Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025
Le 10 mars 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.
Laure Mura était absente, représentée par Béatrice Compère.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025
Le procès-verbal de la séance du 6 février n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Débat d’orientation budgétaire 2025
Ci-dessous le document de base au débat.
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Aurabelle Pesqué, adjointe au Maire chargée des finances, ouvre la discussion sur le débat d’orientation budgétaire avec un propos introductif mentionnant deux points essentiels :
- Pas d’augmentation de la fiscalité locale ;
- La poursuite raisonnée des investissements.
Elle rappelle que le document n’est pas qu’un préambule au budget primitif, mais une véritable feuille de route pour définir les priorités de la commune dans un contexte contraint par une loi de finances marquée par des mesures telles que le gel de la TVA, la baisse du fonds vert ou encore la suppression de crédits pour certains plans.
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend ensuite la parole pour présenter en détail le document et donner des explications concernant certains chiffres :
- La revalorisation des bases figure à 1,17%, en lien avec l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
- Elle présente les ratios financiers, notamment :
- La marge d’autofinancement courante établie à 0,90 (un niveau jugé normal pour éviter des difficultés).
- La capacité nette de désendettement à 2,44, indiquant la possibilité de rembourser la dette en environ 2,5 ans en l’absence de nouveaux investissements.
- Elle détaille également les prévisions pour l’année :
- Des charges totales de fonctionnement évaluées à environ 16 259 000 euros avec, dans le détail, des charges générales, des subventions (dont une subvention supplémentaire pour Mayotte et le CCAS) et des charges de personnel estimées à 10 110 000 euros.
- Une enveloppe d’investissement fixée à 3,8 millions d’euros, dont des restes à réaliser initialement de 1 514 000 euros, à minimiser par la prise en compte de versements relatifs à certains de ces travaux engagés.
Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier fortement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière claire et structurée par Madame la directrice générale des services l’indiquent.
Côté recettes, le levier, principalement fiscal, offre peu de marges de manœuvre qu’il ne serait d’ailleurs pas opportun d’activer aujourd’hui… Oui, à l’heure où le pouvoir d’achat est une question cruciale, il est inenvisageable que les impôts communaux augmentent, Saint-Junien figurant déjà au sein des villes de sa strate parmi celles ayant des taux d’imposition élevés. Les dotations versées par l’État, qui ont diminué de manière sensible ces dernières années, souffrent toujours quant à elles d’un manque cruel de lisibilité, de justice et d’efficacité. Nous le déplorons chaque année. Mais, aucune réforme visant à instaurer un modèle de financement empreint de ces qualités tant regrettées n’est prévu.
Il est donc nécessaire, cela a été dit, d’agir en matière de d’optimisation des charges (réorganisation, mutualisation, réduction de certains postes de dépenses, etc.), pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements.
Cependant, nous tenons à le rappeler, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, ne sont pas des actes dénués de sens. Ces décisions sont l’incarnation de choix politiques, au sens le plus pur et le plus noble du qualificatif, c’est-à-dire qu’ils reflètent la société souhaitée.
C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne, fidèle à ses valeurs fondatrices et cardinales, soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, parmi les premiers desquels figurent l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement, pour préserver la qualité de notre « bien vivre » et de notre « vivre ensemble », en somme pour assurer un avenir le plus serein et prospère possible à notre commune.
Je vous remercie.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du DOB.
Dénominations de bâtiments publics
Il est proposé de donner le nom d’une personnalité à deux bâtiments publics :
- Le nom de Joëlle PICHON (1958-2021) à la halle de l’esplanade du Châtelard.
- Joëlle PICHON a été conseillère municipale de 1995 à son décès. Adjointe aux affaires scolaires, elle était très investie au sein des associations, en particulier au sein de l’ASSJ Rugby et de l’ASSJ cyclo, et dans l’organisation du Téléthon.
- Le nom du Docteur Christian TERLAUD à la maison dite « La Villa », située 13 rue Defaye, antenne notamment de la Ligue contre le cancer et de France Parkinson 87.
- Le docteur TERLAUD était chef de service de médecine interne à l’hôpital de Saint-Junien. Homme de culture profondément attaché à sa ville natale, il s’est battu pour défendre, maintenir et développer le centre hospitalier Roland-Mazoin.
Nathalie Tarnaud a pris la parole :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Quelques mots simplement pour ajouter que ces dénominations font naturellement consensus. Il y a des parcours et des engagements qui méritent notre reconnaissance. Ceux du Docteur Christian Terlaud et de notre collègue et amie Joëlle Pichon en font partie. Notre commune sait aussi honorer les siens ; c’est là une excellente chose.
Je vous remercie.
Voté à l’unanimité.
