Réunion du Conseil Communautaire POL du 13 mars 2025

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Motions

  • Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien (point ajouté à l’ordre du jour sur proposition du groupe Énergie citoyenne)
  • Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges

Représentation

  • Syndicat mixte Energies Haute-Vienne (SEHV) ‒ Désignation d’un représentant
  • Syndicat mixte EPTB Charente ‒ Désignation d’un représentant suppléant

Personnel

  • Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025

Finances et prospectives, administration générale

  • Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025
  • Autorisation de signature du marché concernant les travaux de renouvellement de réseaux d’adduction en eau potable rue Montaigne, rue Rabelais, place bruyère et cité Rochebrune à Saint-Junien
  • Groupement de commandes portant sur l’achat de serveurs informatiques
  • Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte

Économie

  • Constat de désaffectation des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
  • Déclassement des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
  • Zone d’activités de Boisse à Saint-Junien − Vente d’un terrain à la société Saica Pack France
  • Zone d’activité des Plats à Rochechouart − Vente de parcelles à Monsieur Stéphane JANET
  • Zone d’activité de Puy Gaillard à Oradour-sur-Glane − Acquisition de terrains propriété de madame Brigitte FOURNET

Aménagement de l’espace et urbanisme

  • Droit de préemption urbain ‒ Délégations du conseil communautaire au Président de L’EPCI

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Prise en charge des lixiviats traités d’Alvéol
  • Rejet et traitement des eaux usées du futur site de l’entreprise Tapiero prévue zone de Boisse à Saint-Junien
  • Traitement des eaux usées de l’usine EUROPLV
  • Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
  • Convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement à La Malaise

Solidarité et action sociale

  • Aire d’accueil des gens du voyage − Fixation du montant du forfait journalier de consommation d’eau et d’électricité par famille durant la période de fermeture annuelle
  • Subvention complémentaire à l’association Ma Camping 87

Développement touristique

  • Réserve naturelle nationale − Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2025 et demande de subvention auprès de l’Etat pour l’exercice 2025

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250313

Et la présentation du DOB : DOB CC 13.03.2025


Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Voici les points essentiels de cette séance.

  • Situation du Lycée Paul-Éluard

Sur proposition de notre groupe Énergie citoyenne, un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien. Le président de la POL a donné la parole à Yoann qui, avant de lire la motion, a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Président, chers collègues,

Comme j’ai pu déjà le dire lundi en conseil municipal, il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent.

Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.

Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.

C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion. Un soutien unanime de notre conseil sera de nature à aider celles et ceux qui se battent pour que notre lycée reste l’institution qu’elle est aujourd’hui. Des réunions vont avoir lieu très prochainement avec le Rectorat (nous l’avons appris récemment), d’où l’importance de soumettre ce texte en urgence dès la présente séance.

Yoann a ensuite lu la motion qui a été adoptée à l’unanimité.

  • Mobilisation concernant la réouverture de la ligne Limoges-Angoulême

Sur proposition de l’association d’usagers ANGOULIM, une motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges a été adoptée. La mobilisation se poursuit. Deux événements sont à venir : un rassemblement en gare de Saillat le 14 mars et la caravane du rail le 26 avril. Cette ligne est indispensable pour les habitants du territoire. C’est une priorité pour Énergie citoyenne (cf. notre lettre ouverte adressée au Président de la République).

  • Débat d’orientations budgétaires

Après une présentation de la situation financière et budgétaire par la directrice générale des services, Stéphanie Fourgeaud, et le vice-président en charge des finances, Philippe Lacroix, Yoann a fait part de la position du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Président, chers collègues,

Les constats que chacun a pu faire dans sa propre commune sont malheureusement en grande partie reproductibles au niveau de notre communauté de communes. Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier extrêmement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière précise et détaillée par Madame la directrice générale des services le confirment.

À l’heure où le pouvoir d’achat est une question primordiale, il n’est pas opportun d’activer le levier fiscal, c’est-à-dire qu’il est inenvisageable que les impôts locaux augmentent. Nous sommes entièrement d’accord sur ce point. Mais, en parallèle, pour les budgets annexes, comme nous le disons lors de chaque adoption des tarifs liés à des services, ceux-ci ne peuvent augmenter sans modification de la prestation ou sans application du principe de justice sociale. Je pense notamment à la redevance relative aux ordures ménagères, sujet sur lequel est par ailleurs engagé une indispensable réflexion globale (note du rédacteur : notre groupe Énergie citoyenne a voté contre l’augmentation de la redevance des ordures ménagères en 2025 lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024). Une première évolution concernant les tarifs de l’eau est effective depuis cette année et nous espérons que d’ici la fin de l’année, sous la supervision de notre collègue Annie Dardilhac dont nous saluons l’écoute, nous franchirons la seconde étape que nous appelons de nos vœux pour disposer d’une tarification pleinement écologique et sociale de l’eau potable.

Je ne reviendrai pas sur la question des dotations versées par l’État. Chaque année, le constat est le même : ces recettes sont en diminution ou, dans le meilleur des cas, stables.

Nos collectivités ont donc l’obligation d’agir en matière de d’optimisation des charges pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements. Là encore, Madame la directrice générale des services l’a très bien expliqué.

Cependant, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, sont des décisions politiques, qui nous reviennent.

C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les 3 objectifs prioritaires que sont l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement. Notre communauté de communes, à la hauteur de ses moyens, doit permettre de répondre aux multiples défis inédits auxquels nous faisons face (écologiques, énergétiques, climatiques, économiques, sociaux…).

Je vous remercie.

  • Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte

Yoann a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Président, chers collègues,

L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.

Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu.

Nous sommes bel et bien dans une nouvelle époque géologique, celle de l’anthropocène, c’est-à-dire celle où l’activité de l’homme est la cause avérée des changements majeurs, notamment climatiques et écologiques, constatés.

J’ai coutume de le dire, l’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Il nous faut agir pour réduire l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique et il nous faut faire preuve en parallèle d’adaptation et de résilience. Nous ne pouvons plus faire comme avant.

Je vous remercie.

  • Désaffectation, déclassement et vente de parcelles à Saïcka Pack

À la demande de notre groupe, il a été ajouté que la société, qui acquiert des terrains dans la zone d’activité de Boisse, doit prêter une attention particulière à la préservation des arbres présents sur le site.

 


Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisisons-CC20250313

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.




Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025

Le 10 mars 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.

Laure Mura était absente, représentée par Béatrice Compère.

 


Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 6 février n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire 2025

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB-2025-saint-junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Aurabelle Pesqué, adjointe au Maire chargée des finances, ouvre la discussion sur le débat d’orientation budgétaire avec un propos introductif mentionnant deux points essentiels :

  • Pas d’augmentation de la fiscalité locale ;
  • La poursuite raisonnée des investissements.

Elle rappelle que le document n’est pas qu’un préambule au budget primitif, mais une véritable feuille de route pour définir les priorités de la commune dans un contexte contraint par une loi de finances marquée par des mesures telles que le gel de la TVA, la baisse du fonds vert ou encore la suppression de crédits pour certains plans.

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend ensuite la parole pour présenter en détail le document et donner des explications concernant certains chiffres :

  • La revalorisation des bases figure à 1,17%, en lien avec l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
  • Elle présente les ratios financiers, notamment :
    • La marge d’autofinancement courante établie à 0,90 (un niveau jugé normal pour éviter des difficultés).
    • La capacité nette de désendettement à 2,44, indiquant la possibilité de rembourser la dette en environ 2,5 ans en l’absence de nouveaux investissements.
  • Elle détaille également les prévisions pour l’année :
    • Des charges totales de fonctionnement évaluées à environ 16 259 000 euros avec, dans le détail, des charges générales, des subventions (dont une subvention supplémentaire pour Mayotte et le CCAS) et des charges de personnel estimées à 10 110 000 euros.
    • Une enveloppe d’investissement fixée à 3,8 millions d’euros, dont des restes à réaliser initialement de 1 514 000 euros, à minimiser par la prise en compte de versements relatifs à certains de ces travaux engagés.

Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier fortement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière claire et structurée par Madame la directrice générale des services l’indiquent.

 

Côté recettes, le levier, principalement fiscal, offre peu de marges de manœuvre qu’il ne serait d’ailleurs pas opportun d’activer aujourd’hui… Oui, à l’heure où le pouvoir d’achat est une question cruciale, il est inenvisageable que les impôts communaux augmentent, Saint-Junien figurant déjà au sein des villes de sa strate parmi celles ayant des taux d’imposition élevés. Les dotations versées par l’État, qui ont diminué de manière sensible ces dernières années, souffrent toujours quant à elles d’un manque cruel de lisibilité, de justice et d’efficacité. Nous le déplorons chaque année. Mais, aucune réforme visant à instaurer un modèle de financement empreint de ces qualités tant regrettées n’est prévu.

 

Il est donc nécessaire, cela a été dit, d’agir en matière de d’optimisation des charges (réorganisation, mutualisation, réduction de certains postes de dépenses, etc.), pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements.

 

Cependant, nous tenons à le rappeler, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, ne sont pas des actes dénués de sens. Ces décisions sont l’incarnation de choix politiques, au sens le plus pur et le plus noble du qualificatif, c’est-à-dire qu’ils reflètent la société souhaitée.

 

C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne, fidèle à ses valeurs fondatrices et cardinales, soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, parmi les premiers desquels figurent l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement, pour préserver la qualité de notre « bien vivre » et de notre « vivre ensemble », en somme pour assurer un avenir le plus serein et prospère possible à notre commune.

 

Je vous remercie.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du DOB.

Dénominations de bâtiments publics

Il est proposé de donner le nom d’une personnalité à deux bâtiments publics :

  • Le nom de Joëlle PICHON (1958-2021) à la halle de l’esplanade du Châtelard.
    • Joëlle PICHON a été conseillère municipale de 1995 à son décès. Adjointe aux affaires scolaires, elle était très investie au sein des associations, en particulier au sein de l’ASSJ Rugby et de l’ASSJ cyclo, et dans l’organisation du Téléthon.
  • Le nom du Docteur Christian TERLAUD à la maison dite « La Villa », située 13 rue Defaye, antenne notamment de la Ligue contre le cancer et de France Parkinson 87.
    • Le docteur TERLAUD était chef de service de médecine interne à l’hôpital de Saint-Junien. Homme de culture profondément attaché à sa ville natale, il s’est battu pour défendre, maintenir et développer le centre hospitalier Roland-Mazoin.

Nathalie Tarnaud a pris la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Quelques mots simplement pour ajouter que ces dénominations font naturellement consensus. Il y a des parcours et des engagements qui méritent notre reconnaissance. Ceux du Docteur Christian Terlaud et de notre collègue et amie Joëlle Pichon en font partie. Notre commune sait aussi honorer les siens ; c’est là une excellente chose.

Je vous remercie.

Voté à l’unanimité.

Après le vote, Thierry Granet indique que l’inauguration de la plaque à La Villa se fera le samedi 5 avril à 11h.

