Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Communautaire POL du 35 juin 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 26 juin 2024
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Personnel
Tableau des emplois au 1er juillet 2024
Finances et prospectives, administration générale
Budgets général, ordures ménagères, eau, assainissement, SPANC − Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Modalités de refacturation à la mairie de Saint-Junien et au CCAS des frais relatifs à l’organisation de l’arbre de noël du personnel
Taxe de séjour intercommunale – Actualisation
Cité du cuir − Autorisation de signature des actes modificatifs aux marchés de travaux de réhabilitation et de restructuration des futurs bâtiments
Animation du territoire et action culturelle
Cité du cuir − Ajustement du plan de financement
Solidarité et action sociale
Epicerie sociale et solidaire − Modification du règlement intérieur
Aire d’accueil des gens du voyage − Modification du règlement intérieur
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations CC20240625
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
Nous n’avons posé qu’une question sur le plan de financement de la cité du cuir. En effet, je trouvais que le montant de l’AMO Générale était faible (39 000€) pour un tel projet et j’ai demandé si cela couvrait bien tout depuis le début. Pierre Allard a répondu que oui. L’AMO a cependant une mission très ciblée et cadrée, ce qui limite son coût.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions CC20240625
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 26 juin 2024
Le 20 juin 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Michèle Brenac était absente, représentée par Didier Roy.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Didier Lekiefs.
Béatrice Compère était absente, représentée par Éliane Croci.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Laure Mura était absente, représentée par Julia Sebbah.
Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Esther Rasoa-Fenosoa était absente, représentée par Laurence Chazelas.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
Le procès-verbal de la séance du 23 mai n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Admission en non-valeur
La présente délibération vise à procéder à l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables communiquées par le comptable public pour un montant total de 757,27 €.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240620-1
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention – DGD
La présente délibération vise à exposer le plan prévisionnel d’investissement 2024 de la médiathèque et à solliciter le soutien de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour accompagner ces dépenses. Le plan d’investissement 2024 comprend la mise en place de la fibre et l’installation d’équipements « réseau » pour assurer la sécurité des données. Il s’agit de la mise en place d’un switch Fortinet et des abonnements aux services de sécurité liés pour un montant de 4004 € (selon un devis de la société SNS Security).
La demande de subvention à l’État (DRAC DGD) correspond à 50% de ce montant (2002 €).
Voté à l’unanimité.
Dénomination de la voie des habitations du lotissement « Les Hauts de Fayolas » – Dominique Grousseau
Il est proposé de dénommer la voie principale du lotissement « Les Hauts de Fayolas » : allée Dominique Grousseau (voie en bleu).
Thierry Granet précise que Dominique Grousseau est une figure du centre hospitalier de Saint-Junien et du monde associatif de la ville. Il est bien de pouvoir lui rendre hommage de son vivant.
Voté à l’unanimité.
Dénomination de la voie et numérotation des habitations du village « Mondie Haut »
lI est proposé de dénommer la voie desservant le village « Mondie Haut » : allée de Chez Mondie (voie en vert).
Voté à l’unanimité.
Modification des modalités de calcul des tarifs ALSH et accueils périscolaires (portail familles à compter de juillet 2024)
La présente délibération vise à ajuster la base de calcul du quotient familial des familles dont les enfants fréquentent les accueils périscolaires et l’accueil de loisirs du Châtelard. Les grilles tarifaires et les tranches ne changent pas, seul le mode de calcul du quotient change.
Jusqu’à maintenant, le quotient familial était calculé par les services municipaux sur présentation de l’avis d’imposition. Désormais, le quotient familial calculé par la CAF sera appliqué directement via le portail familles. Les familles devront donc renseigner leur numéro allocataire.
Cette disposition suppose de modifier la délibération relative au recueil des tarifs. Ainsi, le calcul du quotient familial établi par les services municipaux sera remplacé par le calcul établi par la CAF. Les tranches et les tarifs de l’ALSH et des accueils périscolaires demeurent inchangés.