Après le vote, Thierry Granet indique que l’inauguration de la plaque à La Villa se fera le samedi 5 avril à 11h.
Application de tarifs pour la médiathèque en vertu du règlement départemental de soutien au réseau de la lecture publique
La présente délibération vise à exposer les tarifs appliqués par la médiathèque en vertu du partenariat établi avec le Département Haute-Vienne et plus particulièrement la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne. Il est proposé de valider la mise en application du tarif de remboursement des supports de la Bibliothèque départementale Haute-Vienne et des bibliothèques du réseau Haute-Vienne perdus ou dégradés.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-1
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes sur l’achat de serveurs informatiques
La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’achat de serveurs informatiques.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-2
Et le texte de la convention : CM-20250310-Convention
Voté à l’unanimité.
Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025
Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :
- d’un besoin en recrutement au service bâtiment,
- d’un besoin en recrutement au service des ressources humaines,
- de la suppression de postes permanents.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
- Les amis des fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année 2024.
- L’ASSJ Cyclotourisme remercie la municipalité et l’ensemble des services (administratif, communication, voirie et électricité) pour l’aide apportée pour la Compet’ à Yoyo du dimanche 23 février.
Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne
Nous avions sollicité le Maire dans la matinée pour ajouter 2 sujets à l’ordre du jour (Courrier-Mairie-09-03-2025). Le premier est sur la retransmission vidéo des conseils en direct et le second est une motion en rapport avec le Lycée Paul-Éluard.
Retransmission vidéo des séances du conseil municipal
J’ai donc pris la parole sur cette première question :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Vous le savez, pour notre groupe Énergie citoyenne, redonner confiance en nos responsables publics et redonner goût à l’engagement citoyen est un enjeu fondamental. Et l’atteinte de cet objectif ne peut que passer par une transparence démocratique renforcée.
C’est dans cette optique que, depuis le début du mandat, notre groupe demande que les séances du conseil municipal soient retransmises sur le site internet de la Mairie et sur les réseaux sociaux. Nous en reformulons la demande aujourd’hui.
Il n’y a aucune problématique d’ordre technique ou financier puisque, durant la période Covid-19, cela a déjà été fait : les collectivités ont alors eu l’obligation de recourir à la diffusion numérique lorsque le public était temporairement interdit.
Car, principe démocratique sacré qu’il convient de rappeler, les réunions du conseil municipal sont publiques et tout le monde peut y assister, sous réserve de rester silencieux et de ne manifester aucune opinion.
Mais la retransmission vidéo présente plusieurs intérêts. Elle permet à chacun d’accéder sans filtre à l’intégralité des débats publics et de pouvoir se forger son propre avis. De plus, grâce à ces enregistrements, il est possible pour tous les citoyens de regarder les séances quand ils le souhaitent, en direct ou à distance en relecture.
De nombreuses villes le font, j’en ai fait une petite liste non exhaustive :
- Châtelaillon-Plage : 6 500 habitants ;
- Paimpol : 7 500 habitants ;
- Dax : 21 000 habitants ;
- Guichen-Pont-Riant, 9 000 habitants ;
- Plus proche, une grande ville : Limoges (130 000 habitants).
Nous espérons que Saint-Junien le fera lors de nos prochaines séances.
Je vous remercie.
Le Maire, Hervé Beaudet, émet quelques réserves, même s’il n’est pas contre le fait d’en discuter. Il soulève :
- le risque d’une politique spectacle et les craintes quant à l’impact négatif sur l’ambiance et le débat ;
- un potentiel coût pouvant atteindre 30 000 euros pour l’équipement nécessaire.
Je réponds que je comprends tout à fait ses réserves, et que la politique spectacle est quelque chose que nous non plus nous ne voulons pas. C’est à nous, collectivement, d’être assez « grands » pour éviter d’en arriver là. Je complète au niveau du coût, ayant traité ce type d’installations dans mon « autre vie », en précisant qu’il y a un investissement qui peut aller bien au delà de 30 000 euros, mais qui peut être beaucoup beaucoup moindre.
Clémence Pique se préoccupe de l’empreinte écologique liée à l’augmentation de l’utilisation de serveurs informatiques, et que ce n’est pas cohérent quand on se dit défendre l’environnement.
Yoann répond qu’il y a des manières de faire de l’informatique plus vertueuses que d’autres. (Note du rédacteur : comme nous, la municipalité a des serveurs hébergés chez infomaniak, dont l’engagement écologique n’est plus à démontrer, notamment avec son nouveau datacenter qui revalorise 100% de l’énergie utilisée…) Pour la question de la politique spectacle, Yoann indique que le débat est déjà public et qu’il pense que la diffusion peut dans certains cas, au contraire, amener une sorte de régulation. Il faut faciliter l’accès à la vie publique et permettre un accès sans filtre aux débats.