Application de tarifs pour la médiathèque en vertu du règlement départemental de soutien au réseau de la lecture publique

La présente délibération vise à exposer les tarifs appliqués par la médiathèque en vertu du partenariat établi avec le Département Haute-Vienne et plus particulièrement la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne. Il est proposé de valider la mise en application du tarif de remboursement des supports de la Bibliothèque départementale Haute-Vienne et des bibliothèques du réseau Haute-Vienne perdus ou dégradés.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-1

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes sur l’achat de serveurs informatiques

La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’achat de serveurs informatiques.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-2

Et le texte de la convention : CM-20250310-Convention

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :

  • d’un besoin en recrutement au service bâtiment,
  • d’un besoin en recrutement au service des ressources humaines,
  • de la suppression de postes permanents.

CM-20250310-3

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • Les amis des fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année 2024.
  • L’ASSJ Cyclotourisme remercie la municipalité et l’ensemble des services (administratif, communication, voirie et électricité) pour l’aide apportée pour la Compet’ à Yoyo du dimanche 23 février.

 

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Nous avions sollicité le Maire dans la matinée pour ajouter 2 sujets à l’ordre du jour (Courrier-Mairie-09-03-2025). Le premier est sur la retransmission vidéo des conseils en direct et le second est une motion en rapport avec le Lycée Paul-Éluard.

Retransmission vidéo des séances du conseil municipal

J’ai donc pris la parole sur cette première question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Vous le savez, pour notre groupe Énergie citoyenne, redonner confiance en nos responsables publics et redonner goût à l’engagement citoyen est un enjeu fondamental. Et l’atteinte de cet objectif ne peut que passer par une transparence démocratique renforcée.

 

C’est dans cette optique que, depuis le début du mandat, notre groupe demande que les séances du conseil municipal soient retransmises sur le site internet de la Mairie et sur les réseaux sociaux. Nous en reformulons la demande aujourd’hui.

 

Il n’y a aucune problématique d’ordre technique ou financier puisque, durant la période Covid-19, cela a déjà été fait : les collectivités ont alors eu l’obligation de recourir à la diffusion numérique lorsque le public était temporairement interdit.

 

Car, principe démocratique sacré qu’il convient de rappeler, les réunions du conseil municipal sont publiques et tout le monde peut y assister, sous réserve de rester silencieux et de ne manifester aucune opinion.

 

Mais la retransmission vidéo présente plusieurs intérêts. Elle permet à chacun d’accéder sans filtre à l’intégralité des débats publics et de pouvoir se forger son propre avis. De plus, grâce à ces enregistrements, il est possible pour tous les citoyens de regarder les séances quand ils le souhaitent, en direct ou à distance en relecture.

 

De nombreuses villes le font, j’en ai fait une petite liste non exhaustive :

  • Châtelaillon-Plage : 6 500 habitants ;
  • Paimpol : 7 500 habitants ;
  • Dax : 21 000 habitants ;
  • Guichen-Pont-Riant, 9 000 habitants ;
  • Plus proche, une grande ville : Limoges (130 000 habitants).

Nous espérons que Saint-Junien le fera lors de nos prochaines séances.

Je vous remercie.

Le Maire, Hervé Beaudet, émet quelques réserves, même s’il n’est pas contre le fait d’en discuter. Il soulève :

  • le risque d’une politique spectacle et les craintes quant à l’impact négatif sur l’ambiance et le débat ;
  • un potentiel coût pouvant atteindre 30 000 euros pour l’équipement nécessaire.

Je réponds que je comprends tout à fait ses réserves, et que la politique spectacle est quelque chose que nous non plus nous ne voulons pas. C’est à nous, collectivement, d’être assez « grands » pour éviter d’en arriver là. Je complète au niveau du coût, ayant traité ce type d’installations dans mon « autre vie »,  en précisant qu’il y a un investissement qui peut aller bien au delà de 30 000 euros, mais qui peut être beaucoup beaucoup moindre.

Clémence Pique se préoccupe de l’empreinte écologique liée à l’augmentation de l’utilisation de serveurs informatiques, et que ce n’est pas cohérent quand on se dit défendre l’environnement.

Yoann répond qu’il y a des manières de faire de l’informatique plus vertueuses que d’autres. (Note du rédacteur : comme nous, la municipalité a des serveurs hébergés chez infomaniak, dont l’engagement écologique n’est plus à démontrer, notamment avec son nouveau datacenter qui revalorise 100% de l’énergie utilisée) Pour la question de la politique spectacle, Yoann indique que le débat est déjà public et qu’il pense que la diffusion peut dans certains cas, au contraire, amener une sorte de régulation. Il faut faciliter l’accès à la vie publique et permettre un accès sans filtre aux débats.

Pierre Allard prend la parole pour appuyer le fait que ça a un coût et que ça a également un impact sur l’environnement. Mais surtout il regrette que la société laisse le vivre ensemble disparaître, et qu’au lieu de régler ce problème, on trouve des moyens de les contourner, avec les réseaux sociaux, les vidéos, etc. On est dans une société où si on n’a pas d’informatique, on n’a rien.

Yoann reprend la parole pour demander combien de personnes sont dans le public aujourd’hui : la réponse est personne. Il est d’accord sur le constat, mais certains de nos concitoyens voudraient peut-être assister aux séance de notre conseil municipal mais ne le peuvent pas pour diverses raisons (personnelles, professionnelles, etc.). La diffusion par vidéo est un outil complémentaire qui n’empêchera pas ceux qui veulent venir de le faire. Yoann ajoute qu’à titre personnel il n’aime pas être filmé et enregistré mais indique qu’il y a des exigences démocratiques qui s’imposent aux élus. Il propose une expérimentation et de voir si ça marche ou pas, tant auprès des citoyens (ex. : mesure du nombre de vues) que des élus (modification ou non des comportements). À l’issue, en fonction du bilan établi, le dispositif sera arrêté ou pérennisé.

Hervé Beaudet conclut en disant qu’il n’est pas opposé à l’expérimentation mais que ça a un coût non négligeable. (Note du rédacteur : lors d’une discussion avec lui après le conseil, je lui ai fait remarquer que l’on pouvait louer le matériel le temps de l’expérimentation. De plus, je lui ai indiqué que le coût le plus important dans ces solutions concerne la prise de son, et que pour cela, nous sommes déjà équipés.)

Situation du Lycée Paul-Éluard

Le Maire donne ensuite la parole à Yoann, en précisant que la mise à l’ordre du jour de cette motion est une faveur qu’il nous fait, vu les courts délais dans lesquels nous lui avons transmis, mais ajoute qu’il a compris qu’il y avait un caractère d’urgence.

Yoann remercie le Maire pour sa réponse positive à la sollicitation du groupe Énergie citoyenne et répond qu’en effet il est important que le conseil se positionne aujourd’hui compte tenu d’échéances prochaines. Yoann indique également que certains éléments ont été connus très récemment et que la rédaction d’une motion requiert un peu de temps (le texte est issu d’un travail du groupe).

Yoann fait ensuite la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent. L’habitude nous menacerait presque d’abattement…

 

Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.

 

Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.

 

C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion dont ma collègue Corinne Guillot va vous donner lecture.

Corinne lit alors la motion :

Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne

 

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative, les élèves et les parents d’élèves du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien concernant l’annonce de la perte de 46 heures d’enseignement par semaine dès la rentrée de septembre 2025,

 

Considérant qu’au regard de cette diminution de la dotation horaire il est envisagé la fermeture d’une classe de première, la suppression d’un poste de professeur d’EPS, la fin de la section sportive (athlétisme) ainsi que la perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement,

 

Considérant que seraient également réduites donc menacées les options EPS et théâtre,

 

Considérant l’atteinte à la qualité de l’enseignement au sein de notre lycée que porterait cette diminution de la dotation horaire induisant, d’une part, l’augmentation des effectifs par classe et, d’autre part, des difficultés croissantes pour organiser des dédoublements,

 

Considérant aussi que cette nouvelle organisation risque de conduire à des refus d’accueil d’élèves en cours d’année scolaire, les classes étant surchargées,

 

Considérant la nécessité de garantir une offre de formation qui ne se réduise pas au « strict minimum » pour maintenir l’attractivité de notre lycée et permettre aux jeunes de notre territoire rural de bénéficier des mêmes chances que celles offertes aux élèves issus des grands centres urbains,

 

Considérant la gravité du préjudice, pour nos élèves et pour notre territoire, que les mesures envisagées en raison de la baisse de la dotation horaire font porter sur le lycée Paul-Éluard,

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son opposition à toute diminution de la dotation horaire allouée au lycée Paul-Éluard de Saint-Junien ;
  • Souhaite que toutes les options et sections proposées au sein du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien soient maintenues, tout comme les postes d’enseignant ;
  • Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.

Nadège Coucaud nous indique que l’on peut supprimer la partie « en cours d’année scolaire » dans la phrase « risque de conduire des refus d’accueil d’élèves en cours… » car les refus se font parfois en début d’année scolaire (même maintenant). Modification acceptée par tout le conseil.

Clément La Dune prend la parole pour rappeler que ce problème est général à tous les établissements et que c’est une conséquence de choix politiques nationaux.

La motion est votée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

La décision ont été données en séance : Decisions-CM20250310

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h20.




Lettre ouverte au Président de la République

Alors que ce 13 mars 2025 marque les 7 ans de fermeture du tronçon entre les gares de Saillat-Chassenon et d’Angoulême, et alors que l’année 2025 est celle du 150e anniversaire de l’ouverture de la ligne de chemin de fer Limoges-Angoulême, notre groupe Énergie citoyenne a décidé d’adresser une lettre ouverte au Président de la République à propos, d’une part, de l’urgence de mener les travaux de régénération de cette ligne et, d’autre part, de la nécessité de disposer d’un guichet ouvert 7 jours sur 7 en journée en gare de Saint-Junien.

Voici le texte de notre courrier :

Monsieur le Président de la République,

 

Élus au conseil municipal de Saint-Junien, nous sommes particulièrement préoccupés par les situations de recul du service public ferroviaire qui nuisent directement à la qualité de vie au sein de notre territoire.

Face à une absence de décision qui n’a que trop duré et qui ne peut engendrer que lassitude et colère, nous n’avons pas d’autre choix que d’en appeler au plus haut représentant de l’État.

Saint-Junien, deuxième ville du département de la Haute-Vienne, est située sur la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême qui est fermée entre les gares de Saillat-Chassenon et d’Angoulême depuis désormais 7 ans, en raison d’un sous-investissement massif de longues années durant.

La réouverture de ce tronçon doit être une priorité pour promouvoir le train du quotidien et permettre aux usagers de notre territoire d’accéder à une gare TGV (Angoulême) et de se rendre facilement à Bordeaux, capitale régionale.
Les usagers, à travers notamment l’association ANGOULIM, se mobilisent fortement et massivement pour que cette ligne soit rouverte, avec le soutien des élus de Haute-Vienne et de Charente. Cependant, malgré une avancée notable en juin 2024 avec l’inscription de crédits dans l’avenant mobilité du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-2027, l’inquiétude persiste car le compte n’y est toujours pas pour la régénération de la ligne. De même, aucun acte tangible n’est intervenu depuis ce premier pas… Or, il ne peut plus y avoir d’atermoiements supplémentaires : nous attendons, de la part des décideurs, des propos clairs et définitifs quant à l’avenir de notre ligne ferroviaire, ainsi que des actions fortes et immédiates.