Voté à l’unanimité.
Rétrocession concession Lorenzi
La présente délibération vise à accepter la rétrocession d’une concession funéraire par la commune.
Madame LORENZI Mylène, domiciliée 310 cours du Centenaire à Menton (06500), a fait part de son souhait de rétrocéder à la commune, à titre gratuit, la concession cinquantenaire n°4463, emplacement 87 située 2ème annexe carré 1 ter. La concession est libre de corps suite à l’exhumation de ces derniers. La commune prend quant à elle à sa charge la démolition de la concession (caveau ciment).
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er juillet 2024
Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :
des propositions d’avancement de grade ;
de l’augmentation du temps de travail d’un agent affecté à la cantine satellite de la « République » ;
de la poursuite de l’accueil d’apprentis avec un contrat d’1 an au multi-accueil et un contrat de 2 ans aux espaces verts.
Clémence Pique demande des précisions sur les contrats des apprentis et si ces derniers ont déjà été choisis. Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services, lui répond que c’est une création de poste pour le multi-accueil, mais qu’il s’agit, pour les espaces verts, de la reconduction du contrat existant.
Voté à l’unanimité.
Tarifs 2025 – TLPE
La présente délibération vise à définir les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025 conformément aux tarifs normaux et maximaux de la taxe qui sont indexés sur l’inflation. Chaque année, les tarifs applicables ont donc vocation à évoluer.
Pour la TLPE 2025, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +4,8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.
Le détail des nouveaux tarifs est dans la délibération ci-jointe : CM-20240620-3
Voté à l’unanimité.
Signature avec CITEO de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie afférente au nettoiement de l’espace public et à l’amélioration du cadre de vie, la commune de Saint-Junien souhaite développer un partenariat avec l’éco-organisme CITEO.
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.
Dans l’optique d’éclairer la mise en œuvre de la stratégie communale sur l’amélioration du cadre de vie et d’apporter soutien aux services communaux, les sommes obtenues pourraient favoriser la mise en place d’actions ciblées. L’objectif serait, d’une part, d’établir une stratégie d’information et de communication stratégique et pédagogique et, d’autre part, d’investir dans des moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement du service. Pour l’ensemble de ces actions, CITEO verse à la commune un soutien financier défini selon un barème en lien avec la typologie du milieu de la collectivité. Pour un milieu urbain, soit une commune dont la population est égale ou supérieure à 5000 habitants permanents comme Saint-Junien, le montant est de 3,2 € / habitant / an.
Cela représente donc environ 36 500 € par an de recettes.
Voté à l’unanimité.
Transition écologique et mobilité – Véhicules à assistance électrique (VAE) – Mise en place d’un service de location moyenne et longue durée
II convient ici de définir les modalités administratives et financières de mise en œuvre d’un nouveau service proposé par le CME (Conseil Municipal d’Enfants), à savoir le contrat, les tarifs et les conditions générales de location de vélos électriques.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Location d’1 mois : 30 € ; 3 mois : 80 € ; 6 mois : 160 € ; 12 mois : 300 €
VAE endommagé ou présentant des pièces manquantes (hors pannes et pièces d’usure) : montant équivalent à la réparation correspondante (sur la base du devis du prestataire)
Forfait nettoyage si le VAE n’est pas rendu propre : 10 €
Retard dans la restitution du VAE loué : à compter du 8ème jour passé la fin du contrat de location et ce jusqu’au 31ème jour de retard ouvré : 10 € de pénalité par jour
Non-restitution du VAE loué : 2 000 €, à compter du 32ème jour de retard ouvré
Plus de détails dans la délibération jointe : CM-20240620-4
Voté à l’unanimité.
Vente de ferraille
À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la ferraille mêlée sans utilité pour la collectivité a été récupérée.
Le tarif pour de la ferraille mêlée est de 160 € la tonne, et seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 0,480 tonne. La recette générée par cette vente est de 76,80 €.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
La Préfecture de la Haute-Vienne remercie la municipalité et les agents du service élection lors du scrutin des élections européennes pour la participation au bureau Test.
