « Circulez… »
2. Aucune vision politique : à l’heure où les inégalités sociales se creusent et la crise écologique est plus que visible, pourquoi ne pas porter l’ambition d’un projet innovant quitte à s’appuyer sur le secteur privé pour le financer ? « Circulez… »
3. Aucune publicité : pas une annonce de vente sur le site de la Mairie, sur les réseaux sociaux ou sur des sites spécialisés. Aucune mission confiée à une agence immobilière ou à un office notarial. « Circulez… »
4. Aucun intérêt économique : vendre 4 hectares sur l’Île d’Oléron au prix de 250 000 euros, c’est bradé ! Et ce, même si le PLU restreint la destination du site à un village de vacances. Pire, l’estimation des Domaines réalisée en 2022 fixait le montant à 185 000 euros. Incroyable mais vrai ! « Circulez… »
5. Aucune transparence : l’acquéreur n’est pas un investisseur avec un projet. C’est une société qui ne va faire que revendre le bien… plus cher évidemment ! « Circulez… »
Notre groupe va continuer de se mobiliser sur ce dossier.
Yoann Balestrat, Frank Bernard, Frédéric Dauvergne, Jean-Sébastien Piel et Nathalie Tarnaud.
Photos
(cliquez sur les photos pour les voir en taille réelle)