Nous avons donc besoin, à travers votre voix, d’une décision irrévocable de l’État pour que la réouverture de la ligne soit effective dans les meilleurs délais. Si nous sommes fiers que le chantier de Notre-Dame de Paris ait pu être réalisé en 5 ans, nous espérons qu’il en sera de même pour les rails entre Saillat et Angoulême. Car, dans ce dossier, nous ne pouvons qu’envisager votre soutien en faveur du retour d’un service public indispensable.

Par ailleurs, nous avons écrit, en fin d’année 2022, au président-directeur général de la SNCF au sujet la fermeture partielle du guichet de la gare de notre commune (les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune réponse ne nous a été adressée…

Or, au regard des réelles difficultés posées par cette décision non concertée, nous sollicitons aujourd’hui directement votre intervention afin d’obtenir la réouverture du guichet de notre gare, 7 jours sur 7 en journée.

En effet, une telle organisation offre un véritable service à la population, bien au-delà de la simple vente de billets, en assurant notamment des missions de conseil, de sécurité et d’accompagnement auprès des usagers.

De plus, notre commune était encore la seule des environs à disposer encore d’un guichet ouvert 7 jours sur 7 en journée. Sa fermeture partielle pénalise donc tout un territoire.

Autrement dit, un guichet est de nature à faciliter toutes les démarches donc à inciter le grand public à prendre le train. C’est pourquoi, à l’heure où la décarbonation des mobilités est devenue un enjeu prioritaire pour notre avenir, sa fermeture partielle à Saint-Junien constitue véritablement une décision à rebours du bon sens. Nous ne doutons pas que vous nous rejoindrez sur ce constat.

La République, c’est la cohésion de ses territoires. La République, c’est l’égalité entre ses territoires. En tant que garant de ces principes fondamentaux au regard de votre fonction, nous en appelons avec solennité et gravité à votre engagement pour que la promesse républicaine s’incarne à travers des actes forts.

L’avenir de notre territoire est en jeu ; il est entre vos mains.

Nous vous remercions par avance pour votre réponse à cette lettre qui sera rendue publique.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président de la République, notre sincère considération.

Vous pouvez également consulter et télécharger une copie de notre courrier en cliquant sur le lien suivant : Courrier-EC-President-Republique




Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025

Ce carrefour – qui n’est semble-t-il pas dangereux – a été au coeur des discussions…

Le 6 février 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Nadège Coucaud.

Clémence Pique était absente, non représentée.

 


Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Accompte sur le versement des subventions pour l’année 2025

Certaines associations sportives de Saint-Junien ont fait savoir qu’elles avaient un besoin de trésorerie dès le début de l’année pour assurer leurs missions, aussi, il convient de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2025, afin d’autoriser le versement d’avances. Ce besoin est lié à différents facteurs :

  • Le déroulement du calendrier de la saison sportive (septembre-juin)
  • Le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • Leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby : 19 250 €
  • L’ASSJ Football : 5 500 €
  • Le Roc ASSJ : 21 875 €
  • L’ASSJ Athlétisme : 19 250 €

Soit un total de 65 875 €.

Voté à l’unanimité.

Cession en ligne de matériel inutilisé

La ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.

Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires. Ces mises à prix sont plutôt basses afin de ne pas freiner le démarrage des enchères.

  • Ensemble RENAULT M 160 et répandeuse : Mise à pris 6 500 €
  • VUL RENAULT KANGOO : Mise à pris 600 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20250206-1

Voté à l’unanimité.

Aménagement de l’avenue Paul Vaillant-Couturier

Il est proposé de valider le projet d’aménagement de l’avenue Paul Vaillant Couturier dont le plan est joint ci-dessous.

La chaussée et les trottoirs de l’avenue Paul Vaillant-Couturier présentent des dégradations importantes. S’agissant d’un axe très fréquenté permettant notamment de desservir la gare, il est proposé de réaliser un nouvel aménagement, renforçant la végétalisation d’une part et facilitant la mobilité douce d’autre part. Le coût total s’élève à environ 376 000 €, avec un reste à charge pour la commune d’environ 265 000 €.

La délibération : CM-20250206-2

Plan Projet – avenue Paul Vaillant Couturier

Elianne Croci précise que lors de la réunion publique de présentation du projet (l’an passé), des administrés avaient fait des remarques sur l’emplacement des parkings à cause de problèmes liés à un handicap. Ce besoin a été pris en compte et le plan modifié en conséquence.

Frank Bernard prend la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le projet visant à réaliser des travaux de voirie sur l’avenue Vaillant-Couturier en créant un aménagement spécifique qui favorise les mobilités douces et renforce la sécurité des usagers est une proposition intéressante.

Car, bien entendu, nous sommes d’accord sur la nécessité des travaux. Personne ne peut la nier au regard de l’état général de la voirie (la chaussée est dégradée et les trottoirs le sont peut-être encore plus). Il est également incontestablequ’il y a un réel problème lié au stationnement, les riverains étant parfois actuellement obligés de garer leurs véhicules sur les trottoirs, rendant ainsi la circulation piétonne encore plus difficile, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, avec des chariots, avec des poussettes, etc. De même, le réaménagement de la chaussée devant les commercesrépond à un besoin déjà identifié. Enfin, l’ajout de nouveaux arbres est une bonne chose.

Cependant, ce constat étant posé, nous avons deux réserves majeures concernant ce projet.

  • La première a trait à l’idée de réaliser l’équipement spécifique que constitue une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), ou « chaussidou ». Il est utile de rappeler qu’un chaussidou est un mode de circulation soumis à 2 conditions :
    • D’une part, que le trafic ne soit pas trop important : or, l’avenue Vaillant-Couturier est un axe très fréquenté – vous l’indiquez dans le texte de la délibération – et, en effet, il supporte chaque jour le passage de 1500 véhicules en moyenne ;
    • D’autre part, il faut que les conditions de visibilité soient suffisantes : or, deux courbes assez marquées, de même que les arbres, limitent assez sérieusement la visibilité dans la partie basse de l’avenue.

Autrement dit, la typologie de la route et sa fréquentation font que l’on peut se poser de manière globale la question de la pertinence de ce système sur cette portion de route. Car il n’est pas certain que le chaussidou garantisse ici une circulation en toute sécurité pour les cyclistes, ni même pour les automobilistes.

Je vous laisse le soin de répondre avant que mon collègue Jean-Sébastien ne vous présente notre seconde réserve.

Hervé Beaudet répond qu’il n’était pas possible sur cette avenue de mettre en place une piste cyclable et que le chaussidou est une solution pour favoriser la mobilité douce. C’est selon lui un dispositif qui marche ailleurs et qui peut être testé à Saint-Junien. José Fernandes, directeur des services techniques, précise que les fiches techniques du CEREMA sont très précises sur le sujet. Ce système est essentiellement un marquage au sol et il est facilement retirable si on se rend compte que ça ne fonctionne pas. Cet axe a beaucoup de passage, mais sur des créneaux assez réduits (Note du rédacteur : donc, sur ces créneaux réduits, correspondant aux heures de trajet domicile-travail, on incite les usagers des mobilités douces à ne pas passer par là, parce que c’est trop fréquenté…). Frank revient sur le point des marquages en confirmant l’aspect intéressant de considérer ce côté réversible pour envisager une forme d’expérimentation du dispositif.

Clément La Dune prend ensuite la parole pour indiquer que Frank s’est probablement mal exprimé en disant que les gens sont obligés de se garer sur les trottoirs, parce qu’être obligé de se garer sur les trottoirs, à Saint-Junien, ça n’existe pas : Clément La Dune considère que les riverains font le choix de le faire et de se mettre en infraction.

Je prends ensuite la parole pour indiquer notre deuxième réserve sur le projet :

Monsieur le Maire, chers collègues,

  • La seconde réserve majeure que notre groupe formule concerne la sécurité : il est en effet regrettable que le projet ne prenne pas en compte le carrefour de la gare sur lequel débouche l’avenue Vaillant-Couturier.
    Ce carrefour mal signalé, mal matérialisé et sans organisation, est dangereux. Il aurait été pertinent, même si cela n’aurait pas eu le même coût je suis d’accord, de l’inclure dans ce projet de réaménagement. Il est question dans le projet qui nous est présenté de protéger les cyclistes dans l’avenue, mais quand ils en sortent ils sont en quelque sorte abandonnés à leur sort, au risque d’accident ! Le projet proposé ne s’inscrit pas dans une continuité pour les vélos. Il s’agit d’un « tronçon » isolé. Or, si l’on veut augmenter le nombre de cyclistes, il faut qu’ils puissent se déplacer sereinement du début à la fin. Et, si l’on revient à la question du carrefour de la gare, la situation est déjà inconfortable et non sûre pour les automobilistes… Alors que dire pour les cyclistes, voir les piétons ? Étant le local de l’étape, je connais bien le coin.
    Repenser de manière globale ce carrefour, pour toutes les mobilités, semble donc clairement indispensable.

Le Maire répond que l’aménagement de l’avenue n’exclut pas que l’on réfléchisse à l’aménagement de ce carrefour.

José Fernandes dit que ce point a été discuté en commission et il a été conclu que les gens font plus attention sur un carrefour comme celui-là. Un aménagement symbolique a été prévu (une ligne blanche de 15m de long devant les commerces). Les utilisateurs, instinctivement réduisent leur vitesse et le carrefour ne fonctionne pas si mal. Il n’y a pas de problèmes ou d’accidents relevés sur cet axe. Je réponds que nous avons de la chance et on me répond que non, ce n’est pas de la chance, c’est un carrefour qui fonctionne.

Yoann répond que si l’on pousse le raisonnement développé, à savoir que l’absence de signalisation crée de la sécurité, alors dans cette optique il ne faut plus aucun dispositif de signalisation, nulle part… Cette idée ne tient donc pas. Yoann poursuit au sujet du carrefour de la gare en indiquant qu’il est dangereux et qu’il pourrait faire part d’expériences personnelles sur cet endroit… Il considère que si l’on veut faire une continuité entre les bords de Vienne et le coeur de ville, il faut sécuriser toutes les formes de mobilité. On parle beaucoup de signalisation pour les automobiles, mais il nous revient d’inclure toutes les mobilités, c’est-à-dire aussi les cyclistes et les piétons. Ce carrefour sans signalisation, où l’on a trois formes majeures de mobilité, est problématique. Il rappelle qu’il suffit d’un seul accident majeur pour regretter de ne pas avoir agi en temps et en heure. Il regrette aussi que le chaussidou n’aille pas jusqu’à la gare en bas de l’avenue, et ne continue pas non plus jusqu’au collège ou au palais des sports en haut de l’avenue. Finalement, le chaussidou envisagé ne relie rien à rien. C’est un simple tronçon isolé qui ne s’inscrit pas dans plan global.