L’UDAF remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
La Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
L’AMicale de la Bretagne remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
L’Association Centre d’arts plastiques et de cultures contemporaines remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
L’Echo des Nagas remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
Les amis des fleurs de Saint-Junien remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Je pose alors une question sur la décision DEC_2024-040 : quels documents ont été donnés par la médiathèque de Saint-Junien à l’Opéra de Limoges ? Il m’est répondu que ce sont des documents issus d’un désherbage (ce que nous savions) sans pouvoir m’indiquer lesquels. Mais la directrice générale des services prend l’engagement de me faire part de ces éléments par courriel. (Note du rédacteur : j’ai reçu la liste des documents et ce sont essentiellement des périodiques s’étalant sur plusieurs années.)
Hervé Beaudet annonce qu’il prendra la parole lundi 24 juin à 17h30 pour faire part de son avis sur le contexte politique national et que cela sera suivi d’une réunion publique.
Il tient ensuite à dire quelques mots sur le départ à la retraite de son directeur de cabinet, Frédéric Sénamaud, qui quittera ses fonctions à la fin du mois. Il salue son engagement. L’ensemble du conseil municipal s’est levé pour l’applaudir. Ce dernier a ensuite pris la parole pour remercier la municipalité pour ces presque 11 ans passés ici et tout ce qu’il a appris. Il remercie ensuite Yoann pour la qualité des échanges, ainsi que l’ancien maire Pierre Allard. Yoann remercie à son tour Frédéric Sénamaud pour ses mots et précise que derrière l’homme rusé et redoutable qu’il était en tant que directeur de cabinet, il était aussi à l’écoute et bienveillant. Il a toujours eu plaisir d’échanger avec lui.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h09.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Communautaire POL du 30 mai 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 26 juin 2024
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Personnel
Tableau des emplois au 1er juin 2024
Finances et prospectives, administration générale
Autorisation de signature d’un acte modificatif − Souscription de contrats d’assurance − Lot 3
‘véhicules et risques annexes’
Groupements de commandes avec la commune de Saint-Junien
Subventions allouées aux associations et structures du territoire de Porte Océane du Limousin pour
l’année 2024 − Compléments et nouvelles demandes
Economie
Pépinière et hôtel d’entreprises POL Avenir − Convention de moyens 2024
Aménagement de l’espace et urbanisme
Débat sur le Programme d’Aménagement Stratégique du SCOT Charente e Limousin (précédé d’une présentation par le cabinet Kartheo)
Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
Travaux de renforcement de la pression de desserte en eau potable du secteur intercommunal de Terracher − Protocoles transactionnels
Travaux, gestion des déchets et assimilés
Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets de la Haute-Vienne (SYDED) − Exercice de la compétence biodéchets
Transport et traitement des boues d’épuration − Autorisation de signature des contrats
Communication
Radio associative Kaolin FM − Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2025
Animation du territoire et action culturelle
Conservatoire à rayonnement intercommunal – Nouveau règlement intérieur
Conservatoire à rayonnement intercommunal – Nouveau règlement pédagogique
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Deliberations-20240530
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
La séance a commencé par la présentation du PAS par Kartheo suivie d’un débat. SCOT-PAS
Yoann a salué la qualité de la présentation, précise et exhaustive. Après avoir interrogé la pertinence de se fixer un objectif concernant le nombre d’habitants (car c’est plutôt à partir des actions mises en oeuvre que la population variera), il a notamment demandé des précisions sur la méthode utilisée pour estimer le besoin de nouveaux logements. Yoann a ajouté que le nombre de résidences secondaires peut être perçu comme un signe positif pour un territoire. Il a également précisé qu’un certain nombre d’actions, louables et nécessaires, ne relevait pas de la compétence directe des collectivités membres du SCOT (ex. : ligne TER) : or, cela peut de fait remettre en cause plusieurs actions définies. Enfin, compte tenu du volume important d’objectifs présentés, Yoann a demandé si, de manière concrète, il y a avait une priorisation des actions et une identification des acteurs responsables de chacune d’entre elles (dans une logique visant à éviter les concurrences au sein même du SCOT).