Pierre Allard prend la parole pour appuyer le fait que ça a un coût et que ça a également un impact sur l’environnement. Mais surtout il regrette que la société laisse le vivre ensemble disparaître, et qu’au lieu de régler ce problème, on trouve des moyens de les contourner, avec les réseaux sociaux, les vidéos, etc. On est dans une société où si on n’a pas d’informatique, on n’a rien.
Yoann reprend la parole pour demander combien de personnes sont dans le public aujourd’hui : la réponse est personne. Il est d’accord sur le constat, mais certains de nos concitoyens voudraient peut-être assister aux séance de notre conseil municipal mais ne le peuvent pas pour diverses raisons (personnelles, professionnelles, etc.). La diffusion par vidéo est un outil complémentaire qui n’empêchera pas ceux qui veulent venir de le faire. Yoann ajoute qu’à titre personnel il n’aime pas être filmé et enregistré mais indique qu’il y a des exigences démocratiques qui s’imposent aux élus. Il propose une expérimentation et de voir si ça marche ou pas, tant auprès des citoyens (ex. : mesure du nombre de vues) que des élus (modification ou non des comportements). À l’issue, en fonction du bilan établi, le dispositif sera arrêté ou pérennisé.
Hervé Beaudet conclut en disant qu’il n’est pas opposé à l’expérimentation mais que ça a un coût non négligeable. (Note du rédacteur : lors d’une discussion avec lui après le conseil, je lui ai fait remarquer que l’on pouvait louer le matériel le temps de l’expérimentation. De plus, je lui ai indiqué que le coût le plus important dans ces solutions concerne la prise de son, et que pour cela, nous sommes déjà équipés.)
Situation du Lycée Paul-Éluard
Le Maire donne ensuite la parole à Yoann, en précisant que la mise à l’ordre du jour de cette motion est une faveur qu’il nous fait, vu les courts délais dans lesquels nous lui avons transmis, mais ajoute qu’il a compris qu’il y avait un caractère d’urgence.
Yoann remercie le Maire pour sa réponse positive à la sollicitation du groupe Énergie citoyenne et répond qu’en effet il est important que le conseil se positionne aujourd’hui compte tenu d’échéances prochaines. Yoann indique également que certains éléments ont été connus très récemment et que la rédaction d’une motion requiert un peu de temps (le texte est issu d’un travail du groupe).
Yoann fait ensuite la déclaration suivante :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent. L’habitude nous menacerait presque d’abattement…
Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.
Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.
C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion dont ma collègue Corinne Guillot va vous donner lecture.
Corinne lit alors la motion :
Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne
Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative, les élèves et les parents d’élèves du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien concernant l’annonce de la perte de 46 heures d’enseignement par semaine dès la rentrée de septembre 2025,
Considérant qu’au regard de cette diminution de la dotation horaire il est envisagé la fermeture d’une classe de première, la suppression d’un poste de professeur d’EPS, la fin de la section sportive (athlétisme) ainsi que la perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement,
Considérant que seraient également réduites donc menacées les options EPS et théâtre,
Considérant l’atteinte à la qualité de l’enseignement au sein de notre lycée que porterait cette diminution de la dotation horaire induisant, d’une part, l’augmentation des effectifs par classe et, d’autre part, des difficultés croissantes pour organiser des dédoublements,
Considérant aussi que cette nouvelle organisation risque de conduire à des refus d’accueil d’élèves en cours d’année scolaire, les classes étant surchargées,
Considérant la nécessité de garantir une offre de formation qui ne se réduise pas au « strict minimum » pour maintenir l’attractivité de notre lycée et permettre aux jeunes de notre territoire rural de bénéficier des mêmes chances que celles offertes aux élèves issus des grands centres urbains,
Considérant la gravité du préjudice, pour nos élèves et pour notre territoire, que les mesures envisagées en raison de la baisse de la dotation horaire font porter sur le lycée Paul-Éluard,
Le conseil municipal de Saint-Junien :
- Affirme son opposition à toute diminution de la dotation horaire allouée au lycée Paul-Éluard de Saint-Junien ;
- Souhaite que toutes les options et sections proposées au sein du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien soient maintenues, tout comme les postes d’enseignant ;
- Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.
Nadège Coucaud nous indique que l’on peut supprimer la partie « en cours d’année scolaire » dans la phrase « risque de conduire des refus d’accueil d’élèves en cours… » car les refus se font parfois en début d’année scolaire (même maintenant). Modification acceptée par tout le conseil.
Clément La Dune prend la parole pour rappeler que ce problème est général à tous les établissements et que c’est une conséquence de choix politiques nationaux.
La motion est votée à l’unanimité.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
La décision ont été données en séance : Decisions-CM20250310
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h20.