Alex Gerbaud regrette que ces remarques n’aient pas été exprimées en commission quand le sujet a été débattu. Frank a répondu qu’il pensait pouvoir discuter de ce sujet en commission urbanisme mais que c’était la commission travaux qui le gérait, dans laquelle il ne figure pas. (Note du rédacteur : nous n’avons qu’un seul membre de notre groupe dans la commission travaux qui était excusé le jour où ce sujet a été abordé. De plus, il n’est pas toujours simple de se forger un avis lorsque l’on découvre en direct un dossier et il est normal que l’on ait besoin d’en parler au sein du groupe avant de prendre position. Enfin, le travail en commission avec ses membres n’interdit pas aux élus non membres des commissions d’avoir des avis complémentaires qu’ils ne peuvent pas exprimer avant d’avoir des compte-rendus détaillés, ce qui est rarement le cas…)

Eliane Croci rappelle que de nombreux quartiers vont nécessiter des travaux de voirie pour le passage du réseau de chaleur et qu’il fallait donc trouver un tronçon non concerné. Elle indique qu’ils ont bien cette idée de mobilité douce sur l’ensemble de la ville à l’esprit dans un second temps.

Yoann reprend la parole pour indiquer que notre groupe n’est pas défavorable au chaussidou par principe, mais que nous lançons une sorte d’alerte parce que ce tronçon n’est vraisemblablement pas le plus pertinent pour une première expérimentation : on aurait pu penser à des endroits avec des lignes plus droites et une meilleur visibilité. On aurait pu aussi faire les marquages du chaussidou avant même de débuter les travaux, pour expérimenter, justement, puis évaluer. Yoann ajoute qu’il est faux de dire qu’il n’y avait pas la place de faire une vraie piste cyclable dans cette avenue : en effet, la création d’une voie cyclable sécurisée aurait été possible si, par exemple, il avait été décidé de mettre l’avenue en sens unique, projet qui ne peut se concevoir que dans le cadre d’une réflexion globale du plan de circulation dans notre commune. Yoann conclut en précisant que les membres du groupe Énergie citoyenne ne sont pas opposés au projet, mais que nous avons de grandes réserves. Il salue l’intégration de la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement dans ce projet. En somme, c’est donc un « oui mais » ou « oui sauf » que notre groupe formulera à travers le vote favorable qu’il apportera à cette délibération…

Pierre Allard a parlé ensuite longuement pour vanter les mérites de la gestion de l’eau sur la communauté de communes et redire ce qui avait déjà été dit par le Maire et le directeur des services techniques.

Je prends ensuite la parole pour revenir sur la réunion publique, indiquant que j’y étais et que ce n’était pas le lieu pour un débat entre élus, mais que c’était fait pour avoir le retour des habitants. Ceux-ci se sont d’ailleurs plus inquités du fonctionnement du chaussidou que d’autre chose. Et certains habitants, notamment les commerçants, premiers concernés, n’avaient pas eu l’invitation, ce qui est un détail mais ce qui est dommage. Je rappelle ensuite la dangerosité du carrefour, indiquant que j’y vais très régulièrement pour accéder aux éco-points, et que c’est compliqué et dangereux, de jour, mais encore plus de nuit… Je conclus en disant que j’avais bien entendu que monsieur le Maire était favorable à aborder ce sujet par la suite.

Didier Lekiefs se demande sur quoi je me base pour dire que c’est dangereux, que ce n’est qu’une impression puisqu’il n’y a pas d’accident. Je réponds que nous n’avons effectivement qu’à attendre d’en avoir un !

Voté à l’unanimité.

Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres

Les agents publics relevant des cadres d’emplois de la police municipale et relevant du cadre d’emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Suite à l’abrogation des décrets régissant l’ancien régime indemnitaire pour ces deux cadres d’emplois, il convient d’instaurer le nouveau régime indemnitaire en vigueur appelé l’Indemnité Spéciale et de Fonctions et d’Engagement (ISFE). Ce nouveau régime indemnitaire vise à simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.

Les détails sur ce nouveau régime sont dans la délibération : CM-20250206-3

Voté à l’unanimité.

Recours au service missions temporaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

Pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne (CDG87) a créé un service de remplacement. L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion. La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d’une convention de recours au service Missions Temporaires.

Ci-joint la convention : Convention – Recours service missions temporaires CDG

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er février 2025

Il est proposé de valider le tableau des emplois au 1er février 2025. Il est indiqué également que des agents vont être partiellement mis à disposition du Syndocat Mixte Charente e Limousin et de l’Association Pont Levis.

Plus de détail dans la délibération et le tableau : CM-20250206-4

Voté à l’unanimité.

Modification concernant les tarifs de salles et camping-car Park dans le recueil des tarifs 2025

Conformément aux préconisations de Camping Car Park, il est proposé de modifier certains tarifs inscrits dans le recueil 2025, afin d’harmoniser les prix avec ceux des aires de stationnement environnantes.
Les ajustements envisagés sont :

  • Services (tranches de 5 heures) : réduction du tarif de 7 € à 6 € .
  • Campeurs sans véhicule : réduction du tarif de 7,50 € à 7 € .

Ces modifications visent à rendre les tarifs plus compétitifs et cohérents avec les pratiques des autres aires de stationnement gérées par Camping Car Park.

De plus, une erreur a été identifiée dans le recueil des tarifs 2025 concernant le forfait week-end été personnes/organismes ou associations qui résident hors territoire de la ville pour la salle Amédée Burbaud. Afin d’assurer une harmonisation avec les autres augmentations prévues pour les équipements communaux, il est proposé de fixer ce tarif à 156 € au lieu de 153 € .

Philippe Gandois précise que la modification des tarifs du camping ne sont pas une erreur, mais bien une modification pour suivre les recommandations de Caping Car Park.

Voté à l’unanimité.

Solidarité avec la population de Mayotte – Aide d’urgence

Il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un versement d’un montant de 3 000 € à la Fondation de France.

Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.

De même, au travers de cette délibération, nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont rendus à Mayotte après la catastrophe pour apporter leur aide, notamment les soignants, les sapeurs-pompiers et les gendarmes, certains étant issus de notre commune. Nous leur adressons toutes nos reconnaissances.

Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu. Personne n’est à l’abris, nulle part. Je ne ferai pas ici la liste des catastrophes : tout le monde les a en tête, l’actualité en regorgeant tristement… Il nous faut le dire, les principales victimes de ce réchauffement climatique lié à l’activité humaine sont les plus fragiles, les plus précaires, les plus pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre, rajoutant par là-même de l’injustice au malheur.

Oui, nous sommes bel et bien dans une nouvelle ère de l’histoire de l’Humanité, celle de l’anthropocène. Mais, alors que les scientifiques alertent et attestent, un vaste mouvement de climato-scepticisme s’organise et tente de se répandre, partout, dans des mouvements populistes au niveau international tout autant qu’à l’échelle de notre pays. Les plus radicaux d’entre eux nient le réchauffement climatique ; les autres – peut-être les plus dangereux finalement – reconnaissent le réchauffement climatique mais refusent d’admettre qu’il est lié à l’activité humaine.

Aujourd’hui, pour chaque territoire et chaque collectivité, la question n’est plus de savoir si des phénomènes climatiques inédits par leur violence, leur gravité ou leur récurrence vont arriver. La question est plutôt de nous préparer à leur survenue… Adaptation et résilience sont par conséquent les deux maîtres-mots qui doivent guider notre action.

L’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Nous ne pouvons plus faire comme avant. Telle est la conclusion que nous devons collectivement retirer du drame de Mayotte et de tous les autres.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Colonelle Dorothée Cloitre remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion de la sainte Geneviève.

Questions diverses

Notre groupe a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien (voir notre courrier). Avant de laisser Yoann procéder à sa lecture, Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique.

Il a indiqué que nous avions été alertés par une collègue, Christelle Simonneau, concernant les formations CAP APH ainsi que le BAC Pro TRPM. Il a mentionné qu’il y avait eu un engagement avec le président de la communauté de communes pour interpeller le président du Conseil régional et les instances de l’Académie. Le Maire a également indiqué qu’il avait rencontré le proviseur du lycée, qui avait fait des propositions au CDEN. Ces actions ont conduit à des réponses concernant le remplacement de certaines sections, notamment le CAP APH par un CAP équipier polyvalent de commerce et le bac pro technicien réalisation de produits mécaniques par un bac pro en modélisation 3D et prototypage. Il a souligné que ces changements étaient en réponse à une demande des industries de la région.

Yoann indique en préambule de la lecture que le vote de cette motion était un engagement que nous avions pris lors du dernier conseil municipal et qu’il remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour, ainsi que son directeur de cabinet pour la qualité des échanges sur le sujet et le lien avec les différents groupes, parce que, même si c’est à l’initiative d’Énergie citoyenne, il est important que cette motion, qui porte sur un sujet de consensus, devienne celle du conseil municipal à l’unanimité.

Motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien concernant le risque de fermeture de deux formations, à savoir le certificat d’aptitude professionnel (CAP) agent de propreté et hygiène (APH) et le baccalauréat professionnel technicien en réalisation de produits mécaniques (TRPM) option réalisation et maintenance des outillages (ROM),

Considérant l’importance de ces deux formations qui concernent des métiers en tension et d’avenir,

Considérant le rôle d’insertion dans l’univers professionnel que jouent tout particulièrement ces formations auprès de jeunes bien souvent en situation de fragilité,

Considérant que la qualité de l’enseignement et des infrastructures du lycée répond parfaitement aux exigences requises par ces formations,

Considérant la nécessité de maintenir ces formations pour notre territoire et au-delà,

Considérant le préjudice que la fermeture potentielle de ces formations ferait peser sur l’avenir des filières « propreté » et « industrie » et, plus globalement, sur l’attractivité et la pérennité du lycée professionnel de Saint-Junien,

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son souhait de voir ces formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien maintenues ;
  • Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.

Christelle Simoneau précise que la fermeture et le transfert ont bien été validés et que c’est vraiment décevant. Elle rappelle notamment les problèmes de transport de ces élèves qui ne facilitent pas la possibilité de trouver des stages ailleurs. Le maire indique que cette motion réaffirme la position du conseil municipal et son engagement par rapport au maintien de ces formations.

Clément La Dune prend la parole pour indiquer que ce qui se passe au lycée professionnel est symptomatique de ce qui se passe dans les autres services publics et déplore la baisse des effectifs d’enseignants dans notre territoire.

Votée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.

J’ai pris la parole au sujet des décisions 2024-97 et 2024-98. Elles ont en effet le même texte explicatif, la même date et tout est identique, sauf le montant. Ayant eu la réponse en amont du conseil, je précise que la différence vient du fait que l’une des décisions correspond aux voeux aux agents, alors que l’autre correspond aux voeux à la population.

Décisions – CM du 06.02.2025

La décision ajoutée en séance : Décisions – CM du 06.02.2025-Suite

 

Eliane Croci indique pour terminer que nous avons eu une copie de l’affiche qui a été distribuée dans toutes les rues concernées par les travaux rue Lucien Dumas. L’affiche est jointe ci-après :

Voici le lien vers les plans.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h36.

