Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023
Le permis de louer était l’un des sujets de ce conseil municipal
Le 15 juin 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
- Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.
- Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
- Éliane Croci était absente, représentée par Didier Lekiefs.
- Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
- Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
- Noel Laurencier était absent, représenté par Philippe Gandois.
- Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
- Laure Mura était absente, représentée par Laurence Chazelas.
- Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Pierre Allard.
- Julia Sebbah était absente, représentée par Mireille Chabaud.
- Stéphanie Tricard était absente, représentée par Clément La Dune.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2023
Le procès-verbal de la séance du 11 mai nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie (mis en ligne le 16 juin). N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative n°1 – Budget Général
Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder au remboursement d’un trop perçu dans le cadre d’un projet urbain partenarial, il convient d’inscrire la somme de 1 000 €au chapitre 13 par un virement de crédits du chapitre 23.
Les détails dans la délibération ci-dessous :
Voté à l’unanimité (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)
DM 1- Camping
Il est nécessaire de modifier le budget général pour prendre en compte la réalisation de l’élargissement de la zone de sortie du camping.
Les détails dans la délibération ci-dessous :
Voté à l’unanimité
Admission en non-valeur
Le Trésorier, dans un courrier du 17 novembre dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5794110733 pour un montant de 2 570,36 €.
Voté à l’unanimité
Effacement de dettes – Budget général – 1er semestre 2023
Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 9 802,66€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :
Voté à l’unanimité
Attributions de compensation – Exercice 2023
Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2023 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Voté à l’unanimité
Acquisition parcelles communautaires pour crématorium – ZI Boisse
Il est proposé de valider l’achat de parcelles appartenant à la CCPOL dans la zone industrielle de Boisse pour la construction du crématorium. Les parcelles CY440 et CY444, pour un total de 4633 m2 sont proposées au prix de vente de 111 192 € TTC (92 660 € HT), soit 24 € TTC (20 € HT) le m2.
Voté à l’unanimité
Case Columbarium 2023 – Reprise d’une concession
Monsieur PIERREFICHE Bruno nous a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de trente ans, 4ème annexe carré 10 monument 5 case N° 36. La concession est libre depuis le 2 mai 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 22 Septembre 2010.
Il est proposé au Conseil municipal d’accéder à cette demande.
Voté à l’unanimité
Création de groupements de commandes avec la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’année 2023
Il est proposé d’approuver la création des groupements de commandes constitués avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin qui porte sur les prestations suivantes :
- Vérification périodique des alarmes incendie et anti-intrusion des divers bâtiments communaux et intercommunaux
- Nettoyage des surfaces vitrées
- Maintenance des extincteurs
Voté à l’unanimité
Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF, les communes et la Communauté de Communes de Porte Océane du Limousin
La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales : jusqu’à maintenant, la Caisse d’allocations familiales (CAF) formalisait son partenariat par la signature de Contrats enfance jeunesse (CEJ). Désormais, ce partenariat prend la forme d’une Convention territoriale globale (CTG) qui doit s’adapter au fractionnement des compétences et renforcer la lisibilité et l’efficience de l’intervention globale de la CAF en faveur des familles.
La CTG se veut une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité. Elle privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. L’objectif est de tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles. Pour la CAF l’échelle de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue en
effet un territoire cohérent et pertinent pour poser le diagnostic et le cadre global de la Convention territoriale globale. En effet, la nouveauté réside dans le fait que le diagnostic et la convention portent sur des composantes élargies des services aux familles. Au-delà des thématiques antérieures, enfance, jeunesse et parentalité, la CTG porte aussi sur l’accès aux droits, le numérique, la vie sociale, l’insertion,
la politique de la ville, l’habitat et le cadre de vie.
Cette démarche ouvre de nouvelles perspectives de partenariats et de coopération avec l’ensemble des acteurs. La CTG reste néanmoins déclinée en fonction des domaines de compétences respectifs des communes et de l’EPCI. Parallèlement au renforcement du cadre politique et contractuel, le nouveau dispositif financier adossé à la CTG, appelé « bonus territoire », prévoit le versement direct aux
gestionnaires soutenant les équipements et les services aux familles. La possibilité de bénéficier d’un « bonus territoire » est ainsi conditionnée à la signature d’une CTG. Des conventions particulières seront établies avec chaque commune en fonction du plan d’action et avec le financement correspondant.