J’ai ensuite demandé des précisions sur l’emploi d’agent d’accueil/gestionnaire de boutique pour savoir quand le recrutement allait se faire et quelles seraient ses missions d’ici à l’ouverture de la cité du cuir en juin 2025. Le Président a répondu que l’agent sera en charge de préparer la mise en place de la boutique, les références, les prix, etc.
J’ai également demandé des précisions sur les raisons de la hausse de la sinistralité de la collectivité qui a eu pour conséquence la hausse de 15% du contrat d’assurance sur les véhicules. Il y a eu une augmentation des accidents des engins à moteurs (notamment les bennes pour le ramassage des ordures). Selon Pierre Allard, les points d’amélioration ont été identifiés.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Decisions-20240530
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 26 juin 2024
Une réunion du conseil municipal très courte, mais où la forme des délibérations a changé…
Le 23 mai 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Michèle Brenac était absente, représentée par Didier Lekiefs.
Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.
Béatrice Compère était absente, représentée par Éliane Croci.
Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Noël Laurencier.
Début de la séance à 18h32.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 28 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Hervé Beaudet annonce en préambule que la forme des délibérations a changé pour plus de transparence. Toutes les délibérations ont maintenant une note de synthèse qui replace le contexte et/ou résume les enjeux. La trame pourra encore évoluer en fonction des remarques. (Note du rédacteur : nous réclamions ce type de notes de synthèse pour les délibérations liées à des sujets complexes. Nous sommes ravis de voir que nous avons finalement été entendus et que la majorité est même allée plus loin en étendant le concept à l’ensemble des délibérations. Cela facilite la lecture et la compréhension des dossiers, dans un objectif de transparence démocratique.)
Renouvellement du projet éducatif de territoire pour la période 1er septembre 2024/31 août 2027 – Autorisation
La présente délibération vise à définir les axes stratégiques du projet éducatif de territoire (PEDT) et à solliciter les différentes dérogations correspondantes pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
Ci-joint la délibération et sa note de synthèse : CM-20240523-1
Approbation des Attributions de Compensation Année 2024
Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2024 telles que prévues par le Conseil Communautaire. Plus d’informations dans le rapport de synthèse et le tableau ci-dessous :
Cession et acquisition de terrains à SAS DHVCCastine – Parcelle DW n° 253, 260, 261, 262 – Chez Beaugy
La présente délibération vise à annuler et remplacer la délibération 2024/044 du 28 mars 2024 qui présentait une erreur. En effet, la parcelle cadastrée Section DW n° 254 d’une superficie de 1 m2 a été intégrée à ces cessions et acquisitions par erreur.
Rénovation d’un terrain de sport synthétique – Autorisation de signature du marché de travaux
Dans le cadre de la mise en œuvre de la pérennisation de ses équipements publics et dans un souci d’amélioration écologique de ceux-ci, la vile de Saint-Junien souhaite rénover son terrain synthétique utilisé par les associations et les scolaires.
Le Maire précise que c’est bien du liège qui a été retenu et non un matériau à base de maïs comme envisagé au départ. En effet, ce dernier n’a pas encore fait ses preuves sur la durée, ni sur la résistance avec une utilisation sur des terrains de rugby. De plus, le montant serait finalement moins élevé qu’estimé (aux alentours de 509 000 € HT au lieu des 580 000 € prévus, les subventions seront donc revues proportionnellement).
Voté à la majorité, Nathalie Tarnaud s’abstenant.
Création de groupements de commandes avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Il nous est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL pour :
Fourniture de produits et matériels d’entretien.
Achats de fournitures administratives.
Achats de fournitures et matériels électriques destinés à l’entretien et la maintenance des bâtiments.