 




Réunion du Conseil Communautaire POL du 3 février 2025

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Personnel

  • Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er février 2025
  • Recours au service ‘Missions temporaires’ proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne

Finances et prospectives, administration générale

  • Attribution de subventions à divers organismes et associations pour l’année 2025
  • Cité du cuir ‒ Autorisation de signature du marché concernant l’achat de matériel pour l’atelier professionnel

Économie

  • Contrat Néo-Aquitain de Développement de l’Emploi sur le Territoire (CADET) ‒ Déploiement du dispositif sur le territoire Charente e Limousin
  • Zone d’activité de Boisse à Saint-Junien ‒ Vente d’un terrain à la Société Holding Groupe Bulteau

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Haute-Vienne (CAUE 87) ‒ Tarif applicable aux EPCI
  • Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau ‒ Fixation de la contre-valeur pour l’année 2025
  • Redevances pour performance des réseaux d’eau potable et pour performance des systèmes d’assainissement collectif ‒ Fixation des contre-valeurs pour l’année 2025

Animation du territoire et action culturelle

  • Etablissement public de coopération intercommunale Vienne-Glane ‒ Subvention de fonctionnement et d’investissement et loyers du centre culturel et du Ciné-Bourse 2025

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-20250203


Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Seule la délibération relative à l’attribution des subventions 2025 aux associations et à divers organismes a donné lieu à une intervention.

Notre groupe Énergie citoyenne, par la voix de Yoann Balestrat, a en effet exprimé sa satisfaction concernant le maintien en 2025 du montant alloué aux associations. En effet, dans un contexte où les finances publiques sont particulièrement contraintes et où le monde connaît des bouleversements majeurs, ce choix s’avère pertinent. Pour Énergie citoyenne, soutenir et développer le tissu associatif est un véritable enjeu pour garantir la qualité de vie dans notre territoire. C’est également un signe de reconnaissance vis-à-vis des bénévoles qui se consacrent au quotidien au service des autres et de l’intérêt général : Énergie citoyenne tient à les remercier pour leur engagement.

Énergie citoyenne a donc logiquement voté pour cette délibération d’attribution des subventions, tout en regrettant cependant qu’à la différence de la plupart des autres associations, il n’ait pas été accordé à ce stade le montant sollicité par certaines d’entre elles, notamment l’Orchestre municipal d’harmonie (1000 euros sur les 1500 euros demandés) et l’Alliance Halieutique de Saint-Junien (500 euros sur les 1000 euros sollicités) :

  • l’Orchestre municipal d’harmonie intervient dans le champ de la culture, domaine plus que jamais nécessaire en cette période critique ;
  • l’Alliance Halieutique de Saint-Junien, au-delà de l’activité de pêche, participe à la protection du milieu aquatique, mission prioritaire s’il en est mais pourtant encore insuffisamment reconnue par les pouvoirs publics, visiblement à tous les niveaux…

Notre groupe Énergie citoyenne démontre, par son action et par ses votes, qu’il constitue une force faisant preuve de vigilance et de responsabilité.


Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions-20250203

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.




Dispositif de vidéoprotection : à quand un projet sérieux ?

white security camera on post

Depuis 2016, les annonces fracassantes sur l’installation de caméras dans notre ville s’enchaînent. Pourtant, rien n’a jamais vu le jour ! Une belle opération de communication orchestrée par la municipalité… qui a encore fonctionné récemment auprès des médias, comme en témoignent les articles de presse publiés (voir ci-après la liste complète de 2016 à ce jour).

Quand, en fin d’année 2024, le sujet de la vidéoprotection est revenu une nouvelle fois sur la table du conseil municipal, notre groupe a demandé à connaître les contours du projet envisagé.

  • Combien de caméras ? Pour quel coût global ?
  • Quels emplacements ? Aux entrées-sorties de ville ou en centre-ville ?
  • Dans quel but ? Protéger des biens (comme certains monuments) ? Renforcer la sécurité des personnes (agir face à la délinquance) ? Lutter contre les incivilités (notamment aux abords des écopoints) ?

Nous n’avons obtenu aucune réponse concrète sur le contenu de ce projet vieux de plus de 8 ans ! Une impréparation déconcertante

Loin de toute idéologie en la matière, Énergie citoyenne plaide pour un projet de vidéoprotection sérieux et collaboratif, construit en associant les acteurs professionnels du domaine de la sécurité, mais aussi les citoyens et les associations de défense des libertés publiques.

STOP aux annonces et à la poudre aux yeux. BANCO pour un vrai projet, solidement préparé et enfin mené à terme !

Bonne année 2025 à vous 🙂

Pour nous contacter : Contactez-nous ! 


LISTE DES ARTICLES DE PRESSE




Réunion du Conseil Communautaire POL du 12 décembre 2024

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Motion

  • Motion relative à la lutte contre les déserts médicaux

Représentation

  • Commissions communautaires ‒ Modifications
  • Mission locale rurale ‒ Désignation d’un délégué à l’assemblée générale
  • Syndicat Mixte Charente e Limousin ‒ Désignation d’un délégué titulaire
  • Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Vayres et Tardoire et du val de Tardoire (SIAEP Vayres Tardoire)
  • Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
  • Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) ‒ Désignation d’un représentant

Personnel

  • Prestation d’action sociale ‒ Achat de chèques fermiers pour les agents de la communauté de communes
  • Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er janvier 2025
  • Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée en application de l’article 3 – ii de la loi n° 84-52 du 26/01/1984 ‒ Chargé(e) de projet PLUI – planification
  • Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet ‒ Conducteur d’opérations ‘spécialité voirie’
  • Mises à disposition de services et d’agents entre la communauté de communes Porte Océane du Limousin et la Ville de Saint-Junien

Finances et prospectives, administration générale

  • Budget général ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budget assainissement ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budget eau ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budget ordures ménagères ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budgets général, ordures ménagères, eau, assainissement ‒ Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
  • Budgets ordures ménagères, eau, assainissement ‒ Effacement de dettes
  • Centre aqua-récréatif ‒ Autorisation de signature des marchés de travaux de rafraichissement du hall d’entrée et de réaménagement des bureaux
  • Centre culturel de la Mégisserie ‒ Equipement de transition LED et demande de subvention DETR 2025
  • Cité du cuir ‒ Autorisation de signature des actes modificatifs aux marchés de travaux de réhabilitation et de restructuration des bâtiments
  • Instauration de la taxe additionnelle à la taxe de séjour
  • Demande de subvention DETR – Mise en place de postes sécurisés de chloration et de groupes de sécurité sur postes de dépotage de chlorure ferrique
  • Programme départemental de l’habitat privé ‒ Subventions

Aménagement de l’espace et urbanisme

  • Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 87

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Eau et assainissement ‒ Recueil des tarifs 2025
  • Nov habitat 87 ‒ Guichet unique Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH)
  • Débat de concertation sur la détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR)
  • Engagement dans un contrat d’objectifs territorial (cot) avec L’ADEME

Travaux, gestion des déchets et assimilés

  • Ordures ménagères ‒ Modification du rapport annuel d’activité 2023
  • Redevance d’ordures ménagères ‒ Tarifs au 1er janvier 2025

Animation du territoire et action culturelle

  • Etablissement public de coopération culturelle Vienne-Glane ‒ Versement d’avances sur la subvention 2025
  • Fondation du patrimoine ‒ Adhésion et convention de partenariat

Sports et loisirs

  • Centre aqua-récréatif – Tarification 2025

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-20241212

Le texte de la Motion est ci-joint : Motion-20241212


Étant arrivé avec un peu de retard, je n’ai pris part aux votes qu’à partir des délibérations sur le personnel.

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle sur les tarifs des ordures ménagères pour lesquelles nous avons voté contre.

Nous sommes intervenu sur l’eau pour remercier de cette évolution des tarifs que nous demandions depuis le début du mandat et dont on nous avait plusieurs fois dit que ce n’était pas possible. Nous sommes intervenus également sur le rapport annuel d’activité des ordures ménagères de 2023 modifié, pour remercier l’ensemble des agents qui agissent au service du public sur ces tâches, mais également le personnel qui a rédigé ce rapport très utile et complet. Enfin, nous sommes intervenus sur les tarifs des Ordures Ménagères pour expliquer notre vote contre. En effet, si les discussions en cours mèneront certainement à une évolution des tarifs et/ou des pratiques, les tarifs actuels sont une hausse des tarifs précédents que notre groupe a critiqués depuis le début du mandat. Nous avons également regretté que l’arrivée de la tranche 4 personne ets plus soit brutale (tarifs +25%) et indiqué que nous aurions souhaité une hausse progressive.

À la fin de la réunion, Pierre Allard a parlé du problème en cours avec la fermeture possible de section au Lycée Professionnel Édouard Vaillant (dont nous avions parlé lors du dernier Conseil Municipal).

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions-20241212

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.




Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2024

La vidéoprotection a été le sujet central de la séance. Un adjoint a développé aussi de manière approfondie son point de vue sur la gestion des forêts de Saint-Junien…

Le 5 décembre 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Éliane Croci.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.

Philippe Gandois était absent, représenté par Claude Balestrat.

Clémence Pique était absente, non représentée.

Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Corinne Guillot.

Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.

Julia Sebbah était absente, représentée par Didier Lekiefs.

 


Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 7 novembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2024 ).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général

Le Trésorier a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de sommes dues dans la liste n°7267140633 pour un montant de 27 661,33 €.

Voté à l’unanimité.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Général

Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2024 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 1 009 712 € (25% de 4 038 848 €).

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes sur le budget général

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 6 063,66 €) : liste n° 7304381233. Elles concernent notamment le restaurant scolaire, l’ASLH et la petite enfance.

Voté à l’unanimité.

Assurance statutaire – Autorisation signature contrat

En juin 2024, l’assureur du contrat d’assurance des risques statutaires en cours d’exécution (Groupement Relyens/AXA) informait de la résiliation du marché au 31 décembre 2024, du fait de la sinistralité importante sur l’année 2024. Suite à cela, une consultation avec publication sur les supports habilités à recevoir les annonces légales a été lancée le 9 septembre dernier pour couvrir l’année 2025. Un appel d’offre couvrant le renouvellement de l’ensemble des contrats d’assurance devant être fait en fin d’année 2025.

Suite à l’avis unanime de la commission des marchés, il est proposé de valider la proposition du groupement Relyens SPS (courtier) / MIC Insurance (intermédiaire d’assurance) pour un montant de 95 469,11 €.

Plus de détails dans la délibération : CM-20241205-1

Frank Bernard demande alors si on a des détails sur la hausse de la sinistralité en 2024 (mentionnée dans la délibération) sur laquelle s’est basée l’assurance pour justifier la résiliation, parce que sur l’année 2024, selon les éléments dont il dispose, ni le volume ni la gravité des accidents du travail ne semblent aller dans ce sens. La directrice générale des services, Stéphanie Fourgeaud, répond que c’est sur la durée totale du marché qu’il faut regarder pour la hausse de la sinistralité, et qu’il y a eu, précédemment, plusieurs accidents du travail avec des durées relativement longues.

Voté à l’unanimité.