Signée pour une période 5 ans, la CTG engagera la CAF, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin et l’ensemble de ses communes membres, (particulièrement celles qui sont déjà engagées dans un Contrat Enfance Jeunesse), ainsi que le SIPES Cieux-Javerdat. D’autres partenaires pourront être associés, en fonction des compétences retenues et de l’évolution du contrat.
Il est proposé d’approuver le principe de conventionnement CTG couvrant l’ensemble du territoire intercommunal de la CCPOL et d’autoriser le Maire à signer cette CTG, aux côtés des autres acteurs du contrat.
Voté à l’unanimité
Dénomination – 28bis avenue Henri Barbusse
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte du caractère privé et fermé à la circulation de la voie desservant les 7 habitations situées au 28bis avenue Henri Barbusse,
- Demander au propriétaire de la parcelle de prendre en charge les frais d’achat, d’entretien et de renouvellement de la plaque de rue et du matériel de signalisation et
ce, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires et sous le contrôle du Maire - Dénommer cette voie : Impasse Agnès Bourdier (voie en orange).
Frank Bernard demande alors qui était Agnès Bourdier. Esther Rasoa Fenosoa lui répond qu’il s’agit d’une bienfaitrice de l’hôpital. Thierry Granet précise que c’était au début des années 1950.
Voté à l’unanimité
Dénomination de la voie desservant le quartier de Gondat
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier de Gondat « Route de Gondat » (voie de desserte en bleu).
Esther Rasoa Fenosoa précise que le nom a été à la demande des résidents.
Voté à l’unanimité
Dénomination des voies desservant le quartier « La Croix de Gondat »
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Modifier la dénomination de la voie « La Croix de Gondat » desservant le quartier « La Croix de Gondat » car cette dernière a été coupée en deux à la demande des riverains conduisant ainsi à la création de deux impasses,
- Dénommer ces deux impasses :
- Voie de desserte en bleu : Impasse de la Croix de Gondat
- Voie de desserte en rose : Impasse des Plaines.
Frank demande à nouveau des précisions sur la dénomination de l’impasse des Plaines, pour s’assurer qu’il n’y a pas confusion avec « la grande planche » qui est marquée sur la carte topographique. Esther Rasoa Fenosoa répond cette proposition de dénomination est le fruit de recherches des services RIL / archives de la Mairie.
Voté à l’unanimité
Dénomination de la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent »
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent » Impasse du Petit Saint-Auvent (voie de desserte en vert).
Voté à l’unanimité
Dénomination des voies desservant le quartier de L’Hermitage
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le quartier de L’Hermitage :
- Chemin du Désert (voie de desserte en bleu)
- Chemin de L’Hermitage (voie de desserte en rose).
Voté à l’unanimité
Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il donne une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
- améliorer la qualité des comptes
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Il est proposé de porter la commune candidate à l’expérimentation du CFU sur les comptes de 2023.
Voté à l’unanimité
Fourniture de repas au Département de la Charente (16) pourle Collège de Chabanais (16)
Le Département de la Charente a récemment sollicité la commune de Saint-Junien afin que le restaurant scolaire (UCPA) de Saint-Junien fournisse les repas de son collège de Chabanais, pendant les 6 mois de travaux de la nouvelle cuisine de ce collège. La période concernée irait du 4 septembre 2023 jusqu’à la fin février 2024. Cette demande porte sur environ 1 300 repas par semaine.
Une convention liera le département de la Charente et la commune de Saint-Junien. Elle prévoit que le département de la Charente via le collège de Chabanais fera procéder aux livraisons de denrées directement à l’UCPA. Les menus seront identiques pour le collège et pour les écoles de Saint-Junien. De plus, les agents de la cuisine du collège de Chabanais utiliseront les installations de la cuisine centrale de Saint-Junien et assureront la livraison des repas dans le réfectoire du collège dans les conditions sanitaires requises.
La facturation applicable au Département de la Charente portera sur le supplément des consommations ordinaires en fluides de la cuisine centrale (UCPA) calculée au prorata du nombre de repas par semaine et actualisable en fonction des couts de ces fluides.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette demande et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le département de la Charente, le collège Jean de la Quintinie de Chabanais fixant les modalités d’organisation de la fourniture des repas au collège de Chabanais.