Demande de régularisation de la subvention à l’association Orchestre Municipal d’Harmonie
Dans le cadre du soutien apporté à ses associations, la commune de Saint-Junien s’est engagée à favoriser le développement de l’offre culturelle sur son territoire. À ce titre, il est proposé d’examiner la rectification de la subvention accordée à L’orchestre municipal d’harmonie.
Pour rappel, l’orchestre a participé activement à la création de l’école municipale de musique devenue Conservatoire Jean-Ferrat, dorénavant sous compétence communautaire. Tout au long de l’année, l’orchestre participe activement aux activités du Conservatoire à rayonnement intercommunal et notamment au Festival des jeunes pousses qui clôt l’année scolaire. Par ailleurs, l’orchestre est régulièrement sollicité pour les commémorations auxquelles il participe sérieusement en rehaussant la qualité de ces manifestations mémorielles. Les subventions versées lors des précédents exercices avoisinaient les 12 000 € (2023).
Suite à une erreur de saisie, le montant indiqué et voté au budget primitif 2024 était de 1 200 € alors que la demande initiale était de 12 000 €. Le contenu de la demande fait référence principalement à l’achat d’instruments et aux frais liés aux déplacements des musiciens. Il est aujourd’hui proposé de statuer et de proposer un rectificatif qui porterait le montant global de la subvention à 12 000 € pour l’exercice 2024, soit une différence de 10 800 € avec le vote du budget prévisionnel.
Voté à l’unanimité.
Rénovation du terrain synthétique – Demande de subvention – ANS programme « rugby – héritage 2023 »
Dans le cadre de sa rénovation de son terrain synthétique la commune de Saint-Junien sollicite une demande de financement à l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 000 €.
Plus de détails dans la synthèse et la délibération ci-dessous :
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 18h48.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La Giboire et Les Goulas : le temps de la justice
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 26 juin 2024
(Ce texte est celui qui a été publié dans notre Tribune du journal municipal P’tit Bonjour du mois d’avril.)
Notre collectif Énergie citoyenne a vivement déploré la vente par la municipalité du site de La Giboire sur l’île d’Oléron (4 hectares pour 250 000 euros) en novembre 2022 et du terrain des Goulas en centre-ville à côté de la gendarmerie (9 hectares pour 300 000 euros) en mai 2023.
Les raisons de notre opposition n’ont pas été entendues à l’époque par la majorité et, aujourd’hui encore, malgré nos demandes, le nouveau Maire refuse de revenir sur ces deux décisions pour le moins critiquables…
Toujours transparents sur nos actions, nous tenions à vous informer du dépôt par notre groupe de deux requêtes auprès du Tribunal administratif de Limoges afin de faire annuler les délibérations de vente.
En effet, sans entrer dans le détail de nos différents et nombreux arguments, nous estimons que les projets de cession de ces biens ne sont pas conformes au droit et que les informations qui nous ont été transmises en tant qu’élus municipaux ont été plus qu’insuffisantes…
Faire le choix d’intenter ces recours en justice n’a pas été chose facile. Cependant, nous considérons que le droit ne peut être indéfiniment bafoué. C’est une question démocratique majeure. Pour nous. Pour vous. Pour Saint-Junien.