Conventions de mises à disposition de services et d’agents entre la communauté de communes Porte Océane du Limousin et la Ville de Saint-Junien

Les conventions encadrant la mutualisation de certains services entre la Commune de Saint-Junien et la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Considérant le caractère déterminant de la mise en commun de certains savoir-faire, expertises et compétences, dans des domaines indispensables, supports aux services publics et à leur développement il convient de procéder à leur renouvellement.

Cela représente 45 agents communaux et 18 agents intercommunaux. Chacune des entités (Commune et Communauté de Communes) rembourse la réalité des moyens humains et matériels utilisés en faveur de l’autre, sur la base des chantiers effectivement réalisés en cours d’année.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20241205-2 et dans les conventions :
Convention de mise à disposition de services
Convention de mise à dispositions individuelles

Voté à l’unanimité.

Aménagement d’un îlot de fraîcheur aux abords de la Collégiale

Il est proposé d’aménager un « îlot de fraîcheur », accessible au public, à l’emplacement de l’ancien cloître qui jouxte la Collégiale, pour en faire un lieu propice à la détente et à l’animation culturelle, tout en contribuant à la régulation thermique de la ville.

Le coût total serait de 60 488,56 €, dont 60% seraient pris en charge par la DETR, soit un reste à charge de 24 195,42 € pour la ville de Saint-Junien.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20241205-3

Thierry Granet précise que si les financements sont acceptés, l’idée est que les travaux d’aménagement soient terminés pour les Journées du patrimoine.

Corinne Guillot demande alors quelles associations ont été sollicitées et impliquées dans le projet (puisque la délibération indique une démarche collaborative). La réponse était d’abord floue sur le fait que les associations aient été impliquées ou non, puisque, d’après M. Granet, tout le monde était au courant de ce qui se faisait. M. Granet a rappelé que le projet était un projet d’aménagement a minima avec des aménagements par les espaces verts et des structures métalliques pour soutenir la structure. Rien ne sera creusé pour éviter d’avoir à faire des fouilles archéologiques (des sondages ont été faits et les résultats devraient arriver d’ici le mois de mars).

Yoann souhaite donc que les choses soient précises : soit il y a une démarche collaborative autour du projet et dans ce cas les associations (patrimoine, environnement, etc.) doivent être réellement sollicitées ; soit le projet est minimaliste et nul besoin d’impliquer les associations. Mais, dans cette seconde optique, ce serait un abus de langage que la délibération mentionne la participation des associations à ce projet.

Hervé Beaudet et Thierry Granet conviennent qu’il y a une forme d’abus de langage ici et qu’il n’y a pas eu, pour l’instant en tout cas, de table ronde avec les associations.

Éliane Croci remercie d’ailleurs les espaces verts pour le travail de préparation de ce projet en proposant des aménagements.

Stéphanie Fourgeaud rappelle qu’une association a bien été impliquée dans le projet, c’est « les chantiers Jacquaires« , une association d’insertion.

Voté à l’unanimité.

Mise en œuvre d’un réseau communal de vidéoprotection – DETR 2025

Dans l’objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques, la Ville de Saint-Junien souhaite mettre en place un système de vidéoprotection sur son territoire. Il s’agit aujourd’hui de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025.

Le projet a un coût global d’environ 131 000€ avec un reste à charge pour la commune d’environ 77 450 €.

La délibération, qui ne détaille que le mode de financement est disponible ici : CM-20241205-4

Hervé Beaudet précise que l’on revient sur la délibération prise l’an dernier, alors même que la subvention avait été accordée sur la mise en oeuvre, parce que l’on pourrait obtenir une autre subvention sur la partie raccordement. Il faut confirmer dans cette première délibération la première demande et espérer environ 25 000 € supplémentaires sur la partie raccordement.

Alex Gerbaud, qui présentait cette délibération, en a profité pour parler de la position politique de la majorité sur ce projet, qui n’avait pas été abordée l’année dernière. Il indique qu’alors que la gauche est souvent perçue comme faible sur le sujet de la sécurité, parfois à raison et parfois à tort, la ville de Saint-Junien prend ses responsabilités et est à l’écoute des citoyens. C’est surtout un engagement de campagne pour aider dans la lutte contre les cambriolages. Il indique que Saint-Junien est cependant l’une des villes les plus sûres du département, et même de la France selon l’Observatoire national de la délinquance (Note du rédacteur : soyons fous, Saint-Junien ne serait-il pas le lieu le plus sûr du monde ??? C’est d’ailleurs pour cela que la vidéoprotection est nécessaire…). C’est un outil complémentaire à la police municipale et qui n’a pas pour but de remplacer la présence humaine sur le territoire.

Je prends alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ces deux délibérations sont, pour l’ensemble du groupe Énergie Citoyenne, problématiques.

Le sujet de la vidéoprotection ne fait jamais l’unanimité de prime abord, quelles que soient les assemblées où l’on en parle. C’est d’ailleurs ce qu’a dit mon collègue Gerbaud. Chacun a souvent un avis très personnel sur le sujet, au-delà même des sensibilités politiques. Dans cette assemblée, je sais que quel que soit le groupe, certains ont un a priori plutôt favorable sur le sujet, alors que d’autres ont au contraire un a priori défavorable.

Ce qui peut faire pencher la balance en-dehors des a priori, c’est la pertinence ou non du projet qui se juge dans ses détails, à savoir :
• le nombre de caméras ;
• les emplacements prévus ;
• le but attendu de ces caméras ;
• le coût global du dispositif.

Ce qui est problématique dans ces délibérations, c’est que justement, ici, nous n’avons connaissance que du prix.

Vous avez rappelé que ces délibérations ne sont que des demandes de subvention et pas des délibérations sur le projet en lui-même. Nous en sommes conscients. Vous nous l’aviez déjà dit l’an dernier quand on avait parlé du même projet, sans nous donner non plus à l’époque plus de précisions. On avait, je crois, au moins le nombre de caméras, ce qu’on n’a pas cette année.

Mais cette année encore, nous avons une demande de subvention pour un projet dont on connaît seulement la nature et le montant, ce qui signifie, concrètement, que le projet n’est, une fois de plus, toujours pas abouti, contrairement d’ailleurs aux autres délibérations de ce type que nous examinons ce soir.

En l’état, faute d’éléments complémentaires, il nous est donc impossible de donner un avis sur le projet de vidéoprotection. C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne s’abstiendra sur cette délibération comme sur la suivante.

Clément La Dune, sans revenir sur la qualité du projet, précise que pour des raisons éthiques et philosophiques, il s’abstiendra également sur ces délibérations. À une période où l’argent public est compté, il préfère qu’il soit utilisé à d’autres fins, malgré le fait que ce soit un engagement de campagne.

Hervé Beaudet confirme que c’était un engagement de campagne sur lequel il s’était également engagé. Il entend cependant les réserves. Il précise que la Mairie souhaite justement se faire accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage sur ce projet-là qui est effectivement complexe. Pour le côté politique, s’il n’est pas forcément le plus « pro vidéoprotection », il est conscient qu’il y a une attente des concitoyens. Il rappelle que c’est bien un système de vidéoprotection, et pas de vidéosurveillance. Il n’y aura donc personne qui surveillera les flux en direct, mais les enregistrements pourront être utilisés dans le cadre d’enquêtes.

Yoann redit à nouveau que pour voter cette délibération, il faudrait avoir des réponses à certaines questions : que voulons-nous protéger, les biens (comme les monuments), les personnes ? Voulons-nous lutter contre les incivilités et surveiller les éco-points ? Où en voulons-nous : en entrée et sortie de ville ou en centre-ville ? Il refait ensuite l’historique des annonces sur ce sujet en citant des titres des articles publiés dans la presse depuis janvier 2016 où l’on disait déjà « bientôt des caméras à Saint-Junien »…  C’est un sujet récurrent qui n’a pas abouti. Yoann précise que notre groupe demande un projet sérieux, construit en associant les professionnels de la sécurité mais aussi les citoyens et les associations de défense des libertés publiques. Il ajoute que notre groupe dit « banco ! » pour élaborer un projet bien construit. La question de la vidéoprotection est une sorte d’arlésienne à Saint-Junien et il partage ce qu’a dit le Maire quand il parlait des attentes des citoyens : Énergie citoyenne veut répondre avec sérieux à cette demande visant à lutter contre l’insécurité.

Le Maire répond qu’il souhaite que ce projet avance dès 2025. Il indique que des groupes de travail ont été menés avec la gendarmerie et c’est ce qui a mené au chiffrage de ce projet. (Note du rédacteur : et pourquoi n’avons-nous aucune information sur les résultats de ces groupes de travail ? Sur les emplacements prévus des caméras ? Etc.)

Alex Gerbaud demande pourquoi, alors que l’année dernière sur la même délibération il n’y avait qu’une seule abstention, maintenant l’ensemble du groupe s’abstient et il s’interroge sur ce revirement de position (Note du rédacteur : sa mémoire devait le trahir ou alors voulait-il peut-être tenter de diffuser une fake news). Il lui a été rappelé par la suite qu’il y avait bien eu 5 abstentions, l’ensemble du groupe s’étant alors abstenu (voir le compte-rendu).

Pierre Allard répond que le projet a été préparé avec les gendarmes et que ça ne peut être que sérieux. Il indique que le projet a été retardé pour avoir plus de subvention. Il se demande pourquoi un projet qui a été présenté à plusieurs reprises aux gendarmes peut être considéré comme non sérieux. (Note du rédacteur : peut-être parce qu’il n’a jamais été présenté en commission ou en conseil municipal, mais probablement, comme souvent avec cette majorité, uniquement en réunion avec seulement les élus de la majorité…)

Yoann redit alors que si tous les tenants et les aboutissants de ce projet sont déjà là, si le projet est déjà ficelé, pourquoi ces éléments précis n’apparaissent-ils pas, au moins en partie, dans la délibération, comme c’est d’ailleurs le cas pour toutes les autres délibérations similaires examinées ce soir… Il n’est pas possible de valider sous la forme d’un « chèque en blanc » un projet aussi sensible et important. Répondant à Alex Gerbaud, Yoann conclut en rappelant que le groupe Énergie citoyenne avait été solidaire lors du vote de l’an dernier (5 abstentions).

Le Maire conclut en disant que le projet n’est pas finalisé et qu’il doit être discuté en commission et avec des professionnels.

Voté à la majorité, 7 abstentions (les 5 élus Énergie Citoyenne, Clément La Dune et Éliane Croci)

Raccordement pour le système de vidéoprotection sur le territoire communal – DETR 2025

Cette délibération fait suite à la précédente pour le financement du raccordement du réseau de vidéoprotection.

Le coût total serait de 47 500 € avec un reste à charge pour la commune de 22 500 €.

CM-20241205-5

Voté à la majorité, 7 abstentions (les 5 élus Énergie Citoyenne, Clément Ladune et Éliane Croci)

Remplacement de menuiseries extérieures au Palais des Sports

Il est proposé de réaliser des travaux portant sur le remplacement de menuiseries extérieures en aluminium, avec vitrage isolant et de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR 2025, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne. Il reste en effet dans le bâtiment des menuiseries en simple vitrage bois. On les trouve notamment dans l’espace judo et dans la circulation du R+1, ainsi que dans les verrières de la salle de compétition.