Voté à l’unanimité
Mise en place du régime d’autorisation préalable de mise en location dit « Permis de Louer »
Il est proposé de valider le principe de mise en place d’une autorisation préalable de location pour les logements tels que décrits dans la délibération suivante. Le périmètre serait dans un premier temps sur l’hyper-centre seulement.
Je prends la parole pour rappeler qu’en groupe de travail nous avions analysé des périmètres beaucoup plus grands que l’hyper-centre et pour demander s’il était prévu d’élargir par la suite. Je demande également des précisions sur les resources humaines qui vont être allouées à ce dispositif car il y aura un gros travail d’information et de contrôle, et si cela sera de la réaffectation ou donnera lieu à un recrutement.
Le Maire répond que le choix de l’hyper-centre a été fait pour tester la solution, et évaluer les besoins réels pour gérer le dispositif. Si le dispositif est concluant, il sera effectivement étendu après 1 ou 2 ans. Pour ce qui est des ressources humaines, ce sera de la réaffectation pour un équivalent de 0,5 ETP. En effet, la Mairie ne vérifiera pas la justesse des diagnostics, juste leur conformité. Et les visites de contrôles seront ciblées.
Il va y avoir un délai de 6 mois pour mettre en place et organiser le service, informer les propriétaires, les agences immobilières, les institutions, etc.
Voté à l’unanimité
Recours aux astreintes – indemnisation et compensation
Il est proposé au Conseil municipal de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités d’organisation et la liste des emplois concernés. Plus de détails dans la délibération :
Clémence Pique demande si ce nouveau système sera imposé aux agents ou si ce sera sur la base du volontariat. Stéphanie Fourgeaud lui répond que le système n’est pas nouveau et que la seule différence est l’ajout du service sports et manifestations.
Voté à l’unanimité
Demande de subvention – France Victimes 87
Il est proposé d’accorder une subvention de 1000 € à l’association France Victimes87. Ils font une demande chaque année avant le 31 décembre de l’exercice concerné, mais un problème informatique a bloqué leur demande pour 2023.
Voté à l’unanimité
Demande de subvention de l’association le Labyrinthe de la voix pour l’année 2023
Il est proposé d’accorder une subvention de 1200 € à l’association « Le Labyrinthe de la Voix » dans le cadre de la programmation d’un concert en centre-ville durant le festival organisé en juillet.
Thierry Granet précise le contexte : depuis plusieurs années, la Ville offre un concert chaque été. Celui-ci se déroulait à la Mégisserie et il n’était pas facile de faire comprendre que le concert était offert par la Ville. Il a donc été décidé de faire ce concert dans la ville sur l’une des 3 places principales du centre-ville (le lieu restant encore à déterminer), et toujours offert au public.
Voté à l’unanimité
Demande de subvention de l’association la Banda pour l’année 2023
Il est demandé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « La Banda » pour lui permettre d’organiser une déambulation de trois groupes régionaux regroupant 150 musiciens dans les rues de la commune le 9 septembre prochain pour fêter les 30 ans de l’association.
Voté à l’unanimité
Tableau des emplois au ler juillet 2023
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des départs à la retraite, des avancements de grade ainsi que des réussites à des concours et examens.
Voté à l’unanimité
Élaboration du nouveau règlement local de publicité (RLP) : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le bilan de la concertation préalable et sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) ci-joint.
Le texte de la délibération : CM-20230612 – 10
Le projet de règlement : RLP – 2023
Voté à l’unanimité
Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure
Suite au vote du nouveau RLP, il est proposé de valider les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cela se concrétise par une augmentation dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente. (Note du rédacteur : les tarifs ne sont pas exactement au maximum car ils ont été arrondis)
Voté à l’unanimité
Contrat d’apprentissage
(Note du rédacteur : projet de délibération remis sur table et non prévu à l’ordre du jour ; aucun problème pour Énergie citoyenne)
Il est proposé de valider le recours à un contrat d’apprentissage pour l’emploi suivant :
- au service éducation à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de deux ans afin de préparer un CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- Le club de Scrabble de Saint-Junien remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- La Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
- UFC que Choisir remercie la municipalité pour l’emplacement sur le marché pour une action nationale « Les Printemps des consommateurs ».
Alex Gerbaud remercie également les élus du conseil municipal d’enfants et toutes personnes ayant participé à la marche écologique du 4 juin dernier.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Et la suite des décisions donnée en séance : Decisions-20230615-Suite
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h23.