Les procédures d’instruction sont en cours. Il revient désormais au juge de trancher.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Communautaire POL du 4 avril 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 26 juin 2024
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant : Personnel
Tableau des emplois au 1er mai 2024
Finances et prospectives, administration générale
Compte financier unique − Exercice 2023 :
budget général
budget ordures ménagères
budget SPANC
budget ateliers relais
budget lotissement l’Etang
budget ZIAC La Vergne
budget Zone d’Activité de Boisse
budget eau
budget assainissement
Affectation du résultat − Exercice 2023 :
budget général
budget ordures ménagères
budget SPANC
budget ateliers relais
budget lotissement l’Etang
budget ZIAC La Vergne
budget Zone d’Activité de Boisse
budget eau
budget assainissement
Adoption des budgets primitifs 2024
Budget général − Apurement du compte 1676
Budget Zone d’Activité de Boisse – Versement d’une avance remboursable
Attributions de compensation – Exercice 2024
Dotation de solidarité communautaire – Exercice 2024
Fixation des taux d’imposition − Exercice 2024
Fixation du produit attendu de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) – Année 2024
Travaux de grosses réparations de voirie sur le territoire de la communauté de communes − Autorisation de signature des contrats
Grosses réparations de voirie sur les voies d’intérêt communautaire (GRVC) – Programmation 2024 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Vienne
Travaux de renouvellement de réseaux d’AEP année 2023 − Lot 1 ‘Renouvellement du réseau des secteurs Roumagnac/Montazeau et Pierrefolle/L’Autre’ − Autorisation de signature d’un acte modificatif
Aménagement global centre-ville de Saint-Junien – Travaux de renaturation − Demande d’inscription au CDDI de 4ème génération
Demandes de subventions portant sur l’équipement du Ciné-Bourse
Demandes de subventions portant sur l’équipement de transition LED de la Mégisserie
Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art à la Féranchie sur la commune de Chéronnac sur la VC13 − Demande de subvention auprès du département de la Haute-Vienne
Vente de ferraille sur les sites de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Développement touristique
Office de tourisme intercommunal − Convention de moyens 2024
Animation du territoire et action culturelle
Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean FERRAT − Tarifs à compter du 1er septembre 2024
Sports et loisirs
Choix d’un médiateur de la consommation pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Centre aqua récréatif − Modification du contrat d’abonnement et conditions générales de vente
Centre aqua récréatif − Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) – Centre aqua récréatif − Tarifs au 1er mai 2024
Complexe sportif à Oradour-sur-Glane − Modification du règlement intérieur
Base de loisirs à Saint-Victurnien − Modification des conditions générales de vente à l’attention des individuels
Base de loisirs à Saint-Victurnien − Modification des conditions générales de vente à l’attention des groupes
Base de loisirs à Saint-Victurnien − Plan d’Organisation des Secours
Pour les comptes Financiers uniques, vous trouverez ci-dessous les rapports :
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations CC 04.04.2024 (Note du rédacteur : vu la quantité de documents, je n’ai pas mis en ligne les annexes, si vous souhaitez plus de détails sur une délibération en particulier, n’hésitez pas à nous contacter.)
La plupart des délibérations n’ont donné lieu à aucun débat et ont été votées à l’unanimité.
Nous avons voté contre le budget général, le budget eau, le budget assainissement collectif et le budget ordures ménagères. Nous nous sommes abstenus sur le budget de la zone de Boisse et sur la délibération d’avance remboursable relative à ce même budget.
Après le discours du président de la Communauté de communes pour présenter le budget général, Yoann prend la parole au nom du groupe Énergie citoyenne :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le vote du budget est un temps formel du débat public. Il établit les priorités de la collectivité, dans un contexte marqué par une multiplicité des crises – crise internationale, crise écologique, crise sociale, crise économique…
Alors à la solennité du moment s’ajoute la gravité de la situation. En effet, vraisemblablement plus que jamais, nous évoluons dans un monde où de toutes parts l’incertitude et l’inquiétude pèsent sur notre avenir.
Personne ne peut plus nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique qui nous frappent tous et qui frappent encore plus fortement celles et ceux qui ont moins, comme toujours… La communauté scientifique internationale, à travers notamment la voix des experts du GIEC, nous avait alerté et prévenu. Sans changement radical, la trajectoire est encore plus sombre.
Nous le constatons tous, désormais à notre propre échelle, les phénomènes climatiques d’une intensité rare voire inédite sont maintenant devenus presque fréquents : mégafeux, canicules, éboulements, inondations… L’emballement climatique est indéniable.
Dans ce cadre, il nous faut agir franchement avec les moyens qui sont les nôtres : l’enjeu climatique et écologique doit guider nos actions. Il constitue un objectif fédérateur qui comporte en lui-même une réponse à tous les autres défis, notamment l’urgence et la justice sociales.
Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leurs niveaux actuels des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à les augmenter. C’est une triste réalité mais de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes.
Sur le reste, nous ne sommes et ne serons pas d’accord sur tout. Nous le savons maintenant presque d’avance. Aucun blanc-seing : chaque proposition sera examinée et notre position déterminée au cas par cas. Les choses sont très claires et rien ne change depuis le début du mandat : quand les décisions ou les projets vont dans le bon sens, nous les soutiendrons ; dès lors que ce ne sera pas le cas, nous vous proposerons des modifications ou nous nous opposerons.
Je me permets d’aborder aussi la question de plusieurs budgets annexes. Nous avons acté notre désaccord sur les politiques tarifaires et les modalités de gestion de certains services (eau, assainissement, ordures ménagères). Comme pour le budget général, nous ne pourrons les approuver.
Enfin, notre groupe Énergie citoyenne tient à saluer la qualité du travail réalisé au quotidien par toutes les équipes de la POL pour répondre avec engagement aux besoins de nos concitoyens et notre groupe remercie également toutes les associations du territoire, soutenues par la collectivité, qui participent à bâtir solidement un vivre-ensemble empreint de dynamisme et de solidarité.
Voilà, mes chers collègues, les explications que notre groupe Énergie citoyenne tenait à exposer.
Pierre Allard répond alors qu’il ne comprend pas que nous nous présentions comme un groupe d’opposition face à un groupe majoritaire parce qu’il n’y a pas de majorité. Il y a des représentants des 13 communes. (Note du rédacteur : nous ne nous sommes JAMAIS présentés comme un groupe d’opposition mais comme un groupe minoritaire.) Pour lui, le réchauffement climatique n’est pas la cause de tout. Pierre Allard enchaîne ensuite en rappelant qu’il attend toujours nos propositions, que selon lui nous ne faisons jamais.
Yoann rappelle que nous faisons des propositions : pour preuve, par exemple, l’exonération du foncier non bâti pour les exploitations agricoles en conversion au mode biologique est une mesure qui été adoptée à l’unanimité sur proposition d’Énergie citoyenne. De même, sur l’eau potable, nous avons indiqué de nombreuses fois notre désaccord sur l’augmentation des tarifs actuels et nous avons fait part à de multiples reprises de notre proposition de tarification écologique et sociale de l’eau. Yoann ajoute que, comme nous avons voté contre les tarifs de l’eau en fin d’année, logiquement nous votons contre le budget qui les intègre. Il précise qu’il n’a jamais dit que le réchauffement climatique était la cause de tout mais confirme que l’enjeu écologique et climatique constitue un objectif fédérateur à toutes les échelles (locale, nationale et internationale) et que ce défi est essentiel pour l’Humanité : il s’agit de la question de l’habitabilité de notre planète. Yoann indique enfin qu’il n’entrera pas dans la politique politicienne qui vise à nommer de manière caricaturale notre groupe comme une opposition : Énergie citoyenne est une force minoritaire et nous continuerons de nous appeler comme nous le souhaitons.
Pierre Allard dit qu’il faut travailler les propositions en commission. Il ajoute qu’il a commis l’erreur de ne pas avoir augmenté les tarifs de l’eau à Saint-Junien durant tout le mandat précédent. (Note du rédacteur : il s’agissait alors d’une compétence communale ; le transfert à la POL a eu lieu à compter du 1er janvier 2020.)
Annie Dardilhac prend la parole pour indiquer que la commission en charge de l’eau va étudier la question des tarifs de manière approfondie lors d’une prochaine réunion suite à la demande notamment de Nathalie Tarnaud (élue Énergie citoyenne) qui est membre de cette commission (Note du rédacteur : tiens donc, la proposition que l’on n’a pas faite mais qui a été faite et qui est reprise quand même ? Quant aux propositions sur la collecte des déchets, puisque nous ne siégeons pas dans la commission idoine, il nous est difficile d’en parler…).
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions CC 04.04.2024