Ce projet s’inscrit dans le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique et rejoint les objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie Territorial Porte Océane du Limousin.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 82 209,00 € avec un reste à charge pour la commune de 20 552,25 € (25%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :

  • DETR : 60% => 49 325,40 €
  • Département : 15% => 12 331,35 €
  • Commune : 25% => 20 552,25 €

Voté à l’unanimité.

Rénovation du système d’éclairage, passage en LED à la Salle des Congrès

Il est proposé de réaliser des travaux portant sur la mise en place d’éclairage LED à la Salle des Congrès et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2025, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne.

La Salle des Congrès du Châtelard est un lieu emblématique de Saint-Junien. Construite en 2006, elle permet l’organisation de grands événements. Le site répond pleinement à sa fonction et est très utilisé et apprécié par la population. Aucun bâtiment de cette envergure n’est disponible dans les environs, ce qui en fait un lieu unique par sa capacité d’accueil.

Récent, le bâtiment est encore en très bon état, mais son éclairage est assuré par des tubes fluorescents ou ampoules classiques dans les espaces annexes et sanitaires et par des spots lumineux dans les grands volumes.

Le présent projet a pour objet la mise en place de la technologie LED. Il s’agit de procéder au remplacement des luminaires et des réglettes d’ambiance (éclairage de sécurité) des 3 salles : dépose des luminaires et réglettes existants, fourniture et pose de luminaires LED, raccordement électrique de l’ensemble, essais et la mise en service, location d’une nacelle.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 22 377,75 € avec un reste à charge pour la commune de 6 713,33 € (30%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :

  • DETR : 60% => 13 426,65 €
  • Département : 10% => 2 237,78 €
  • Commune : 30% => 6 713,33 €

Voté à l’unanimité.

Densification immobilière et centralisation des associations

La Maison des Charmilles est un bâtiment communal composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée est déjà occupé par plusieurs associations locales, et une rampe d’accès a été installée il y a quelques années pour garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Il est proposé de réaliser des travaux qui visent à valoriser ce patrimoine communal tout en libérant d’autres biens immobiliers, permettant ainsi à la commune de rationaliser son patrimoine. Les associations bénéficieront de nouveaux bureaux et d’une salle de réunion commune.

Les travaux prévus comprennent l’isolation des murs extérieurs, la pose de faux plafonds et de revêtements de sol, ainsi que le raccordement du chauffage au futur réseau de chaleur et des travaux de réfection de zinguerie.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 165 328,86 € avec un reste à charge pour la commune de 53 779,56 € (32,53%%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :

  • DETR : 60% => 99 197,32 €
  • Département : 7,47% => 12 351,99 €
  • Commune : 32,43% => 53 779,56 €

Yoann demande alors si on sait déjà quelles associations intégreront ce bâtiment.

Le Maire répond que la liste des associations n’est pas encore définie, que le but est de faire les travaux pour permettre de regrouper les associations, et que rien n’est défini pour l’instant. Il est clair pour lui que par exemple, il faut essayer de déplacer les associations hébergées à Roc-Chêne qui coûte très cher en fonctionnement.

Voté à l’unanimité.

Adhésion à l’agence technique départementale de la Haute-Vienne pour le volet « bâtiments espaces publics »

Afin de mener à bien ses projets de développement et d’amélioration de ses services publics la commune de Saint-Junien a besoin d’une expertise technique et de ressources adaptées permettant de l’accompagner dans la réalisation de ses projets d’intérêt général et notamment dans le domaine des bâtiments – espaces publics.

Pour les communes de plus de 2001 habitants, la cotisation s’élevait en 2024 à 979 € ramenée à 587,40 €, soit 60% de la valeur car la communauté de communes Porte Océane du Limousin adhère pour la même compétence (cette somme évolue chaque année).

Il est proposé d’adhérer à compter du 1er janvier 2025.

Voté à l’unanimité.

Création d’une charge locative mensuelle pour l’entretien des chaudières murales

La charge d’entretien des chaudières murales est légalement la responsabilité des locataires et est considérée comme un entretien courant d’un équipement du logement. Jusqu’à présent, la commune prenait à sa charge les coûts relatifs à ces opérations cependant le coût d’entretien est une charge récupérable et il apparait nécessaire pour la commune de fixer les modalités pratiques pour y parvenir.

Il convient de mettre en place :

  • L’instauration d’une charge locative mensuelle à partir du 1er janvier 2025 pour le remboursement des frais
    d’entretien des chaudières murales, afin de couvrir les coûts liés à leur maintenance régulière ;
  • La révision annuelle de cette charge en fonction du coût réel d’entretien ;
  • La mise en application de cette mesure à tous les locataires des logements gérés par la commune.

Cela correspond à une somme annuelle d’environ 2500 €.

Voté à l’unanimité.

Approbation de l’assiette de coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier

Dans le cadre de la gestion durable des forêts communale de Saint-Junien par l’ONF, il est proposé un plan de coupe et de reboisement de la parcelle forestière 2B de 1,11ha.

Les détails de l’opération sont dans la délibération ci-jointe :CM-20241205-6

Lors de sa présentation de la délibération, Lucien Coindeau a fait un long discours dénonçant les risques de disparition de l’ONF, organisme indispensable à la surveillance et à l’entretien des forêts françaises. En même temps, il a dénoncé aussi la qualité parfois contestable du travail fait et a invité les élus à être très vigilants sur ce qui est fait et sur les engagements à long terme qui sont pris.

Voté à la majorité, Alex Gerbaud s’abstenant sans donner aucune explication.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2025, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 14 décembre 2025, le dimanche 21 décembre 2025 et le dimanche 28 décembre 2025.

Plus de détails ici : CM-20241205-7

Voté à l’unanimité

Travaux école de Glane – Autorisation signature contrats

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier les marchés liés aux travaux de réparation après un incendie à l’école de Glane, suite à l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement des offres.

Le montant de l’ensemble des travaux a été estimé par le maitre d’œuvre à 320 000 € HT.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur certains lots. Ces PSE concernent des améliorations qui seront réalisées en fonction des résultats financiers de la consultation (ex : réfection de la totalité de la toiture, création d’un point d’eau supplémentaire, ajout de stores, accès PMR supplémentaire…). Le financement de ces PSE n’est bien sûr pas pris en charge par l’assurance.

Le commencement d’exécution des travaux est prévu en février 2025 pour une durée globale de 4 mois. Si tout va bien, la réouverture de l’école pourrait se faire lors de la rentrée scolaire de septembre 2025.

Plus de détails dans la délibération : CM-20241205-8

Voté à l’unanimité.

Frelons asiatiques

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particuliers de la commune. Il nous a été demandé de valider, au titre de l’année 2024, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 582 euros (pour 14 interventions).

Plus de détail dans le document ci-joint : CM-20241205-9

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er janvier 2025

Suite à une réorganisation des services techniques, un profil de poste « conducteur d’opération spécialité bâtiment » avait été diffusé. L’agent retenu a eu un contrat à durée déterminée pour commencer afin qu’il prenne la mesure du poste et que l’on puisse avoir une visibilité sur le service rendu. Cet agent contractuel a donné satisfaction, il est proposé de procéder à sa mise en stage et de valider le tableau des emplois suivants :

CM-20241205-10

Voté à l’unanimité.

Tarifs – ALSH Châtelard – Noël 2024

La présente délibération vise à assurer une continuité tarifaire pour les usagers de l’accueil de loisirs de Chaillac qui fréquenteront l’accueil de loisirs du Châtelard durant les vacances de fin d’année (séjour de Noël).

Depuis de nombreuses années, les accueils de loisirs de Saint-Junien et Chaillac sur Vienne, géré par la communauté de communes Porte Océane du Limousin, se partagent l’ouverture des vacances de Noël à raison d’une semaine chacun. Cela permet d’offrir aux habitants du territoire une offre de garde et une continuité de service sur toute la durée de ces vacances, tandis que de nombreux autres accueils de loisirs restent fermés.

Depuis le début de l’année 2024, les élus de Saint-Junien ont souhaité que les tarifs de l’accueil de loisirs du Châtelard soient plus élevés pour les résidants hors commune au motif qu’ils ne paient pas d’impôts sur la commune. Ces derniers disposent d’un choix entre les divers ALSH présents sur le territoire de la communauté de communes.

Les vacances de Noël sont particulières, dans le sens où une continuité d’ouverture a été instaurée entre les deux structures de Saint-Junien et Chaillac depuis plusieurs années. Il est donc proposé aux élus de conserver les tarifs de Saint-Junien pour les habitants de la ville et d’appliquer les tarifs 2024 de l’ALSH de Chaillac sur Vienne aux résidants hors commune qui fréquenteront l’ALSH de Saint-Junien durant les vacances de Noël.

Tarifs de l’ALSH de Chaillac

Voté à l’unanimité.

Chèques fermiers

Il est proposé de de faire bénéficier les agents de la communauté de communes et de la Ville de Saint-Junien de chèques cadeaux « mangez fermier », pour une valeur de 50 € par agent. Ces chèques seront remis lors de la cérémonie de vœux aux agents, le 8 janvier 2025. Cela représente un coût d’environ 12 500 €.

Plus de détails dans la délibération : CM-20241205-11

Voté à l’unanimité.

Recueil des tarifs – 2025

Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des tarifs 2025

Clément La Dune prend la parole pour faire quelques commentaires sur ces tarifs. Tout d’abord, il regrette les augmentations qui ont été décidées, même s’il admet qu’elles sont nécessaires. Il rappelle ensuite que l’objectif de la majorité est la gratuité de la cantine pour tous, comme s’y est engagé le Nouveau Front Populaire, mais qu’il a bien conscience qu’en l’état actuel, ce n’est pas possible, la commune ne peut pas assumer. Il demande enfin l’étude de tarifs sociaux pour les cantines.

Nadège Coucaud répond qu’un groupe de travail va être mis en place pour travailler sur ces tarifs sociaux, étudier leur faisablitié, les scénarios possibles, etc. Dans un premier temps, il faudra étudier les données que l’on a. Elle rappelle qu’il faut être prudent sur les aides non pérennes qui peuvent disparaitre d’un jour à l’autre. Enfin, elle indique que 95% des élèves des écoles primaires de la ville mangent à la cantine.

Yoann indique que notre groupe Énergie citoyenne travaillera avec la majorité sur ce sujet et rappelle que nous avions « ramé » en début de mandat pour mettre en place les tarifs sociaux pour les transports scolaires… Même si finalement notre proposition avait été travaillée en commission et validée ensuite. Il indique que nous travaillons sur ce type de demande pour l’eau et l’assainissement au niveau de la communauté de communes. Il rappelle aussi qu’il faut trouver un équilibre et qu’il ne faut pas pénaliser les classes moyennes ou supérieures avec des tarifs prohibitifs puisque la restauration scolaire est, pour nos enfants, un moment essentiel de vivre ensemble et de mixité sociale.

Pierre Allard répond que sur l’eau il ne nous a pas attendu puisque la commission a travaillé sur le sujet et qu’une évolution sera présentée au prochain conseil communautaire. (Note du rédacteur : Pierre Allard oublie certainement que c’était déjà notre groupe qui avait poussé la commission idoine à se saisir du sujet.) Au niveau du tarif social de la restauration, il indique que cela a été mis en place il y a des années dans les collèges par le Département et qu’il faut effectivement fixer un plafond pour ne mettre personne en difficulté. Il dit que même si on dit que les plus aisés doivent payer plus, il ne faut pas oublier qu’ils cotisent également déjà plus. Dans les collèges de Haute-Vienne, nous sommes également à plus de 90% de fréquentation de la cantine et c’est une tendance assez nouvelle.

Hervé Beaudet veut rappeler que pour les 1200 enfants, la commune offre un repas aux alentours de 3 euros alors que le prix de revient est entre 10 et 12 euros. C’est un choix politique fort qui est pris sur le budget de fonctionnement. On peut le faire parce que la restauration scolaire est entièrement en régie. Tous les élus saluent la qualité du travail fourni par les équipes du restaurant scolaire.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Pas de remerciements cette fois ci.

Questions diverses

Hervé Beaudet veut faire un retour sur le sujet de la ferme agrisolaire au Bouchet. Il précise que les rencontres sont en cours, les discussions avancent et qu’il ne trouve pas opportun de donner un avis maintenant sur un projet en cours d’évolution.

Yoann prend la parole pour remercier le Maire d’avoir mis en place la démarche que nous avions proposée et qui a débuté. Il veut simplement faire une remarque par rapport à ce qui peut être lu dans certaines colonnes concernant le déroulement de cette réunion de travail. On y lit qu’Énergie citoyenne aurait regretté la présence de personnes extérieures comme la presse ou le président de la Chambre d’agriculture. Yoann maintient et indique même qu’un syndicat agricole – un seul – s’était invité à cette réunion de travail (le terme est important). En effet, le problème était lié au format : il ne s’agissait pas d’une réunion publique mais d’un groupe de travail entre les riverains et les porteurs du projet (entreprise SAMSOLAR, propriétaires des terrains et futurs exploitants). Les invitations avaient été envoyées par le Maire aux seules personnes concernées. Ce format confidentiel avait été décidé pour que les discussions puissent se dérouler sans aucune forme de pression et avec une parole libre et sereine, sans aucune publicité. Nous sommes pour la transparence, mais à partir du moment où il y a des invitations, il n’y a pas à y avoir des intervenants qui ne sont pas invités et qui se croient partout chez eux (les règles ont d’ailleurs dues être rappelées à certains participants non conviés, tant par Yoann que par Eliane Croci). Le temps de la concertation publique, en présence d’autres acteurs (Chambre d’agriculture, associations de protection de l’environnement, etc.), viendra. Enfin, pour revenir sur ce qui a été dit dans ces mêmes colonnes, il pense ne pas avoir assisté à la même réunion que l’auteur de l’article. Quand il est fait mention de difficultés de cohabitation entre des néoruraux et des habitants natifs d’un territoire, il se demande ce qui est sous-entendu. Il y aurait des vrais gens du Bouchet et des faux gens du Bouchet ? C’est un discours nauséabond et qui ne correspond pas du tout à la réunion à laquelle il a assisté où il y a eu du dialogue, de l’échange et de la volonté de co-construction. Chacun est libre de ses propos et de ses écrits, mais nous profitons dans ce conseil qui constitue l’unique endroit dont nous disposons pour nous exprimer, pour que les choses soient dites et la vérité rétablie.

Hervé Beaudet parle ensuite du sujet des ordures ménagères. La CCPOL a demandé aux 13 communes la composant de se prononcer sur les propositions de scénarios qui ont été fournies par le cabinet d’études. Il propose que l’ensemble du conseil municipal puisse se réunir dans une réunion de travail, moins officielle donc qu’un conseil municipal, pour étudier les différents scénarios, leurs implications, leurs coûts, etc. Yoann rappelle que c’est un sujet qui nous préoccupe depuis longtemps et il remercie le Maire d’avoir accepté de mettre ce sujet à l’ordre du jour comme nous l’avions demandé (Note du rédacteur : Voir courrier ci-joint). Il est conscient qu’il n’y a pas de solution miracle et se réjouit de ce « groupe de travail », mais souhaite que la consultation aille au-delà des élus et que la population soit interrogée, qu’il y ait une vraie consultation citoyenne. Il demande également qu’aucun scénario ne soit écarté d’emblée. Il revient aux citoyens, informés sur les avantages et les inconvénients de chaque hypothèse, de décider.

Hervé Beaudet répond qu’il n’est pas opposé à cette démarche et que cela fait partie des sujets qui pourraient être abordés lors de cette séance de travail.

Pierre Allard, président de la CCPOL, indique que ce qui est demandé aux communes c’est de se prononcer sur les scénarios proposés, mais aussi de proposer éventuellement d’autres possibilités. À partir de là, et en affinant les propositions des différentes communes, il n’exclut pas non plus une consultation des citoyens.

Enfin, Hervé Beaudet passe la parole à Christelle Simonneau pour parler des problèmes en cours sur les formations au Lycée professionnel Édouard-Vaillant. Elle fait lecture de la tribune ci-dessous :

communiqué aux soutiens LP VAILLANT carte formation

Le Maire s’indigne de la situation et indique qu’un courrier sera fait conjointement par la commune et la CCPOL. Ce courrier sera envoyé aux présidents des Départements de la Haute-Vienne et de la Charente, aux députés, et aux conseillers régionaux. De la réactivité est requise car les décisions vont se prendre rapidement.

Yoann indique que cette réduction de l’offre serait néfaste pour notre commune et l’ensemble du territoire. Énergie citoyenne s’associe pleinement à toutes les démarches visant à préserver les formations proposées par notre lycée professionnel. Yoann propose que le conseil municipal adopte une motion, le sujet revêtant un véritable intérêt local.

 

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.

Décisions – CM 05.12.2024

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h46 et souhaite de bonnes fêtes à tous.

 




Les terrasses de Saint-Amand, un patrimoine en danger

Voici le texte de notre Tribune dans le Petit Bonjour n*46.

 

Elles sont l’un des joyaux patrimoniaux et touristiques de notre commune. Elles ont fait l’objet d’une restauration majeure achevée en 2012. Elles ont été le lieu d’animations et de spectacles dont nous gardons tous un souvenir particulier tant le cadre est magique. Et pourtant, aujourd’hui, l’état des terrasses de Saint-Amand nous alerte.

En effet, comme vous l’avez constaté, les murs présentent de grandes faiblesses. Des fissures sont visibles et des éboulements sont même survenus, obligeant la Mairie à condamner l’accès à une partie du site pour des raisons de sécurité évidentes.

Face à ce constat, il est urgent d’agir ! Les responsabilités de chacun doivent être clairement établies : s’agit-il d’une défaillance dans la conception du projet de rénovation ? S’agit-il de malfaçons réalisées par les entreprises de maçonnerie ? Ou s’agit-il tout simplement d’aléas de chantier ou climatiques ? Dans tous les cas, il n’est pas envisageable que la collectivité supporte les coûts des réparations.

Notre groupe craint que rien ne soit fait et que les terrasses retrouvent l’état d’abandon dans lequel elles étaient restées bien trop longtemps… Notre histoire nous regarde. Préservons ce lieu magnifique qui offre un panorama époustouflant sur la vallée de la Vienne. Et songeons que du haut de ces terrasses, quinze siècles nous contemplent ! 

Yoann Balestrat, Frank Bernard, Corinne Guillot, Jean-Sébastien Piel et Nathalie Tarnaud.




Réunion du Conseil Communautaire POL du 14 novembre 2024

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Représentation

  • Commissions communautaires ‒ Modifications

Personnel

  • Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er décembre 2024
  • Création d’un emploi non permanent – Manager de centre-ville
  • Détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation

Finances et prospectives, administration générale

  • Acquisition d’un ensemble tracteur et faucheuse débroussailleuse ‒ Autorisation de signature de la commande auprès de L’UGAP
  • Budget général ‒ Décision modificative n°1
  • Cité du cuir ‒ Autorisation de signature du marché concernant les travaux de serrurerie
  • Cité du cuir ‒ Autorisation de signature du marché concernant la fourniture d’un système de billetterie, de gestion de caisse et de contrôle d’accès
  • Cité du cuir ‒ Autorisation de signature d’un acte modificatif au marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et de restructuration des bâtiments

Aménagement de l’espace et urbanisme

  • Désaffectation de la parcelle cadastrée section AM numéro 107 aménagée en zone de stationnement
  • Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à l’intercommunalité
  • Syndicat Charente e Limousin ‒ Rapport d’activités 2023
  • Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de Chez Jouy (ancienne décharge) sur des terrains appartenant à la communauté de communes Porte Océane du Limousin et à la commune de Saint-Junien ‒ Signature d’une promesse de bail emphytéotique

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Participation de la communauté de communes à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie

Solidarité et action sociale

  • Epicerie sociale et solidaire ‒ Recrutement d’un emploi civique

Développement touristique

  • Office de tourisme intercommunal ‒ Versement d’une avance sur la subvention 2025
  • Gites de la Chassagne ‒ Recours à la plate-forme de courtage par internet Agorastore immobilier pour sa mise en vente

Animation du territoire et action culturelle

  • Maison de la réserve espace météorite Paul Pellas ‒ Modification des tarifs de billetterie

Sports et loisirs

  • Accueil de loisirs intercommunal ‒ Convention d’objectif et de financement avec la caisse d’allocation familiales de la Haute-Vienne ‒ Accueil extrascolaire et bonus territoire Ctg
  • Accueil de loisirs intercommunal ‒ Règlement intérieur
  • Accueil de loisirs intercommunal ‒ Tarifs 2025
  • Convention territoriale globale avec la CAF 87 ‒ Validation du plan d’actions

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations CC20241114


 

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle sur la désaffectation de la parcelle AM107 et celle sur le projet d’installation de la centrale photovoltaïque pour lesquelles notre groupe s’est abstenu.

Nous avons posé une question au niveau du poste de manager de centre ville puisque le poste passait d’un temps plein à un temps partiel de 60%. J’ai demandé si c’était la même personne qui restait et si, dans l’affirmative, elle avait été accompagnée pour compenser cette baisse de temps de travail. Il a été répondu que ce changement avait été fait en accord avec la personne en poste pour qui c’était également une demande de travailler moins.

Au niveau de la parcelle AM107, qui correspond au parking d’Hermès, nous avons réaffirmé notre position – à savoir qu’il y avait d’autres solutions que l’artificialisation pour répondre au besoin en place de stationnement – pour expliquer notre abstention.

Pour la centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge communale chez Jouy à Saint-Junien, nous sommes intervenus avec les mêmes arguments que lors du Conseil Municipal de la semaine précédente, et les réponses du Président sont restées équivalentes (voir notre compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2024).

Le projet de vente aux enchères des gîtes de la Chassagne a été reporté à la prochaine séance.

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions CC20241114

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone : énergie-citoyenne@laposte.net ou 06.82.48.44.71.